146 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 46 « La Convention nationale, après avoir entendu [LOZEAU, au nom de] son comité d’aliénation et domaines, réunis, sur la question proposée par l’agent national près le district de Porrentruy; » Considérant que le décret des 6 et 11 août 1790 oblige les fermiers de domaines nationaux à faire leur déclaration dans la quinzaine de la publication du décret, à peine d’être déchus de la jouissance de leurs fermages; considérant que toute loi qui ne porte pas avec elle une forme particulière de publication, n’est obligatoire que lorsqu’elle a été promulguée dans les formes générales établies pour la publication des lois; » Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer » (1) . 47 COUTHON : A l’époque de la rébellion de la ville appelée ci-devant Lyon, il se trouva dans celle de Montbrison de mauvais citoyens qui secondèrent les projets contre-révolutionnaires de Précy et des Lyonnais, et entrèrent en contre-révolution et en rébellion ouverte contre la Convention nationale. Vous envoyâtes des représentants du peuple dans cette partie de la République, et le glaive de la loi fit justice des contre-révolutionnaires, et aujourd’hui ce pays se trouve purgé. Cependant, comme la commune de Montbrison avait montré une opposition coupable, les représentants du peuple transférèrent le siège de l’administration de district, qui y était dans la commune de Boën. Aujourd’hui toutes les communes du district réclament contre ce déplacement. Nous avons examiné les réclamations, et le comité a pensé qu’elles ne devaient pas souffrir d’une mesure que les projets de quelques scélérats avaient nécessitée. Nous avons entendu les représentants du peuple envoyés à Lyon : tout le monde est d’accord de rendre à Montbrison l’administration de district. Voici le décret que je suis chargé de vous proposer [Adopté] (2) : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COUTHON, au nom] du comité de salut public, décrète : « Art. I. - L’administration du district de Montbrison, transportée, par arrêté des repré-sentans du peuple envoyés dans les départe-mens du Rhône et de la Loire, à Boën, est rétablie à Monbrison. « II. - Les registres, cartons et papiers de cette administration, qui se trouveront dans le local qu’elle occupe à Boën, seront transportés sûrement à Montbrison, où l’administration reprendra sur-le-champ ses fonctions. (1) P.V., XXXVIII, 214. Minute de la main de Lozeau (C304, pl. 1123, p. 20). Décret n° 9342. (2) Mon., XX, 608. « III. - Le présent décret ne sera pas imprimé. Son insertion au bulletin tiendra lieu de sa promulgation » (1) . 48 Le citoyen Laugier, officier de santé consacrait, avec un zèle infatiguable, ses soins à nos frères d’armes, dans l’hôpital militaire de Sois-sons : il est mort victime de ce zèle patriotique. Le citoyen Laugier n’a pas seulement rendu service à l’humanité pendant cette guerre, il est depuis longtemps connu pour avoir bien mérité de ses concitoyens, dans son art. Il laisse une femme et des enfants dans le besoin (2) . Collombel fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Olivier, veuve de Michel Laugier, ancien médecin à l’hôpital militaire de Soissons, mort à son poste le 14 nivôse dernier, décrète : « Art. I. - A la présentation du présent décret. la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Olivier, veuve de Michel Laugier, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire. « II. - La pétition et les pièces sur lesquelles est intervenu le présent décret, qui ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance, seront envoyées au comité de liquidation pour fixer et régler la pension de ladite veuve Laugier » (3). 49 COUTHON : La commission que la Convention nationale a créée pour le recensement et la rédaction complète des lois, s’est occupée, aussitôt après sa formation, de la tâche importante qui lui a été imposée. Dès les premier pas, elle a reconnu que ses travaux seroient immenses, mais l’amour du bien public soutient son courage, et déjà elle a vaincu les obstacles qui sembloient devoir retarder la rapidité de sa marche. Plus de dix mille décrets ont été rendus par les trois assemblées; il a fallu, avant tout, s’assurer qu’aucun des décrets de cette vaste collection n’échapperoit à nos recherches; il a (1) P.V., XXXVIII, 215. Minute de la main de Couthon (C304, pl. 1123, p. 21). Décret n° 9343. Reproduit dans Bin, 12 prair. (suppl1); Débats, n°8 618, p. 154 et 621, p. 217; Mention dans Mess. soir, n° 651; Audit, nat., n° 615; M.U., XL, 188; J. Paris, n° 516; Ann. R.F., n° 183; J. Matin, n° 679 (sic); J. Lois, n° 610; Feuille Rép., n° 332; J. Perlet, n° 616; J. Mont, n° 35; C. XJniv., 12 prair.; J. S.-Culottes, n° 470; J. Sablier, n° 1351; Rép., n° 162; C. Eg., n° 651; DIVb72, doss. 2. (2) Feuille Rép., n° 332. (3) P.V., XXXVIII, 215. Minute de la main de Collombel (C 304, pl. 1125, p. 22) . Décret n° 9344. Reproduit dans Bln, 12 prair. (suppl4); Audit, nat., n° 616; Mention dans J. Sablier, n° 1351; Mon., XX, 607; Ann. R.F., n° 183; J. Lois, n° 610; J. Fr., n° 614; J. Matin, n° 679 (sic); J. Univ., n° 1651. 