[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 octobre 1789.] @25 ils ont été donnés, et qui les ont acquis sous la protection des lois et selon toutes les formes légales ; et l’usufruit aux titulaires des bénéfices, avec la faculté d’en exercer les droits et l’obligation d’en remplir les charges; Deuxièmement, que cet usufruit et cette propriété restent éternellement grevés des dépenses du culte, de l’entretien des ministres de la religion, du soulagement des pauvres et de la contribution proportionnelle aux charges publiques; Troisièmement, que les suppressions, unions, aliénations des biens des églises, ne peuvent se faire que par le concours des formes civiles et des formes canoniques ; Quatrièmement, que les titulaires des bénéfices ne peuvent être destitués de leurs bénéfices que par démission, ou forfaiture jugée. Cinquièmement, qu’il ne faut pas laisser subsister à l’avenir les titres sans fonctions, et qu’il faut régler l’emploi le plus utile des bénétices simples vacants, et de ceux qui viendront à vaquer ; Sixièmement, qu’il faut réduire dans les formes canoniques et légales les places et les établissements utiles, selon la population des villes et des campagnes; * Septièmement, queles maisons et communautés fondées seront réduites, en sorte que le nombre de ceux qui les composent puisse suffire à remplir . leur destination, et les objets utiles auxquels F leurs soins doivent être employés ; Huitièmement, que les contributions du clergé ne seront plus levées parla voie d’une administration particulière et séparée, et qu’elles seront t soumises à l’administration de l’Etat des provinces et des municipalités, comme celles de tous les citoyens ; Neuvièmement, qu’il sera nommé sans délai, par l’Assemblée nationale, une commission mêlée des membres du clergé, laquelle sera chargée de lui rendre compte de l’état au vrai des biens et des revenus du clergé ; de la proportion dans laquelle ils doivent.être répartis entre les ministres essentiels de la religion; des moyens justes et légitimes d’exécuter cette proportion, et des secours présents et progressifs que l’Etat des biens ecclésiastiques peut procurer à la nation. M. Pétion de Villeneuve. M. l’archevêque d’Aix a rempli son discours de sensibilité et d’art; il a prodigué des épisodes heureux; il a été plus séduisant que profond, et toujours il a oublié le principe ; les trois parties sont sans cesse confondues ; la question n’est jamais présentée. On a donné une origine bien pure aux propriétés ecclésiastiques; mais comment ne pas se rappeler à quel point on a abusé de l’ignorance des k peuples ; quelle ressource on a trouvée dans la superstition? Gomment ne se point souvenir de ces dons immenses faits avec des clauses odieuses, de ces testaments qui n’étaient valables que s’ils renfermaient des legs pieux, etc.? Ainsi, les fondations blessent en même temps la charité et la religion. Gomment d'ailleurs mettre dans les prières des intérêts personnels? Les prêtres sont institués pour prier pour tous, ils renouvellent un holo-� causte sacré fait en faveur de tous. Lorsque leurs vœux demandent au ciel, par de pieuses expiations, la diminution des souffrances des riches, ils abandonnent donc les pauvres à des douleurs éternelles? Si ces prières particulières sont plus méritoires, vous ne pouvez les refuser à aucun fidèle; si elles ne le sont pas davantage, vous les lre Série, T. IX. devez à tous : je ne connais point de réponse à ce dilemme, et j’en conclus que toutes fondations pour des prières particulières sont des dons déguisés, surpris et acceptés par le clergé. Hors des fondations de cette espèce, il n’en reste plus qui n’aient été faites en faveur des pauvres et pour l’entretien des églises et des ministres. Sans cesse on a confondu le patrimoine des pauvres et des établissements publics avec celui destiné à l’entretien; ce dernier seul, d’après le vœu des fondateurs et