330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son comité de législation sur la question proposée par le comité de surveillance de la commune de Saint-Florentin, si les tribunaux peuvent, dans l’état actuel de la législation, punir autrement que d’une peine correctionnelle les individus qui, pour compromettre de bons citoyens, leur écrivent des lettres anonymes ou sous des noms supposés, dans lesquelles ils les entretiennent de leurs prétendues intelligences et de leurs prétendues machinations contre la liberté et la souveraineté du peuple; » Considérant que les fabricateurs de pareilles lettres sont véritablement des conspirateurs contre la sûreté générale, et que la loi a infligé la peine de mort contre les personnes convaincues de ce crime; «Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance » (1) . 19 Les administrateurs du district de Nyons, département de la Drôme, annoncent que la commune de Nyons a fait passer, en don civique, 72 chemises, 13 paires de bas, 2 mouchoirs, 4 paires de guêtres, une culotte et une paire de souliers, le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 20 L’agent national près le district de Chauny informe la Convention que la commune de Frières-Faillouel vient de se cotiser à une somme de 362 liv., pour nos braves frères d’armes. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 21 L’agent national du district de Mauriac annonce que les biens des émigrés se portent à un prix qui prouve qu’on ne craint pas les revenants; un objet estimé 3 280 livres, a été vendu 12 040 livres, un autre estimé 7 963 livres, a produit 21 750 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4) . (1) P.V., XXXVI, 129. Minute de la main de Merlin de Douai (C 301, pl. 1067, p. 24). Décret n° 8917. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl*); Audit, nat., n° 583. J. Sablier, n° 1281; J. Mont., n° 164; J. Paris, n° 481; M.U., XXXIX, 107; Ann. Rép., n» 147; Ba-tave, n° 435; Feuille Rép., n° 297; J. Perlet, n° 581; C. Eg., n° 816, p. 201; Rép., n° 127; Ann. patr., n° 480. (2) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 28 germ. II, signée Lemoyne (agent nat.), Dunard, Aurins (C 301, pl. 1078, p. 25); J. Uniu., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 4 flor. II, signée Robert (agent nat.) (C 301, pl. 1078, p. 24) ; J. Univ., n° 1625. Départ, de l’Aisne. (4) P.V., XXXVI, 130. Bln, 6 flor. (suppl4) ; Débats, n° 586, p. 117; Feuille Rép., n° 297. Départ, du Cantal. 22 Le citoyen Jean Bosmant, de la commune de Curtin (1), annonce qu’il vient de perdre son père et sa mère, cultivateurs; qu’il n’a que deux sœurs, âgées, l’une de 13 ans et l’autre de 10, qui ne peuvent continuer l’exploitation en son absence : il est de la première réquisition, et demande à être autorisé à quitter son poste, pour continuer le labour des terres. Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie (2). 23 Les citoyens composant la société montagnarde et épurée de Sigean, district de Narbonne, applaudissent au décret qui supprime le conseil provisoire; un pouvoir de ce genre, monstrueux dans un gouvernement purement démocratique, ne pouvoit, disent-ils, convenir qu’à la monarchie. Ils invitent la Convention à continuer l’organisation du gouvernement républicain, et à faire disparaître tous les restes impurs du despotisme. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Sigean, s.d.; Au présid. de la Conv .] (4) . « Citoyen président, Le décret qui supprime le Conseil exécutif provisoire a été vivement applaudi par la Société populaire de Sigean, elle a exprimé ses sentimens dans une adresse qu’elle nous a chargés de te faire passer et que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention. Vive la Montagne. Périssent les tyrans ! ». Compta (présid.), Miguel père (secrét.), Clement aîné (secrét.). [Adresse à la Conv.; s.d.]