[8 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 437 I Trois secrétaires interprètes en [ langues orien-ANGLETERRE. Londres ........ Agent général... Bristol ......... Agent particulier Liverpool ...... Agent particulier Dublin ......... Agent général , . . Cork ...... ..... Agent particulier. Edimbourg ..... Agent particulier. On n’a pas porté les dépenses casuelles des consulats, comme ports de lettres, remboursements de dépenses de diverses natures, pour [le service, indemnités dues pour perte causées par des accidents extraordinaires, frais de voyages pour le service, présents annuels et d’usage dans les principales villes des pays étrangers (cet article seul se porte environ à 6,000 livres pour Madrid) et autres dépenses qu’on n’a aucun moyen d’évaluer avec précision. On porte cet objet, par aperçu, à.... 20,000 9,000 8,000 16,000 8,000 9,000 25,000 Total ....... 547,500 liv. Nota. On ne comprendra pas dans cet état les dépenses extraordinaires et souvent très-considérables, que la politique exige pour le maintien de nos liaisons avec les puissances de Barbarie ; elles tiennent à des événements qu’il n’est pas possible de prévoir. Le rapport en est fait au Conseil d’Etat de Sa Majesté, et sur sa décision, il y a toujours été pourvu par des fonds extraordinaires, pris au trésor royal. La chambre de commerce de Marseille paye tous les traitements des consuls et autres officiers du Roi au Levant et en Barbarie, à l’exception de ceux de Maroc et du Pachalik de Bagdad, où elle ne perçoit aucun droit. 2e annexe. Rapport de la dépense des colonies fait à l’Assemblée nationale par le comité des finances. Messieurs, les colonies que la France possède à Saint-Domingue et aux îles du Vent, sont d’une importance si reconnue pour la balance du commerce, qu’il paraît superflu de vous en détailler les avantages. C’est pour conserver cette source de richesses nationales que l’état est obligé à d’immenses sacrifices. On ne peut se dissimuler que nos colonies ont souvent occasionné des guerres ruineuses, et que c’est principalement pour elles qu’il faut entretenir des forces navales et de grands établissements maritimes. Nous avons eu l’honneur de mettre sous vos yeux les dépenses que ces forces et ces établissements entraînent en France. Il nous reste à vous exposer celles qui concernent particulièrement nos colonies. CHAPITRE PREMIER. Colonies d’Amérique. Nous avons cru nécessaire de vous présenter sous différents points de vue la dépense relative à nos colonies. Nous les considérerons d’abord comme des provinces du royaume, ayant, comme toutes les autres, des besoins et des dépenses d’administration auxquels il faut pourvoir avant tout. Ainsi, les objets d’administration intérieure seront les premiers que nous aurons l’honneur de vous soumettre. Nous vous présenterons ensuite les dépenses consacrées à les défendre contre l’ennemi. Enfin nous vous donnerons l’état des dépenses relatives aux secours que nos escadres ou notre commerce doivent y trouver. A cet égard, nous ne pouvons cacher le regret de voir que tant de millions, dépensés jusqu’ici pour la marine, nous aient laissé aussi en arrière de ce qu’il serait si nécessaire d’avoir dans nos colonies, sinon pour y construire et armer des vaisseaux, au moins pour les réparer, après un combat ou après des malheurs. Les colonies d’Amérique consistent : 1° Dans la partie française de l’île de Saint-Domingue. 2° Aux îles du Vent, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago. 3° Dans l’Amérique méridionale, Cayenne et la Guyane. 4° Au Banc de Terre-Neuve, pour la pêche de la morue, les îles de Saint-Pierre et Miquelon. 438 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [8 décembre 1789.] Art. 1er. SAINT-DOMINGUE. Administration. Les principaux officiers de cette administration consistent dans un intendant payé 80,000 livres, un commissaire-ordonnateur payé 16,000 livres, neuf commissaires qui coûtent 58,000 livres, un contrôleur payé 8,000 livres, dix écrivains principaux payés 34,000 livres, et enfin treize écrivains ordinaires payés 37,886 livres. Total, trente-cinq personnes, coûtant ensemble 233,866 livres. Le conseil supérieur est composé d’un président payé 15,000 livres, d’un procureur général payé aussi 15,000 livres, de dix-huit conseillers, qui coûtent 162,000 livres, et de trois substituts payés 8,000 livres. Total, vingt-trois magistrats payés 200,000 livres. Les sénéchaussées sont composées de trente conseillers ayant chacun 3,000 livres d’appointements. Total, 90,000 livres. Aussi, la dépense des officiers de justice est de 290,000 livres. Les garde-magasins, au nombre de quatorze, tant gardes principaux que commis, coûtent 22,586 livres. Il y en a deux de ce nombre pour l’artillerie. Quinze receveurs du domaine et trois commis coûtent 27,134 livres. Des commis de bureau pour les différents détails de la colonie coûtent 180,344 livres. Des officiers de santé, au nombre de onze, coûtent 15,668 livres. Dix-huit aumôniers ou missionnaires'coûtent 12,533 livres. Un article, énoncé sous le titre de divers entretenus, et qui consiste en sept piqueurs, concierges et gardiens, un botaniste payé 3,000 livres, un aumônier, deux tonneliers, deux charpentiers, deux maçons, un maître forgeron, douze autres, et huit maîtres canonniers, comprend trente-six personnes, et monte, en dépense, à 47,695 livres. Un article, intitulé indemnités , tenant à des marchés faits par le Roi, contient six articles, dont le principal regarde les héritiers de madame la duchesse de Brancas, pour cession au Roi du droit de passage sur la rivière du haut du cap, et monte à 24,000 livres. Le total de ces indemnités se monte à 40,334 livres. Le Roi entretient, pour son propre compte, un atelier composé de trois cent cinquante-sept nègres, et dirigé par un inspecteur, deux économes et trois piqueurs. Cet établissement coûte 112,080 livres. Un établissement aux Gonaïves exige l’entretien d’un bateau et d’un acou pour le transport des nègres, des vivres et du bois. Il emploie un maître et deux matelots, un inspecteur des travaux, et coûte en total 19,000 livres. Enfin un dernier article, sous le titre de dépenses diverses, comprend l’entretien des édifices et. bâtiments du Roi, qui coûtent par an 240,000 livres; les loyers de maisons et logement de l’inspecteur général de milices, 50 ,000 livres; les fournitures, dans les magasins, évaluées 18,000 livres ; le fret et transport, dans les quartiers des colonies, 20,000 livres ; les voyages des cabrousts < t des acou, 6,000 livres; les journées d’ouvriers, 6,000 livres; le luminaire des corps de garde, et rondes 10,000 livres; les indemnités, pour déplacements, estimées 10,000 livres ; les frais de captures des matelots déserteurs 50,000 livres ; les frais d’impression 39,000 livres; l’évaluation des dépenses imprévues 40,000 livres ; et enfin des travaux pour la communication entre la partie du nord et celle de l’ouest, le nettoiement des rues du Port-au-Prince, et la construction d’un palais de justice, d’un auditoire, d’une salle d’audience, et des nouvelles prisons, dont la somme monte à 868,000 livres. Tous les articles réunis sous ce titre composent une somme de 1,857,000 livres. Nous allons récapituler ces différents articles. 1° Officiers d’administration.. . , 233,866 liv. 2° Tribunaux de justice ........ 290,000 3° Les gardes-magasin ........ 22,586 4° Les receveurs du domaine.,, 27,134 5° Les commis des différents bureaux ...................... 180,344 6° Les officiers de santé ....... . 15,668 7° Les aumôniers ............. 12,533 8° Les divers entretenus ....... 47,695 9° Les indemnités ............ . 40,334 10° Les ateliers de nègres du Roi 112,080 ll°L’établissement des Gonaïves 19,000 12° Les dépenses diverses ..... 1,357,000 Total des dépenses d’administration ..... ............... 2,358,240 liv. État militaire. L’état-major de la colonie tient, en grande partie, à l’administration ; mais il est plus essentiellement lié à la défense delà colonie, et paraît devoir être compris dans la dépense militaire. Cet état-major consiste en un gouverneur payé 100,000 livres, un maréchal des logis payé 5,400 livres, un sous-aide maréchal des logis payé 4,200 livres, deux commandants particuliers payés 21,333 livres, cinq aides-majors payés 21,900 livres, quatre commandants en second payés 85,000 livres, dix majors payés 70,999 livres ; et sous le titre d 'indemnités, à divers officiers de l’état-major, pour ports de lettres, une somme de 2,200 livres. Total, vingt-quatre personnes, et une dépense de 311,032 livres. Les garnisons del’île sont composées des deux régiments du Port-au-Prince et du Cap. Ils sont formés sur le pied des régiments de l’infanterie française, et sont chacun de soixante-six officiers, et de mille cent quarante-huit soldats. Total, 132 officiers, et 2,296 soldats. La dépense d’appointements et de solde de chacun de ces régiments est à peu près, comme en France, de 307,356 livres, y compris la masse ; mais le logement des officiers coûte au Port-au-Prince 61,887 livres, et au Cap 12,267 livres. Les engagements et rengagements sont estimés, au Port-au-Prince, 22,000 livres, et au Cap 20,000 livres : ils sont en sus de la masse. La