l’esprit des canons, forme le droit des ecclésiastiques; il résulte incontestablement de celte vue, que les fondations ont été faites à la décharge de l’Etat, qui, sans elles, devrait entretenir et solder les ministres. On a dit avec justice que les corps ecclésiastiques appartiennent ài l’Etat, que la nation peut les modifier et les détruire. Ge principe n’a point encore été attaqué; on a, au contraire, augmenté sa force en reconnaissant que la nation, comme souveraine, peut réduire et supprimer des communautées religieuses. On est donc au moins convenu que la société peut disposer en partie des biens du clergé; elle ne peut en aucune manière disposer des biens des particuliers; donc les biens ecclésiastiques ne sont pas de même nature que ceux des particuliers. Le clergé dit qu’il ne sera plus citoyen; mais ses membres n’auront-ils pas leur patrimoine de famille? mais ne seront-ils pas citoyens comme tous les fonctionnaires publics? Eh! pourquoi croyez-vous que l’exisÆnce de votre corps tient aux fonds de terre que votre corps prétend posséder? Mais les corps militaires, mais la magistrature ....... Gette dotation est politiquement ou utile ou nuisible aux corporations. Si elle est utile, payez donc le militaire et la magistrature en fonds de terre ..... L’existence du clergé ne tient donc pas essentiellement à la dotation en fonds de terre. Ce sont les immenses richesses des ecclésiastiques qui ont perdu leurs mœurs ..... (Ici l’on interrompt l’opinant, et l’on crie à l'ordre). M. le Président. Je ne puis mettre à Vordre un orateur lorsqu’il dit des choses qui sont imprimées partout. M. deBéthisy, évêque d’Uzès. Je demandesi c’est une épigramme que M. le président a voulu faire. M. le Président. J’ai lu ce matin même les propres paroles du préopinant dans un auteur généralement estimé du clergé. M. Pétion de 'Villeneuve continue: Cette Assemblée doit entendre la vérité: j’en ai dit une qui a vingt fois été répétée avec édification. Jésus-Christ. . . . (L’orateur, de nouveau interrompu, se résume et ajoute :) Dans mon opinion particulière, on ne peut vendre en ce moment tous les biens du clergé sans s’exposer à une convulsion violente et inévitable; mais, en suspendant cette vente, il est des suppressions indispensables.... Agissons comme le temps, avec une sage et circonspecte lenteur, et nous ferons une opération utile et durable. M. Cortoïsde Balore, évêque de Nîmes (1). Les pères de l’Eglise ont dit : «La piété a engendré (1) Le discours de M. Cortois de Balore est très-incomplet au Moniteur. ê 40 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 octobre 1789.} 626 les richesses, et celles-ci ont étouffé leur mère.» Ce que nous apprennent les pères, nous aurions pu l’entendre avec plus de ménagement d’un membre de celte Assemblée. Je répondrai d’abord, à l’objection sur les prières: la bienfaisance de l’Eglise ne lui permet pas de séparer les fidèles des fidèles ; une prière particulière est faite pour tous, et s’étend à tous. Ce sera principalement sous le point de vue le plus intéressant pour nous tous, sous celui des droits essentiels et imprescriptibles des pauvres sur les biens des églises, que je me propose de traiter l’importante question de leur propriété. A ce titre, j’ose solliciter, pour quelques moments, votre bienveillante attention. Les biens ecclésiastiques appartiennent à chaque église particulière pour la portion qui lui en a été donnée ; ils n’appartiennent à la nation, au souverain, que comme protecteur, ordonnateur suprême, en cette qualité, chargé de veiller à leur conservation et à ce qu’ils soient employés à leur destination ; ils appartiennent aux ecclésiastiques comme administrateurs nés de ces biens, par la volonté des donateurs, chargés d’en faire l’usage sacré, fixe, invariable, pour lequel ils ont été donnés; ils ne sont ni à la natiGn, ni aux ecclésiastiques comme leur propriété, comme ayant le pouvoir d’en