146 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 46 « La Convention nationale, après avoir entendu [LOZEAU, au nom de] son comité d’aliénation et domaines, réunis, sur la question proposée par l’agent national près le district de Porrentruy; » Considérant que le décret des 6 et 11 août 1790 oblige les fermiers de domaines nationaux à faire leur déclaration dans la quinzaine de la publication du décret, à peine d’être déchus de la jouissance de leurs fermages; considérant que toute loi qui ne porte pas avec elle une forme particulière de publication, n’est obligatoire que lorsqu’elle a été promulguée dans les formes générales établies pour la publication des lois; » Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer » (1) . 47 COUTHON : A l’époque de la rébellion de la ville appelée ci-devant Lyon, il se trouva dans celle de Montbrison de mauvais citoyens qui secondèrent les projets contre-révolutionnaires de Précy et des Lyonnais, et entrèrent en contre-révolution et en rébellion ouverte contre la Convention nationale. Vous envoyâtes des représentants du peuple dans cette partie de la République, et le glaive de la loi fit justice des contre-révolutionnaires, et aujourd’hui ce pays se trouve purgé. Cependant, comme la commune de Montbrison avait montré une opposition coupable, les représentants du peuple transférèrent le siège de l’administration de district, qui y était dans la commune de Boën. Aujourd’hui toutes les communes du district réclament contre ce déplacement. Nous avons examiné les réclamations, et le comité a pensé qu’elles ne devaient pas souffrir d’une mesure que les projets de quelques scélérats avaient nécessitée. Nous avons entendu les représentants du peuple envoyés à Lyon : tout le monde est d’accord de rendre à Montbrison l’administration de district. Voici le décret que je suis chargé de vous proposer [Adopté] (2) : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COUTHON, au nom] du comité de salut public, décrète : « Art. I. - L’administration du district de Montbrison, transportée, par arrêté des repré-sentans du peuple envoyés dans les départe-mens du Rhône et de la Loire, à Boën, est rétablie à Monbrison. « II. - Les registres, cartons et papiers de cette administration, qui se trouveront dans le local qu’elle occupe à Boën, seront transportés sûrement à Montbrison, où l’administration reprendra sur-le-champ ses fonctions. (1) P.V., XXXVIII, 214. Minute de la main de Lozeau (C304, pl. 1123, p. 20). Décret n° 9342. (2) Mon., XX, 608. « III. - Le présent décret ne sera pas imprimé. Son insertion au bulletin tiendra lieu de sa promulgation » (1) . 48 Le citoyen Laugier, officier de santé consacrait, avec un zèle infatiguable, ses soins à nos frères d’armes, dans l’hôpital militaire de Sois-sons : il est mort victime de ce zèle patriotique. Le citoyen Laugier n’a pas seulement rendu service à l’humanité pendant cette guerre, il est depuis longtemps connu pour avoir bien mérité de ses concitoyens, dans son art. Il laisse une femme et des enfants dans le besoin (2) . Collombel fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Olivier, veuve de Michel Laugier, ancien médecin à l’hôpital militaire de Soissons, mort à son poste le 14 nivôse dernier, décrète : « Art. I. - A la présentation du présent décret. la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Olivier, veuve de Michel Laugier, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire. « II. - La pétition et les pièces sur lesquelles est intervenu le présent décret, qui ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance, seront envoyées au comité de liquidation pour fixer et régler la pension de ladite veuve Laugier » (3). 49 COUTHON : La commission que la Convention nationale a créée pour le recensement et la rédaction complète des lois, s’est occupée, aussitôt après sa formation, de la tâche importante qui lui a été imposée. Dès les premier pas, elle a reconnu que ses travaux seroient immenses, mais l’amour du bien public soutient son courage, et déjà elle a vaincu les obstacles qui sembloient devoir retarder la rapidité de sa marche. Plus de dix mille décrets ont été rendus par les trois assemblées; il a fallu, avant tout, s’assurer qu’aucun des décrets de cette vaste collection n’échapperoit à nos recherches; il a (1) P.V., XXXVIII, 215. Minute de la main de Couthon (C304, pl. 1123, p. 21). Décret n° 9343. Reproduit dans Bin, 12 prair. (suppl1); Débats, n°8 618, p. 154 et 621, p. 217; Mention dans Mess. soir, n° 651; Audit, nat., n° 615; M.U., XL, 188; J. Paris, n° 516; Ann. R.F., n° 183; J. Matin, n° 679 (sic); J. Lois, n° 610; Feuille Rép., n° 332; J. Perlet, n° 616; J. Mont, n° 35; C. XJniv., 12 prair.; J. S.-Culottes, n° 470; J. Sablier, n° 1351; Rép., n° 162; C. Eg., n° 651; DIVb72, doss. 2. (2) Feuille Rép., n° 332. (3) P.V., XXXVIII, 215. Minute de la main de Collombel (C 304, pl. 1125, p. 22) . Décret n° 9344. Reproduit dans Bln, 12 prair. (suppl4); Audit, nat., n° 616; Mention dans J. Sablier, n° 1351; Mon., XX, 607; Ann. R.F., n° 183; J. Lois, n° 610; J. Fr., n° 614; J. Matin, n° 679 (sic); J. Univ., n° 1651.