501 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 111 décembre 1789.] Délibération du même genre de la ville du Mur-de-Barrez ; elle prend des mesures pour arrêter la dégradation des biens ecclésiastiques commise par les corps religieux, prieurs et curés du canton. Délibération du même geure de la communauté de Montaut-Lassun en Béarn; elle adhère, purement et simplement, à la délibération de la ville de Pau, adressée à l’Assemblée nationale le 28 octobre dernier. Adresse du même genre de la communauté de Maxilly-sur-Saône, bailliage d’Auxonne; elle fait le don patriotique de la somme de 300 livres. Adresse du même genre de la communauté de Lonchamp en Lorraine. Adresse du même genre de la ville de Salers en Auvergne; elle demande la conservation de son bailliage, et d’être le chef-lieu d’un district : 35 communautés, dépendantes du ressort de ce bailliage, expriment ce væu. Adresse du même genre de la ville d’Arcis-sur-Aube; elle demande d’être le chef-lieu d’un district, et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Beau-ency en Orléanais ; elle demande la conservation u couvent des Ursulines, établi dans leur ville, qui lui est de la plus grande utilité. Adresse des officiers municipaux et notables de la ville de Gharlieu, supprimés par un des décrets de l’Assemblée nationale, mais conservés dans leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur adhésion à tous ses décrets, et jurent de les observer et faire observer au péril de leur vie. Réunis avec les habitants, ils demandent pour cette ville le siège d’une assemblée de district et d’une justice royale. Adresse des officiers municipaux de la ville d’Amiens, qui expriment, d’une manière énergique, les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresse de la communauté de Grateloup en Agénois, qui adhère aux décrets de l’Assemblée, romet payer le quart de ses revenus en contri-ution patriotique, et demande la suppression des huissiers aux tailles, comme particulièrement à la charge des plus pauvres habitants. Extrait des registres de la ville de Sauvetat-de-Caumont en Agénois, qui, dans une convocation générale de toutes les communautés de son ressort, a voté la contribution patriotique du quart de revenus de la même manière et dans la même forme que les autres villes du royaume. Arrêté du comité permanent de la même ville, qui dénonce l’inexécution des décrets de l’Assemblée concernant la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume. Mémoire de M. de la Chiche, ancien officier du corps royal du génie, brigadier des armées du Roi, qui offre à l’Assemblée un projet de canal très-important pour l’Alsace, et se plaint d’avoir été la victime, par une retraite forcée, des volontés arbitraires de ses supérieurs, sous le ministère de M. de Ségur. Adresse de la ville deSarreguemines,qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée, témoigne la plus insurmontable aversion contre tous rebelles et perturbateurs du repos public, et demande la conservation et l’agrandissement du ressort de son tribunal et de sa juridiction. Adresse de la ville de Montendre en Saintonge, qui réclame avec instance l’établissement d’un siège royal, ayant perdu une justice segneu-riale qui s’étendait sur 34 paroisses-Adresse de Thil-Châtel en Champagne, bailliage de Langres, qui promet de payer exactement le quart de son revenu, déclare déchu du droit de citoyen actif tout homme qui fera sur cet objet des déclarations frauduleuses contre son honneur et le bien de la patrie; en outre renonce, au profit de l’Etat, aux avantages que les anciens taillables peuvent espérer de l’imposition des privilégiés en 1790. Adresse de la ville de Saint-Germain-Lambron en Auvergne, qui contient une adhésion pleine et entière à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et des félicitations sur les importantes fonctions auxquelles elle se livre pour fixer les bases d’une heureuse constitution. Cette ville donne à l’Assemblée l’assurance de sa soumission à tous ses décrets, et de son éternelle reconnaissance ; elle annonce le vœu que forme un grand nombre de municipalités voisines, de voir établir un tribunal de justice dans ses murs; elle y joint enfin la demande d’une cour supérieure pour la ville de Clermont. Elle arrête qu’elle prendra toutes les mesures nécessaires pour parvenir au payement du don patriotique, et sa municipalité fait don à la patrie d’une créance, au principal, originairement de 3,000 livres et des arrérages échus depuis 16 ans. Cette créance est le seul revenu patrimonial qu’elle possède, mais elle se trouvera amplement dédommagée de ce sacrifice par les avantages inappréciables qui doivent résulter de la constitution. M. Chassebeuf de Volney, l'un de MM. les secrétaires, reprend la lecture du procès-verbal du lundi 7 décembre au soir qui avait été renvoyé à la rédaction. M. Malonet réclame de nouveau contre la partialitédu rédacteur dans l’affaire de M. d’Albert de Rioms, commandant de la marine à Toulon. Il demande qu’il soit fait mention expresse que la première affaire n’a aucune liaison avec la seconde. M. le marquis d’Estourmel propose de ne consigner aucun détail au procès-verbal, ni pour ni contre, attendu que l’affaire a été ajournée. Cette motion est mise aux voix et adoptée. Dom Gerle, suppléant de M. La Bastide, député de Riom, démissionnaire, est admis à prendre séance, ses pouvoirs ayant été vérifiés. M. le Président donne lecture d’une note relative à M. le baron de Montboissier, député de Chartres. L’Assemblée charge le comité de vérification de lui rendre compte si M. le baron de Montboissier a donné sa démission, et dans ce cas, de vérifier les pouvoirs de M. Talon, son suppléant. M. le Président. L’Assemblée aura à procéder demain à la nomination de nouveaux membres pour le comité des rapports, à raison d’un membre par bureau. Je propose de fixer la réunion à 9 heures du matin. Cette proposition est adoptée. M. Prienr observe que les 30 bureaux entre lesquels sont répartis les députés de l’Assemblée n’ont pas été changés depuis trois mois.