changer, d'en intervertir arbitrairement la destination. Rien de plus utile, rien de plus/espectable que cette destination, par le triple objet qu’elle présente: les dépenses relatives à la décence, disons même à la dignité du culte divin, dans toute l’étendue de ce vaste empire ; la subsistance honorable des ministres du culte et de la religion ; et le soulagement des pauvres. Et remarquez-le, Messieurs, loin que les biens ecclésiastiques puissent être la propriété de la nation, ce seraient, au contraire, ces trois grands objets de dépense qui deviendraient une dette onéreuse pour elle, si l’Eglise et ses ministres n’avaient pas, sous l’inspection et non sous la propriété de la nation, des biens destinés à y pourvoir: craignez donc les justes reproches de votre postérité, si vous laissant aller à la funeste facilité de vous emparer de ces biens pour payer la dette de l’Etat, vous rejetez sur vos enfants une éternelle et énorme dépense, dont, par la pieuse libéralité de vos pères, vous n’avez jamais supporté le poids jusqu’à ce jour. Les biens ecclésiastiques sont les dîmes ou les fonds patrimoniaux et les contrats. Les dîmes dont vous avez décrété l’abolition, sauf leur remplacement, ne portent pas le caractère d’une concession nationale, car la prestation n’en est pas uniforme, de province à province, de communauté à communauté. Ce sont autant de concessions particulières qui, multipliée» à l’infini par la piété des fidèles, acquirent la sanction et le sceau de la loi, par un consentement tacite dans le principe, clairement et solennellement exprimé depuis dans les capitulaires, perpétués dans une possession de plus de dix siècles, qui forment des titres et une prescription qu’aucune autre nature de biens ne peut invoquer. Les autres biens ecclésiastiques proviennent, ou des dons faits aux églises, ou du travail, des défrichements, des sages économies des ordres religieux ; car vous ne l’ignorez pas, Messieurs, de la provient une grande partie de ces richesses du clergé si enviées. La nation ou le souverain qui n’est intervenu dans tous ces dons primitifs, que pour sanctionner l’engagement mutuel du donateur et du donataire, qui, dans aucun acte, n’a dit: je reçois, j’accepte; mais qui a dit: j’approuve, je confirme le don fait à telle église, ne peut, tant que cette église subsiste, la dépouiller du don duquel il a promis de la faire jouir; il ne peut avoir ni exercer d’autre droit sur ce don, que celui de veiller à ce qu’il soit employé à sa véritable destination. Et peut-être en général cette utile et sainte destination des biens ecclésiastiques a-t-elle été plus fidèlement remplie que la malignité ne se plaît à le croire. Malgré quelques abus révoltants que nous serons les premiers à vous dénoncer, dont nous sommes tous chargés de vous demander la réforme ; malgré cette multitude de bénéfices sans office, inutiles et par là même nuisible à l’Eglise et à l’Etat ; nous osons le dire avec confiance, si vous détournez les yeux du scandale de ces ecclésiastiques indignes de leur état, dont la capitale surtout est inondée, cette capitale même et toutes nos provinces, dans une foule d’anciens établissements de piété et de charité dus à la bienfaisance de nos prédécesseurs, attestent l’utile emploi de leurs revenus, comme des bienfaits plus récents annoncent celui que de nos jours en font un grand nombre des membres du clergé. Mais enfin si nous étions assez malheureux pour en abuser, pour ne pas en donner aux autels et aux pauvres la juste part qui leur appartient, sans doute, Messieurs, le souverain et la nation, chargés d’en surveiller l’emploi, auraient le droit incontestable de nous y rappeler et de nous faire rougir de notre coupable conduite, ils auraient le droit rigoureux de nous dire: voilà votre portion, vous ne prendrez rien au delà pour vous-mêmes. Mais, Messieurs, comment le clergé, administrateur né de tous ces biens par la