[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » 367 VIENT D’ÉTABLIR UN TRIBUNAL RÉVOLU¬ TIONNAIRE AMBULANT (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). Le représentant du peuple Isoré, dans le département du Nord, écrit de Cassel, sous la date du 20, que la raison a repris dans cette contrée son empire sur les préjugés, malgré les tournures ridicules que s’efforcent d’y don¬ ner les ennemis de la Képublique. Pour arrêter leurs complots, le représentant a établi un tri¬ bunal ambulant, composé de six présidents de Sociétés populaires. Il poursuit les auteurs d’une adresse à l’infâme Roland, il fait arrêter les gens suspects et fait procéder à des fouilles dans les maisons d’émigrés, dont plus de deux cents recèlent des trésors cachés dans les jardins et ailleurs. La partie de cette lettre, relative à l’éta¬ blissement du tribunal ambulant, est renvoyée au comité de Salut public. Y. Barère propose de renouveler les pouvoirs DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC (3). Compte rendu du Journal de Perlet (4). Barère. Les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés depuis deux jours. Je vous propose de les renouveler. Quelques membres demandent qu’ils soient encore prorogés pour un mois. (1) La lettre d’ Isoré n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte de cette séance publié par l'Auditeur national et le Journal de Perlet. (2) Auditeur national [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 3], D’autre part, le Journal de Perlet [n° 447 du 23 frimaire an II (ven¬ dredi 13 décembre 1793), p. 99] rend compte de la lettre d’ Isoré dans les termes suivants : « Aujourd’hui, Isoré, représentant du peuple dans le département du Nord, écrit que, depuis que le culte de la raison a été substitué au fanatisme, il s’y est élevé des troubles; que les sans-culottes et les Sociétés populaires ont été en butte aux efforts des malveillants, dont il a cru devoir réprimer l’audace en instituant un tribunal révolutionnaire ambulant. « Renvoi au comité de Salut public. » (3) La motion de Barère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire; nous l’em¬ pruntons aux comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (4) Journal de Perlet [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 104]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 340, col. 2], le Mer¬ cure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 dé¬ cembre 1793), p. 366, col. 1], l'Auditeur national [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 dé¬ cembre 1793), p. 6] et le Journal de la Montagne [n° 31 du 24 frimaire an II (samedi 14 dé¬ cembre 1793), p. 247, col. 1] rendent compte de la motion de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Barère. Depuis deux jours, les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés; il vous demande de vous occuper de son renouvellement. Bourdon (de l'Oise) s’y oppose. Il y a, dit-il, dans ce comité, certains membres qui ne plaisent pas à toute la Convention. Il faut les remplacer. Merlin ( de Thionville ) propose de le renouve¬ ler par tiers tous les mois. Sur la proposition de Cambacérès, F Assemblée passe à l’ordre du jour, motivé sur le décret d’instruction du comité et décrète qu’il sera procédé, dans la séance de demain, à son renou¬ vellement. VI. PÉTITION DES FOURNISSEURS DE BAS POUR LES ARMÉES (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Les fournisseurs de bas pour les armées écrivent qu’ils ne peuvent satisfaire aux cnga-La Convention décrète qu’elle le renouvellera demain à midi. II. Compte rendu du Mercure universel. Barère annonce que les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés. Bourdon déclare que tous les membres qui le composent ne plaisent pas également à tous ceux de la Convention. Il en réclame le renouvellement. Merlin (de Thionville). Je ne veux pas que des mains inhabiles conduisent le char du gouverne¬ ment et, sans expérience, montent sur le siège; mais pour la liberté de mon pays, quoiqu’il n’y ait aucun des membres du comité de Salut public à qui je ne voulusse confier mon existence, je demande qu’il soit renouvelé tous les mois par tiers. L’Assemblée décrète qu’il sera renouvelé demain.. III. Compte rendu de l 'Auditeur national. Barère a terminé par annoncer que depuis deux jours les pouvoirs du comité de Salut public étaient expirés et il a demandé qu’il fût procédé à son renouvellement. Après quelques débats sur la question de savoir s’il serait renouvelé seulement par tiers ou par moitié/ la Convention a décrété purement et simplement qu’elle procéderait à son renouvellement dans la séance de demain. IV. Compte rendu du Journal de la Montagne. Barère expose que les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés et invite la Convention à procéder au renouvellement de ses membres. Plusieurs voix font entendre le mot continuation. Bourdon (de l'Oise) insiste pour une nouvelle nomination et soutient que si la majorité a l’entière confiance de la Convention et du peuple, il s’y trouve quelques membres qu’on sera bien aise de n’y plus voir. Merlin (de Thionville) demande que chaque mois le comité soit renouvelé par tiers. Cambacérès croit que ce serait limiter les pou¬ voirs de l’Assemblée et propose la question préa¬ lable laissant à chaque membre l’exercice des droits que lui accorde le règlement. Décrété qu’on procédera demain à la nomination du comité de Salut public. (I) La pétition des fournisseurs de bas n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Mercure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 362, col. 1]. 