[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 17 juin 1790. J Constitution; je crois qu’aumomentoùi’ Assemblée nationale et le roi impriment aux confédérations un si grand caractère, où toutes vont se réunir par députés, il convient de poser un principe si incontestable, que je me contente de proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète comme principe constitutionnel que personne ne pourra avoir le commandement des gardes nationales dans plus d’un département; elle se réserve à délibérer si ce commandement ne doit pas même être renfermé dans chaque district. » M. Alexandre de Laineth. Le comité militaire s’est occupé du décret qui vous est présenté. Il a pensé que le choix des députés des régiments aurait des inconvénients si l’on n’en déterminait pas le mode. Il croit qu’il est convenable de faire élire les ofticiers par les officiers, les bas-officiers par les bas-officiers, et les soldats par les soldats : mais il lui paraît que trois personnes ne suffisent pas. Les députés des soldats pourraient être pris parmi les fusiliers; les grenadiers et les chasseurs en seraient jaloux et de là naîtrait une mésintelligence dangereuse. Le comité propose de décréter que les compagnies des régiments seront divisées par sections et par pelotons; les sections nommeront des électeurs qui choisiront par chaque régiment quatre soldats ou caporaux : les chasseurs et les grenadiers éliront un grenadier et un chasseur; Jes bas-officiers un bas-officier ; les officiers un officier. Dans la cavalerie, les électeurs des sections nommeront deux cavaliers, les bas-officiers un bas-officier, les officiers un officier. M. de Aoailles. J’ai demandé la parole ; l°pour réclamer en faveur des troupes de la marine l’avantage accordé aux troupes de terre ; 2° pour observer que la proposition faite par la garde nationale, de demander aussi des députations des communes, doit être adoptée; je ne vois pas qu'il en soit question dans le projet de décret du comité de constitution. Passant à celui du comité militaire, je remarque que si les élections s’étaient faites par régiment, le rassemblement d’un régiment aurait pu donner beaucoup d’inquiétudes. Nous avons cru devoir faire faire les élections par pelotons de 30 hommes: nous avons cru nécessaire d’établir un second degré d’élection. Le nombre des députés de i’armée ne s’élèvera pas au-dessus.de 1,000 à 1,200 hommes. J’appuie donc le projet du comité militaire dans son entier. M. Dureaux de Pusy. Il faut que le décret comprenne tous les corps militaires; le corps du génie, par exemple, ainsi que le corps de la marine, est divisé. Je demande que pour tous les corps militaires divisés le ministre appelle un officier de chaque grade. M. d’Aubergeon de ASurinais. Ces fêtes peuvent être une source d’insubordination si les troupes se rassemblent pour faire des élections. ! Les corps militaires ne doivent pas être des corps j délibérants et envoyer des députés. Je propose, ! pour éviter cet inconvénient, que la députation de chaque régiment soit formée du plus ancien capitaine, du plus ancien bas-olficier, du plus ancien soldat. 11 faut décréter que, dans aucun cas, les soldats ne pourront se rassembler. Vous savez ce qu’ont produit les comités permanents qui ont été formés. Toutes les fois que l’armée se portera ia7 à ces extrémités, il n’y aura plus de royaume-plus d’ Assemblée nationale, plus d’armée. Je fai: de ces réflexions une motion expresse, et je demande, pour le salut de l’armée, qu’il en soit délibéré. M. Goupil de Préfeln. J’appuie la motion très sage et très intéressante qui vient d’être faite. J’ai une autre considération à ajouter. Il existe un corps très important dans l’ordre public et qui ne peut être distrait de ses fonctions. Cependant, ce corps serait mortifié s’il ne participait pas à une fête civique aussi solennelle. Je propose de décréter que, vu le petit nombre d’individus qui composent la maréchaussée et la nécessité de leur service journalier, ce corps sera autorisé à adresser des pouvoirs à la maréchaussée de Paris pour le représenter. M. Bouron. Il me semble que lorsqu’il s’agit d’un devoir que tous sont propres à remplir, la voie du sort est plus convenable que celle de l’élection: elle a d’ailleurs l’avantage de prévenir la jalousie, les cabales et les intrigues. M. 3e eo as te de Alrieu. J’appuie la proposition de M. le chevalier de Marinais; elle réunit l’avantage de la facilité, de la sûreté et d’une prompte expédition. Les registres font foi quand il s’agit de faire marcher le plus ancien. Le préopinant a proposé de faire l’élection par la voie du sort; mais la vieillesse n’est-elle pas un sort de la nature ? Le respect pour la vieillesse n’a-t-il pas toujours distingué les peuples libres? (On ferme la discussion.) On lit l’article 1er du décret du comité de constitution. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely). Je crois qu’il faut mettre l'étendue de la municipalité au lieu du mot ressort. Dan3 beaucoup de municipalités il ne se trouvera pas cent gardes nationaux. Je demande qu’on dise si ces municipalités seront tenues de se réunir. M. Gouptileau. L’article porte un homme sur 200; il me semblerait plus convenable de déterminer les députations à six hommes par district. M. de Talleyrand, évêque d'Autun. Je réponds à cette proposition que les districts sont très inégaux. M. de Ricliier. Dix hommes par district seraient un nombre suffisant. Je demande encore, pour éviter les désordres qui pourraient se commettre à Paris, que le roi soit supplié d’ordonner qu’aucune députation ne pourra entrer dans Paris avant le 10. M. le Président observe que l’heure est très avancée; qu’il serait à propos de se retirer dans les bureaux pour procéder au troisième scrutin pour l’élection d’un président, qui doit se faire entre M. l’abhé Sieyès et M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. (La séance est levée à 4 heures moins un quart.)