. La Société de Sigean applaudit au décret qui vient de supprimer le conseil exécutif provisoire, un pouvoir de ce genre monstrueux dans un gouvernement purement démocratique ne pouvait convenir qu’à la monarchie, cette fille impure du despotisme. Une longue expérience n’avait-elle point appris que le conseil exécutif entravait la marche du gouvernement au lieu de l’accélérer, Repré-sentans, en abattant cette institution vous avez comblé les vœux des sans-culottes. Le nom de ministre ne viendra donc plus frapper nos oreilles et rappeler à notre esprit les vils instrumens dont se servait la tyrannie pour enchaîner le peuple. (1) Départ, de l’Isère, et non Curlin qui n’existe pas. (2) P.V., XXXVI, 130. (3) P.V., XXXVI, 130. Bin, 7 flor.; J. Lois, n° 575. (4) C 303, pl. 1105, p. 19, 20. 330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son comité de législation sur la question proposée par le comité de surveillance de la commune de Saint-Florentin, si les tribunaux peuvent, dans l’état actuel de la législation, punir autrement que d’une peine correctionnelle les individus qui, pour compromettre de bons citoyens, leur écrivent des lettres anonymes ou sous des noms supposés, dans lesquelles ils les entretiennent de leurs prétendues intelligences et de leurs prétendues machinations contre la liberté et la souveraineté du peuple; » Considérant que les fabricateurs de pareilles lettres sont véritablement des conspirateurs contre la sûreté générale, et que la loi a infligé la peine de mort contre les personnes convaincues de ce crime; «Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance » (1) . 19 Les administrateurs du district de Nyons, département de la Drôme, annoncent que la commune de Nyons a fait passer, en don civique, 72 chemises, 13 paires de bas, 2 mouchoirs, 4 paires de guêtres, une culotte et une paire de souliers, le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 20 L’agent national près le district de Chauny informe la Convention que la commune de Frières-Faillouel vient de se cotiser à une somme de 362 liv., pour nos braves frères d’armes. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 21 L’agent national du district de Mauriac annonce que les biens des émigrés se portent à un prix qui prouve qu’on ne craint pas les revenants; un objet estimé 3 280 livres, a été vendu 12 040 livres, un autre estimé 7 963 livres, a produit 21 750 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4) . (1) P.V., XXXVI, 129. Minute de la main de Merlin de Douai (C 301, pl. 1067, p. 24). Décret n° 8917. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl*); Audit, nat., n° 583. J. Sablier, n° 1281; J. Mont., n° 164; J. Paris, n° 481; M.U., XXXIX, 107; Ann. Rép., n» 147; Ba-tave, n° 435; Feuille Rép., n° 297; J. Perlet, n° 581; C. Eg., n° 816, p. 201; Rép., n° 127; Ann. patr., n° 480. (2) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 28 germ. II, signée Lemoyne (agent nat.), Dunard, Aurins (C 301, pl. 1078, p. 25); J. Uniu., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 4 flor. II, signée Robert (agent nat.) (C 301, pl. 1078, p. 24) ; J. Univ., n° 1625. Départ, de l’Aisne. (4) P.V., XXXVI, 130. Bln, 6 flor. (suppl4) ; Débats, n° 586, p. 117; Feuille Rép., n° 297. Départ, du Cantal. 22 Le citoyen Jean Bosmant, de la commune de Curtin (1), annonce qu’il vient de perdre son père et sa mère, cultivateurs; qu’il n’a que deux sœurs, âgées, l’une de 13 ans et l’autre de 10, qui ne peuvent continuer l’exploitation en son absence : il est de la première réquisition, et demande à être autorisé à quitter son poste, pour continuer le labour des terres. Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie (2). 23 Les citoyens composant la société montagnarde et épurée de Sigean, district de Narbonne, applaudissent au décret qui supprime le conseil provisoire; un pouvoir de ce genre, monstrueux dans un gouvernement purement démocratique, ne pouvoit, disent-ils, convenir qu’à la monarchie. Ils invitent la Convention à continuer l’organisation du gouvernement républicain, et à faire disparaître tous les restes impurs du despotisme. