250' [Assemblée nationale.} aux peuples sous les formes les plus révoltantes. Si ces conjectures sont vaines, si ce n’est pas là le fil qui lie toutes les opérations du département, il faudra bien convenir qu’elles sont inexplicables, et qu’on ne peut les considérer que comme les effets sinistres d’une cause aveugle et malfaisante. Quoi qu’il en soit, Messieurs, le département de Corse a donné de grands scandales, en violant de tant de manières une Constitution faite pour honorer et consoler l’espèce humaine. Le conseil général de la commune de Bastia use de son droit, remplit son devoir, donne preuve de son zèle en le dénonçant. Le département est coupable, ou il est gravement calomnié. Dans l’un ou l’autre cas, l’importance des choses appelle et commande un jugement du Corps législatif. Le conseil général delà commune le sollicite et l’invoque, et il fonde sur la Constitution ou même 3a confiance où il est que la troupe soldée du département sera supprimée; que le sieur Arena sera remis à la place que lui assignent les lois ; que la conduite du département sera improuvée et redressée dans tous les points où il s’est écarté de vos décrets; et qu’enfin, dans une affaire qui intéresse le maintien de la Constitution et le bonheur d’une nation entière, vous ferez un exemple nécessaire. Paris, le 8 juin 1791. Signé : Joseph-Marie BelgodÈRE. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DAUCHY. Séance du mercredi 15 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait part à l’Assemblée d’une adresse de plusieurs citoyens , gardes nationaux de la ville de Vienne , département de l'Isère , qui, sur la nouvelle pétition venue de Strasbourg, d’un secours de gardes nationales de l’intérieur, offrent de se rendre à la destination qui leur sera indiquée, sous la conduite du sieur Guillermain, commandant de la garde nationale. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal.) Un membre fait lecture d’une lettre du département de Rhône-et-Loire ainsi conçue : « Messieurs, « Il s’est répandu à Lyon un imprimé ayant pour titre : Opinion de M. Imbert de Montbrison, le 11 décembre 1790. Dès que nous en avons eu connaissance, nous avons pris l’arrêté dont nous avons l’honneur de vous adresser un exemplaire, et qui a précédé toute espèce de démarche. 11 contient l’expression sincère de nos sentiments; et, comme dans la position cruelle où nous jette l’opinion d’un homme qui était notre collègue, on pourrait faire naître des doutes sur notre patriotisme, nous osons vous prier d’engager l’auguste Assemblée que vous présidez, d’entendre la lecture d’une partie de la ciéli-[15 juin 1791. J bération prise par la municipalité, et même, s’il est possible, de demander qu’il soit fait mention de cette lettre dans son procès-verbal. C’est le seul moyen d’apprendre à l’Empire entier, qu’il n’est aucun des membres de notre administration qui ne désavoue hautement l’opinion absurde imprimée sous le nom de M. Imbert, que nous plaignons comme notre collègue, mais dont nous condamnons la conduite, s’il est l’auteur de cet écrit : la nôtre aura toujours pour objet le maintien de notre Constitution, de notre liberté, l’exécution de vos décrets et le soin de vous offrir l’hommage de la reconnaissance que vous doivent tous les Français. « Nous sommes, etc... « Ce 11 juin 1791, avant midi. » (. Suivent les signatures.) (L’arrêté est joint à la lettre.) M. ©dandine. Voici une adresse que je suis chargé de présentera l’Assemblée; elle est faite au nom de cent trente mille citoyens réunis dans les municipalités de Saint-Etienne , Saint-Cha-moncl , Rive-de-Gier, Saint-Paul , Samt-Genist-Ter-renoire, Saint-Mar tin-la-Plaine, Roche-la-Mollière, et autres municipalités situées dans le département de Rhône-et-Loire. « A l’Assemblée nationale, « Tu fais le bonheur des vrais Français, et tu viens d’assurer le nôtre. Chez nous, la terre était esclave jusque dans sa profondeur; tu l’as voulu; elle est affranchie. D'avides étrangers étaient venus nous ravir et nos héritages et la richesse de nos mines; tu as parlé, ils vont disparaître. Des hommes libres sillonnent la surface de n s monts ; des hommes libres fouillent leur intérieur. De toutes parts, dans nos sombres vallées, sur nos coteaux arides, dans les sinuosités ténébreuses de notre sol, on bénit tes décrets, on fait serment de les défendre. Nos cris de joie ont retenti, nos imprécations contre nos oppresseurs se sont élevées jusqu’auxnuts ; ils ont percé jusque dans les abîmes de la terre. « Continue tes immortels travaux, Assemblée courageuse et juste ;tu ne fais grâce à aucun abus. Venge 20 siècles d’avilissement et d’erreur, en apprenant aux hommes de toutes les contrées ce qu’ils doivent être. Pour nous, rustiques habitants de ces forêts, de ces montagnes, notre reconnaissance pour toi est aussi franche qu’elle sera durable. Ce symbole de notre gratitude, ce bloc brut et simple que l’art à peine a dégrossi, ce bloc arraché avec effort de notre territoire te prouvera que jamais on u’arrachera de nos cœurs le souvenir de ton bienfait. Fils de la servitude, nous venons de renaître enfants de la liberté. « Si la liberté était persécutée dans cet Empire, elle se réfugierait parmi nous; oui, chez nous, dans nos villes, on fabrique sans cesse des armes pour la défendre. Et si ta tyrannie parvenait à imprimer ses pas sur la surface de notre terre, elle verrait bientôt, en pâlissant, ses entrailles s’ouvrir, elle verrait des hommes forts, armés de la flamme et de fer, sachant braver tous les périls, en sortir en foule pour punir ses attentats, venger l’oubli de tes travaux, venger ta gloire ou mourir. » (Suivent les signatures.) M. ©dandine. Je demande qu’il soit fait mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1791. J 251 M. Bouche . Je demande le renvoi de ce poème | épique au comité d’agriculture et de commerce. M. Delantline. Il me semble qu’une adresse de remerciements de la part de 130,000 citoyens actifs est une chose assez précieuse pour l’Assemblée nationale, pour qu’aucun de ses membres ne se permette point de la tourner en ridicule; et pour que l’on ne croie pas que la mauvaise plaisanterie du préopinant ait pu influer en rien sur l’Assemblée, je fais la motion que l’adresse soit imprimée, et je demande qu’elle soit mise aux voix. Plusieurs membres : A l’ordre du jour. