584 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [28 mai 1791.] M. Démeunier, rapporteur. On ne peut se dissimuler que les administrations de district ne soient d’une utilité majeure dans ce moment-ci. Le préopinant, qui ne peut en disconvenir, a sûrement oublié le décret que vous avez rendu à cet égard. Ce décret est tout ce que vous avez pu fairede mieux, puisque vous avez dit que les frais d’administration seraient à la charge des administrés, et qu’ils émettraient leurs vœux pour la comervation ou pour la réunion de leur district. La proposition du préopinant, qui a déjà été renvoyée à votre comité, se trouve donc par cela même résolue. M. Ramel-Mogaret. Je retire ma proposition. (L’Assemblée, considérant qu’il a été décrété uela première élection se fera dans le chef-lieu u département, renvoie cette question à la por-chaine législature.) M. le Président. On m’annonce la mort de M. Pélissier, député du département des Bouches-du-Rhône, décédé eu la ville de Saint-Rémy, district de Tarascon, le 18 de ce mois. M. Prieur. C’était un excellent patriote. M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de demain et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 28 mai 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un membre propose de fixer une séance extraordinaire pour lundi soir, afin de continuer la discussion sur les domaines congéables, dans le cas où la séance d’aujourd’hui ne suffirait pas pour la terminer. (Cette motion est adoptée.) M. de Sillery, au nom du comité des rechercher , fait un rapport sur une dénonciation des sieurs liutteau , Gannet et Gonnard, en soulèvement des travailleurs employés aux ateliers des travaux publics, contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe et s’exprime ainsi : Messieurs (2), avant de commencer le rapport que je vais vous faire au nom du comité des recherches de l’Assemblée nationale, je dois avoir l’honneur de vous observer qu’étant impérieusement obligé de vous rendre compte des plus petiis détails, je me servirai des mêmes expressions qui sont consignées dans les déclarations. L’affaire dont je vais avoir l’honneur de vous rendre compte, mérite toute votre attention ; quoique nous n’ayons pas une suite de preuves assez complète pour prononcer définitivement, les détails que vous allez entendre, étaient plus que suffisants pour attirer toute la surveillance de votre comité. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Le Moniteur ne donne qu’un court extrait de ce rapport. Dans l’état de convulsion politique où se trouve maintenant la capitale, les citoyens partagés dans leurs opinionsonl formé successivement plusieurs associations différentesetanaloguesàleurs principes. La majorité des citoyens, qui heureusement veut le bien publie, a fait peut-être trop d’attention au rassemblement de quelques sociétés éphémères, qui se seraient évanouies d’elles-mê nés, et qui n’ont acquis quelque importance que par les contrariétés qu’on leur a fait éprouver. Je compare les sociétés naissant des circonstances, professant des principes différents au vœu reconnu de la nation, à une véritabl�émeute populaire, qui se forme sans projet, qui se grossit par l’exemple, et qui se dissipe à la moindre réflexion d’un homme de bien. Le comité des recherches, dans les premiers jours de mars, fut informé qu’il se tramait dans la capitale un complot dangereux. A cette époque une société, connue sous le nom de Club monarchique, fixait l’attention de tous les citoyens de Paris. Elle était accusée de professer des principes entièrement opposés à ceux des citoyens, et déjà plusieurs fois on avait cherché à troubler ses séances. En vous rendant compte, Messieurs, des faits matériels sur lesquels vous devez prononcer, il e>t du devoir des législateurs qui font un rapport qui doit être public, d’improuver tout ce qui est coupable; et quoique les motifs qui souvent ont déterminé le peuple à se porter en foule pour s’opposer au rassemblement de quelques-uns d’eux, paraissent excusables, il est de notre devoir del’avertir qu'il commet une grande faute quand il se livre à ces mouvements tumultueux ; qu’ils sont diamétralement opposés à la liberté qu’il idolâtre, et que nous sommes résolus de défendre au péril de notre vie; que toutes les voies de rigueur aigrissent les esprits au lieu de les calmer; et qu’en fait d’opinion, il faut plaindre ceux qui se trompent et atiendre du temps, la persuasion, le calme et la tranquillité. M. Rutteau, ci-devant employé eu qualité de premier lieutenant au régiment de Namur, au service des Etats Belgiques, et muni de certificats authentiques, qui attestent son honneur et sa piobité, de retour à Paris, a également rendu les plus grands services à l’époque de la Révolution, ainsi que le prouve une attestation dé la section de l’Hôtel de Ville, signée Foréau , président de la section, et d’un très grand nombre de citoyens; il obtint ensuite une place de piqueur dans l’atelier des travaux publies de Vaugirard, dont le sieur Thévenot était le chef. Dans cette nouvelle fonction ayant occasion de voir fréquemment le sieur Thévenot, celui-ci, suivant son rapport, le distingua et lui fit quelques ouvertures pour connaître sa façon de penser. Rutteau soupçonnant quelques intrigues, répondit au sieur Tnévenot de manière à pouvoir mériter sa confiance. Le détail de toutes les conversations du sieur Rutteau avec le sieur Thévenot, est consigné dans une suite de déclarations signées du sieur Rutteau dont je vais vous donner un extrait. Les déclarations du sieur Rutteau ne sont que le récit qu’il assure être fidèle, de ses conversations avec le sieur Thévenot, dont il avait gagné la confiance. Votre comité, Messieurs, croit ne devoir faire aucune réflexion sur les détails qufil va vous donner ; vous jugerez vous-mêmes de l'importance des déclarations dont vous allez avoir la connaissance. Nous avons différé pendant quelque temps le rapport que nous devions vous en faire; il