subsistance est en sus de la solde et est portée de France. Elle coûte, pour chaque régiment, 252,860 livres; les journées d’hôpitaux sont évaluées, pour chaque régiment, '120,000 livres; le bois de chauffage fourni à chacun d'eux monte à 16,000 livres : ils entretiennent chacun un détachement au môle, et il est fourni à chaque détachement un supplément de riz estimé au Port-au-Prince 1,502 livres et au Gap 1,521 livres, avec une augmentation aux officiers des détachements, de 700 livres. Enfin, on évalue les dépenses extraordinaires de 439 (Assemblée nationale. P ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] ces deux régiments à 30,000 livres. Il résulte de tous ces détails que le régiment du Port-au-Prince coûte 797,305 livres, et celui du Gap 745,705 livres : ainsi la dépense de ces deux régiments s’élève à 1 ,543,010 livres, ce qui fait monter la paye de chaque homme, l’un portant l’autre, environ à 635 livres 10 sols. L’artillerie est composée de 4 compagnies de 88 hommes, chacune, et le total consiste en 20 officiers et 352 soldats. L’état-major de ce corps coûte 15,900 livres : la solde, là masse et les appointements coûtent 120,172 livres; le logement des officiers, 10,800 livres; la subsistance, 70,853 livres; le supplément de riz au détachement du môle, 960 livres; la gratification aux officiers de ce détachement, 500 livres; la confection du pain, 4,640 livres; les journées d’hôpitaux, 19,390 livres; le bois, luminaire, lits, etc., 5,460; et enfin les dépenses extraordinaires, 33,860 livres. Toutes ces sommes réunies donnent un total de 282,535 livres. Le corps du génie consiste en un directeur de fortifications payé 16,000 livres; trois ingénieurs en chef payés 20,000 livres ; un ingénieur de la colonie payé 4,800 livres; deux dessinateurs, 4,667 livres; deux ingénieurs ordinaires, 8,900 livres; un ingénieur géographe, 3,000 livres; un commis, 2,000 livres; un inspecteur général des fortifications payé 14,667 livres; ce qui, joint à une somme de 3,133 livres; accordée pour voyages et vacations des officiers, porte la dépense entière du génie à 77,167 livres. Un article de pensions accordées à différents , officiers militaires s’élève à 48,586 livres. RÉCAPITULATION 1° Etat-major ................ 311,032 liv . 2° Dépense de deux régiments.. 1,543,010 3° Artillerie .................. 282,535 4° Génie ..................... 77,167 5° Pensions .................. 48,586 Total de la dépense militaire 2,262,330 liv. Marine . Les officiers de port consistent dans douze capitaines et deux lieutenants de port, dont trois capitaines et les deux lieutenants sans appointements. Les dix capitaines payés coûtent 7,933 livres; deux maîtres de port coûtent 3,800 livres; deux patrons de canots, 2,800 livres ; un patron de chaloupe, 1,400 livres; trois charpentiers, 5,733 livres; deux calfats, 3,467 livres; et vingt matelots, 14,267 livres. Total quarante-quatre personnes, et en dépense 39,400 livres. Les entrepôts emploient seize sujets, des matelots, un entretien de canots, des frais de régie et de bureau. Us coûtent annuellement 64,261 livres; mais la majeure partie de cette dépense est payée par le droit de 1 0/0 que les marchandises y payent. Il ne reste à la charge de la marine que 25,000 livres. On estime que la station des bâtiments du Roi occasionne une dépense, à Saint-Domingue, de 250.000 livres. RÉCAPITULATION. 1° Les officiers de port .......... 39,400 liv. 2° Les entrepôts .... ............ 25,000 3° La station des bâtiments du Roi ........................ 250,000 Total de la dépense de la marine ...... . ....... . 314,400 liv. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Les dépenses d’administration. 2,358,240 liv. Les dépenses militaires ...... 2,262,330 Les dépenses de la marine ..... 314,400 Total de toute la dépense de - Saint-Domingue ..... . ......... 4,934,970 liv. Les revenus de la colonie sont environ de 5 millions Art. II LA MARTINIQUE Administration. L’administration de la Martinique a pour chef un intendant payé 60,000 livres; un commissaire général, payé 12,000 livres; quatre commissaires ordinaires, dont 3 à 6,000 livres; et un à 7,000 livres; deux contrôleurs, dont un à 1,500 livres, et l’autre à 600livres; quatre écrivains principaux à 3000 livres, et six écrivains ordinaires à 2,400 livres. Total dix-huit personnes, dont les appointements montent ensemble à 125,500 livres. Divers entretenus, dont six gardes-magasin coûtent 10,500 livres ; des commis de différents détails coûtent, avec les frais et les garçons de bureau, 66,333 livres; un arpenteur payé 1,600 livres; deux maîtres tonneliers payés 800 livres chacun, et deux concierges composent un article de dépense de 82,793 livres. Les receveurs du domaine, au nombre de seize, tant receveurs que directeurs et commis, coûtent 42,926 livres. Vingt-cinq autres cornmis coûtent 12,600 livres. Des indemnités à six établissements de charité coûtent 48,573 livres. Les officiers de santé, au nombre de sept, coûtent 10,300 livres. Quarante et un ecclésiastiques coûtent 28,193 livres. La police qui emploie un sergent et dix-neuf archers, coûte 19,368 livres. La dépense du bagne, y compris un sergent, un caporal, sept pertuisaniers et un portier, monte à 17,294 livres. Enfin, un article de dépenses diverses comprend des loyers de maisons pour 52,000 livres : les dépenses du fort royal, estimées 18,000 livres; le curement du port, 12,000 livres; des fournitures de bureaux et frais d’impression, évaluées 18,000 livres; des transports dans les différents quartiers de la colonie, 15,000 livres; des journées d’ouvriers dans les magasins, 12,000 livres ; les journées d’hôpitaux, autres que pour les troupes, 8,000 livres; les frais de justice et subsistance des prisonniers , 44,000 livres ; et enfin des dépenses imprévues, évaluées 30,000 livres. Tous 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.1 ces articles réunis donnent une somme totale de 209,000 livres. Nous allons récapituler ces différents articles. j r 1° Officiers d’administration ..... 125,500 liv. 2° Divers entretenus ............ 82,793 3° Receveurs du domaine et commis ...... . .................. 42,926 4° Vingt-cinq autres commis. . . . 12,600 5° Indemnités ................. . 48,578 6° Officiers de santé ............ 10,300 7° Ecclésiastiques .............. 28,193 8° Police ...................... 19,368 9° Bagne ...................... 17,294 10° Dépenses diverses ........... 209,000 Total des dépenses d’administration .................... 596,552 liv. Etat militaire. L’état-major >de la colonie est composé d’un gouverneur général payé 80,000 livres; d’un commandant en second payé 20,000 livres; de deux majors payés 6,000 livres chacun, et de deux aides-majors payés 3,600 livres chacun. Total, six personnes, dont la dépense en appointements monte à 119,200 livres. La garnison de l’île est composée de deux bataillons d’infanterie de 300 hommes de troupes noires, et de 276 soldats d’artillerie. Les deux premiers bataillons du régiment de la Martinique, en garnison dans cette île, sont comme ceux de Saint-Domingue, de 1148 soldats et 66 officiers. La masse, les appointements et solde de ces deux bataillons, y compris la partie de la masse qui se paye en France, montent à 307,356 livres. Le logement des officiers qui coûte 10,000 livres; la cuisson du pain, 18,000 livres; la fourniture des hamacs, 13,776 livres; le bois, lumière et fournitures des casernes, 15,000 livres; les engagements et rengagements, 12,000 livres ; et enfin les journées d’hôpitaux, estimées 130,000 livres; portent la dépense de ces 2 bataillons, sans compter l’envoi des subsistances de France, à 506,132 livres. L’artillerie est composée de 3 compagnies de 88 hommes chacune, et d’un détachement de 12. Total 276 hommes, et 19 officiers. L’état-major de ce corps coûte 15,900 livres ; la solde, la masse et les appointements coûtent 95,739 livres ; les logements, 4,000 livres; le bois, les hamacs, la lumière et les fournitures, 4,000 livres; la cuisson du pain, 4,000 livres; les engagements et rengagements, 1000 livres; et les journées d’hôpitaux 25,000 livres. Le total de cet article est de 149,639 livres. Les 300 hommes de troupes noires coûtent en tout 10,000 livres. Les envois de France consistent en vivres, dont l’achat et le fret pour 1,834 rationnaires montent à 416,157 livres; et les effets et ustensiles pour les troupes, les bâtiments civiles et militaires, les fortifications et l’artillerie, qui montent à 60,000 livres. 11 faut y joindre la levée de 240 hommes de recrue, leur entretien au dépôt pendant 3 mois. les menues fournitures jusqu’à leur embarquement, et enfin leur transport. Le tout est estimé 63,600 livres : ainsi les envois de France, tant en vivres qu’en effets et ustensiles et en recrues, montent à la somme de 260,421 livres. Le corps du génie consiste en un directeur payé 12,000 livres; un ingénieur en chef, 5,000 livres; deux ingénieurs ordinaires, 6,900 livres et un ingénieur géographe, 3,000 livres. Total 26,900 livres. Un article de pensions à des officiers militaires ou autres, s’élève à 18,327 livres. RÉCAPITULATION. 1° État-major ................ 119,200 liv. 2° Dépenses de 2 bataillons. . . 