254 archives parlementaires convention nationale [ Emprunt forcé. Recette faite au 1er prair. II] En assignats ............... 1.568.330 liv. 15.1 En duplicata et récépissé de l’emprunt volontaire ..... 854.270 liv. 2.422.600 liv. 15.1 79 Le 40e régiment en garnison à Maubeuge dépose sur l’autel de la patrie 200 liv. provenant de sa paie, pour les frais de la guerre (1) . Il s’engage à en faire un pareil tous les mois pendant la durée de la guerre. Le même régiment renonce volontairement à une partie de sa ration de viande (2) . 80 [La Sté popul. de Montargis (3) à la Sté des Jacobins de Paris; s.d.] (4). « Frères et amis, nous vous l’avons déjà mandé, nous sommes épurés de toutes les chenilles du trône; la guillotine a fait justice de nos royalistes. Notre société n’offre actuellement qu’une réunion de sincères patriotes à l’épreuve depuis le commencement de la Révolution. Nous vous transmettons copie de notre adresse à la Convention sur l’assassinat des amis du peuple Robespierre et Collot d’Herbois. Oui, nos frères, nous vous le jurons, nous sommes à vous et nos vies sont prêtes à être sacrifiées pour la défense de la Convention nationale. S. et F. » Jacmain (ex-présid.), Benon (secrét.). [Adresse de la Sté popul. de Montargis à la Conv.; s.d.]. « Législateurs, Des mains parricides ont attenté à la représentation nationale. Nous en avons frémi d’horreur. C’est donc contre Robespierre et Collot d’Herbois, c’est contre vous tous, amis de la liberté, que l’on aiguise ses poignards; c’est vous aussi qui défendez avec succès les droits du peuple. L’assassinat, le poison, tous les crimes enfin; ce sont là les armes des tyrans, des nobles et des prêtres, leurs satellites. Etre Suprême, sois témoin de nos vœux, ce sont nos cœurs qui les dictent; que la hache nationale fasse tomber le dernier de ces scélérats ! Et vous tous, législateurs, amis du peuple, vous, ses organes, qui par vos travaux méritez si bien l’estime et la reconnaissance publique, appelez-nous autour de vous; nos corps couvriront les vôtres. Heureux si nous pouvons obtenir la gloire d’être frappés pour conserver à la patrie ceux qui l’ont sauvée. » P.c.c. [mêmes signatures]. (1) J. Sablier, n° 1356. (2) J. Fr., n° 617. (3) Loiret. (4) Feuille Rép., n° 335. 81 AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA RÉPUBLIQUE, POUR LEUR ÉVITER LA DECHEANCE ABSOLUE (1) Le directeur général provisoire de la liquidation, croit devoir rappeler aux créanciers des communes, districts et départemens, à quel titre que se soit, et pour les dettes que la nation a prises à sa charge, l’obligation de produire à la direction générale de la liquidation à Paris, avant le 13 messidor prochain, à peine de déchéance absolue, tous les originaux des titres qu’ils peuvent avoir, établissant leurs créances sur la République, conformément aux articles LXXVT et LXXXV de la loi du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique. Que conformément aux articles X et XII de la loi du 9 brumaire, on ne liquide plus sur des copies collationnées, mais seulement sur les titres originaux produits en temps utile. Pareil avertissement est donné pour l’exécution du même article LXXVT, aux créanciers des ci-devant pays d’états, administrations provinciales, et généralement à tous les créanciers des ci-devant corporations écclésiastiques et laïques précédemment supprimées, pour la dette constituée soumise à la liquidation. Paris, le 8 prairial, l’an second de la république française une et indivisible. Le directeur général provisoire de la liquidation. Signé : Denormandie. 82 Une commune du département du Gers écrit que le représentant du peuple Dartigoeyte a fait pâlir dans ce pays l’aristocratie de tous les genres, et mis l’esprit public à la hauteur de la révolution. Elle annonce que parmi les dons patriotiques qu’elle a offerts à la République, on remarque 400 marcs d’argenterie provenant de la dépouille des églises. Insertion au bulletin (2). 