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette adresse dans le procès-verbal.) Un membre du comité des recherches représente à l’Assemblée que, lors du décret rendu le 2 du mois de mai dernier, qui ordonne l’élargissement des prisonniers de Marseille , on a oublié de faire mention du nom du sieur Levezy, qui se trouve encore en prison. Il propose en conséquence le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le nom du sieur Levezy, omis par erreur dans le décret du 2 mai dernier, sera rétabli au décret ; qu’en conséquence, le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que ledit sieur Levezy soit incessamment élargi des prisons de Marseille et remis en liberté. » (Ce décret est adopté.) M. d’Ainbly. Il y a plusieurs citoyens dans le royaume qui possèdent des biens par indivis avec les anciens possesseurs des biens ci-devant ecclésiastiques. Je me trouve moi-même dans ce cas ; j’ai des forêts par indivis avec les moines; le nation en jouit; elle ne veut pas vendre sa part: mais moi j’ai besoin d’argent. (Rires.) 11 serait infiniment utiie que le comité d’aliénation proposât un mode quelconque, afin que la séparation de ces propriétés jadis indivises, fût effectuée, et que les propriétaires pussent en disposer à leur gré. (L’Assemblée décrète que cette motion seia renvoyée à son comité de liquidation, pour lui en rendre compte.) Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes de Lyon , Le Puy, Compiègne , Châtillon-sur-lndre et Chambly, et des districts de Riom, Ambert et Beaugency . Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « l�De l’arrêté du directoire du département de Rhône-et-Loire, du 30 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Lyon, des 28 avril et_lCT février précédents, concernant la circonscription des paroisses de cette ville et de ses faubourgs, et de l’avis d’Adrien Lamourette, évêque de ce département, du 12 mai dernier; « 2° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Loire, du 3 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité duPny, des 23 mars et 22 février précédents, concernant la circonscription des paroisses de la ville du Puy, et de la réquisition faite à i’évêque du département le 3 dudit mois de mars; « 3° De l’arrêté du directoire du département de l’Oise, du 27 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité de Compiègne, des 24 avril et 26 mars précédents, concernant la circonscription des paroisses de Compiègne, et de l’avis donné par i’évêque de ce département le 27 du même mois d’avril ; « 4° De l’arrêté du directoire du même département, du 30 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Sentis et de la municipalité de Chambly, des 19 et 3 avril précédents, concernant la réunion des deux paroisses de la ville de Chambly, et de l’avis de l’évêque de ce département, du 7 juin dernier; « 5° De l’arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération da directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné, à la suite de ladite délibération, par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé de pouvoir spécial de Jean-François Périer, évêque de ce déparle-tement; « 6° De l’arrêté du directoire du même département du Puy-de-Dôme, du 26 mai dernier, sus-la délibération du directoire du district d’Amberf, du 19 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné par l’évêque du département à la suite de l’arrêté susdaté; « 7° De l’arrêté du directoire du département du Loire’, du 1 l de ce mois, sur ies délibérations du directoire du district de Beaugency, des 26 février et 16 mai derniers, concernant la circonscription des paroisses des villes de Beaugency, Meung, Cléry et du bourg de Lailly, et de l’avis donné le 18 décembre 1790, par Louis-François-Alexandre de Jarente, évêque de ce département; « 8° De l’arrêté du département de l’Indre, du 18 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Châtillon-sur-lndre, des 9 et 6 du même mois, concernant la translation de l’église paroissiale de Ghâtillon dans l’église ci-devant collégiale de cette ville, et de l’avis de René Héraudin, évêque de ce département, du 17 dudit mois, décrète ce qui suit : Art, 1er. Département de Rhône-et-Loire : ville de Lyon. « Il y aura pour la ville de Lyon 11 paroisse , savoir : « La paroisse cathédrale, qui aura pour succursale l’église de Saint-Georges, et pour oratoire celle du collège de Notre-Dame ; « Les paroisses d’Aioay, qui aura pour oratoire l’église de la Charité ; « Saint-Pothin, qui sera desservie sous ce nom, dans l’église du ci-devant monastère des dominicains, et qui aura pour oratoire l’église de l’hôtel-Dieu; « Saint-Nizier, qui aura pour succursale l’église du ci-devant monastère des Cordeliers, sous le titre et invocation de Saint-Bonaventnre ; « Saint-Pierre, qui aura pour oratoire l’église des ci-devant missionnaires de Saint-Joseph; « Saint-Poiycarpe, qui sera desservie sous ce nom dans l’éghse des oratorieus, rue de la Vieille-Monnaie, et qui aura pour oratoires les églises des ci-devant monastères des feuillants et des bernardins; « Saint-Louis, qui sera desservie sous ce nom dans l’église du ci-devant monastère des grands-