388 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] emplois, et souvent il s’échappe dans la circulation ; c’est ainsi que nous l’avons vu. L’état que vous demandez a déjà été produit au comité des finances. Les tableaux de fabrication, de versement, lui sont constamment remis par les agents de l’Hôtel des monnaies. Cet état que l’Assemblée a demandé fait partie de ceux qui sont constamment déposés au comité des finances, et quand l’Assemblée donnera l’ordre qu’ils soient imprimés, on les imprimera; mais ils ne l’ont pas été jusqu’ici. Il a suffi à vos comités des finances de s’assurer, par ces états, s’il avait identité entre les quantités remises au résor public à l’Hôtel des monnaies et les reversements faits au Trésor public. M. Gaultier-Biauzat. Je demande à quoi sont employés les fonds du numéraire. Je prie M. le rapporteur d’engager le comité des finances à nous donner incessamment une notice de cela: car si les deniers ne passent qu’au prêt, j’en suis très satisfait ; mais si ces deniers sont employés à d’autres usages, comme beaucoup de personnes le prétendent, je crois qu’il faudrait y remédier. Nous voyons beaucoup de personnes se rendre au Trésor royal et n’en retirer que du papier. Je voudrais bien connaître les personnes qui ont eu de l’or, et voilà l’objet de ma motion. M. de Cernon. Les troupes et la marine. M. Gaultier-Biauzat. Eh bien! si ce sont les troupes, j’en suis content, mais je veux le savoir. M. Briois-Beaumetz. Il n’y a rien de si simple que la demande de M. Biauzat; elle est fort juste, et il faut le satisfaire. Il n’y a rien de si facile que d’exiger de remettre les états des payements qu’on a fait en or et en argent depuis une époque déterminée. Cet état sera communiqué à l’Assemblée qui en ordonnera l’impression, si elle veut, si elle le juge à propos, et tout sera éclairci. Plusieurs membres: Le renvoi au comité! ■ M. de Cernon. Cet état existe. Le Trésor nous a présenté ce matin un état indiquant l’emploi de son numéraire, et nous avons vu qu’il était constamment employé à de très légers appoints pour le service intérieur du Trésor public. La totalité ou la grande masse passe au prêt des troupes, au service de la marine, au payement de la garde nationale, aux ateliers de Paris. Entre autres, ce matin, il est parti 800,000 livres en écus destinées aux garnisons de Lille, Valenciennes et Metz. Le directeur des Messageries, effrayé des circonstances où nous sommes, a fait demander si la caisse d’argent pour les troupes était prête à partir ; moi-même j’ai engagé le trésorier à presser le départ, parce que j’ai cru que rien ne pouvait arrêter une destination aussi nécessaire que celle de i’args-nt pour les troupes. Telle est la destination du numéraire que vous achetez à grands frais. M. le Président. L’Assemblée nationale a entendu les différentes propositions faites par un membre du comité des finances et parM. le rapporteur. J’imagine que personne ne s’oppose à ce que les observations de M. Biauzat soient renvoyées au comité. M. Briois-Beaumetz. Il ne faut pas de renvoi. Je demande que le ministre soit tenu de fournir un tableau imprimé des états de distribution du numéraire versé dans le Trésor public. (L’impression demandée par M. Biauzat est décrétée.) M. Gaultier-Biauzat. J’ai la parole sur un autre objet qui me paraît très intéressant. Je ne sais pas de quelle manière on procède pour fournir aux parties prenantes dans la liste civile ; mais, en raison des circonstances actuelles, je crois que, dans l’absolue nécessité où nous sommes de prendre des précautions, il faut voir de quelle manière nous pourrons pourvoir à ce que chaque partie prenante puisse recevoir en son temps. Je n’ai point de projet de décret à proposer: ceci doit être réfléchi, mais je demande que le comité des finances nous présente demain un projet de décret, tendant à ce que chacune des parties prenantes sur la liste civile ait la facilité de se faire solder. Je crois, Messieurs, que ceci est très intéressant; quoique l’événement qui nous agite aujourd’hui soit arrivé, nous ne devons pas moins prendre en considération les personnes qui ont droit de prétendre à des payements. Il me semble que M. le rapporteur nous a lu que le payement du mois de juin a été fait en 2 termes . Les créances de la liste civile ne sont pas acquittées. Un membre : Elles le seront : .cela ne nous regarde pas. Plusieurs membres: Non! nonl Gela nous regarde de près. L’ordre du jour ! M. Gaultier-Biauzat. Je vous prie de considérer les mesures qu’il y a à prendre dans le moment présent pour que les fonds qui sont déjà donnés soient utilement employés. (Murmures.) M. Begnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Je demande la parole. M. Bœderer. De deux choses l’une : ou le roi doit à sa maison ou à ses fournisseurs, ou il ne doit rien. S’il ne doit rien, il n’y a pas lieu à discuter, s’il doit quelque chose, "j’applique à cette proposition un décret rendu par l’Assemblée nationale sur la motion de M. de La Rochefoucauld, décret qui porte que l’Etat ne payera jamais les dettes de personne. M. Ganltier-Biauzat. Mais il s’en va. M. Bœderer. Un moment. Quand M. de La Rochefoucauld a proposé son décret, l’Assemblée venait de décréter le payement des dettes des princes. Dans le comité de Constitution, on avait arrêté dans une série d’articles le cas où le roi lui-même ferait des dettes, et c’était pour embrasser et les dettes des princes et les dettes du roi, et afin qu’il ne pût pas abuser de sa liste civile que cela avait été proposé. Donc il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Biauzat. Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. Gaultier-Biauzat. Je retire ma motion pour la reproduire dans un autre moment. M. le Président. Je vois bien l’impatience de l’Assemblée de passer à l’ordre du jour, mais j’observe que je n’aperçois aucun des rapporteurs.