506,132 3° Artillerie .................. 149,639 4° Troupes noires ............ 10,000 5° Envois de France .......... 560,421 6° Corps du génie ............ 26,900 7° Pensions ................. 18,327 Total des dépenses militaires. 1,390,619 liv. Marine. Les officiers de port consistent dans deux capitaines de port, dont un à 3,000 livres, et un à 2,000 livres, et un lieutenant de port à 2,000 livres. Total, 7,000 livres. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Les dépenses d’administration. 596,552 liv. Les dépenses militaires ...... 1,390,619 Les dépenses de la marine... 7,000 Total de la dépense de la Martinique .......... . 1,994,171 liv. Les revenus de la colonie montent à ......................... 666,666 liv. Art. III. LA GUADELOUPE. Administration. L’administration de cette colonie est confiée à un intendant dont le traitement est de 40,000 livres� commissaires ordinaires, dont un est payé 8,000 livres, et les deux autres 6,000 livres chacun; un commissaire contrôleur payé 7,500 livres ; trois écrivains principaux, dont un est payé 4,000 livres, et les deux autres 3,000 livres, chacun, et six écrivains ordinaires à 2,400 livres d’appointements chacun, à quoi ajoutant 2,000 livres pour frais et fournitures de bureau, on trouve quatorze personnes employées, et une dépense de 93,900 livres. Les recettes du domaine emploient un directeur général, un receveur général trésorier, trois directeurs particuliers, un receveur particulier, un commis principal, douze visiteurs et receveurs particuliers, un huissier, environ trente commis aux expéditions; total, cinquante personnes, qui, avec les frais et les fournitures de bureau, coûtent 70,933 livres. Les officiers de santé, au nombre de six, coûtent 10,800 livres. On paye aux dominicains, aux carmes et aux capucins”, pour les fonctions ecclésiastiques, 12, 277 livres. Un article d’indemnités, payé à la maison de charité de la Basse-Terre, pour droits supprimés, monte à 3,333 livres. Un article ayant pour titre, divers entretenus, et qui consiste en trois gardes-magasin principaux, deux gardes-magasin d’artillerie, deux arpenteurs, un maître tonnelier, quatre gardiens de ma- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] AM gasin et de bureaux, les concierges du gouvernement et de l’intendance, et un abonnement cle 5,200 livres, pour fournitures de bureau, emploie quatorze personnes, et coûte 24,760 livres. Le même article comprend une dépense en commis chargés de différents détails , qui monte à 40,000 livres , et le total de l’article est de 64,760 livres. La police emploie six commis, un sergent, un caporal, onze archers; total, dix-neuf personnes, dont la dépense monte à 10,373 livres, mais peut être supportée par la ferme des cabarets, etn’ètre pas comprise au rang des charges de l’administration. Le bagne emploie deux sergents, six pertuisa-niers et un portier, qui coûtent 7,320 livres ; les forçats, les malades et l’entretien du bagne sont estimés 4,000 livres, et l’article entier 11,320 livres. Un article intitulé, diverses dépenses, consiste en loyers de maisons et logement en argent, qui montent à 50,000 livres ; les frais d’impression 6,000 livres ; les transports dans les différents quartiers de la colonie, 8,000 livres; les journées dans les magasins du Roi, 6,000 livres; les frais de justice et subsistance des prisonniers, 25,000 livres, et enfin l’évaluation des dépenses imprévues à 30,000 livres. Tous ces articles réunis montent à 125,000 livres. Nous allons récapituler ces différents articles. 1° Officiers d’administration ..... 93,900 liv. 2° Domaine .................... 70,933 3° Officiers de santé ............ 10,800 4° Ecclésiastiques .............. 12,277 5° Indemnités ............. ..... 3,333 6° Divers entretenus et commis.. 64,760 7° La police. Pour mémoire ..... 8° Le bagne ................... 11,320 9° Diverses dépenses ........... 125,000 Total des dépenses d’administration ........................ 392,323 liv. Etat militaire. L’état-major de la colonie consiste dans un gouverneur payé 60,000 livres, un commandant en second payé 20,000 livres, un commandant particulier de Marie-Galande, 9,000 livres ; un major de la Basse-Terre, 6,000 livres ; cinq aides-majors, 18,000 livres : total, neuf personnes, dont la dépense, y compris 4,600 livres pour frais de bureau, monte à 117,600 livres. La garnison de l’île consiste en deux bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie de 88 hommes, et 300 hommes de troupes noires. La dépense des deux bataillons d’infanterie, de 1,148 hommes et 66 officiers, consiste dans les appointements : la solde et la masse montent, y compris la portion de la masse qui se paye en France, à 307,356 livres ; des loyers de maisons et logements en argent, 25,000 livres; le bois, les lits, lumières et autres fournitures, 230,000 livres; la cuisson du pain, 18,000 livres, les journées d’hôpitaux, 1 30,000 livres. La totalité de cet article est de 510,356 livres. L’artillerie, qui consiste en 88 hommes et 5 officiers, coûte, en appointements, solde et masse, 301,243 livres!; en fournitures de bois, lits, lumières, etc, 3,000 livres; en cuisson de pain, 2,000 livres; et enfin en journées d’hôpitaux, 9,000 livres ; total, 44,243 livres. Les 300 hommes de troupes noires coûtent en tout 15,000 livres. Les envois de France consistent en vivres dont l’achat et le fret, pour 1,448 rationn aires, monte à 337,684 livres ; en effets et ustensiles ou marchandises pour les troupes : les fortifications, l’artillerie, les bâtiments civils et militaires, qui montent à 50,000 livres ; il faut y joindre la levée de 200 hommes de recrue, leur entretien au dépôt pendant 3 mois, leurs menues fournitures jusqu’à leur embarquement, et enfin leur transport, à 100 livres, par homme ; le tout monte à 53,000 livres, et fa totalité des envois de France, tant en vivres qu’en ustensiles , effets et recrues, monte à la somme de 440,684 livres. Le corps du génie consiste en un ingénieur en chef payé 5,000 livres, et un ingénieur ordinaire, 3,450 livres. Total, 8,450 livres. Un article de pensions à divers officiers réformés monte à 9,500 livres. RÉCAPITULATION. 1° Etat-major ................. 117,600 liv. 2° Dépense de 2 bataillons ..... 510,356 3° Artillerie .................. 44,243 4° Troupes noires ............ 15,000 5° Envois de France .......... 440,684 6° Corps du génie ............ 8,450 7° Pensions .................. 9,500 Total des dépenses militaires. 1,145,833 liv. Marine. Les officiers de port consistent dans 2 capitaines de port, à 2,000 livres chacun ; un pilote de port, à 1,600 livres, et un patron de pirogue, à 1,200 livres : total, 6,800 livres. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Les dépenses d’administration. 392,323 liv. Les dépenses militaires ....... 1,145,833 Les dépenses de la marine. . . . 6,800 Total de la dépense de la Guadeloupe .............. 1,544,956 liv. Les revenus de la colonie montent à ..................... 666,667 liv, Art. IV. SAINTE-LUCIE. Administration . Les officiers de l’administration de cette colonie sont , un commissaire ordonnateur , payé 1 2,000 livres; deux contrôleurs, payés, l’un, 1 ,000 livres, et l’autre 600 livres ; trois écrivains principaux à 3,000 livres, et trois écrivains'ordinaires à 2,400 livres, chacun: total, neuf personnes, et une dépense de 27,400 livres. Divers entretenus : savoir, un garde-magasin à 2,500 livres , un garde-magasin de l’artillerie à 720 livres. Les commis de différents détails, payés 16,800 livres ; un arpenteur voyer général, 442 [Assemblée nationale.] ARCHIVER PARLEMENTAIRES. |8 décembre 1789.] 1,600 livres, et enfin, quatre gardiens de bureau et de magasin, payés 2,300 livres, composent une dépense de 23,920 livres. Les officiers de santé, au nombre de deux, coûtent 3,900 livres. La recette du domaine est composée d’un directeur, payé 4,000 livres; d’un trésorier receveur delà colonie, payé 2,900 livres; de cinq visiteurs, dont deux à 2,400 livres, et trois à 2,000 livres, et des commis aux écritures, payés 1,600 livres : total, 19,300 livres. Onze ecclésiastiques forment une dépense de 11,217 livres. La police emploie un commis, un brigadier de maréchaussée et quatre archers : leur dépense monte à 4,693 livres. Le bagne, où il n’est compté que la paye d’un pertuisanier et le traitement des forçats malades, coûte 2,300 livres. Diverses dépenses : savoir, les loyers de maisons et logements en argent, pour 12,000 livres; les dépenses du port, fournitures de tout genre, et frais d’impression, qui montent à 24,000 livres; les transports dans les différents quartier del’île, évalués 800 livres; les journées d’ouvriers, 5,360 livres; les frais de justice, et subsistance des prisonniers, calculés à 5,000 livres, et enfin une évaluation de dépenses imprévues, à 20,000 livres, composent un total de 6 7, 160 livres. Des dépenses extraordinaires pour saigner la rivière qui comble le port, pour le comblement de la place, pour le dessèchement des marais, l’établissement d’un quai, montent à 40,000 livres. * Nous allons faire la récapitulation de ces différents articles. 1° Officiers d’administration .... 27,400 liv. 2° Divers entretenus ............ 