volonté du donateur, pourrait-il consentir à se voir dépouiller de cetle honorable et importante administration, lorsqu’il a le noble orgueil de croire qu’il ne s’en est pas montré indigne ? Entraîné tout à coup par une prétendue vérité, inconnue à tous les dotateurs et bienfaiteurs de l’Eglise, découverte à la fin du dix-huitième siècle, comment pourrait-il surtout, oubliant les misères des peuples qu’il a journellement sous les yeux, croire que le patrimoine éternel des pauvres peut devenir le patrimoine arbitraire de la nation, qu’elle peut l’aliéner à son gré, en tout ou en partie, et en payer la dette contractée parles riches, et due par eux pour le soutien de l’Etat ? Ah ! Messieurs, gardons-nous de couvrir la nation de cet opprobre, gardons-nous de croire qu’elle veuille jamais offrir à ses créanciers une hypothèque que rejetteraient toutes les âmes sensibles et bienfaisantes, tandis que tant de généreux Français, par les offres les plus patriotiques, dévouent à la libération de l’Etat une partie de leur fortune; croyons qu’une nation qui possède de tels citoyens ne recourra jamais à de dures et injustes ressources. Messieurs, je suis chargé par mes commettants de vous faire une demande que j’eus l’honneur de vous annoncer dans la nuit du 4 au 5 août, comme propre à illustrer davantage cette nuit et à prouver à cette portion des peuples la plus nombreuse, la plus intéressante par ses besoins, combien vous vous occupez de les soulager. J’aurai l’honneur, lorsqu’il en sera temps, de vous rappeler cette supplique importante ; mais je regrette, pour le triomphe de la nuit des sacrifices, qu’elle n’ait pas été mentionnée dans le procès-verbal, puisqu’elle a été faite. Cette de- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 octobre 1789.J 627 mande parfaitement juste, parfaitement naturelle, p est « que tout ouvrier, manœuvre, artisan ou journalier, n’ayant point de propriété, point d’industrie, ou n’en ayant qu’une si faible qu’il n’ait ni garçon, ni compagnon pour l’aider dans son * travail, soit exempt de toute espèce de contribution, soit réelle, soit personnelle ». Et ces infortunés pour lesquels nous sommes chargés de vous demander l’exemption de toute v espèce de contribution, nous pourrions ne pas nous opposer à les voir condamnés à une contribution aussi forte que celle de payer les dettes de l’Etat, du seul bien que la Providence leur t avait réservé dans le patrimoine de l’Egiisel Eu vain dira-t-on que tous les propriétaires pauvres profiteront de cette manière d’éteindre la dette de l’Etat ; j’en conviens, mais les propriétaires riches en profiteront dans une bien > plus énorme proportion ; mais tou? les pauvres non propriétaires, et c’est le plus grand nombre, y perdront tout, absolument tout, et il serait vrai de dire que c’est du fonds des aumônes aux-1 quels ils avaient un droit exclusif que vous prendrez de quoi payer les dettes de l’Etat. En vain dira-t-on encore que la nation pourvoira d’ailleurs au soulagement des pauvres. Sans � doute, Messieurs, vous le direz, vous le voudrez même, et qui pourrait vous soupçonner de ne pas le vouloir ? Mais les moyens que vous prendrez, mais les « fonds que vous assignerez pour subvenir aux besoins des pauvres, seront-ils pour eux une hypothèque aussi sure que ces possessions territoriales de l’Eglise qui, dans leur paroisse même, Sous leurs yeux, formaient leur patrimoine ina-~ îiénable et leur ressource assurée? Dans les calamités générales et particulières ils y recouraient, ils avaient droit d’y recourir, lors même que la justice et la charité du titulaire n’allaient pas au-* devant de leurs touchants besoins. Mais lorsque ces possessions seront passées en des mains qui ne leur devront plus rien, lorsque des sommes fixes y seront substituées sans aucune proposition aux vrais besoins, trop fortes dans une année heureuse, trop faibles dans une année de calamité, ou peut-être