20 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j totems” La discussion s’engage. Sera-ce une réunion d’artistes connue sous le nom de Commune des Arts, dans laquelle seront choisis les juges du concours? Sera-ce l’Assemblée nationale qui, sur la présentation d’une liste de candi¬ dats, nommera le jury de jugement? On discutait : une des citoyennes présentes à la séance demande la parole. ( Suit le compte rendu de Vadmission à la barre de cette citoyenne.) On reprend la discussion sur le projet de loi présenté par Homme. Le président annonce qu’une députation de la Société des amis de la liberté et de l’égalité, séante aux Jacobins, demande à être admise à la barre, pour entretenir la Convention d’un objet de la plus haute importance. Elle entre. (Suit le compte rendu de Vadmission à la barre de la députation des Jacobins.) la discussion, à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par Romme, dans les termes suivants : I. Compte rendu de l 'Auditeur national. Romme, au nom du comité d'instruction publique, fait un rapport sur le mode d’adjuger les prix pour les ouvrages de peinture, sculpture et architecture soumis au concours. Il propose de créer un jury qui serait nommé par les citoyens et qui jugerait les ouvrages. Sergent demande que le jury soit composé des membres de la commune des Arts. Cette dernière proposition est écartée par l’ordre du jour. Après d’assez longs débats, sur la motion de Thu-riot, l’Assemblée décrète que le jury établi pour juger les ouvrages des Arts, sera composé de 50 membres. Le comité d’instruction et des monu¬ ments présentera une liste de candidats à la Con¬ vention, qui choisira les 50 membres du jury. Tous les citoyens, qui désireront être jurés, se feront ins-cire aux comités ci-dessus nommés. Le comité d’ins¬ truction publique est chargé de présenter demain la rédaction de ce décret et le mode de juger. IL Compte rendu du Journal de Perlel. La Convention nationale, en supprimant les aca¬ démies, a établi une commune des Arts, dont l’exis¬ tence constituée est consacrée par plusieurs décrets. Romme, organe du comité d'instruction publique, attaque cette nouvelle corporation, qui demande à être revêtue du droit de juger exclusivement les ouvrages mis au concours et de décerner les prix. Il propose de choisir le jury des Arts parmi tous les citoyens indistinctement. David appuie cette proposition. « J’aime mieux, dit-il, un paysan qu’un peintre pour juger un tableau. » La Convention décrète que son comité d’instruc¬ tion publique lui présentera une liste de candidats pris parmi tous les citoyens indistinctement; elle en choisira 50 dans ce nombre; elle rapporte les décrets précédemment rendus relativement à l’institution de la commune des Arts. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Romme présente, au nom du comité d'instruction publique, un projet de décret sur le modèle de juge¬ ment du concours ouvert pour les prix d’architec¬ ture, de sculpture et de peinture. Les dispositions qu’il renferme éprouvent des difficultés. Après une courte discussion, le projet est renvoyé à un nouvel examen du comité. Il est seulement décrété en principe que la Convention nationale nommera elle-même le jury. Le décret présenté par Komme est adopté en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) On admet à la barre une nombreuse députa¬ tion de citoyennes de plusieurs sections de Paris, qui demandent qu’il ne soit pas permis à quelques citoyennes de forcer le grand nombre des indi¬ vidus de leur sexe à porter le bonnet rouge. La discussion s’établit sur cet objet, et après plu¬ sieurs propositions (1), la Convention nationale adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « Nulle personne, de l’un ou de l’autre sexe, ne pourra contraindre aucun citoyen ni citoyenne à se vêtir d’une manière particulière, chacun est libre de porter tel vêtement et ajustement de son sexe que bon lui semble, sous peine d’être consi¬ dérée et traitée comme suspecte, et poursuivie comme perturbateur du repos public. Art. 2. « La Convention nationale n’entend point dé¬ roger aux précédents décrets rendus sur le fait de la cocarde nationale, sur le costume des prêtres et sur les travestissements, ainsi qu’à tous autres décrets relatifs au même objet. Art. 3. « Le présent décret sera inséré dans le « Bul¬ letin » du 9 brumaire. » Une des citoyennes de la députation obtient la parole à la barre, et demande l’abolition des sociétés de femmes. La Convention renvoie l’examen de cette de¬ mande à son comité de sûreté générale, qui en fera son rapport (2). 9 Suit le texte de la pétition de ces citoyennes, d'nprès un document des Archives nationales (3). Citoyen Président, Plusieurs sections réunies de citoyennes sont dans votre sein pour vous supplier de ne point donner votre adhésion pour le bonnet rouge, sans quoi l’art du commerce est tout à fait détruit. Nous croyons qu’il est de votre sagesse d’adhérer à notre demande. Citoyens législateurs, vous n’ignorez point que le malheur de la France ne soit qu’introduit (sic) que par l’organe d’une femme, nous demandons donc l’abolition de leur club. Nous attendons avec soumission et respect votre réponse. (Suivent 12 signatures.) (1) L’auteur de la motion, qui donna lieu au pro¬ jet de décret, est Fabre d’Eglantine, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 277, dossier n» 722. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 194. (3) Archives nationales, carton C 289, dossier n° 761.