23,920 3° Officiers de santé ............ 3,900 4° Domaine .................... 19,300 5° Ecclésiastiques ............. 11,217 6° Police ....................... 4,693 7° Le bagne ................... 2,300 8° Diverses dépenses ........... 67,160 9° Dépenses extraordinaires ..... 40,000 Total des dépenses d’administration ................. 199,890 liv. Etat militaire. L’état-major de la colonie consiste dans un gouverneur particulier, un commandant et un aide-major. Le premier est payé 24,000 livres; le second, 9,000 livres; et le troisième, 3,600 livres : total, 36,600 livres. La garnison de Plie est composée d’un bataillon d’infanterie du régiment de la Martinique : il consiste en 573 soldats et 31 officiers. Les appointements, la solde et la masse de ce bataillon, y compris la partie de cette masse qui se paye en France, montent à 140,297 livres. La cuisson du pain coûte 9,000 livres; les fournitures et hamacs, 6,876 livres : total, 228,673 livres. Les envois de France consistent en vivres, dont l’achat et le fret, pour 630 rationnaires, montent à 143,050 livres, à quoi il faut joindre la levée de 100 hommes de recrue, leur entretien au dépôt pendant trois mois, leurs menues fournitures jusqu’à leur embarquement, et enfin leur transport, à 100 livres par homme : le tout monte à 26,500 livres; et la totalité des envois de France, tant en vivres qu’en recrues, monte à la somme de 169,550 livres. Un ingénieur ordinaire a, d’appointements, 3,450 livres. Des pensions accordées à 2 officiers réformés montent à 2,200 livres. RÉCAPITULATION. 1° Etat-major ........ . ..... ... 36,600 liv. 2° Un bataillon d’infanterie ...... 228,673 3° Envois de France ............ 169,550 4° Ingénieur ................... 3,450 5° Pensions .................... 2,200 Total de la dépense militaire. 440,473 liv. Marine. Les officiers de port consistent dans un lieutenant, un aide de port, un patron de canot, et quatre canotiers : ces sept personnes coûtent 5,500 livres. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Les dépenses d’administration. . . 199,890 liv. Les dépenses militaires ......... 440,473 Les dépenses de la marine ...... 5,500 Total de la dépense de Sainte-Lucie ................... 645,863 liv. Les revenus de l’île , consistant en droits d’entrée et de sortie, montent à. . .. 20,000 liv. Art. V. TABAGO. Administration. Les officiers de l’administration de cette colonie, sont, un commissaire ordonnateur à 12,000 livres, un contrôleur à 1,000, trois écrivains principaux à 3,000 livres, et deux écrivains ordinaires à 2,400 livres : total, sept personnes. Dette dépense est de 26,800 livres. L’article, intitulé divers entretenus, comprend un garde magasin principal à 3,000 livres, et un d’artillerie à 1,500 livres. Des commis aux différents détails, payés 14,400 livres; un arpenteur général et grand-voyer, à 2,800 livres ; un tonnelier à 800 livres; un gardien à 400 livres; trois nègres employés aux distributions, qui coûtent 2,733 livres, èt trois garçons de bureau à 400 livres chacun. Le total de cet article est de 26,833 livres. Le domaine emploie un directeur chargé en même temps des classes, à 3,667 livres; un receveur trésorier de la colonie, à 2,500 livres ; deux commis, dont un à 2,000 livres, et un à 1,600 livres; deux visiteurs payés de meme; un directeur particulier à 3,000 livres ; et un gardien de bureau à 400. Les huit personnes coûtent 16,767 livres. Les officiers de santé consistent en un seul chirurgien-major, payé 2,566 livres. L’église est desservie par deux missionnaires, dont la dépense est de 2,000 livres. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.} 443 Une commission est établie pour liquider les dettes de l’Etat ; elle emploie un procureur du Roi, payé 6,667 livres, et trois commissaires payés 4,000 livres : total, 18,667 livres. Si les dettes ne sont pas considérables, cet établissement est cher. Si, comme on le présume, ces dettes ont trait à la guerre, la durée de cet établissement paraît se prolonger outre mesure. La police emploie sept personnes payées par la caisse municipale. Un seul archer est à la charge du gouvernement, et coûte 800 livres. Les dépenses diverses consistent en loyers de maisons et logement en argent, pour 39,330 livres; dans le transport par terre et par mer dans les différents quartiers de la colonie, qui coûtent 12,000 livres; l'entretien du canot du port, 600 livres; divers achats et fournitures de bureau, 6,000 livres; les frais d’impression, 4,000 livres, et enfin , les dépenses imprévues , évaluées 18,000 livres. La totalité de cet article monte à 79,930 livres. Les dépenses extraordinaires ont pour objet la construction d’un pavillon pour loger 10 officiers, et celle d’un corps de garde, et d’une prison militaire. Cet article est de 28,000 livres. RÉCAPITULATION. 1° Les officiers d’administration. 26,800 liv. 2° Divers entretenus ............ 26,833 3° Le domaine ................. 16,767 4° Les officiers de santé ........ 2,566 5° Les ecclésiastiques ........... 2,000 6° La commission pour liquider les dettes de l’Etat ......... 18,667 7° La police. . . . , .............. 800 8° Les dépenses diverses ....... 79,930 9° Les dépenses extraordinaires. 28,000 Total des dépenses d’administration .............. 202,363 liv. État militaire. L’état-major de la colonie consiste dans un gouverneur, un commandant et un aide-major. Les appointements du premier sont de 24,000 livres; ceux du second, de 9,000 livres, et ceux du troisième, de 3,600 livres : total, 36,600 livres. La garnison consiste dans un bataillon de 572 hommes et 31 officiers. Les appointements, la solde et la masse, y compris la portion qui s’en paye en France , montent à 140,297 livres. La cuisson du pain coûte 9,000 livres; Je logement des officiers, 6,100 livres; les fournitures de bois, hamacs, lumière, 14,176 livres , et les journées d’hôpitaux, 100,000 livres : total 269,573 livres. Les envois de France consistent en vivres pour six cent cinquante rafionnaires, et en fret pour leur transport, 147,500 livres. U faut y ajouter la levée de 100 hommes de recrue, leur entretien au dépôt pendant trois mois, leurs menues fournitures avant leur embarquement, et leur transport, à 100 livres par homme : total, 26,500 livres. La totalité des envois de France, tant en vivres qu’en recrues, monte à 174,003 livres. Le génie n’emploie qu’un seul ingénieur, ayant, d appointements, 3,450 livres. RÉCAPITULATION. 1° Etat-major .................. 2° Un bataillon d’infanterie ...... 3° Envois de France ............ 4° Génie .................... .... 36,600 liv. 269,573 174,003 3,450 Total de la dépense militaire. 483,626 liv. Marine. Les officiers du port sont, un lieutenant, payé 2,400 livres ; un pilote, 800 livres, et quatre matelots à 720 livres chacun : total 6,080 livres. récapitulation générale. Les dépenses d’administration... 202,363 liv. Les dépenses militaires ......... 483,626 Les dépenses de la marine ...... 6,080 Total deladépense de Tabago. 692,069 liv. Les revenus de la colonie consistent, 1° Dans l’imposition coloniale.. . 133,333 liv. 2° Dans une rentrée de débets, fixée à 26,667 livres par an, pendant neuf ans, à compter de 1787, ci.. . 26,667 Total ...................... 160,000 liv. Dépense commune à toutes les îles du Vent. Pour les fortifications et bâtiments civils ........................... 356,000 liv. ' Travaux d’artillerie ............ 143,650 liv. Total ...................... 499,650 liv. Récapitulation générale des différentes dépenses des îles de Saint-Domique, la Martinique, la Guadeloupe , Sainte-Lucie et Tabago. 444 1 Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |8 décembre 1789.] Les revenus de ces différentes lies consistent, savoir : Saint-Domingue, environ ..... 5,000,000 liv. La Martinique ............... 666,666 La Guadeloupe .............. 666,667 Sainte-Lucie ................ 20,000 Tabago ............. ........ 160,000 Total ................. 6,513,333 liv. Leur dépense totale est de. . . 10,311,679 liv. Ainsi elles doivent coûter au département de la marine ...... 