totalement supprimées dans ces années de détresse ou l’Etat, éprouvant ; lui-même une pénurie totale, sera hors d’état de remplir ses engagements, alors, Messieurs ( et * cette situation déplorable est celle du moment où je parle; elle peut se trouver dans les meilleurs gouvernements, quoique beaucoup plus rarement sans doute ; mais enfin elle peut s’y re-trouver par mille causes au-dessus de toute ■la prudence humaine, et ces moments désastreux pour tous les citoyens le sont encore mille fois plus pour les pauvres, ce sont les moments de leurs plus grands besoins); alors, Messieurs, * quelles seraient leurs ressources, si les biens de l’Eglise, dont une portion considérable sç verse encore aujourd’hui dans leur sein, venaient à leur être enlevés; si leurs prêtres n’étaient plus *que d’humbles slipendiaires, au lieu d’être, comme ils l’ont été jusqu’à ce jour, les économies honorables du patrimoine commun de l’autel, des prêtres et des pauvres? Eh! leurs ► plaintes douloureuses, les plaintes des pauvres, sont des malédictions terribles ; leurs justes plaintes n’iraient-elles pas à perpétuité s’attacher aux noms des auteurs d’un si funeste changement ? * Non, Messieurs, vous ne le voudrez pas, et ceux qui ont mis la dette sacrée de l’Etat sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté française y placeront de même, sans doute, le patrimoine encore plus sacré des pauvres. Vous ne dégraderez pas aux yeux de la nation les ministres des autels vos concitoyens, vos amis, vos frères, vos pasteurs ; vous ne les dépouillerez point de l’honorable fonction dont ils jouissent depuis tant de siècles, d’être, sous vos yeux et sous votre inspection, les premiers et les plus infatigables économes des trésors du sanctuaire et des pauvres. Il fautuneressource à l’Etat, eh bien,c’eslsur la portion de ces biens destinée, employée peut-être, nous l’avouons, avec un peu trop de profusion à notre propre subsistance, que nous sommes prêts à vous l’offrir. Nous nous réduirons au strict nécessaire de bienséance, nous vous en rendrons juges vous-mêmes, et ces sacrifices offerts à la nation en deviendront pour nous une jouissance plus douce que jamais. Attendez, exigez de nous tous les abandons personnels, mais n’en attendez, n’en exigez aucuns qui compromettent les intérêts des pauvres ou la dignité des autels. De quelle profonde douleur n’avons-nous donc pas été pénétrés, lorsque nous avons entendu d’honorables membres, en proposant d’enlever au clergé, je ne dis pas la propriété qu’il n’a pas, mais la gestion, l’administration qui lui appartient essentiellement des biens donnés aux églises, seules propriétaires, par un ménagement presque offensant, croire rassurer les titulaires actuels en les rassurant contre la crainte de voir diminuer leurs jouissances personnelles? Ah ! qu’ils nous connaissent mieux, qu’ils reprennent, ou plutôt que la nation, à qui nous l’offrons avec tout l'empressement du patriotisme, accepte de nos biens tout ce qui ne nous en sera pas strictement nécessaire, qu’il ne nous en reste que la plus médiocre portion, mais que le soin des pauvres et des autels nous reste en entier, qu’on laisse leur patrimoine intact. On peut nous en dépouiller sans doute, nous n’aurons que la patience et la résignation religieuses à y opposer; mais jamais, non jamais, j’en atteste tous les membres de ce corps respectable, jamais nous n’y donnerons notre consentement. 