340 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 avril 1790.[ propose un projet de décret provisoire, relatif aux gardes nationales. Il en expose les motifs en ces termes : « Le comité de constitution a reçu un très grand nombre de lettres qui lui donnent quelques inquiétudes. Le premier acte de la puissance de beaucoup de municipalités a été de changer le régime des gardes nationales dans leur arrondissement. Le droit de les organiser à leur manière ne leur appartient pas, et les entreprises qu’elles viennent de faire à cet égard ont présenté au comité l’idée des plus grands inconvénients. C’est par erreur qu’nier on a dit que le rapport sur l’organisation des gardes nationales était achevé; il serait le remède aux inquiétudes que le comité vous expose. En attendant sa confection, je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, voulant prévenir des difficultés qui résultent des règlements et propositions opposés qui lui sont adressés de toutes parts relativement au régime des gardes nationales, décrète que, jusqu’ à la prochaine organisation des gardes nationales, elles resteront dans le régime où elles se trouvent en ce moment ; et que si les circonstances exigent quelques modifications elles ne pourront être faites que de concert avec les gardes nationales et les municipalités. » M. d’André. Je demande que le décret soit conçu de manière à éviter toutes les difficultés. A Marseille, lorsque la nouvelle municipalité est entrée en fonctions, l’ancienne garde nationale, par des raisons particulières, a donné sa démission et a été remplacée par une autre ; je crains que le décret qui nous est proposé n’excite de nouveaux troubles en paraissant remettre en activité la première garde nationale. M. de Foucault. J’appuie l’observation du préopinant et je fais remarquer que le fait qu’il vient de citer s’est produit dans d’autres villes du royaume. M. de Fumel. Je crois que le meilleur parti à prendre c’est de repousser le décret provisoire que nous propose le comité de constitution, afin qu’il se hâte de nous présenter le plan définitif qu’il nous annonce comme très prochain. M. Bouche. Le projet de décret est urgent pour empêcher l’anarchie dans un grand nombre de villes. Je propose de l’adopter en ajoutant aux mots : gardes nationales, ceux-ci : actuellement existantes . M. Target accepte l’amendement. Le projet de décret est ensuite mis aux voix et adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, voulant prévenir les difficultés qui résultent des règlements et projets opposés qui lui sont adressés de toutes parts, relativement au régime des gardes nationales, décrète provisoirement que jusqu’à la prochaine organisation des gardes nationales, elles resteront sous le régime qu’elles avaient lorsque les municipalités dans l’arrondissement desquelles elles sont établies, ont été régulièrement constituées, et que les modifications que les circonstances rendraient nécessaires, ne seront faites que de concert entre les gardes nationales actuellement existantes, et les nouvelles municipalités. » M. Target présente ensuite, au nom du comité de constitution, un projet de décret relatif aux conditions exigées des étrangers pour devenir citoyens français. Le rapporteur dit ; Les départements des frontières et des villes maritimes sont remplis d’hommes nés en pays étranger, mariés, propriétaires depuis très longtemps, ou possesseurs d’établissements de commerce; ils ont occupé des fonctions civiles: les uns ont été officiers dans les anciennes municipalités ; les autres sont officiers de la garde nationale : tous ont prêté le serment civique : il forment dans beaucoup de villes le huitième, le septième, le sixième de la population : ce sont des amis de plus que vous acquerrez à une constitution qui voudrait rendre tous les hommes heureux. Le comité vous propose le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale, voulant prévenir les difficultés qui s’élèvent, principalement dans les départements frontières et dans les villes maritimes, au sujet des conditions requises pour devenir Français, décrète ce qui suit: « Tous ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, sont établis en France, seront réputés Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l’exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s’ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie, nonobstant tous règlements contraires, auxquels il est dérogé, sans néanmoins qu’on puisse induire du présent décret, qu’aucune élection faite doive être recommencée. » (Ce projet est adopté.) M. Camus. J’ai eu l’honneur de représenter avant hier à l’Assemblée que la formule du serment... M. le marquis de Digoine. Vous n’êtes pas dans l’ordre du jour. M. Camus. Le membre du comité des finances qui doit taire un rapport n’est pas encore arrivé ; je profite de cet instant. M. le marquis de Digoine. La parole est à moi. M. le Président, observe à M. de Digoine que la parole a été accordée à M. Camus. M. de Digoine monte à la tribune. M. de Croix. M. de Digoine a la parole pour l’ordre de deux heures, et non pour ce moment. M. de Digoine insiste. L’Assemblée est consultée. — Elle accorde la parole à M. Camus. M. Camus. L’Assemblée a décrété que les officiers prêteraient serment en entrant en fonctions; cet usage a lieu dans toutes les assemblées. Je n’ai pas demandé qu’on rétractât le décret; j’ai seulement dit que la formule avait été rédigée très à la hâte. Une formule de serment ne saurait l’être avec trop de soin. J’ai demandé qu’on renvoyât au comité de constitution pour examiner la formule ; je réitère ma demande. M. le marquis de Foucault. Je n’entrerai pas dans un développement aussi grand que l’exigerait la proposition qui vous est faite; je dirai seulement que c’est la plus importante de vos opérations et la principale circonstance où vous vous soyez trouvés. Ne nous dissimulons pas qu’il y a deux partis dans cette Assemblée... Je