3,798,346 liv. Art VI. CAYENNE. Administration. Les chefs de l’admistration de cette colonie, sont : un commissaire général à 12,000 livres, et 2,000 livres de suplément ; un commissaire ordinaire à 6,000 livres; un contrôleur à 4,500 livres; un écrivain principal à 3,000 livres, et deux écrivains ordinaires à 4,800 livres : total, six personnes, dont la dépense est de 32,300 livres. Vingt-trois ecclésiastiques : savoir, un préfet apostolique à 2,400 livres; un vice-préfet à 2,000 livres ; dix-neuf missionnaires à 2,000 livres; et pour l’instruction de leurs élèves, un professeur de mathématiques à 2,000 livres; un maître d’école à 600 livres, à quoi il faut ajouter un supplément de 5,800 livres accordé aux missionnaires, pour leur tenir lieu de nègres, chevaux et canots, et un autre supplément dé 1,020 livres pour les achats, façons, blanchissage de linge, ornements d’église, ustensiles, etc., forment une dépense totale de 51,820 livres. La justice est exercée par un conseil supérieur et une juridiction royale. Le conseil supérieur est composé d’un doyen payé 2,400 livres ; d’un procureur général à 2,400 livres ; cinq conseillers, dont les deux plus anciens sont payés 2,000 livres, et les trois autres 1,800 livres; un greffier, 4,000 livres, et un huissier audiencier payé 300 livres : total, sept magistrats payés 14,900 livres. La juridiction royale est également composée d’un juge payé 2,200 livres; d’un procureur du Roi, payé 1,800 livres; d’un substitut payé 400 livres, et d’un greffier payé 400 livres. Ces quatre magistrats coûtent 4,800 livres; ainsi l’administration entière de la justice occasionne une dépense totale de 19,700 livres. La recette du domaine emploie un directeur payé 3,000 livres ; quatre receveurs, quatre gardiens, les fournitures de bureau, ainsi que les commis employés aux différents bureaux, coûtent 26,090 livres ; un garde-magasin payé 3,000 livres, et deux interprètes en langues anglaise et indienne, payés, l’un, 600 livres, et l’autre, 500 livres, composent, avec les articles ci-dessus, un total de 33,190 livres. Des officiers de santé, au nombre de dix-sept, coûtent 15,880 livres. L’exploitation des mines de fer emploie deux ingénieurs, dont un payé 6,000 livres, et l’autre, 1 ,200 livres. La dépense de cet établissement et celle des constructions, coûtent 12,000 livres. Le total de cet article est de 19,200 livres La police, qui emploie un exempt payé 720 livres, deux huissiers à 600 livres chacun, six archers à 360 livres aussi chacun, un geôlier payé 600 livres, le gîte et geôlage des prisonniers, estimés 1,200 livres, et un exécuteur payé 180 livres, coûte 6,780 livres. Divers entretenus, dont un maître charron, trois maîtres charpentiers, un maître forgeron, un maître armurier avec un second pour les travaux de l’artillerie; un maître calfat, deux maîtres gardiens du jardin du Roi et de celui de l’hôpital; un artiste vétérinaire, quatre gardiens et inspecteurs de la pêche de la tortue; trois économes, dont un à l’habitation du Roi, un des épisoris, et un à l’habitation de l’hôpital ; deux archers de la marine ; un palefrenier et gardien des bestiaux de l’habitation du Roi : total, vingt personnes, coûtent 17,042 livres. Les établissements suivants emploient : A VINCENT PINSON. Un gardien des limites et conservateur des Indiens, payé 1,500 livres; ce qui, joint aux dépenses extraordinaires du poste et prisons des Indiens, estimées 875 livres, forme un total de 2,375 livres. A OYAPOCK. Un officier commandant à qui on paie, de supplément, 600 livres; un sergent et un boulanger à qui on paye de même 120 livres de supplément à chacun ; un commis garde-magasin, payé 300 livres ; un directeur de L'établissement des savanes d’Ouara, payé 1,500 livres : ce qui, joint aux dépenses extraordinaires de cet établissement, évaluées 400 livres, et à l’entretien et dépenses extraordinaires du poste, évalués de même 400 livres, fait un total de 3,440 livres. AUX ILES-LA-MÈRE. Un chirurgien, payé 1,000 livres; un garde-consigne, 600 livres, quatre nègres canotiers, à 24 livres chacun par mois ; et pour les diverses dépenses et nourriture, habillement et traitement des ladres, 1,000 livres, ce qui fait un total de 3,752 livres. A KOUROU. Un chirurgien, payé 1,000 livres; un commis gardien et receveur du domaine, payé 300 livres ; et un passager de rivière, payé 360 livres : en tout 1,660 livres. A SINNAMARIE. Trois passagers de rivière, payés 576 livres ; un infirmier gardien, payé 480 livres; et l’entretien, les dépenses d’hôpital et autres, qui coûtent 1,200 livres : total, 2,256 livres. A IRACOUBO. Un officier commandant, à qui on paye 600 livres de supplément; un subdélégué de l’intendant, garde-magasin, receveur du domaine, et directeur des nouveaux établissements, payé 1,500 livres ; un chirurgien payé 1,200 livres ; au 445 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] boulanger, pour supplément, 144 livres; un passager de rivière payé 192 livres; l’entretien et dépenses extraordinaires estimés 3,600 livres : total, 7,236 livres. A FRACOUBO. Un subdélégué de l’intendant, payé 2,400 livres; un garde-magasin, payé 1,200 livres; un gardien-boulanger, payé 600 livres ; un chirurgien payé 1,500 livres les dépenses extraordinaires pour l’établissement du port intérieur évaluées 8,000 livres, ce qui forme un total de 13,700 livres. A MAROUY . Nota. La dépense de ce port est estimée à 10 ou à 12,000 livres; mais les administrateurs ne la portent ici que pour mémoire, attendu qu’ils estiment que cet établissement est inutile, au moyen de celui établi à Fracoubo : pour mémoire. La dépense de ces huit établissements monte à 34,419 livres. Un autre article, sous le titre de diverses dépenses, comprend la construction et entretien des bâtiments militaires et civils, qui coûtent 50,000 livres ; les loyers de maisons et logement en argent, 3,600 livres; l’entretien de bateaux, de goélettes, pour le cabotage, solde, équipage, etc., estimé 20,000 livres; journées d’hôpitaux, autres que celles des troupes, 6,000 livres; frais de voyage, de justice, bancs et publications, 9,600 livres ; confection du pain pour les ouvriers et autres entretenus rationnaires 2,230 livres ; achats de viande fraîche pour les divers rationnaires autres que les troupes, pour les nègres du Roi et les geDS de couleur, 11,340 livres; pour les détachements des gens de couleur libres, 4,800 livres; présent aux indiens, avances de bestiaux et autres, relatifs à leur civilisation, 4,800 livres ; enfin, les dépenses imprévues, évaluées 10,000 livres. Tous les articles réunis sous ce titre composent une somme de 122,370 livres. Les envois de France consistent en vivres, en deux cent cinquante barrils de bœuf salé pour 500 nègres du Roi, estimés, 25,750 livres. Les provisions de vin, de légumes, de beurre, d’huile d’olive, de pruneaux pour l’hôpital, qui montent à 19,742 livres , et le fret desdits comestibles, estimé 16,750 livres, et enfin dans l’envoi des remèdes et ustensiles pour l’hôpital, et des effets ou marchandises, tant pour les bâtiments civils que militaires , etc., dont la somme est de 55,000 livres. La totalité de ces envois, relatifs à l’administration, monte à 117,242 livres. RÉCAPITULATION. 1° Officiers d’administration .... 32,300 liv, 2° Ecclésiastiques .............. 51,820 3° Justice ..................... 19,700 4° Domaine .................... 33,190 5° Officiers de santé ............ 15,880 6° Exploitation des mines de fer. 19,200 7° Police ...................... 6,780 8° Divers entretenus ............ 17,042 9° Etablissements .............. 34,419 10° Dépenses diverses .......... 122,370 11° Envois de France ........... 117,242 Total des dépenses d’administration .................. . .. 469,943 liv. État militaire. L’état-major de la colonie consiste dans un gouverneur, un commandant particulier, un commandant à Kourou, payés, le premier, 24,000 livres, le second, 6,000 livres, et le troisième, 1,500 livres, ce qui, avec un supplément de 1,000 livres , accordé à l’officier faisant les fonctions d’aide-major de place, compose un total de 32,500 livres. La garnison, composée d’un bataillon de 478 hommes et 25 officiers, coûte, en appointements , solde et masse, y compris la partie de la masse qui se paye en France, 118,637 livres. La confection du pain coûte 10,241 livres, le logement des officiers et les fournitures, 3,200 livres ; les hôpitaux, les vivres et les rafraîchissements à acheter dans la colonie, 10,000 livres ; la viande à acheter pour le tiers de la subsistance de la troupe, 11,631 livre. La totalité de cet article est de 153,709 livres. Les envois de France consistent en vivres pour 650 rationnaires, estimés 116,863 livres, à quoi il faut joindre l’envoi des recrues, consistant en 80 hommes , qui, tant pour engagements que pour subsistance, menues fournitures et transport, reviennent à 21,200 livres. La totalité des envois, tant en vivres qu’en recrues, monte à 138,063 livres. Le corps du génie consiste en un ingénieur du corps royal, à 3,450 livres, un ingénieur géographe à 2,000 livres ; un ingénieur agraire en chef à 6,000 livres, un commis dessinateur et un arpenteur à 1,200 livres chacun : total, 13,850 livres. Des pensions à des officiers retirés ou réformés montent à 4,550 livres. récapitulation. 1° État-major ......... ......... 32,500 liv. 2° Bataillon d’infanterie, ....... 153,709 3° Envois de France ........... 138,063 4° Génie., .................... 13,850 5° Pensions ................... 4,550 Total des dépenses militaires... 342,672 liv. Marine. Les officiers de port consiste en un capitaine, un aide, et deux maîtres de port ; cette dépense est de 5,800 livres. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Les dépenses d’administration. . . 469,943 liv. Les dépenses militaires ......... 342,672 Les dépenses de marine ........ 5,800 Total des dépenses de Cayenne. 818,415 liv. Les revenus de la colonie montent à 100,000 livres. 