83 Le Bulletin du 16 prair. (suppl‘) signale une omission à l’affaire n° 48 du P.V. Il s’agit de l’adresse ci-après : [Le départ* du Loiret à la Conv.; 8 prairial II] (3). (1) J. Lois, n° 613. (2) J. Sablier, n° 1356. (3) C 305, pl. 1146, p. 18. Cette pièce mentionne : « suivent 4 pages de signatures des membres des sociétés populaire et révolutionnaire d’Orléans et des citoyens de ladite commune ». Voir ci-dessus, n° 48. 254 archives parlementaires convention nationale [ Emprunt forcé. Recette faite au 1er prair. II] En assignats ............... 1.568.330 liv. 15.1 En duplicata et récépissé de l’emprunt volontaire ..... 854.270 liv. 2.422.600 liv. 15.1 79 Le 40e régiment en garnison à Maubeuge dépose sur l’autel de la patrie 200 liv. provenant de sa paie, pour les frais de la guerre (1) . Il s’engage à en faire un pareil tous les mois pendant la durée de la guerre. Le même régiment renonce volontairement à une partie de sa ration de viande (2) . 80 [La Sté popul. de Montargis (3) à la Sté des Jacobins de Paris; s.d.] (4). « Frères et amis, nous vous l’avons déjà mandé, nous sommes épurés de toutes les chenilles du trône; la guillotine a fait justice de nos royalistes. Notre société n’offre actuellement qu’une réunion de sincères patriotes à l’épreuve depuis le commencement de la Révolution. Nous vous transmettons copie de notre adresse à la Convention sur l’assassinat des amis du peuple Robespierre et Collot d’Herbois. Oui, nos frères, nous vous le jurons, nous sommes à vous et nos vies sont prêtes à être sacrifiées pour la défense de la Convention nationale. S. et F. » Jacmain (ex-présid.), Benon (secrét.). [Adresse de la Sté popul. de Montargis à la Conv.; s.d.]. « Législateurs, Des mains parricides ont attenté à la représentation nationale. Nous en avons frémi d’horreur. C’est donc contre Robespierre et Collot d’Herbois, c’est contre vous tous, amis de la liberté, que l’on aiguise ses poignards; c’est vous aussi qui défendez avec succès les droits du peuple. L’assassinat, le poison, tous les crimes enfin; ce sont là les armes des tyrans, des nobles et des prêtres, leurs satellites. Etre Suprême, sois témoin de nos vœux, ce sont nos cœurs qui les dictent; que la hache nationale fasse tomber le dernier de ces scélérats ! Et vous tous, législateurs, amis du peuple, vous, ses organes, qui par vos travaux méritez si bien l’estime et la reconnaissance publique, appelez-nous autour de vous; nos corps couvriront les vôtres. Heureux si nous pouvons obtenir la gloire d’être frappés pour conserver à la patrie ceux qui l’ont sauvée. » P.c.c. [mêmes signatures]. (1) J. Sablier, n° 1356. (2) J. Fr., n° 617. (3) Loiret. (4) Feuille Rép., n° 335. 81 AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA RÉPUBLIQUE, POUR LEUR ÉVITER LA DECHEANCE ABSOLUE (1) Le directeur général provisoire de la liquidation, croit devoir rappeler aux créanciers des communes, districts et départemens, à quel titre que se soit, et pour les dettes que la nation a prises à sa charge, l’obligation de produire à la direction générale de la liquidation à Paris, avant le 13 messidor prochain, à peine de déchéance absolue, tous les originaux des titres qu’ils peuvent avoir, établissant leurs créances sur la République, conformément aux articles LXXVT et LXXXV de la loi du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique. Que conformément aux articles X et XII de la loi du 9 brumaire, on ne liquide plus sur des copies collationnées, mais seulement sur les titres originaux produits en temps utile. Pareil avertissement est donné pour l’exécution du même article LXXVT, aux créanciers des ci-devant pays d’états, administrations provinciales, et généralement à tous les créanciers des ci-devant corporations écclésiastiques et laïques précédemment supprimées, pour la dette constituée soumise à la liquidation. Paris, le 8 prairial, l’an second de la république française une et indivisible. Le directeur général provisoire de la liquidation. Signé : Denormandie. 