[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 septembre 1789.] m la corruption de ses membres, et alors leur remplacement est un bien; ou un doute sur l’opinion publique, et alors le meilleur moyen de l’éclairer est sans doute une élection de nouveaux membres. Je me résume en un seul mot, Messieurs : annualité de l’Assemblée nationale; annualité de l’armée; annualité de l’impôt; responsabilité des ministres, et la sanction royale sans restriction écrite, mais parfaitement limitée de fait, sera le palladium de la liberté nationale, et le plus précieux exercice de la liberté du peuple. L’on ordonne l’impression des discours. M. le Président indique la séance pour ce soir à sept heures et demie et lève la séance du matin. Séance du soir, Un membre du comité de vérification des pouvoirs rend compte de l’examen des pouvoirs de M. de Ghâteauneut-Randon, suppléant de M. le marquis d’Apchiér, député de Mende, en Gévaudan , qui a donné sa démission, et de ceux de M. le comte de Bremond d’Ars, suppléant de M. le comte de la Tour-Dupin-Paulin, ministre de la guerre, député de Saintonge; et ces pouvoirs ayant été trouvés en bonne forme, MM. de Ghâteauneuf-Randon et de Bremond d’Ars ont été admis. Après quelques discussions sur les offres de la province de Touraine, mentionnées dans le procès-verbal du 29 août, il a été arrêté que l’examen de ces offres sera renvoyé au comité des finances, pour en conférer avec le ministre des finances, et en faire ensuite rapport à l’Assemblée. Sur le rapport qui a été fait par l’un des membres du comité de vérification, des réclamations des dix villes impériales d’Alsace, tendant à demander la révocation de l’un de leurs députés, l’Assemblée a unanimement délibéré qu’il n’y avait lieu à faire droit sur cette demande, qui n’est fondée que sur des allégations, et qu’elle se réservait de prendre en considération les plaintes et doléances qui lui ont été présentées, relativement à l’office du prêteur royal de la ville d’Hagueneau, lorsqu’elle statuera sur la composition des municipalités. Le même comité ayant rendu compte des réclamations du clergé, et de quelques membres des communes du bailliage secondaire de Bon-zouville, contre la nomination des députés du bailliage de Sarreguemines, l’Assemblée a prononcé qu’il n’y avait lieu de statuer sur la demande en nullité des élections de Bonzouvitle et de Sarreguemines, et a néanmoins autorisé les réclamants à envoyer à l’Assemblée nationale les additions qu’ils désireront joindre aux cahiers remis aux députés. Un de MM. les députés d'Alsace , et un de ceux de Vermandois, ayant proposéd’ajouter différentes dispositions prohibitives au décret de l’Assemblée nationale relatif à la circulation et à la vente des grains, l’Assemblée en a renvoyé l’examen au comité des subsistances, pour en être rendu compte incessamment. Un membre de l’Assemblée a demandé une séance particulière pour y traiter de l’état des juifs en France; cette séance a été accordée. M. le Président a annoncé que l’Assemblée se réunirait demain à huit heures du matin. ASSEMBLÉS NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE LA LUZERNE, ÉVÊQUE DE CHARTRES. Séance du mercredi 2 septembre 1789, au matin (1). À l’ouverture de la séance, il a été fait lecture des procès-verbaux de la séance du lundi au soir 31 août, et de celles du matin et du soir du mardi premier septembre. Il a été ensuite rendu compte des différentes adresses de félicitations, remerciements, et adhésion aux arrêtés et décrets de l’Assemblée, de la part de la ville de Laigle en Normandie; delà ville de Toulon, des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Dax, de la ville de Sablé dans le bas-Maine, représentée par un comité militaire et de subsistance; de la ville et comté de Garaman en Languedoc, de la juridiction consulaire de Ghâteilerault en Poitou, des sous-lieutenants des vaisseaux de Rochefort, avec adhésion aux réclamations des sou s-lieutenants des vaisseaux de Brest, en date du 10 août, de la municipalité de Châtillon-snr-Sèvre en Poitou, de la ville de Pont-de-Vaux en Bresse, de celle de Saint-Jean-de-Luz. de celle de Saulieu en Bourgogne, de celle de Givray en Poitou, de la ville et paroisse de Queslembert, de la ville de Beaupréau, de la communauté d’Auriol en Provence, de la municipalité de Riancourt en Champagne, du comité permanent et des jeunes citoyens de Port-Louis en Bretagne, avec un projet pour l’établissement d’une caisse patriotique; de la ville de Saint-Fargeau, et de la communauté de Peyrat eu Languedoc, sur la formation de leur milice bourgeoise; de la ville de Lodève sur l’établissement provisoire d’un comité pour remplacer ses officiers municipaux; de la principauté de Soubize, portant renonciation à l’abonnement dont elle jouit depuis plusieurs siècles; des électeurs de la sénéchaussée d’Auray en Bretagne, contenant une pareille renonciation à leurs privilèges. Il a été successivement rendu compte de la requête de la presqu’île de Quiberon en Bretagne, par laquelle, en considération de l’aridité de son territoire, elle demande une fixation particulière et modérée sur le taux du rachat des droits seigneuriaux, de cens et champarts; de la délibération de la vallée de Barèges, contenant dix-sept communautés; ladite délibération tendant à obtenir la permission d’user de ses revenus patrimoniaux en moins imposés; de la sentence de la sénéchaussée de Quimperlé en Bretagne, qui donne acte de la publication du décret de l’Assemblée nationale en date du 10 août, et des arrêtés par elle pris depuis le quatre jusqu’au onze du même mois; d’un extrait des registres de l’hôtel de ville de Vitry-le-François, portant acte de l’affiche des arrêtés de l’Asssemblée des 4, 6, 7, 8 et 11 août, et de ce que lesdits arrêtés ont été envoyés à toutes les municipalités de son département. Un de MM. les secrétaires a mis sur le bureau un ouvrage intitulé : Les nouveaux patrons de l'usure réfutés , etc. dont son auteur, le sieur Rougan, ancien curé d’Auvergne, fait hommage à l’Assemblée. (1) Cette séance est iucomplète au Moniteur,