11 ne nous est pas permis de vous le donner, disons-nous, comme saint Ambroise, dans une circonstance de ce genre; mais, disons-nous encore avec lui, comme il le disait à l’empereur, ce ne serait ni juste à vous, ni avantageux de le vouloir. Je conclus à ce que la propriété des biens ecclésiastiques soit déclarée appartenir à chaque église particulière pour la portion qui lui a été donnée; leur administration et toute jouissance libre aux titulaires de ces différentes églises; leur souverain domaine et suprême surveillance, à la nation et au Roi, pour y faire tous les changements que le temps etlescirconstances peuvent nécessiter sans jamais en intervertir arbitrairement la sainte et utile destination ; A ce que tous les bénéfices sans office, ou dont le service sera jugé trop peu considérable demeurent supprimés à la mort de leurs titulaires actuels ; à ce que toutes les maisons religieuses où la conventualité n’est pas observée soient pareillement supprimées; toutes celles qui seront conservées, rendues aussi utiles à l’Etat qu’elles sont susceptibles de l’être; A ce qu’à l’aide des économies résultant des suppressions, des retranchements, des sacrifices personnels que le patriotisme de tous les membres du clergé les portera à faire pour le salut de l’Etat, il soit, dans l’espace de deux mois et d’ici au 1er janvier prochain, présenté un plan à [31 octobre 1789.} 628 ] Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’Assemblée nationale, par son comité ecclésiastique, renforcé d’autant de membres du clergé ' qu’il sera nécessaire, pour qu'il soit mi-partie d’ecclésiastiques et de laïques ; que par ce plan, après avoir pourvu à une portion congrue de 1,200 livres au moins pour MM. les curés, indépendamment de leur maison et du jardin, et de 000 livres pour MM. les vicaires, il soit assuré à l’Etat sur les biens du clergé, outre leur contii-bution proportionnelle à toutes les charges de l’Etat, comme les biens des autres citoyens, une somme aussi considérable que pourra le permettre la connaissance exacte acquise par votre comité, tant des revenus du clergé que de ses charges, ladite somme restant spécialement hypothéquée au payement de la dette publique, jusqu’à son entière extinction ; Que de plus, dans chaque archiprêtré ou doyenné, il sera formé une caisse de religion pour fournir à tout ce qui concerne le culte divin et le soulagement des pauvres du canton ; que l’administration immédiate des fonds desdites caisses sera confiée aux curés dudit archiprêtré ou doyenné sous l’inspection des synodes diocésains, auxquels ils en rendront compte, et des conciles provinciaux, qui, d’après les connaissances locales, régleront les principes qui dirigeront l’emploi des fonds desdites caisses et les sommes que chaque bénéficier sera tenu d’y verser annuellement. M. l’abbé de Montesquiou. Le clergé possède depuis mille ans : cette propriété respectable est citée au tribunal de la nation. Des titres sont demandés, et l’on n’en présente aucuns pour attaquer ces titres. Nos commettants, au contraire, ont témoigné le respect le plus profond pour les propriétés ; pourquoi ce respect serait-il violé ? 11 est des objets sur lesquels il faut appeler la vénération des peuples; vouloir lever le voile des possessions du clergé, c’est livrer à l’inquiétude tous les citoyens propriétaires. Je suppose d’abord que l’Assemblée nationale ne veut ni créer des droits, ni envahir ; elle demande à qui appartient cette masse immense de propriétés ; c’est à quoi se réduit la question, qui devient une question de fait et ne peut être jugée que par des titres. Je n’en connais que de deux espèces : titres originaires et possession. Le ckrgé a-t-il des titres originaires? On a donné au clergé parce qu’on était propriétaire. Mais, dit-on, les fondations les plus importantes viennent des rois.... Alors le domaine était inaliénable ; presque toutes les propriétés ont la même source, et ne seraient point à l’abri de cette objection. Pouvait-on recevoir ? On le peut quand on peut acquérir, et les lois n’avaient pas défendu d’acquérir. On a donné au clergé entièrement ; tous les actes portent: « pour faire ce qu’on voudra ». Les clauses sont telles, qu’on ne peut rentrer dans les fonds donnés : ainsi, nous possédons plus entièrement que les particuliers ; ainsi, on a pu donner; ainsi, nous avons pu recevoir. La possession. Peut-on mettre en question si un corps est