82 Une commune du département du Gers écrit que le représentant du peuple Dartigoeyte a fait pâlir dans ce pays l’aristocratie de tous les genres, et mis l’esprit public à la hauteur de la révolution. Elle annonce que parmi les dons patriotiques qu’elle a offerts à la République, on remarque 400 marcs d’argenterie provenant de la dépouille des églises. Insertion au bulletin (2). 83 Le Bulletin du 16 prair. (suppl‘) signale une omission à l’affaire n° 48 du P.V. Il s’agit de l’adresse ci-après : [Le départ* du Loiret à la Conv.; 8 prairial II] (3). (1) J. Lois, n° 613. (2) J. Sablier, n° 1356. (3) C 305, pl. 1146, p. 18. Cette pièce mentionne : « suivent 4 pages de signatures des membres des sociétés populaire et révolutionnaire d’Orléans et des citoyens de ladite commune ». Voir ci-dessus, n° 48. 255 SÉANCE DU 14 PRAIRIAL AN II (2 JUIN 1794) - N° 84 « Citoyens représentons, Le récit de l’attentat horrible commis sur les personnes des plus fermes appuis de notre liberté a jeté l’effroi dans nos âmes et nous a pénétrés de la plus vive indignation. Scélérats ! le choix de vos victimes annonçait toute l’étendue de vos projets; Robespierre et Collot d’Herbois devaient tomber sous vos coups, mais le génie tutélaire des français nous les a conservés. Représentans, que vos regards pénètrent jusque dans les replis ténébreux de ces cœurs corrompus qui ne paraissent haïr les tyrans que pour relever leur trône; et si le poignard est leur dernière ressource, que le glaive de la loi les atteigne à l’instant, et la République sera sauvée. » Labbé, Taboureau, J. Mainville, P. Donnery, Parmentier, Bernard, Bugnon. 84 [ Transfert de V administration du distr. de Cau-debec à Yvetot ] (1). a [La Sté popul. de Fauville à la Conv.; s.d.] (2). « Citoyens, La société étant informée par la voix du journal intitulé Gazette révolutionnaire , qu’une députation de la commune de Caudebec entendue à la barre dans la séance du deux de ce mois (3), sollicite le rapport de votre décret qui a justement ordonné la transfération de l’administration du district de Caudebec à Yvetot, prétendant le réobtenir. Au moment où la transfération a eu lieu, il n’est aucun administré bienveillant qui n’ait applaudi à ce changement, et sous tous les rapports cela devait être. La société considérant l’importance du bien général, a à l’unanimité pris un arrêté. Il en résulte que le changement sollicité par la commune de Caudebec opérerait le plus grand mal possible, attendu que Caudebec est à l’extrémité du district et que Yvetot est le point central, qu’une infinité d’autres considérations non moins conséquentes doivent déterminer que l’administration reste à Yvetot. En conséquence, Citoyens, la société sollicite de votre équité ordinaire le décret qui prononce la confirmation de celui qui a ordonné la transfération en faveur d’Yvetot, et vous continuerez de faire justice. » François Hoblie, Robert Lecroq, J.