368 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ ? f «maire an II ( 12 décembre 1 lUo gemeuts qu’ils ont pris, vu que des commissaires dans les départements ont mis en réquisition les bas, et qu’eux (fournisseurs) ne peuvent s’en pro¬ curer chez leurs fabricateurs. En conséquence, ils demandent l’annulation de leur soumission, l’établissement de magasins pour verser les bas qu’ils ont encore en leur pouvoir, et la nomina¬ tion de commissaires vérificateurs pour les examiner, etc. Renvoyé au comité des marchés. VII. PÉTITION DU CI-DEVANT GÉNÉRAL CHARLES Hesse, détenu au Luxembourg (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Il est fait lecture d’une lettre du ci-devant général Charles Hesse, détenu au Luxembourg : « Je suis, dit-il, depuis trente ans au service de la France et je l’ai toujours bien servie. L’immortel Marat lui-même m’a rendu une justice complète dans ses feuilles. J’ai toujours été jacobin, et c’est pour cela que ma tête a été mise à prix dans mon pays. Si j’ai prévariqué, je demande la mort. Si au contraire j’ai bien mérité de ma patrie adoptive, je réclame justice, du pain et ma liberté. » Bourdon (de l’Oise). Hesse a toujours bien servi la France; il a marché fermement dans les sentiers de la Révolution. Il est prince, et c’est cette qualité qui a donné une juste mé¬ fiance sur son compte. Ainsi je demande le renvoi au comité de sûreté générale. (Adopté.) VIII. Adresse de la Société populaire de Rochefort (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les membres du comité de correspondance de Rochefort s’expriment en ces termes : « Plus d’or, plus d’argent : que ces métaux, qui ont fait et causé tous les maux de la Répu¬ blique et les succès des scélérats et de l’aristo¬ cratie, disparaissent jusqu’à la paix : c’est le vœu de la Société populaire de Rochefort. » Renvoyé au comité des finances. (1) La pétition du général Charles Hesse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II ; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Mercure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 360, col. 2], (3) L’adresse de la Société populaire de Roche¬ fort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin cle la Convention de cette séance. (41 Supplément au Bulletin de la Convention du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). IX. Hommage des administrateurs du DÉPARTEMENT DE L’AUDE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du département de l’Aude font hommage à la Convention de plusieurs de leurs arrêtés, et lui demandent de les recevoir comme la preuve de leurs efforts et de leurs succès pour faire triompher les armes de la Ré¬ publique, les principes de la raison et de la phi¬ losophie. Renvoyé au comité de Salut public. X. Don patriotique des communes du district de Toul (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les administrateurs du district de Toul, dépar¬ tement de la Meurthe, offrent à la Convention nationale les débris de la superstition et du fanatisme, que leurs communes se sont empres¬ sées, à l’envi les unes des autres, de venir dépo¬ ser. Ils consistent en 760 marcs d’argenterie, 630 marcs de galons d’or et d’argent, une main enrichie de diamants, évaluée à 6,000 livres, une coupe en or, estimée 800 livres, et 1,000 marcs de draps d’or. Mention honorable. XI. Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR DEMANDE DE NOUVEAUX FONDS POUR POURVOIR A L’EN-TRETIEN DE LA FAMILLE ROYALE (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Le ministre de l’intérieur écrit à l’Assemblée que les 500,000 livres, mis à sa disposition, par (1) L’hommage des administrateurs du départe¬ ment de l’Aude n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convenlion de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convenlion du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). (3) Le don patriotique des communes du district de Toul n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convenlion de cette séance. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). (5) La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur uni¬ versel. (6) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 338, col. 2],