446 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1T89.] Art. VI. SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Administration. Les officiers d’administration de Saint-Pierre et Miquelon, sont, un contrôleur et commissaire des classes, à 4,480 livres, un écrivain principal à 3,282 livres, un écrivain ordinaire à 2,592 livres, et un commis aux écritures à 1,992 livres, ce qui donne un total de 12,352 livres. Les officiers de santé consistent en deux chirurgiens-majors , un chirurgien et une sage-femme, coûtant ensemble 5,568 livres. Lès ecclésiastiques sont, un préfet apostolique à 1,200 livres, un vice-préfet à 1,200 livres, et un missionnaire à 1,000 livres; ils ont chacun 192 livres pour le bois. Le total est de 3,976 livres. Les divers entretenus sont un juge civil à 840 livres, un interprète et greffier, Un archer de la marine, deux gardiens de bureau et un sergent chargé du magasin de Miquelon, coûtant tous ensemble 3,352 livres. Les diverses dépenses, telles que le bois pour les bureaux, les casernes, les hôpitaux, l’entretien des bâtiments civils et militaires, la cuisson du pain, les gages des équipages, l’entretien des bâtiments de mer et chaloupes, les journées d’hôpitaux, rafraîchissements, blanchissage, etc., et les objets extraordinaires et imprévus emploient une somme de 22,980 livres. Les envois de France pour les médicaments et ustensiles pour l’hôpital se montent à 2,000 livres, à quoi il faut ajouter les effets pour les bâtiments, les chapelles, les bureaux, les bâtiments de mer, les magasins, qui sont estimés 8,000 livres; ainsi, les envois tant pour médicaments que pour effets, montent à 10,000 livres. RÉCAPITULATION. 1° Officiers d’administration ...... 12,352 liv. 2° Officiers de santé ............ 5,568 3» Ecclésiastiques ............... 3,976 4° Divers entretenus ............ 3,352 5° Diverses dépenses ............ 22,980 6° Envois de France ............. 10,000 Total des dépenses d’administration ........................... 58,228 liv. RÉCAPITULATION. 1° Deux commandants ordonnateurs 4,700 liv. 2° Appointements, solde et masse des troupes ......... .......... .... 17,928 3° Envois de France .............. 33*652 Total des dépenses militaires ..... 56,2801iv. Marine. Les officiers de port consistent en un capitaine de port à Saint-Pierre, à 1,992 livres, et un lieutenant à Miquelon, à 992 livres, ce qui fait un total de 2,984 livres. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Dépenses de l’administration ..... 58,228 liv. Dépenses militaires .............. 56,280 Dépenses de la marine .......... 2,984 Total des dépenses de Saint-Pierre et Miquelon ........ ...... . ....... 117,492 liv. Récapitulation générale des dépenses de Cayenne et des îles de Saint-Pierre et de Miquelon. État militaire. CHAPITRE SECOND. L’état-major est composé d’un capitaine d’infanterie commandant et ordonnateur de la colonie, à 2,720 livres, et tPun capitaine en second, commandant à Miquelon, à 1,980 livres. La garnison de l’île consiste dans une compagnie d’infanterie de 60 hommes et 4 officiers. Les appointements, la solde et la masse, ainsi que le bois, etc., coûtent 17,928 livres. Les envois de France pour les rationnaires, consistant en farine, vin, lard salé, mélasse, eau-de-vie, beurre, huile, riz, thé, et le fret desdits envois, sont estimés, ensemble, 33,652 livres. COLONIES D’AFRIQUE. ART. Ier SÉNÉGAL, GORÉE, et dépendances. Administration. Lesofficiers d’administration coûtent 15,6601iv. Les officiers de santé .............. 3,000 Les ecclésiastiques... . ............ 1,800 Les dépenses diverses ............. 64,600 Total des dépenses d’administration 85, 060 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. État militaire . Le gouverneur .................. 24,000 liv. Les troupes .................... 100,000 Les envois de France, qui consistent en levée de 70 hommes de recrue pour le bataillon d’Afrique, leur entretien au dépôt pendant trois mois, leurs menues fournitures et leur transport, à 120 livres par homme, montent à ...... ...................... 19,950 Les envois d’effets, tant pour les troupes que pour les bâtiments civils et militaires, montent à .......... 15,000 Une partie de la masse générale du bataillon d’Afrique, à raison de 18 livres par homme, monte à .......... 7,164 Total de la dépense militaire ..... 166, 1 141iv. Marine. Les officiers du port coûtent ..... 1,200 liv. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Les dépenses d’administration... 85,060 liv. Les dépenses militaires .......... 166,114 Les dépenses de marine ......... 1,200 Total des dépenses du Sénégal . 252,374 liv. La compagnie du Sénégal s’est chargée de toutes les dépenses du Sénégal, de Gorée et des comptoirs qui en dépendent. On n’en porte ici les détails que pour faire connaître l’avantage de cet arrangement; c’est par le même motif, sans doute, que les détails fournis à ce sujet sont aussi peu satisfaisants. COMPTOIR DE JUDA. Art. 2. Deux seuls articles composent la dépense de cet établissement. 1° Des dépenses diverses en employés et en magasins montent à ........... . . . . 29,100 liv. 2° Des envois de France pour. . . . 8,700 Ainsi cet établissement ne coûte fiue ............................... 37,800 liv. GHAPITRE TROISIEME. COLONIES ET ETABLISSEMENTS AU DELA DU CAP DE BONXE-EsPÉRANCE. Art. Ier LES ILES DE FRANCE ET BOURBON. Get établissement, si avantageux par sa situation, est regardé, depuis longtemps, comme l’in-termediaire le plus favorable au commerce de l Inde. Il est aujourd’hui le seul moyen, pour la France, de conserver encore quelque activité dans cette partie du monde, où ses principaux établis-[8 déceinbre 1789.] 447 sements ont été successivement ravagés et détruits, où la prépondérance anglaise est établie sur des bases si solides, et où, sans l’Ile-de-France, le pavillon français ne pourrait plus se montrer avec la moindre sûreté. Tant que la nation française voudra concourir dans l’Inde avec d’autres nations , l’établissement de l’Ile-de-France lui sera donc précieux. Nous allons examiner, par l’état de ce qu’il coûte, si les avantages ne sont pas balancés par de grands inconvénients. Administration. Les officiers d’administration de l’Ile-de-France sont: un intendant, dont le traitement, y compris ses frais de bureau, monte à 40,000 livres; un commissaire faisant fonction de commissaire général, 10,000 livres ; deux commissaires ordinaires à 6,000 livres chacun; un commissaire-contrôleur à 8,000 livres ; trois écrivains principaux à 3,000 livres, et quatre écrivains ordinaires à2,400 livres -.total, pour l’Ile-de-France, 88, 600 liv. L’île Bourbon emploie un comissaire faisan t fonctions de commissaire général, payé 12,000 livres5, un contrôleur à 2,000 livres, deux écrivains principaux à 3,000 livres, deux écrivains ordinaires à 2,400 livres : total , pour l’île Bourbon, 24,800 livres ; ainsi, les officiers d’administration de ces deux îles, au nombre de dix-huit, coûtent 113,400 livres. L’administration de la justice est confiée , à l’Ile-de-France, à un conseil supérieur et à une juridiction royale. Le conseil supérieur est composé de six conseillers à 3,000 livres chacun, de quatre assesseurs à 2,000 livres, d’un procureur général à 6,000 livres, et d’un greffier en chef à 4,000 livres : total, 36,000 livres. La juridiction royale est composée d’un juge à 6,000 livres, d’un lieutenant de juge à 4,000 livres, d’un procureur du roi à 4,000 livres, et d’un greffier à 2,400 livres : total, 16,400 livres. Ges deux tribunaux réunis coûtent 52,400 livres. L’île Bourbon a deux tribunaux semblables , et du même prix; ainsi, l’administration de la justice, dans ces deux îles, coûte 104,800 livres. Les officiers ecclésiastiques consistent, à l’Ile-de-France, dans un préfet apostolique à 1,500 livres, et onze missionnaires à 1,000 livres chacun : total, 12,500 livres. Un vice-préfet, à l’île Bourbon, est payé de même, et a sous lui quatorze missionnaires au même prix de 1 ,000 livres , chacun, ce qui compose un total de 15,500 livres, et la dépense totale des ecclésiastiques monte à 28,000 livres. Les officiers de santé, au nombre de vingt-deux à l’Ile-de-France , coûtent 26,400 livres , et au nombre de sept àl’île Bourbon, 6,000 livres. Le total monte à 32,400 livres. Sept gardes - magasin ou commis aux entrées à l’Ile-de-France coûtent 9,400 livres, sept gardes-magasin ou commis de même à l’île Bourbon, coûtent 9,600 livres. Le total de cet article est de 19,000 livres. Un notaire payé 2,400 livres, et trente-un commis, tant de l’intendance que des différents bureaux , sont employés à l’Ile-de-France, et coûtent 53,700 livres ; Treize employés de même à l’île Bourbon, coûtent 20,100 livres. Ges deuxarticles composent la somme de 73,800 livres. Les établissements des îles Seychelles, des îles Rodrigue et de Madagascar emploient: 1° aux îles Seychelles , un résident pour fournir l s tortues aux équipages, à 1,200 livres, et un aide-chirurgiea à 600 livres i 2° aux îles Rodrigue un 448 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [8 décembre 1789. résident pour les fournitures des tortues, à 1,200 livres; 3° à Madagascar, un régisseur des traites, à 2,400 livres, quatre commissaires aux traites à 1,500 livres chacun, et un chirurgien à 1200 livres. Les neuf personnes employées dans ces trois établissements coûtent 12,600 livres. L’article des divers entretenus comprend un directeur du jardin du Roi à 2,000 livres, un commis à 1,000 livres , un jardinier pour les bois noirs à 3,100 livres, six imprimeurs qui ne sont portés que pour mémoire, le Roi payant toutes les impressions que l’on