-.B. David, [et 71 signatures illisibles]. (1) Seine Inférieure. Certaines lettres ont été reçues plus tôt, mais le tout a été envoyé au Comité de division le 14 prair. Voir Arch. pari. T. XC, séance du 2 prair., n° 45. (2) D IV bls, 74, p. 42, doss. 1. (3) Voir Arch. pari. T. XC, séance du 2 prair., n° 45. b [La Sté popul. et la comm. de Lintot au présid. de la Conv.; 6 prair. II] (1). « Citoyen président, Depuis longtemps il existe une lutte entre la commune d’Yvetot et celle de Caudebec relativement au chef-lieu de district. La société populaire de Lindot considérant que cette malheureuse lutte ne tend rien moins qu’à mettre le trouble dans le district, considérant que des communes se déclarant pour Caudebec et d’autres pour Yvetot de la viennent des haines et des dénonciations qui irritent le frère contre le frère, le voisin contre le voisin, considérant que le district transféré tantôt à Yvetot, tantôt à Caudebec, ce transport occasionne des frais, retarde des affaires, considérant qu’il est urgent de fixer irrévocablement le lieu du chef-lieu de notre district pour mettre la paix entre tous les administrés, considérant enfin que les magasins, selon la loi, ne doivent pas être placés dans des ports de mer, et qu’ Yvetot étant éloigné des rivières est le lieu le plus sûr pour placer lesdits magasins. Expose que son désir et son suffrage est qu’on fixe irrévocablement à Yvetot par la seule raison que le lieu d’Yvetot est le lieu le plus sûr pour mettre les magasins et qu’il faut si on veut éviter une petite guerre faire cesser cette lutte et désigner un lieu fixe pour le bonheur public. S. et Fg. ». Sevestre (présid.), Pierre Liot, [et 46 signatures illisibles.]. Renvoyé au comité de division (2) . [La Sté popul. de Lintot au c. de division; s.d.] (3). « Citoyens, Depuis longtemps il existe une lutte scandaleuse entre la commune d’Yvetot la montagne et celle de Caudelec relativement au chef-lieu de district. La société populaire et tout le peuple de Lintot considérant qu’il est temps de mettre fin à cette querelle, considérant que le peuple s’agite et s’irrite les uns contre les autres, que le trouble est à l’ordre du jour dans toutes les parties du district parce que les uns prennent le parti d’Yvetot, les autres le parti de Caudebec, considérant que le transport du chef-lieu de district, tantôt à Yvetot, tantôt à Caudebec occasionne des frais considérables et reculent les affaires de la République, considérant que la loi ne permet pas de mettre des magasins dans les ports de mer, et que Caudebec est le lieu d’embarquement de tous les grains du district, considérant qu’Yvetot est éloigné de la mer et des rivières, qu’il est placé au centre du département de la Seine Inférieure, que c’est à cette commune qu’aboutissent toutes les grandes routes, considérant enfin que la population d’Yvetot est la plus nombreuse du district que cette (1) DIVbls, 74, doss. 1, p. 39. (2) Mention marginale datée du 14 prair. et signée Ph. Ath. Veau. (3) D IV bls, 74, doss. 1, p. 47. 255 SÉANCE DU 14 PRAIRIAL AN II (2 JUIN 1794) - N° 84 « Citoyens représentons, Le récit de l’attentat horrible commis sur les personnes des plus fermes appuis de notre liberté a jeté l’effroi dans nos âmes et nous a pénétrés de la plus vive indignation. Scélérats ! le choix de vos victimes annonçait toute l’étendue de vos projets; Robespierre et Collot d’Herbois devaient tomber sous vos coups, mais le génie tutélaire des français nous les a conservés. Représentans, que vos regards pénètrent jusque dans les replis ténébreux de ces cœurs corrompus qui ne paraissent haïr les tyrans que pour relever leur trône; et si le poignard est leur dernière ressource, que le glaive de la loi les atteigne à l’instant, et la République sera sauvée. » Labbé, Taboureau, J. Mainville, P. Donnery, Parmentier, Bernard, Bugnon. 