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Sigean, s.d.; Au présid. de la Conv .] (4) . « Citoyen président, Le décret qui supprime le Conseil exécutif provisoire a été vivement applaudi par la Société populaire de Sigean, elle a exprimé ses sentimens dans une adresse qu’elle nous a chargés de te faire passer et que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention. Vive la Montagne. Périssent les tyrans ! ». Compta (présid.), Miguel père (secrét.), Clement aîné (secrét.). [Adresse à la Conv.; s.d.]. La Société de Sigean applaudit au décret qui vient de supprimer le conseil exécutif provisoire, un pouvoir de ce genre monstrueux dans un gouvernement purement démocratique ne pouvait convenir qu’à la monarchie, cette fille impure du despotisme. Une longue expérience n’avait-elle point appris que le conseil exécutif entravait la marche du gouvernement au lieu de l’accélérer, Repré-sentans, en abattant cette institution vous avez comblé les vœux des sans-culottes. Le nom de ministre ne viendra donc plus frapper nos oreilles et rappeler à notre esprit les vils instrumens dont se servait la tyrannie pour enchaîner le peuple. (1) Départ, de l’Isère, et non Curlin qui n’existe pas. (2) P.V., XXXVI, 130. (3) P.V., XXXVI, 130. Bin, 7 flor.; J. Lois, n° 575. (4) C 303, pl. 1105, p. 19, 20. SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - Nos 24 à 26 331 Représentons, continuez à organiser le gouvernement républicain sur des bases simples; qu’il reçoive de vos institutions le mouvement rapide dont il est susceptible et que tous les restes impurs de la tyrannie disparaissent. Les français régénérés béniront à jamais vos travaux et vous aurez bien mérité de la patrie et de la postérité. [mêmes signatures]. 24 Les administrateurs du district de Gien écrivent qu’ils adressent à la monnoie d’Orléans, 1 058 marcs d’argenterie, provenant de leurs églises, et qu’ils en font passer à celle de Paris 658 marcs, formant les restes des dépouilles du fanatisme. Us félicitent la Convention sur ses glorieux travaux, ils veulent la liberté ou la mort; un peuple libre ne transige point avec les esclaves, encore moins avec les tyrans; ils l’invitent à être inéxorable envers tous les traîtres. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Gien, s.d.] (2). « Citoyens représentans, L’administration du district de Gien avait déjà fait parvenir 1 058 marcs d’argenterie à la monnaie d’Orléans, provenant des églises, elle en adresse aujourd’hui 658 marcs à celle de Paris qui sont les restes des dépouilles du fanatisme dans son arrondissement. L’autel de la Raison a succédé à celui de la superstition. Les administrés et les administrateurs sont à la hauteur des principes révolutionnaires aussi s’accordent-ils à féliciter la Convention nationale de ses glorieux travaux. Tous veulent la liberté ou mourir, un peuple libre ne transige point avec les esclaves, encore moins avec les tyrans. Vous avez pris, Citoyens représentans, les mesures propres à faire triompher sans cesse les armes de la République, à faire disparaître tous les traîtres en les vouant à la mort, tous les hommes équivoques ou douteux en les séquestrant de la société; vous êtes inexorables envers les coupables; tels étaient les seuls moyens de déjouer successivement tant de complots liberticides et d’affermir le gouvernement républicain. Les administrateurs du directoire de Gien jurent de le défendre jusqu’à la mort. Guillebert, Soutuin, Rameau (présid.), Brillard, Mouroux. 25 L’agent national près le district de Lille fait passer le résultats de la vente des biens nationaux depuis l’origine jusques et compris le 30 germinal, et de ceux des émigrés, depuis le 13 Cl) P.V., XXXVI, 130. Bin, 14 flor. (2e suppl1). (2) C 301, pl. 1078, p. 23. pluviôse jusqu’au 13 floréal. Les premiers, estimés 10 039 611 liv. 10 sous, ont été vendus 18 048 973 liv. 14 sous 5 deniers. Sur quoi il a été payé 14 450 352 liv. 2 sous 7 deniers, et les autres, estimés 562 929 liv. 10 sous, ont été vendus 1700 835 livres; sur quoi il a déjà été payé 337 447 liv. 7 sous 11 deniers. