1S8 [Assemblée nationale j] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 juin 1790. J ajoute ees mots à l’article:: * Par un corps -électoral expressément choisi à /cet effet, suivant les formes indiquées par le décret du 22 décembre. » *M. l’abbé Grégoire. Je propose aussi ‘en amendement que dans le nombre des électeurs on ine comprenne pas les 'non-catholiques. 'M. Wuqnesitoy. Je demande la question préalable sur tous les amendements. M.'Férauü. Tous ces amendements ne tendent gu’à nous faire composer sur les principes de la onstïtution. (On .applaudit vivement — On demande à aller aux voix.) M. Thévenot de llarolse. Je demande la division de la question préalable. Il n’y a pas de raison pour écarter l’amendement de M. Rewbeil. (Cette division est adoptée.) L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M�Gam.us. La première épreuve sur celui de M. l’abbé Grégoire est douteuse. M. de Toulon geon. Je demande à lire Partiale 6 du projet du comité, avant qu’on fasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L’élection de i’évêque ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour.de dimanche, dans l 'église cathédrale , à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d’assister tous les électeurs. » — Vous ne pouvez établir une sorte d’inquisition qui .aurait pour objet de demander compte à un homme de ses opinions religieuses. Je propose de réunir ces deux articles. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. l’abbë Grégoire. M. Rewbeil retire son amendement. — M. Thévenot de Maroise le reprend. — L’Assemblée l’écarte par la question préalable. Les articles 3 et 6 du projet du comité sont décrétés ainsi qu’il suit : Art. 3. « L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée de département. » Art. 6. « L’élection de l’évêque ne pourra se faire ou êt re commencée qu’uu jour de dimanche, dans l 'église principale, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle .seront tenus d’assister tous les électeurs.» M. l’abbé Fougère, député du Nivernais , supplie l’Assemblée, par lettre écrite au président, de lui accorder pour la semaine prochaine un congé dont il a besoin par rapport à sa santé. Ce congé est accordé. M. le 'Président fait lecture d’une lettre de M. le garde des sceaux, et de deux lettres du roi, relatives à la liste civile de Sa Majesté et au douaire de la reine. Suit la teneur de ces pièces : c M. le garde des sceaux a l’honneur d’envo ver à M. le Président de' L’Assemblée nationaiela lettre du roi ci-jointe, et la réponse de Sa Majesté k l'Assemblée. » Signé : Champion de Cicé, ardh. de Bordeaux. Suit la teneur des lettres : Lettre du roi au président. Paris, le 9 juin 1790. Monsieur, « Combattu entre les principes d’une sévère économie, et la considération des dépenses qu’exigent l’éclat du trône français, et la représentation du chef d’une grande nation, j’aurais préféré de m’en rapporter à l’Assemblée nationale pour qu’elle fixât elle-même l’état de ma maison ; mais je cède à ses nouvelles instances, et je vous adresse la réponse que je vous prie de lui communiquer. » Lettre du roi a l’ Assemblée nationale. « J’aurais désiré m'en rapporter entièrement à l’Assemblée nationale pour la détermination 'de la somme applicable aux dépenses de ma maison civile et militaire; mais ses nouvelles instances, et les expressions qui accompagnent son vœu, m’engagent à changer de résolution. Je vais donc m’expliquer simplement avec elle. » Les dépenses connues sous le nom de maison du roi comprennent: » 1° Les dépenses relatives à ma persanne, à la reine, à l’éducation de mes enfants, aux maisons de mes tantes ; et je devrai y ajouter encore in» cessamment l’établissement de la maison que ma sœur a droit d’attendre de moi; « 2° Les bâtiments, le garde-meuble de la couronne; « 3° Enfin, ma maison militaire qui, dans les plans communiqués à son comité militaire, ne fait point partie des dépenses de l’armée. « L’ensemble de ces divers objets, malgré les réductions qui ont eu lieu depuis mon avènement au trône, s’élevait encore à trente-un millions, indépendamment d’un droit d’aide sur la ville de Versailles, montant à 900,000 livres, lequel entrera désormais dans le revenu public, avec la diminution relative à mon séjour le plus habituel à Paris. « Je crois que vingt-cinq millions, en y ajoutant le revenu des parcs, domaines et forêts des maisons de plaisance que je conserverai, pourront, au moyen de retranchements considérables, suffire convenablementà ces différentes dépenses. « Quoique je comprenne ma maison militaire dans les objets dont je viens de faire l’énumération, je ne me suis pas encore occupé de son organisation. Je désire à cet égard, comme à tout autre, de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je n’hésite pas à penser que le nombre de troupes destinées à la garde du roi doit être déterminé par un règlement constitutionnel; et comme il importe à ces troupes de partager l’honneur et les dangers attachés à la défense de la patrie, elles doivent être soumise» aux règles générales de l’armée. « D’après ces considérations, j’ai retardé l’époque à laquelle mes gardes du corps doivent ‘reprendre leur service; et le 'délai -de l’organisation de ma maison militaire a d’autant moins d’in- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1790.] 