84 [ Transfert de V administration du distr. de Cau-debec à Yvetot ] (1). a [La Sté popul. de Fauville à la Conv.; s.d.] (2). « Citoyens, La société étant informée par la voix du journal intitulé Gazette révolutionnaire , qu’une députation de la commune de Caudebec entendue à la barre dans la séance du deux de ce mois (3), sollicite le rapport de votre décret qui a justement ordonné la transfération de l’administration du district de Caudebec à Yvetot, prétendant le réobtenir. Au moment où la transfération a eu lieu, il n’est aucun administré bienveillant qui n’ait applaudi à ce changement, et sous tous les rapports cela devait être. La société considérant l’importance du bien général, a à l’unanimité pris un arrêté. Il en résulte que le changement sollicité par la commune de Caudebec opérerait le plus grand mal possible, attendu que Caudebec est à l’extrémité du district et que Yvetot est le point central, qu’une infinité d’autres considérations non moins conséquentes doivent déterminer que l’administration reste à Yvetot. En conséquence, Citoyens, la société sollicite de votre équité ordinaire le décret qui prononce la confirmation de celui qui a ordonné la transfération en faveur d’Yvetot, et vous continuerez de faire justice. » François Hoblie, Robert Lecroq, J.-.B. David, [et 71 signatures illisibles]. (1) Seine Inférieure. Certaines lettres ont été reçues plus tôt, mais le tout a été envoyé au Comité de division le 14 prair. Voir Arch. pari. T. XC, séance du 2 prair., n° 45. (2) D IV bls, 74, p. 42, doss. 1. (3) Voir Arch. pari. T. XC, séance du 2 prair., n° 45. b [La Sté popul. et la comm. de Lintot au présid. de la Conv.; 6 prair. II] (1). « Citoyen président, Depuis longtemps il existe une lutte entre la commune d’Yvetot et celle de Caudebec relativement au chef-lieu de district. La société populaire de Lindot considérant que cette malheureuse lutte ne tend rien moins qu’à mettre le trouble dans le district, considérant que des communes se déclarant pour Caudebec et d’autres pour Yvetot de la viennent des haines et des dénonciations qui irritent le frère contre le frère, le voisin contre le voisin, considérant que le district transféré tantôt à Yvetot, tantôt à Caudebec, ce transport occasionne des frais, retarde des affaires, considérant qu’il est urgent de fixer irrévocablement le lieu du chef-lieu de notre district pour mettre la paix entre tous les administrés, considérant enfin que les magasins, selon la loi, ne doivent pas être placés dans des ports de mer, et qu’ Yvetot étant éloigné des rivières est le lieu le plus sûr pour placer lesdits magasins. Expose que son désir et son suffrage est qu’on fixe irrévocablement à Yvetot par la seule raison que le lieu d’Yvetot est le lieu le plus sûr pour mettre les magasins et qu’il faut si on veut éviter une petite guerre faire cesser cette lutte et désigner un lieu fixe pour le bonheur public. S. et Fg. ». Sevestre (présid.), Pierre Liot, [et 46 signatures illisibles.]. Renvoyé au comité de division (2) . [La Sté popul. de Lintot au c. de division; s.d.] (3). « Citoyens, Depuis longtemps il existe une lutte scandaleuse entre la commune d’Yvetot la montagne et celle de Caudelec relativement au chef-lieu de district. La société populaire et tout le peuple de Lintot considérant qu’il est temps de mettre fin à cette querelle, considérant que le peuple s’agite et s’irrite les uns contre les autres, que le trouble est à l’ordre du jour dans toutes les parties du district parce que les uns prennent le parti d’Yvetot, les autres le parti de Caudebec, considérant que le transport du chef-lieu de district, tantôt à Yvetot, tantôt à Caudebec occasionne des frais considérables et reculent les affaires de la République, considérant que la loi ne permet pas de mettre des magasins dans les ports de mer, et que Caudebec est le lieu d’embarquement de tous les grains du district, considérant qu’Yvetot est éloigné de la mer et des rivières, qu’il est placé au centre du département de la Seine Inférieure, que c’est à cette commune qu’aboutissent toutes les grandes routes, considérant enfin que la population d’Yvetot est la plus nombreuse du district que cette (1) DIVbls, 74, doss. 1, p. 39. (2) Mention marginale datée du 14 prair. et signée Ph. Ath. Veau. (3) D IV bls, 74, doss. 1, p. 47.