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 26 Les membres composant la société républicaine de Beauvais félicitent la Convention sur les mesures justes et sévères qu’elle vient de déployer contre les traîtres et les ennemis du peuple; ils la remercient d’avoir mis les vertus à l’ordre du jour; ils demandent la prompte organisation des commissions populaires, et qu’elles soient composées d’hommes ardens, républicains, patriotes prononcés depuis 1789, dont la fortune n’excède pas 1 000 livres de revenu. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Beauvais , 21 germ. II] (3). « Représentans du peuple, Avoir mis les vertus à l’ordre du jour c’est purifier totalement le territoire de la République des immondices du royalisme et de toute espèce de corruption; y laisser le plus léger ferment d’aristocratie ce serait retarder ou mettre en péril le règne des vertus. La République sera exposée à des orages tant qu’il restera dans son sein un égoïste, un modéré, un apitoyeur, un individu intéressé à la vengeance, un être qui n’aura pas voulu constamment la révolution; celui qui n’a rien fait pour la patrie ne doit plus y conserver aucuns droits, celui que les préjugés, son éducation, son immoralité ne peuvent pas faire regarder comme fortement disposé à tout sacrifier pour le succès de la révolution, ne doit pas rester au milieu de nous. Celui qui n’est pas assez vertueux pour se contenter d’un repas frugal, de quelques aulnes de toile et d’une chaumière, enfin du strict nécessaire plutôt que de renoncer à la liberté ne peut pas faire partie d’une société d’enfants de la nature. Hâtez vous, donc, Législateurs vertueux, de purger la terre de la liberté de tous les vices; écrasez promptement la faction des modérés qui voudraient nous amener à l’esclavage par la lassitude et la méfiance; ils ont cru voir un instant leur triomphe dans l’anéantissement de la faction dont le glaive de la loi vient de faire justice. Voyez, vous disent-ils, à qui peut-on se fier à présent, ils n’osent pas ajouter : dans une République; nous sentons la conséquence prête à leur échapper, la faction des modérés voudrait imposer silence aux patriotes purs et énergiques mais elle n’y réussira pas; à qui peut-on se fier ? A la Convention nationale, (1) P.V, XXXVI, 131. Bln, 6 flor. (suppl4); Débats, n° 586, p. 117. (2) P.V., XXXVI, 131. Bin, 6 flor. (suppl‘); Débats, n° 586, p. 117. (3) C 303, pl. 1105, p. 13. SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - Nos 24 à 26 331 Représentons, continuez à organiser le gouvernement républicain sur des bases simples; qu’il reçoive de vos institutions le mouvement rapide dont il est susceptible et que tous les restes impurs de la tyrannie disparaissent. Les français régénérés béniront à jamais vos travaux et vous aurez bien mérité de la patrie et de la postérité. [mêmes signatures]. 24 Les administrateurs du district de Gien écrivent qu’ils adressent à la monnoie d’Orléans, 1 058 marcs d’argenterie, provenant de leurs églises, et qu’ils en font passer à celle de Paris 658 marcs, formant les restes des dépouilles du fanatisme. Us félicitent la Convention sur ses glorieux travaux, ils veulent la liberté ou la mort; un peuple libre ne transige point avec les esclaves, encore moins avec les tyrans; ils l’invitent à être inéxorable envers tous les traîtres. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Gien, s.d.] (2). « Citoyens représentans, L’administration du district de Gien avait déjà fait parvenir 1 058 marcs d’argenterie à la monnaie d’Orléans, provenant des églises, elle en adresse aujourd’hui 658 marcs à celle de Paris qui sont les restes des dépouilles du fanatisme dans son arrondissement. L’autel de la Raison a succédé à celui de la superstition. Les administrés et les administrateurs sont à la hauteur des principes révolutionnaires aussi s’accordent-ils à féliciter la Convention nationale de ses glorieux travaux. Tous veulent la liberté ou mourir, un peuple libre ne transige point avec les esclaves, encore moins avec les tyrans. Vous avez pris, Citoyens représentans, les mesures propres à faire triompher sans cesse les armes de la République, à faire disparaître tous les traîtres en les vouant à la mort, tous les hommes équivoques ou douteux en les séquestrant de la société; vous êtes inexorables envers les coupables; tels étaient les seuls moyens de déjouer successivement tant de complots liberticides et d’affermir le gouvernement républicain. Les administrateurs du directoire de Gien jurent de le défendre jusqu’à la mort. Guillebert, Soutuin, Rameau (présid.), Brillard, Mouroux. 25 L’agent national près le district de Lille fait passer le résultats de la vente des biens nationaux depuis l’origine jusques et compris le 30 germinal, et de ceux des émigrés, depuis le 13 Cl) P.V., XXXVI, 130. Bin, 14 flor. (2e suppl1). (2) C 301, pl. 1078, p. 23. pluviôse jusqu’au 13 floréal. Les premiers, estimés 10 039 611 liv. 10 sous, ont été vendus 18 048 973 liv. 14 sous 5 deniers. Sur quoi il a été payé 14 450 352 liv. 2 sous 7 deniers, et les autres, estimés 562 929 liv. 10 sous, ont été vendus 1700 835 livres; sur quoi il a déjà été payé 337 447 liv. 7 sous 11 deniers. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 26 Les membres composant la société républicaine de Beauvais félicitent la Convention sur les mesures justes et sévères qu’elle vient de déployer contre les traîtres et les ennemis du peuple; ils la remercient d’avoir mis les vertus à l’ordre du jour; ils demandent la prompte organisation des commissions populaires, et qu’elles soient composées d’hommes ardens, républicains, patriotes prononcés depuis 1789, dont la fortune n’excède pas 1 000 livres de revenu. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Beauvais , 21 germ. II] (3). « Représentans du peuple, Avoir mis les vertus à l’ordre du jour c’est purifier totalement le territoire de la République des immondices du royalisme et de toute espèce de corruption; y laisser le plus léger ferment d’aristocratie ce serait retarder ou mettre en péril le règne des vertus. La République sera exposée à des orages tant qu’il restera dans son sein un égoïste, un modéré, un apitoyeur, un individu intéressé à la vengeance, un être qui n’aura pas voulu constamment la révolution; celui qui n’a rien fait pour la patrie ne doit plus y conserver aucuns droits, celui que les préjugés, son éducation, son immoralité ne peuvent pas faire regarder comme fortement disposé à tout sacrifier pour le succès de la révolution, ne doit pas rester au milieu de nous. Celui qui n’est pas assez vertueux pour se contenter d’un repas frugal, de quelques aulnes de toile et d’une chaumière, enfin du strict nécessaire plutôt que de renoncer à la liberté ne peut pas faire partie d’une société d’enfants de la nature. Hâtez vous, donc, Législateurs vertueux, de purger la terre de la liberté de tous les vices; écrasez promptement la faction des modérés qui voudraient nous amener à l’esclavage par la lassitude et la méfiance; ils ont cru voir un instant leur triomphe dans l’anéantissement de la faction dont le glaive de la loi vient de faire justice. Voyez, vous disent-ils, à qui peut-on se fier à présent, ils n’osent pas ajouter : dans une République; nous sentons la conséquence prête à leur échapper, la faction des modérés voudrait imposer silence aux patriotes purs et énergiques mais elle n’y réussira pas; à qui peut-on se fier ? A la Convention nationale, (1) P.V, XXXVI, 131. Bln, 6 flor. (suppl4); Débats, n° 586, p. 117. (2) P.V., XXXVI, 131. Bin, 6 flor. (suppl‘); Débats, n° 586, p. 117. (3) C 303, pl. 1105, p. 13.