[Assemblée nationale.] M. Drlois-Beaumetz. I s’agit de savoir si l’As emibée nationale actuelle peut se déterminer à se séparer avant d’avoir donné quelques soins à l’instruction publique. Je crois, moi, q ne nous finir ions mal notre carrière, si i ons ne donnions à l’égalité politique que nous avons établie la première et la plus solide garantie qu’elle puisse recevoir; je veux dire si nous ne fondions les bases d’un système qui mette toutes les parties de l’instruction publique à la portée de tous les hommes; car je nie que l’égalité puisse exister longtemps, là où une grande partie des citoyens i e sont pas à portée de recevoir les premières notions de la politique, et de prendre connaissance des lois qui doivent protéger leurs droits. L’Assemblée nationa e doit un hommage de respect et de reconnaissance aux arts, aux lumières qui ont fait la Révolution, et qui seules peuvent la maintenir. ( Applaudissements .) C’est par les lumiè es que vous avtz vaincu les préjugés ; et la dissémination des lumières est précisément l’objet de l’institut national. La France sera le premier peuple, le peuple souverain, lorsque la France sera le peuple éminemment instruit. Si les étrangers viennent s’instruire chez vous, bientôt ils remporteront chez eux i'am ur de la liberté, et la reconnaissance de vos bienfaits pour l’humanité. Votre décision sur les bases de l’institut national est sollicitée par tomes les compagnies savantes qui sont encore enrégimentées sous les bannières du pouvoir exécutif, et qu’il est temos de remettre sous h s mains de la nation. Je suis persuadé que, si M. le rapporteur réduisait son juoiet à un petit nombre d’articles renfermant des bases essentielles, l’Assemblée s’honorerait de consacrer ces principes, et de laisser à ses s ccesseurs l’achèvement d’un travail aussi utile. ( Applaudissements .) M. Prieur. Je dis que nous devons laisser quelque chose à faire à nos successeurs... (Murmures.) Messieurs, je ne serai pas long... Je demande à prouver que l’éducation publique est un objet trop important pour n’avoir pas besoin des plus orofondes méditations... ( Les murmures continuent.) Monsieur le président, je vous somme d’interposer votre autorité contre ces mterrupions. Il y a encore 8 décrets de contributions à proposer; les contributions ne marchent pas et l’on refuse la parole au comité des contributions, qui m’a chargé de la réclamer pour lui... Je dis que nous devons avoir assez d’estime pour nos successeurs pour ne pas tirer du plan immense qui vous est proposé quelques articles, parce qu’ils sont importants et ne leur laisser ensuite que les règlements à faire. J’interpelle mes collègues de dire s’ils ont lu ce plan volumineux tians son entier... (Plusieurs voix : Oui! oui!) Ëh b en, je soutiens qu’il n’y ont rien entendu... (Murmures.) M. Emmery, M. Prieur veut déshonorer l’Assemblée. Plusieurs membres réclament la lecture des articles que M. de Talleyrand-Périgord propose de soumettre à la délibération. (L’Assemblée ordonne cette lecture) M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur , donüe en conséquence lecture de 35 articles extraits de son projet de décret sur l’instruction publique et formant les bases de ce projet. M. Camus. Je crois qu’il n’y a aucun intérêt [25 septembre 1791.] 355 à décréter isolément les articles dont M. le rapporteur vient de nous donner ledu-e; mais qu’au contraire, ils ne peuvent être décrétés qu’avec les articles internié : iai es qui doivent en faire la liaison : en les décrétant viol mment, on s’exposerait à gêner la législature prochaine qui aurait à s’occuper du complément et des détails du projet. Il y a, d’ailleurs, parmi les articles proposés, plusieurs dispositions très importantes qui peuvent donner lieu à la plus longue discussion et occuper plus d’une séance entière : telle est l'organisation d’une commission centrale de l’instruction publique. Nous avons établi la liberté dans mutes ses parties et notre dessein n’est pas de nous donner de nouvelles chaînes :or, un établissement de ce genre nommé car le roi es», par sa nature, un etablissement infiniment dangereux; c’est une corporation qui mettrait l’instruction publique hors de la disposition de la nation ; c’est un comité qui deviendrait promptement notre maître et notre despote quand il le voudrait. Il est cert ain, Messieurs, que l’instruction est la source de tous les sentiments des citoyens; c’est par l’instruction qu’on les façonne à la liberté; mais c’est par l’instruction aussi qu’on les amollit et qu’on les forme à subir le joug du despotisme. J’ajouterai, Messieurs, qu’entre autres travaux importants, il vous faut vous occuper sans retard de voter provisoirement pour l’année 1792 les contributions qui, s ns cela, cesseraient de droit avec votre session; il ne vous reste donc pas trop de temps et il vous est impossible à l’heure actuelle d’aborderune question aussi longue que 1 elle de l’éducation nationale. J’insiste donc, Messieurs, pour l’ajournement du projet de M. Talleyrand à la prochaine législature. M. Gaultier-Biauzat appuie la motion d’ajournement. (L’Assemblée, consultée, décrète que le projet de l'instruction publique est ajourné à la prochaine législature.) Plusieurs membres de différents comités de ; mandent une séance du soir pour demain lundi. (Cette motion est adoptée.) M. Le Pelletier-Saint-Fa rgeau, au nom du comité de jurisprudence criminelle, fait la relue de tous les articles décrétés relativement au Code pénal ; il observe qu’à cause de la conson-oance des mots « gêne -> et « chaîne » précé-demeut employés dans le projet, le comité a pensé qu’il convenait de changer la dénomination 1 1 e la « peine de la chaîne » et d’y substituer les mots : « la peine des fers. » (Cette modification est adoptée par l’Assemblée.) 11 pro, ose, en outre, au cours de la lecture, 2 articles additionnels qui sont décrétés par l’Assemblée. Ën conséquence, l’ensemble du Code pénal est mis aux voix dans les termes suivants : ARCHIVES PARLEMENTAIRES.