fait pour lui , six ouvriers affectés à Madagascar, à 4,100 livres, quatre à Rodrigue, qui ne sont portés que pour mémoire. Ces différents articles donnent un total de 10,200 livres. Les frais de police consistent dans un premier inspecteur de l’Ile-de-France à 2,400 livres, deux inspecteurs à 2,000 livres chacun, six archers, formant ensemble la somme de 6,840 livres ; un brigadier de la garde de police, à 1,440 livres, six gardes à 1,080 livres, cinq gardiens 5,400 livres, un concierge au palais et à la juridiction, 2,220 livres ; un noir, guichetier des prisons , 600 livres ; un gardien au jardin du Roi, 1,080 livres, deux gardiens, l’un au Réduit, l’autre à Monplaisir, coûtant ensemble 2,160 livres (1); vingt-trois noirs libres de détachement pour la police, 7,896 livres, six noirs, gardes des eaux et forêts 3,000 livres, ce qui donne, pour les frais de la police de l’Ile-de-France , un total de 43,516 livres. Ceux de l’ile Rourbon consistent dans un inspecteur à 1,800 livres, deux archers de marine à 2,160 livres, un brigadier et trois noirs, gardes de police, coûtant ensemble 2,880 livres un concierge du palais, un de la juridiction, et un guichetier, noir libre, coûtant ensemble 2,820 livres, ce qui donne, pour la police de File Bourbon,, un total de 9,660 livres, et pour les deux îles' ensemble, celui de 53,176 livres. Les achats d’objets de subsistance montent à 10,000 quintaux de blé, coûtant 250,000 livres, 10,000 quintaux de maïs, 240,000 livres ; 10,000 quintaux de riz, 75,000 livres ; pois et haricots, 53,750 livres : total, 618,750 livres. Les envois de France en farine, bœuf et lard salé, vin, eau-de-vie, beurre, huile, vinaigre, et le fret desdits envois , donnent un total de 626,870 livres. Les dépenses extraordinaires montent à 100,000 livres. Les frais de justice montent à 12,000 livres. L’état des pensions montent à 12,000 livres. L’entretien de 3,000 noirs non compris ce qu’on leur envoie de France, est estimé 30,000 livres. Les journées d’hôpitaux, des équipages, et des noirs du Roi se montent à 120,000 livres. Les frais de bureau et de transport dans les différents quartiers des îles sont estimés 35,000 livres. RÉCAPITULATION des dépenses de V administration. 1° Officiers d’administration des îles de France et de Bourbon ........... 11 3,400 liv. 2° Administration de la justice dans ces deux îles ...... 104,800 A reporter... 218,200 liv. Report ...... 218,200 liv. 3° Ecclésiastiques ....... .... 28,000 4° Officiers de santé .......... 32,400 5° Gardes-magasin .......... . 19,000 6° Frais de bureau ........... 73,800 7° Établissements des îles Seychelles, Rodrigue et Madagascar ............... 12,600 8° Divers entretenus .......... 10,200 9° Police .............. . ..... 53,176 10° Achats d’objets de subsistance ................... 618,750 11° Envois de France .......... 636,870 12° Dépenses extraordinaires... 100,000 13° Frais de justice ............ 12,000 14° Pensions ....... .......... 12,000 15° Entretien des noirs ........ 30,000 16° Journées d’hôpitaux , des équipages et des noirs.. 120,000 17° Frais de bureau et transports, etc .............. 35,000 liv. Total des dépenses d’administration ................ 2,011,996 liv. Etat militaire. L’état-major consiste dans un gouverneur, à 50,000 livres , un maréchal des logis à 12,000 livres, un capitaine à 2,400 livres, et un commandant particulier à l’île Bourbon, à 18,000 livres, ce qui forme un total de 82,400 livres. La garnison est composée de deux régiments, celui de Pondichéry et celui de l’Ile-de-France, ayant chacun 1,148 hommes, qui coûtent, pour les appointements, supplément d’appointements, solde et masse, non compris la partie de la masse de 30 livres par homme payés en France, la somme de 587,160 livres pour les deux régiments. La partie de la masse générale, payée en France sur le pied de 12 livres par homme, monte, pour les 1,148 hommes du régiment de Pondichéry à 13,776 livres ; en portant une somme égale pour le régiment de l’Ile-de-France (1), il en résulterait un total de 27,552 livres. 432,000 rations coûtent 280,800 livres; 86,400 journées d’hôpitaux à 2 livres, coûtent ensemble 172,800 livres. Il en coûte pour le bois, le luminaire, les lits et les fournitures des casernes 40,000 livres; ainsi, ces deux régiments forment un total de dépense de 1,108,312 livres. L’état-major de l’artillerie est composé d’un colonel-commandant, à 10,000 livres, d’un lieutenant-colonel à 8,000 livres, d’un chef de brigade à 5,400 livres, d’un aide-major à 2,500 livres. Le total de cet article est de 25,900 livres. 3 compagnies 1/2 de canonniers , composées de 308 hommes, coûtent, pour appointements, solde et masse, 103,295 livres; pour 58,210 rations, 37,836 liv. 10 s.; pour 10,800 journées d’hôpitaux, 21,600 livres, ce qui forme , pour la dépense des 3 compagnies 1/2 d’artillerie, un total de 162,731 liv. 10 s. Les travaux de l’artillerie consistant dans l’entretien des bâtiments, du moulin à poudre, et les frais de fabrication des poudres, coûtent 80,000 livres. Le corps du génie consiste en un ingénieur en chef, à 5,000 livres, un ingénieur ordinaire à (1) Ces deux maisons devant être supprimées, cette dépense ne subsistera plus. (1) Cet article est oublié sur l'état qui m’a été donné. 449 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] 3,450 livres, deux ingénieurs géographes, un dessinateur, quatre arpenteurs, dont deux à l’ile Bourbon, coûtant ensemble 13,400 livres, et donnant pour la dépense du corps du génie, un total de 21,850 livres. Les dépenses des fortifications et de l’entretien des bâtiments civils montent, dans les deux îles, pour la solde des ouvriers et l’achat des matériaux, à 198,955 livres. Le recrutement du régiment de Pondichéry (1) et de deux compagnies de canonniers, consistant en 220 hommes, coûte, en France, 18,700 livres : leur entretien au dépôt, coûte 11,000 livres ; les menues fournitures à leur arrivée et à leur embarquement coûtent 6,600 livres, leur transport et la subsistance, 69,300 livres. Les envois de France, en effets, marchandises, munitions pour les troupes, les bureaux, les bâtiments civils et militaires, les bâtiments de mer, etc., sont estimés à 200,000 livres, ce qui fait monter le total de cet article à la somme de 305,600 livres. tent 220,000 livres, ce qui donne, pour la dépense des bâtiments de mer de 1 île de France, un total de 523,500 livres. La solde des équipages de 3 goélettes et 4 chaloupes pontées, à i’île Bourbon, coûte 20,000 livres, laquelle somme , jointe à la dépense des bâtiments de mer de l’île de France, produit un total général de 543,500 livres. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DE LA MARINE. 1° Officiers du port ...... ...... 15,900 liv. 2° Bâtiments de mer ............ 543,500 Total ....................... 559,400 liv. Récapitulation générale. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES MILITAIRES-1° Etat-major ........... 2° Garnison , appointements et solde des 2 régiments ........ 3° État-major de l’artillerie ................. 4° 3 compagnies 1/2 de canonniers ......... 5° Travaux de l’ar tillerie. . . 6° Corps du génie ........ 7° Dépenses des fortifications ............... 8° Recrutement , transports , fournitures , envois de France... 82,400 liv. 1,108,312 25,900 162,731 liv. 10 s. 80,000 21,850 198,955 305,600 Total ................ 9,185,748 liv. 10 s. Marine. Les officiers de port sont : un capitaine à 3,000 livres; un lieutenant à 2,400 livres, un aide de port à 1,600 livres, un ingénieur-constructeur à 3,000 livres, un lieutenant de port, chargé du curement, à 2,000 livres-, un officier de port à Saint-Denis dans File Bourbon, à 2,400 livres, et un autre à Saint-Paul, à 1,500 livres. Ces différents appointements donnent un total de 15,900 livres. Les bâtiments de mer consistent en une flûte de 600 tonneaux et de 70 hommes d’équipage, coûtant 30,000 livres ; une gabare de 400 tonneaux et de 50 hommes d’équipage, coûtant 24,000 livres ; deux bricks de 200 tonneaux, 30 hommes d’équipage, 26,000 livres; trois goélettes de 45 tonneaux, 30 hommes d’équipage, 18,000 livres; deux bots de 25 tonneaux, 10 hommes d’équipage, 8,000 livres. Les deux tiers du temps ces équipages sont composés de noirs, esclaves du Roi. L’entretien de ces bâtiments coûte 58,000 livres, la solde de 100 ouvriers employés dans le port monte à 109,500 livres; l’entretien des pontons, canots et autres embarcations, est estimé à 30,000 livres; le curement du port et l’entretien des bâtiments nécessaires à cette opération, coû-(1) Il n’est pas fait mention du recrutement du régiment de l’ile de France. 5 Dépenses de l’administration .................. 2,011,996 liv. Dépenses militaires ...... 1,985,748 Jiv. 10 s. Dépenses de la marine... 559,400 Total de la dépense des îles de France et de Bourbon. 