[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 février 1731.] 470 du Rhône et de s’assurer ainsi de son étendue et de sa vitesse par les différentes expériences qui seraient faites ; l’on ne pourrait les faire trop au large et dans les endroits où il y aurait une trop grande profondeur d’eau, parce que, pour faire exécuter ces opérations avec précision, il est indispensable de jeter l’ancre et on ne peut réussir dans cette manœuvre dans les parages ou la hauteur des eaux de la mer ne permet pas de mouiller. Une vérification aussi lonpue, quoique très satisfaisante, serait fortdispe: dieusepour le loyer du bâtiment, les journées d’hommes à solder et autres dépenses nécessaires. Nous pensons que l'on peut s’en passer, et l’existence du courant de la mer de l’est à l’ouest est assez démontrée pour n’en point douter; elle est d’ailleurs constatée par le témoignage de tous les marins et des personnes qui ont écrit sur les ports de la Méditerranée, et les moyens de les préserver des ensablements. — MM. Mercadier, correspondant de l’académie de Montpellier, et Ero-mond de la Merveillère, capitaine au corps royal du génip, 1788. Par nous, ingénieur en chef du haut et bas Languedoc et département d’Arles, le 1er juin 1789. Signé : Remillat. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du mercredi 23 février 1791, au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Christian donne leciure d’une pétition de la ville de Lons-le-Saulnier qui demande que le siège épiscopal du département du Juia, situé à Saint-Claude, soit iransfére à Lons-le-Saulnier. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. ILemereier. Le procureur général syndic du département de la Charente-Inférieure annonce, dans une adresse, que plusieurs fonctionnaires publics de ce département, égarés d’abord par des ennemis de la chose publique, ou retenus par de fausses craintes, avaient différé de prêter le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier; mais que, mieux instruits des intentions ou des maximes de l’Assemblée nationale par l’instruction qu’elle a décrétée et fait publier, ils ont ouvert les yeux sur leurs erreurs et les pièges qu’on leur avait tendus, et se sont empressés d’obéir à la loi, quoique après le délai fixé par elle. Je demande que les fonctionnaires ayant fait leur serment civique avant leur remplacement soient traites et regardés comme ceux qui ont prêté dans les délais s rescrils par ie décret. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une pétition de M. Pingre, membre de l’Académie des sciences, qui prie l’Assemblée nationale de vouloir bien prendre les arrangements qu’elle croira convenables pour l’impression d’un ouvrage de sa composition, intitulé : Les Annales célestes , ouvrage qui a mérité le suffrage de l’Académie. (L’Assemblée renvoie cette pétition à l’examen de son comité des finances.) Un de MM. les secrétaires fait leciure du procès-verbal de la séance du matin, qui est adopté. L’ordre du jour est la suite de la discussion de V affaire de Mimes (1). M. foulland. Je demande à interpeller M. le maire de Nîmes sur an fait particulier. Plusieurs membres : Non! non ! M. Tessier de Marguerittes, à la barre. Je suis prêt à îépondre; j’accepte l’interpellation. M. Toailland. M. le maire a parlé hier dans son discours d’un approvisionnement de blé, fait pour secourir le peuple ; je lui demanderai de nous dire quelle est la date de cet acte de surveillance. M. Tessier de Marguerittes. La réponse est sim (de ; elle sera courte : c’est en mars et en avril 1790. M. Meynier de Saliaselles. En 1790, le blé n’était ni" rare ni cher; je ne conçois pas pourquoi cet approvisionnement a été tait. M. Tioug. Le blé était si cher à cette époque, dans mon pays, qui est le erenier du Languedoc, que le septier, pesant 100 livres, se vendait 14 francs. M. Tegsier de Marguerittes. La réponse à ces questions, tout au moins oiseuses, se trouve dans une délibération du représentant de la commune du 1er mai 1790, adressée à l’Assemblée nationale ; c’tst encore une des pièces dont M. le rapporteur a oublié de faire mention. (L’Assemblée ordonne la lecture de cette pièce.) M. Tessier de Marguerittes donne lecture de cette délibération (2). M. ÂEquicr, rapporteur. Cette pièce est authentique et les faits qu’elle relate sont vrais. M. Tessier de Marguerittes , continuant son discours commencé dans la séance d'hier au soir : QUARIÈME PARTIE. Evénements, excès du mois de juin. — Résumé général. Les premières hostilités du mois de mai avaient été heureusement terminées ; mais tout donnait lieu d’en craindre de plus terribles ; dans ce moment la légion se trouvait presque sans chefs par la démission de 3 officiers de l’état-major ; (1) Voyez ci-dessus, séance du 19 février 1791, page 299, le rapport do M. Alquier sur cet objet. (2) Voyez ce document aux annexes de la séance clu 19 février 1791, page 323, 2e colonne. (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.