SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N08 18-20 385 Tribunal révolutionnaire et qu’il m’en sera donné communication aussitôt qu’il sera déposé. Signé, Carrier. BARAILON : Citoyens, la mission de l’assemblée est finie ; elle a chargé le Tribunal révolutionnaire de toute cette affaire ; je pense qu’elle ne doit plus s’en occuper. Je demande l’ordre du jour. L’Assemblée passe à l’ordre du jour (43). 18 Le citoyen Surot, ex-avocat, domicilié sur la section Chalier [Paris], envoie trois exemplaires d’un petit écrit intitulé : Assurance de la perception des impositions. La Convention décrète la mention honorable de l’hommage, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité des Finances (44). 19 La société populaire de Sury-le-Comtal, département de la Loire, district de Montbrison, applaudit aux mesures qui ont régénéré l’esprit public en France, que la terreur avoit anéanti. Mention honorable, insertion au bulletin (45). [La société populaire de Sury-le-Comtal à la Convention nationale, s.l.n.d .] (46) Citoyens représentants, Quelle expression pour vous peindre l’effet qu’a produit sur nous votre sublime adresse au peuple français. Grâces immortelles vous soient rendues pour les maximes qu’elle contient, et pour les dieux tutélaires que vous avés envoyé dans ce département, qui secondent si bien vos sages intentions. La terreur, mère du découragement avoit flétri tous les cœurs, le peuple né pour la liberté n’ avoit plus que l’ame glacée par la crainte, engourdie dans un someil létargique. La confiance, la joye, l’énergie ont succédé à cet état paralitique, et ce réveil, n’en doutez pas, sonne la mort des tyrans. Législateurs, ces témoignages sont d’autant moins suspects de notre part, que dans toutes (43) C 327 (1), pi. 1433, p. 24. Moniteur, XXII, 649. Ann. Patr., n° 701 ; C. Eg., n° 836 ; F. de la Républ., n° 73 ; J. Perlet, n° 800 ; Gazette Fr., n° 1065 ; Mess. Soir, n° 836 ; Ann. R.F., n° 72. (44) P.-V., L, 241. (45) P.-V., L, 241. (46) C 328 (2), pl. 1458, p. 13. les crises de la Révolution, cette commune voisine de plusieurs entachées de troubles révolutionnaires dont les auteurs ont été punis, n’a jamais dévié des principes de sagesse et d’équité qui caractérisent les vrais républicains. Qu’une infléxible justice fasse trembler les méchants, mais qu’une bienveillante indulgence rameine au sein de la République le malheureux qui n’a été qu’égaré ; il vous bénira et il deviendra le plus ferme soutien, car voila le français, ce peuple fier s’irrite d’une trop grande sévérité, et se sacriffie avec enthousiasme à la bienfaisance et à la reconnoissance. Meffiés vous représentans de ces hommes qui crient sans cesse que l’aristocratie lève la tête, qui se plaignent des sentimens d’humanité qui vous dirigent. Recherchés d’où partent ces vociférations et vous vous convaincrés que ce ne sont que les élans du désespoir de ces âmes basses, féroces, sanguinaires; de ces ambitieux, de ces faux dénonciateurs qui ont tout osé pour s’enrichir et s’élever ; de ces antropophages qui se sont engraissés du sang et des dépouilles de leurs victimes, et qui craignent que ce nouveau régime ne découvre enfin leurs exactions, leurs dilapidations, leur rapine et leurs forfaits. Frappés, pères du peuple, ces ennemis du peuple, ces restes infâme de la tirannie, et faites les rentrer dans les poussières. Unis, nous nous faisons gloire de partager avec vous l’horreur qu’inspirent ces hommes de sang, les intrigants, les hippocrites, les dominateurs, les dilapidateurs et ceux qui voudroient rivaliser avec les dépositaires du pouvoir nationale. Justice sévère et impartiale pour les méchants, indulgence pour l’erreur, humanité, vertu, soumission à la loy, et attachement inviolable à la représentation nationale, que nous reconnoissons pour centre unique du gouvernement, et du salut du peuple est l’immuable profession de foy de cette société. Vive la République, vive la Convention. Suivent 51 signatures. 20 Un membre [AZÉMA], au nom du comité de Législation, présente à l’approbation de l’Assemblée les noms de plusieurs citoyens pour compléter les comités civils des sections du Contrat-Social [Paris] a, de Mutius-Scévola [Paris]6, du Panthéon-Français [Paris] c, des Gardes-Françaises [Paris] d, de Guillaume-Tell [Paris] e, de Lepelletier [ParisK, de Marat [Parisp, de la Fraternité [Paris]6, du Mont-Blanc [Paris] i, du Faubourg-Montmartre [Paris!7, de Bonne-Nouvelle [Paris]6, des Marchés [Paris]*, des Piques [Paris]"1, du Temple [Paris]", Révolutionnaire [Paris]0, Chalier [Parisp, les Champs-Élysées [Paris]9, les Invalides [Paris] r, le Bonnet-Rouge [Paris] s, les Tuileries [Paris]*, Poissonnière [Paris]", Montreuil [Paris]0, Brutus [Paris]10, Faubourg-du-Nord 386 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Paris]*; la Convention rend, pour chacun d’eux, le décret suivant (47). a Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section du Contrat-social Les citoyens, Chamy, ancien peintre, rue Montmartre; Jacques, ancien employé, rue Tique-tonne; Palix, négociant, rue Montorgueil ; Belet, couvreur, rue du Jour. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section du Contrat-Social. En conséquence ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Fontanges, Manisse, Sauvel, Bresson, Rodier, Labbé, Robin, et Gautier, tous huit restés membres du comité. La commission des Administrations civiles, police, et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (48). b Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Mutius-Scaevola Les citoyens, Gauthier, rue de Touraon ; Faurier, vétéran, rue Montagne-les-Champs ; Duval père, rue Garancière. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section Mutius-Scaevola. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Desages, Simoneau, Aubry, Jallot, Lamontagne, Leclerc, Bertault, Durot et Royez, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (49). (47) P.-V., L, 241. Azéma rapporteur selon C*II, 21. (48) P.-V., L, 241-242. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (49) P.-V., L, 242. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. C Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section Panthéon-Français Les citoyens, Denise, ancien secrétaire, rue de Bièvre ; Filez, citoyen, rue Victor; Gervais le jeune, orfèvre, rue Jacques ; Tranchepain, horloger, rue Jacques. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section du Panthéon-Français. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Alexis Clérambourg, Nicolas-Claude Clé-rambourg, Cousin, Descloux, Parot, La-barre, Baratte et Morichon, tous huit restés membres dudit comité. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (50). d Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section des Gardes-Françaises Les citoyens, Soufflot, mercier, rue Honoré, n° 40 ; Lemétayer, rue Honoré, n° 138; Gilles, négociant, rue des Déchargeurs, n° 416. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Gardes-Françaises. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Alibert, Bouly, Verdet, Chouillon, Foveau, Prévost, Walbrecq, Chevalier et Buisson, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (51). (50) P.-V., L, 242. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (51) P.-V., L, 243-244. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N° 20 387 e Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Guillaume-Tell Les citoyens, Bourdin, sellier, rue Montmartre ; Cardy, ci-devant commis, rue du Mail ; Delaunay, marchand de vin, rue Montmartre; Bertrand, ancien limonadier, rue des Petits-Pères ; Robert, ancien receveur des rentes, rue Montmartre. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section Guillaume Tell. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Signy, Gélé, Normand, Tavenet, Bissonnet, Monnet Guillard et Roch, tous sept restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (52). f Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section Lepeletier Les citoyens, Rousseau Pantigny, rue de la Loi ; Donat, ancien coiffeur, rue Feydeau ; Bizet, dit Dufresne, ancien menuisier, rue Feydeau; Michel, vivant de son bien, rue Gaillon. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section Lepelletier. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Poisson, Raffy, Calvet, Gervoise, Leblanc, Voisin, Dussère et Bellier, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (53). g Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section du Mont-Blanc Les citoyens, Thuilier jeune, faubourg Montmartre; Chambine, rue Lazare ; Dezareaux, cul-de-sac Thaitbout. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section du Mont-Blanc. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Hallier, Thuillier, Compain, Guérin, Raga-jot, Guillemau, Trippier, Trône et Lacroix, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret (54). h Liste des citoyens présentés le comité civil de la section du Faubourg-Montmartre Les citoyens, Rodesse, rue Malborough ; Bélanger, architecte, rue Faubourg Poissonnière ; Corbin, ancien employé, rue Roche-Chouart. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section du Faubourg-Montmartre. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Humet, Lecoeur, Chalamel, Lancelin, Nau-din, Saulnier, Godefert, Landrin et Ménagé, tous neuf restés membres dudit comité. Les administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (55). i Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Marat Les citoyens, Delaunay, orfèvre, rue des Arts ; (52) P.-V., L, 244-245. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (54) P.-V., L, 246. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (53) P.-V., L, 245. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (55) P.-V., L, 246-247. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. 388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Robert, cordonnier, rue des Arts ; Thibaut-Desbois, homme de loi, cour du Commerce ; Jabineau, homme de loi, rue Percée. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de Marat. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Thuilier, Seran, Knapen, Letellier, Meignié, Levallois, Fariau et Anselin, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (56). j Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de la Fraternité Les citoyens, A. M. Vitry, quai de la République ; Bréard, ancien huissier-priseur, rue de la Fraternité ; Cailleux, ancien teinturier, quai de l’Egalité. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de la Fraternité. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Beaufumé, Régnault, Lecouflet, Barré, Laf-fère, Louis Lucas, Debourge, Boullard et Vincendon, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (57). k Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section des Piques Les citoyens, Lemaire, ci-devant homme de loi, rue Honoré, maison de la ci-devant Conception; Lécluse, entrepreneur du pavé de Paris, rue de la Ferme ; (56) P.-V, L, 247. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (57) P.-V., L, 248. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. Lhuillier, ancien confiseur, rue des Mathurins. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Piques. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Pannequin, Sandrié, Thibault, Demay, Dumas, Jarousseau, Vincent, Reis et Mon-tallier, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (58). I Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section du Temple Les citoyens, Amoult, rentier, enclos du Temple ; Goddet, rentier, rue Saintonge ; Lahaye, rentier, rue de Vendôme ; Lorch, négociant, rue Fontaine-Nationale; Duclos, rentier, rue Saintonge. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section du Temple. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Bondy, Ganny, Gérardin, Messager, Daube, Ruelle et Alavoine, tous sept restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (59). m Liste des citoyens présentée pour compléter le comité civil de la section de Bonne-Nouvelle Les citoyens, Ratta, rue Neuve Egalité ; Roche, négociant, rue Beauregard ; Huyot, maçon, rue Etienne. (58) P.-V., L, 248-249. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (59) P.-V., L, 249-250. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N° 20 389 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de Bonne-Nouvelle. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Raymont, Delamotte, Dubois, Parizet, Varin, Rambert, Calmant, Gauchenot et Faivre, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (60). n Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section des Marchés Les citoyens, Bisson, marchand drapier, rue Denis ; Gaucher, orfèvre, rue de la Fromagerie ; Charlut, tailleur, rue Féronerie. La Convention nationale, sur la proposition de son comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Marchés. En conséquence, ils en rempliront les fonctions, conjointement avec les citoyens Lebligeois, Morlet, Jacquemin, Trompette, Guignon, Desfontaine, Vrebos et Amoux, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (61). o Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section Révolutionnaire Les citoyens, Becquet, doreur sur métaux, cour Lamoignon; Carie, citoyen, place Thionville; Gresset, joaillier, quai du Midi ; Sandrin, orfèvre, rue de Harlay; Meunier, marchand de crayons, quai du Nord; Couselier, graveur, place Thionville ; Blache, joaillier, rue Révolutionnaire ; Petit-Jean, orfèvre, Pont-Michel ; Oblin, orfèvre, Pont-Michel. (60) P.-V., L, 250. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (61) P.-V., L, 251-252. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section Révolutionnaire. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Royer, Chamoy et Joubert, tous trois restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (62). P Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section Chalier Les citoyens, Grandmaison, rue d’Enfer ; Vase, horloger, rue de la Haye ; Chardon, imprimeur, rue de la Harpe. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de Chalier. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Graincourt, Bastard, Fruscotte, Lambo-rion, Habert, Guillaume, Lavoignat, Aubry et Rocher, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (63). Q Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section des Champs-Elysées Les citoyens, Gaujac, quincaillier, porte Honoré ; Renard, rentier, avenue de Neuilly ; Cléry, marchand de bois, quai de Chail-lot; Daunis, ancien orfèvre, rue de Long-Champs ; Martin, épicier, rue de Chaillot ; Meunier, traiteur, avenue de Neuilly. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : (62) P.-V., L, 252. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (63) P.-V., L, 252. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Champs-Elysées. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Poutrel, Boulogne, Leplat, Brunet, Mulard et Marceau, tous six restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (64). r Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section des Invalides Les citoyens, Brillouet, officier de santé; Herteman, ancien marchand ; Choquât, mercier, rue Dominique ; Theuvenot, ancien mercier, même rue. