SÉANCE DU 21 BRUMAIRE AN III (11 NOVEMBRE 1794) - N° 7 103 Léonard Bourdon, Gaston, Ruamps demandent la parole. Le président met aux voix la proposition du renvoi ; elle est décrétée. ( Nouveaux applaudissements d’une partie de l’Assemblée et des tribunes.) Plusieurs membres (56) de l’extrémité gauche : L’appel nominal! Ils descendent pour aller signer cette demande. (L’Assemblée reste quelque temps dans l’agitation). GOUPILLE AU (de Fontenay) : Je demande la parole. LE PRÉSIDENT : Au nom de la patrie, je réclame l’ordre et le silence. GOUPILLEAU (de Fontenay) : On ne peut se dissimuler que, lorsque la pétition dont il s’agit, a été lue, il y avait au moins cent cinquante membres qui n’étaient pas présents ; j’en demande une nouvelle lecture, afin qu’on puisse prononcer en connaissance de cause. BOUDIN : Je demande la parole pour un fait. Le travail de la commission des Vingt-Un est achevé. (On applaudit.) *** C. : Sous le prétexte qu’il manquerait quelques citoyens à la séance, on viendrait tous les jours recommencer les délibérations. (57) CLAUZEL : Je demande moi-même une seconde lecture de l’adresse. La seconde lecture est décrétée. Un des secrétaires relit la pétition. Une partie de l’Assemblée applaudit à plusieurs reprises. LEVASSEUR (de la Sarthe) : L’appel nominal! CLAUZEL : Reubell va vous annoncer un fait important relatif à la délibération. Plusieurs voix : L’appel nominal! CLAUZEL : On ne s’oppose pas à l’appel nominal, mais entendons Reubell d’abord. [REUBELL demande la parole sur la pétition. Un grand nombre de membres veulent qu’on passe de suite à l’appel nominal, vu que le nombre des signataires passe celui des 50.] (58) Un grand nombre de membres : Le rapport sur Carrier. (56) Une cinquantaine de membres d’après Gazette Fr., n° 1044. (57) Moniteur, XXII, 481 indique Cigoigne, représentant inconnu. Les Débats et le J. Mont, ne donnent pas de nom. On demande que la Convention l’entende séance tenante. Cette proposition est décrétée. (De nouveaux applaudissements se font entendre de presque toutes les parties de la salle.) [(Les tribunes applaudissent.) Romme, rapporteur de cette affaire, et Monestier, président de la commission des Vingt-Un, étoient à la tribune.] (59) FAYAU : Je demande la parole. Plusieurs voix : La parole est au rapporteur. On demande le renvoi de la pétition aux quatre comités de Sûreté générale, de Salut public, de Législation et Militaire; on demande aussi la mention honorable et l’insertion au bulletin. Sur cette proposition une discussion s'élève; le renvoi pur et simple est décrété. On réclame l’appel nominal sur les propositions réunies; des membres, dans le nombre est prescrit par le règlement, s’inscrivent pour l'appel nominal : pendant ce temps on demande une seconde lecture de l’adresse, elle est faite, et sur une motion d’ordre, la Convention nationale décrète que l’appel nominal sera fait après le rapport sur l’affaire du représentant Carrier. (60) 7 Un membre de la commission des Vingt-Un [ROMME], chargé d’examiner les dénonciations contre le représentant du peuple Carrier, fait le rapport et conclut, au nom de la commission, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire (61). Rapport fait à la Convention nationale, par la commission des Vingt-Un, créée par le décret du 8 brumaire, l’an III, pour examiner la conduite du représentant du peuple Carrier (62). [ROMME] (63) : Organe de la commission des Vingt-Un, je viens, en son nom, vous faire (58) Moniteur, XXII, 481. Débats, n° 780, 740; M.U., n° 1339; Mess. Soir, n° 816; J. Perlet, n° 779. (59) Débats, n° 780, 740. (60) P.-V., XL EX, 116. (61) P.-V., XLIX, 116. (62) Nous suivons le rapport tel qu’il a été donné, après impression, dans Débats, n° 786, 820-836, et n° 787, 841-856. Une note des Débats, n° 786, 836, indique que le rapport de la commission des Vingt-Un est en vente au prix de 2 L. et 10 s. Résumés dans Moniteur, XXII, 481-482; Débats, n° 779, 727 et n° 780, 740 ; J. Mont., n° 29 et 30 ; Rép., n° 53 et suppl. ; M.U., n° 1339; C. Eg., n° 815; Mess. Soir, n° 816 et 817 ; F. de la Républ., n° 52; J. Perlet, n° 779; Gazette Fr., n° 1044; J. Fr., n° 777; Ann. R. F., n° 51; Ann. Patr., n° 680. (63) Moniteur, XXII, 481. Mess. Soir, n° 817 ; F. de la Républ., n° 52 ; J. Perlet, n° 779 ; Gazette Fr., n° 1044 et 1045 ; J. Fr., n° 77; Ann. R. F., n° 51; Ann. Patr., n° 680; Débats, 786, 820-836 et 787, 841-856.