159 convânients, que, depuis que la garde nationale faille service auprès de moi, je trouve en elle tout le zèle et l’attachement que je puis souhaiter; et je désire qu’elle ne soit jamais étrangère â la garde de ma personne. « Il me serait impossible d’acquitter sur un fonds annuel limité la dette arriérée de ma maison, dont l’Assemblée a connaissance; je désire qu’elle comprenne cet objet dans ses plans généraux de liquidation. « Je pense que le remboursement des charges de ma maison et de celle de mes frères doit être ordonné, et se joindre à l’article précédent, la Constitution ayant proscrit la vénalité des charges. Cette disposition doit entrer naturellement dans les vues de l’Assemblée : elle sera d’autant plus juste que ceux qui se sont soumis à des sacrifices d’argent considérables pour acheter les charges, avaient dieu de compter sur des grâces que le nouvel ordre de choses ne leur permet plus d’espérer. Je finis par l’objet qui me tient le plus à cœur. J’ai promis par mon contrat de mariage avec la reine, que, dans le cas où je cesserais de vivre avant elle, une maison convenable lui serait conservée; elle vient de faire le sacrifice de celle qui, de tout temps, aété attribuéeaux reines deFrance, et qui, réunie au comptant, s’élevait audelà de 4,000,000 de livres. C’est un motif de plus pour moi de désirer que l'engagement indéterminé que j’ai pris avec elle et son auguste mère soit rendu précis par la fixation de son douaire : il me sera doux de devoir aux représentants de la nation ma tranquillité sur un point qui intéresse aussi essentiellement mon bonheur. « Après avoir répondu au vœu de l’Assemblée nationale avec la confiance qui doit régner entre elle et moi, j’ajouterai que jamais je ne serai en opposition avec elle pour aucune disposition relative à ma personne. Mes vrais intérêts propres seront toujours ceux du royaume; et, pourvu ue la liberté et l’ordre public, ces deux sources e la prospérité de l’État, soient assurés, ce qui ne manquerait en jouissances personnelles, je le retrouverai, et bien au delà, dans la satisfaction attachée au spectacle journalier de la félicité publique. « Signé: Louis. Pendant la lecture la voix du président est fréquemment couverte par des cris de : Vive le roi! et par des applaudissements universels. On propose que tous les articles que contient la lettre du roi soient décrétés sur-le-chomp. Toute l’Assemblée se lève sans attendre que le président mette la question en délibération; la salle retentit d’applaudissements et de cris de : Vive le roi ! L’Assemblée décide que la lettre du roi fera elle-même le décret, et qu’on insérera seulement au bas que toutes ses dispositions ont été unanimement décrétées et par acclamation. On propose de se rendre à l’instant même en corps chez le roi. M. Barnave. Il ne s’agit, en ce moment, que d’uu arrangement pécuniaire entre la nation et le roi : nous applaudissons avec transport aux sentiments que Sa Majesté exprime ; mais je crois que ce serait mal juger les convenances que d’aller en corps chez le roi. Nous n’avons pas fait cette démarche solennelle dans des circonstances plus importantes. Je demande que M. le président se retire vers le roi pour lui faire connaître la délibération de l’Assemblée et .la manière dont cette délibération a été prise. (Cette demande est décrétée.) (On propose de statuer sur la demande relative au douaire de la reine.) M. de IVenoii. Je propose de charger M. le président de supplier le roi de faire connaître à l’Assemblée à quelle somme il désire que le douaire de la reine soit fixé. M. le comte de Faucigny-Lucinge. Le roi laisse assez connaître dans sa lettre qu’il désire que ce douaire soit de quatre millions par année. M. le comte de La Galissonnière. Je demande que cette somme soit portée à cinq millions. (On se dispose à mettre aux voix la proposition de M. de Menou.) M. de Clermont-Tonnerre. Cette motion qui tend à replacer encore sous les yeux du roi l’objet en question est inutile. Le roi en a dit assez. 1! est digne delà nation d’accorder les quatre millions. (Une grande partie de l’Assemblée se lève et adhère par acclamation à cette dernière proposition.) M. le eomte de Virleu. On ne parle pas de l’habitation. L’Assemblée délibère et décrète que le douaire de la reine est fixé à une somme annuelle de quatre millions. On applaudit avec transport, et les cris de ; Vive le roi! se font entendre de toutes parts. M. le Président, au nom de l’Assemblée, prononce, sauf rédaction, le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des deux lettres et messages du roi, a volé par acclamation, et décrété à l’unanimité tonies les dispositions et demandes portées dans ledit message. Elle a de plus fixé à quatre millions le douaire de la reine, et a ordonné que son président se retirera sur l’heure par devers Leurs Majestés, pour leur faire part delà détermination qu’elle vient de prendre.. » (La séance est levée à trois heures et demie et indiquée au lendemain pour cinq heures du soir, à cause de la procession du matin, à laquelle l’Assemblée a arrêté d’assister.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PROCÈS-VERBAL DE L’ASSISTANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AUX CÉRÉMONIES DE SA1NT-GERMAIN-L’AUXERROIS. Du jeudi f 0 juin 1190, au matin . L’Assemblée, s’étant rendue à neuf heures du matin au lieu ordinaire de ses séances, s’est transportée, son président à la tâte, à l’église de Saint-