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Invalides. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Legrand, Dherbez, Latreille, Guyaux, Lemaire, Cazeaux, Gardés et Rolin, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (65). s Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section du Bonnet-Rouge Les citoyens, Benont, ex-instituteur, rue de Grenelle; Leveillé fils, vivant de son bien, rue de Sèves ; Leviel, ex-vitrier, rue de Sèves ; Lussard, charpentier, rue barouillière ; Boutry, entrepreneur, rue de Bagneux ; Morin, commis, rue de la Planche ; Bourgeois, vivant de son revenu, rue de Sèves. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section du Bonnet-Rouge. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Piat, Villenne, Bourdon, Unez et P. Feuty, tous cinq restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (66). t Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section des Tuileries Les citoyens, Alizard, peintre d’histoire, rue Thomas-du-Louvre ; Berson, ancien marchand, rue de l’Echelle ; Liège, apothicaire, rue de la Convention. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Tuileries. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Lecordier, Maréchal, Lefèbre, Poney, Rol-lastre, Charpentier, Boutelon, Perard et Niel, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (67). u Liste des citoyens pour compléter le comité civil de la section Poissonnière Les citoyens, Coutouly, ci-devant employé, rue de l’Echiquier; Camus, idem, rue Poissonnière, n° 12 ; Giraud, marchand de bois, rue Faubourg-Denis ; Josse, poëlier, rue Faubourg-Denis, cour des Petites-Ecuries ; Camus, peintre, Faubourg-Denis, n° 29. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : (64) P.-V., L, 252-253. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (66) P.-V., L, 254. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (65) P.-V., L, 253-254. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (67) P.-V., L, 255. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N° 21 391 Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section Poissonnière. En conséquence, ils en rempliront les fonctions, conjointement avec les citoyens Monnot, Derbez, Bourreau, Bardin, Henry, Morin, et Belgure, tous sept restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (68). v Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Montreuil Les citoyens, Tiercelin, Grande-rue, n° 103 ; Philippe Michelet, rue de Charonne, n° 119; Muller, rue de la Roquette. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète: Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de Montreuil. En conséquence, ils en rempliront les fonctions, conjointement avec les citoyens Lavoypierre, Noirot, Bertaux, Basson, Thory, Prin, Bellet, Barrotte et Boulanger, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution de ce présent décret, qui ne sera point imprimé (69). w Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Brutus Les citoyens, Amault, rentier ; Malaprit, rentier ; Bonnaut, employé; Vial, employé ; Dubois, ancien employé ; Bereuil, ancien receveur des bois. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés, sont nommés membres du comité civil de la section de Brutus. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens (68) P.-V., L, 255-256. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (69) P.-V., L, 256. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. Claude, Denis, Veraeau, Thierry, Dalion et Dalbizy, tous six restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (70). x Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section du Faubourg-du-Nord Les citoyens, Ménard, rue du Faubourg-Martin, n° 207 ; Hallé, ancien employé, Faubourg-Denis, n° 109; Smitz, ancien marchand, Faubourg-Denis, n° 11. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés, sont nommés membres du comité civil de la section du Faubourg-du-Nord. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Mouchy, Fabre, Cailleux, Lecointre, Mil-homme, Hénin, Gandon, Vertier et Ducho-fal, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (71). 21 La Convention nationale adopte ensuite, sur la présentation du même comité [de Législation], Pierre-Nicolas Brichard, demeurant rue Denis, n° 52, Hémart, exhomme de loi, rue des Maçons, pour remplir les fonctions de commissaires de police de la section des Marchés et de celle de Chalier [Paris] ; elle décrète, en outre, que Victor Robineau, membre du conseil du district de Saint-Fargeau, département de l’Yonne, remplira la place de membre du directoire de ce district, occupée par le citoyen Belacq, qui restera simple administrateur du conseil; elle rend en conséquence, les décrets suivants (72) : (70) P.-V., L, 257. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (71) P.-V., L, 257-258. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (72) P.-V., L, 258. C 327 (1), pl. 1433, p. 31.