[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ « frimaire an II 569 1 (3 novembre 1/93 dre que les malveillants et les conspirateurs, glacerait bientôt les vrais amis de la liberté et de l’égalité. Mais vous ne permettrez pas, citoyens, qu’il s’établisse une lutte dangereuse et pénible entre les amis de la patrie et ses ennemis, vous assurerez aux républicains un triomphe sur l’audace et l’hypocrisie des conspirateurs. Votre comité de sûreté générale, qui s’empressera toujours d’entrer dans vos vues, et de vous se¬ conder dans vos efforts, m’a chargé de vous pro¬ poser de décréter la nullité de cette procédure, et le jugement des citoyens prévenus d’avoir sollicité et capté par intrigue de faux témoi¬ gnages. Cette proposition est adoptée en ces termes. (Suit le texte du décret, que nous avons in¬ séré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Deux membres du comité révolutionnaire d’Angers, chef-lieu du département de Mayenne-et-Loire, sont admis à la barre. Ils annoncent à la Convention l’arrivée de 500 marcs d’argenterie, protestent de leur ci¬ visme, invitent la Convention à rester à son poste et promettent un nouvel envoi. Bs annoncent des pièces à la charge du ci-devant général Duhoux. « La Convention accueille les pétitionnaires, décrète mention honorable au procès-verbal et insertion au « Bulletin » de leur démarche et de leur offre. « Ordonne que l’argenterie sera déposée au lieu fixé par la loi, et que les pièces relatives à Duhoux seront déposées au comité de Salut pu¬ blic (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2) TJne députation du comité révolutionnaire de la commune d’Angers apporte les dépouilles enle¬ vées au fanatisme dans son arrondissement, avec plusieurs pièces d’or et d’argent monnayé enle¬ vées à des rebelles de la Vendée qui ont été frappés du glaive de la loi. Elle dépose, en outre, plusieurs pièces constatant la trahison du ci-devant général Duhoux. Les pièces sont renvoyées au comité de Salut public. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de législation et de la guerre, réunis [Bézard, rapporteur (3)], sur la pétition du citoyen Desîorges, de la sec¬ tion de l’Homme-Armé, relativement à la ques¬ tion de savoir si les citoyens qui ont atteint l’âge de vingt-cinq ans accomplis, et commencé (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 333. (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793),’ p. 303, col. 2]. (3) D’après la minute du décret qui sé trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. leur vingt-sixième année avant la promulgation de la loi du 23 août dernier, sont dans le cas de la première réquisition; « Passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 23 août dernier ne peut atteindre que ceux qui étaient dans l’âge, qu’elle détermine, à l’époque de sa publication. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au « Bulletin » (1). » Suit la pétition du citoyen Nicolas Desforges (2). Pétition à la Convention nationale. « Nicolas Desforges, demeurant à Paris, rue** des Quatre-Fils, n° 7, section de 1” Homme armé, né à Vigneux, département de Seine-et-Oise, le 29 août 1768, expose que la loi du 23 août 1793 concernant la réquisition des jeunes gens a été promulguée dans la commune de Paris le 4 septembre 1793; que lors de l’exécution de cette loi, le comité révolutionnaire de la section a décidé qu’il serait rayé de la liste des jeunes gens mis en réquisition parce qu’il avait eu ses 25 ans accomplis avant la promulgation de cette loi dans sa commune; que comptant sur l’exé¬ cution de cette décision, qui était conforme à la justice, il a contracté un mariage qui avait été suspendu jusqu’à ce qu’il fût certain que la loi ne le mettrait point en réquisition. « Sur une dénonciation qui vient d’être faite au comité révolutionnaire de la section, ce comité en a référé à la commission de réquisition de la commune de Paris : Desforges a mis sous les yeux de la Commission son extrait baptistaire, la première décision du comité révolutionnaire de sa section, le certificat du secrétaire de la commune de Paris qui constate que la loi sur la réquisition a été promulguée le 4 septembre 1793, et enfin deux décrets interprétatifs en date des 1er et 2 octobre 1793 par lesquels, sur la réclamation de citoyens qui avaient atteint l’âge de 18 ans avant la promulgation de la loi et de citoyens qui s’étaient mariés depuis la loi jusqu’au moment de sa promulgation dans leur commune, la Convention est passée à l’ordre du jour motivé sur ce qu’aucune loi ne doit avoir d’exécution qu’après avoir été promulguée. « Cependant la Commission de réquisition a décidé que Desforges était en réquisition. Il de¬ mande un décret qui interprète l’application de la loi dans le cas où il se trouve. « Desforges. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (3)] sur la pétition des ci¬ toyens composant la municipalité de Fouillebec (Foulbec), dans laquelle ils se plaignent d’être les victimes du zèle qu’ils ont apporté à remplir le vœu de la loi sur les subsistances, et réclament (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 333. (2) Archives nationales, carton Dm 243, dossier D. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789.