propriétaire, quand il a pu aliéner ses fonds, les grever d’hypothèques, quand il a été soumis à l’impôt, quand il a été appelé aux assemblées de la nation comme propriétaire ? Nous n’étions pas propriétaires.... Mais ces banquiers qui sont venus nous donner leur argent à uu si bas intérêt, mais nos rentiers ne nous regardaient-ils pas comme tels? Quand on vous demande: Possédez-vous cette terre? tous vos voisins disent que celte terre est à vous. Quand on nous fait la même question, tout l’empire fait la même réponse. N’avez-vous pas des parents, des amis, dont vous avez cru la subsistance assurée avec une dotation ecclésiastique ? Dans cette Assemblée, l’objection Ja plus forte qui ait été faite est celle de M. Thouret. Les corps, dit-il, n’existent que parla loi. Le particulier qui se présente devant la loi demande tout ce que la loi ne prohibe pas ; la loi ne défend pas les fondations, on a donc pu en faire, le clergé a donc pu en recevoir. Avons-nous été créés par la loi, ou sommes-nous le résultat des facultés garanties par la loi ? Je voudrais qu’on me citât une seule loi qui eût établi les grands corps ecclésiastiques.... Jamais peuple n’a été plus essentiellement libre de disposer de sa chose que les Francs, et l’on demande par quelle loi il ont pu nous donner ! Ils étaient les maîtres de leur propriété, ils ne devaient à l’Etat que de le défendre. L’Etat, dit-on, a souvent aliéné des fonds du clergé : jamais. Je défie de citer une aliénation. (M. le comte de Mirabeau annonce qu’il se réserve de répondre à ce défi.) Gomme on répondra, continue l’orateur, je dois poser l’état de la question : quand nos biens ont été aliénés pour l’Etat, iis l’ont été de notre consentement, c’est par nous que l’aliénation s’est faite. L’Etat, a-t-on dit, peut supprimer tous les établissements ecclésiastiques : il ne le peut, et même il ne le doit que quand ces ecclésiastiques sont nuisibles ; mais c’est une moralité qui s’écarte du point de la question. Si l’on nous dit : Vous êtes inutiles ; nous dirons : Rendez-nous utiles; si on ne le peut, il faut nous supprimer ..... On prétend que les biens du clergé ne sont que le salaire des fonctions publiques qu’il remplit. Les dîmes avaient cette origine ; mais les biens-fonds.... Je demande quelle fonction publique a instituée le seigneur qui a formé un établissement pieux dans sa terre ; cet établissement est pour son utilité particulière ; les fonds qui y sont attachés appartiennent particulièrement à cet établissement. A qui donc la propriété des fonds ? Ils ont été donnés pour faire telle et telle chose à tel temps; ils appartiennent à celui qui fera. Pour détruire ce raisonnement, il faut montrer la loi qui a empêché de donner à condition de faire. On suppose que si la nation a donné, elle peut reprendre. Cette observation est un peu sauvage... On cite la magistrature, le militaire; mais les individus qui composent ces corps respectables ne sont pas inséparablement liés à ces corps. Eh quoi ! on nous liera pour jamais, et la nation ne * serait pas liée! et la nation pourrait rompre ce contrat bizarre sans changer notre position! Vos pères n’ont rien donné sans retour ; on dirait aux enfants : Liez-vous et vous subsisterez ; et on leui* enlèverait leur subsistance !.... M. Dupont a dit que si le clergé avait payé comme la noblesse depuis 1706, il y aurait de plus dans la caisse de l’Etat 2,700,000,000. Peut-on faire cette observation dans une Assemblée où l’on a consacré le principe que nul n’était tenu aux impôts qu’il n’avait pas librement consentis? L’empereur turc, lorsqu’il prit l’île de Candie, avait un vizir qui établit par des raisonnements profonds que cette île devait payer toutes les impositions qu’elle aurait payées si elle avait dépendu de l’empire depuis le même temps que les autres îles de l’Archipel. M. Dupont a d’ailleurs ’ oublié tous les dons faits par le clergé en 1601, 1693, 1695, etc.