4,557,144 liv. 10 s. Art. II. PONDICHÉRY. Administration. Les officiers d’administration de Pondichéry, sont: un commissaire ordonnateur à 10,000 livres; un écrivain principal contrôleur à 4,000 livres; un écrivain ordinaire à 2,400 livres, et quatre commis, dont un garde-magasin, coûtant ensemble 7,200 livres, ce qui fait, pour cet article, un total de 23,600 livres. Les divers entretenus relatifs au domaine sont estimés à 8,500 livres. Les frais de police montent à 13,868 livres. Les pensions et les dépenses de subsistance donnent un total de 5,388 livres. L’administration de la justice est confiée à un conseil supérieur coûtant 9,754 livres. La justice indienne en coûte 9,706, ce qui donne, pour cet article, un total de 19,470 livres. Les officiers de port coûtent 5,832 livres. Les missionnaires, 4,100 livres. Les officiers de santé et les personnes employées à l’hôpital reviennent à 12,000 livres. Le grand voyer a, d’appointements, 3,360 livres. Les ouvriers Malabares attachés à la voirie coûtent 6,000 livres. Le supplément des dépenses du grand prévôt est de 6,000 livres. Les envois de France sont évalués à la somme de 25,000 livres. Les dépenses imprévues sont estimées 45,000 livres. Les dépenses diverses consistent en loyers de chelingues, pour 8,000 livres ; en achat d’huile à brûler, ce qui, joint à l’entretien des armes, est estimé 3,000 livres ; en frais de transport dans les différents ports de l’Inde, évalués 24,000 livres ; en frais de passage d’Inde en Inde, 6,000 livres ; en frais d’hôpitaux, pour d’autres que les troupes, montant à 10,000 livres; dans la dépense de Dorbar, estimée 50,000 livres, et en loyers de maisons, qui montent à la somme de 10,000 li-lr* Série, T. X. 29 [8 décembre 1789.] 450 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. vres, ce qui donne, pour l’article des dépenses diverses, un total de 111,000 livres. L’établissement de Karikal emploie un capitaine détaché , à 4,000 livres ; un écrivain à 2,400 livres ; un commis, garde-magasin, à 2,400 livres ; deux missionnaires, coûtant ensemble 2,000 livres ; un greffier-notaire et lieutenant de police, à 1,800 livres; un officier de port à 1,200 livres ; un arpenteur à 1,000 livres; un chirurgien à 1,800 livres. Les dépenses diverses sont estimées à 13,400 livres. Ces divers articles réunis, donnent, pour la dépense de Karikal, un total de 30,000 livres. L 'établissement de Mahé emploie un capitaine détaché à 4,000 livres; un écrivain à 2,400 livres; un commis à 1,000 livres; un procureur du Roi à 1,500 livres; un greffier à 1,200 livres; un novice ai, 200 livres, deuxmissionaires coûtant ensemble 2,000 livres ; un chirurgien à 1,800 livres et un officier de porta 1,500 livres. Les frais des réparations des bâtiments et des casernes sont évalués à6, 000 livres. La somme des présents que l’on fait aux Indiens monte à 10,000 livres. Les dépenses imprévues sont estimées 7,400 livres. Ces divers articles forment ensemble, pour la dépense de l’établissement de Mahé, un total de 40,000 livres. L’établissement de Chandernagor emploie un agent à 10,000 livres; un écivain à 2,400 livres ; un garde-magasin à 2,200 livres ; 2 commis à 1000 livres chacun; un procureur du Roi à 2,500 livres ; un greffier à 1,800 livres ; un huissier à 800 livres , un zémindar dont les appointements, joints aux frais de la justice indienne, montent à 2,500 livres; trois missionnaires et un maître d’école, coûtant ensemble 3,100 livres; un chirurgien à 2,400 livres ; un apothicaire à 1,000 livres; un économe à 800 livres ; un infirmier indien à 800 livres ; un capitaine, un maître de port, pilotes et piiotins, coûtant ensemble 15,600 livres. Les dépenses qu’exige l’entretien des bâtiments civils, des canaux et des digues, montent â 36,000 livres; celui des bateaux et du port est estimé 20,000 livres ; les présents que l’on fait aux seigneurs du pays sont évalués à 16,000 livres ; la compagnie de cipayes coûte 28,000 livres ; l’interprète ou wakil , 12,000 livres. Les dépenses imprévues sont estimées 17,000 livres ; ainsi, le total des dépenses de Chandernagor est de 116,100 livres. L’établissement de Yanaon emploie un agent à 4,000 livres. Les dépenses diverses sont estimées 6,000 livres, ce qui donne pour cet établissement un total de 10,000 livres. L’établissement de Canton emploie un agent à 4,000 livres, et un interprète à 2,000 livres. Les dépenses diverses sont estimées 4,000 livres. Ces trois articles donnent un total de 10,000 livres. RÉCAPITULATION. 1. Officiers d’administration de Pondichéry ......... 23,600 liv. 2. Divers entretenus relatifs au domaine .......... 8,500 3. Frais de police ...... 13,868 4. Pensions et subsistances . . 5,388 5. Administration de la justice. 19,470 6. Officiers déport ...... 5,832 7. Missionnaires ....... 4,100 8. Officiers de santé ..... 12.000 9. Grand voyer ........ 3,360 A reporter ...... 96,118 liv. Report .......... 96,118 liv. 10. Ouvriers de la voirie .... 6,000 11. Supplément du grand prévôt. 6,000 12. Envois de France ...... 25,000 13 Dépenses imprévues ..... 45,000 14. Dépenses diverses ..... 111,000 15. Etablissement de Karikal . . 30,000 16. Id. de Mané ........ 40,000 17. Id. de Chandernagor .... 166,100 18. Id. de Yanaon ....... 10,000 19. Id. de Canton ....... 10,000 Total des dépenses d’administration ........... 545,218 liv. État militaire. L’état-major consiste dans un commandant à 18,000 livres, et un major des cipayes, pour le remplacer en cas d’absence, à 6,000 livres. Ces deux articles donnent un total de 24,000 livres. La garnison consiste en cinq compagnies de cipayes, qui coûtent, pour solde et subsistance, non compris le traitement du major, porté ci-des sus, la somme de 130,000 livres. RÉCAPITULATION. Ie Etat-major ......... 24,000 liv. 2e Cinq compagnies de cipayes . 130,000 Total des dépenses militaires. 154,000 liv. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Dépenses de l’administration. . . 545,218 liv. Dépenses militaires ....... 154,000 Total de la dépense de la colonie .......... 699,218 liv. Les revenus de la colonie consistent en revenus territoriaux montant à 60,000 livres, et en droits territoriaux évalués 500,000 livres. Ainsi le total des revenus de la colonie est de . . 560,000 liv. Récapitulation générale des colonies d'Afrique et d'Asie. Les seuls revenus sont ceux de l’Inde, montant à. . ............. . ........... . ...... 560,000 liv. Ainsi cette partie de nos colonies doit coûter ........ . ........................... 4,734,162 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 1789.] 451 Dépenses à payer en France pour le service de toutes les colonies en général. Récapitulation générale de la dépense de la colonie. ADMINISTRATION. Traitement des familles de rîle Royale, ci . Id. Celies de Saint-Pierre et Miquelon . Instruction des missionnaires de Cayenne ...... Achats et conduites Dépenses imprévues et extraordinaires ....... Transport de France Total ...... 50,000 liv. \ 25,000 I 10,000 / 270,000 liv. 60,000 V 125,000 / ...... 400,000 ...... 670,000 liv. Etat militaire. 1° Deux brigades d’artillerie. Ces deux brigades restent en France, les autres ayant été envoyées aux îles du Vent, à celles sous le Vent, et dans l’Inde. Etat-major ......... . ..... 30,009 1. Chaque brigade est composée de quatre compagnies de 88 hommes, c’est-à-dire, 352 hommes Officiers.... 26,260 l.\„A Solde de 352 nuVm,e hommes.. 59,688 1. “ 4“ Masse de 4 s. [ t«2,m l. 8 d-Par \ e/ I#ur . homme... 16,890 1. ieBI ..... 296,000 1.., 236,000 liv. 2e. Bataillon auxiliaire des colonies, entretenu à Lorient. Solde et chauffage. Compagnie d’artillerie de 72 hommes . . Quatre compagnies de fusiliers ..... Habillement de 238 hommes ....... Logement des officiers, couchers de soldats, etc ....... Instruction d’artiti-ces ...... . . . 35 cadets gentilshommes, compris le feu ......... Hôpitaux ..... Menus frais de toute espèce. . ...... 16,000 liv. , 18,000 48,000 70,000 10,000 1,000 24,000 50,000 26,000 200, 00 liv. Total des dépenses militaires 436,000 liv. RÉCAPITULATION. Revenus des Colonies. Saint-Domingue et îles du Vent. ...................... 6,513,333 1. Cayenne ..................... 100,000 Inde ........................ 560j000 7,173,333 1. Dépenses à la charge du département de la marine .................................. 10,484,115 1 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du mercredi 9 décembre 1789 (1). M. Chassel» oeuf de Volney, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 au soir. M. Dufresne, député d’Alençon. Il n’est pas fait mention de la motion de M. Malouet, relative à M. d’Albert; c’est un oubli qui doit être réparé. Le procès-verbal ferait supposer, en outre, que d’après la lecture des pièces, il aurait paru à l’Assemblée que le premier événement arrivé à Toulon avait donné naissance au second. C’est une autre inexactitude à rectifier. M. Gouttes. Si une semblable confusion pouvait prendre créance, je prouverais que les deux affaires n’ont entre elle aucune connexité. M. le secrétaire, en rédigeant son procès-verbal, a oublié de dire que la cocarde noire de l’officier du régiment de Dauphiné était mouchetée de rouge et de blanc. (Ces réclamations font ajourner à demain le procès-verbal, après qu’il aura été rédigé de nouveau.) Les dépenses d’administration . 670,000 liv. Les déppenses militaires .... 436,000 Total des dépenses à payer en France pour le service de toutes les colonies en général ....... 1,106,000 liv. M. Charles de Lameth, l’un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 8. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.