391 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La première année donnera communément pour un arpent, mesure de 20 pieds, 5 setiers de blé, mesure de Paris, à 24 livres le setier année commune ............. 120 liv. 200 bottes de paille à 16 livres le 100 .................. 32 La deuxième année donnera 36 minots d’avoine, même mesure, à 2 livres ........... 72 50 bottes de paille à 16 livres. 8 La troisième année jachère. __ Total pour trois années . . . 232 liv. Frais de culture .......... 185 Reste ................... 47 liv. Le tiers pour une année est de .......................... 15 liv. 13 s. 4 d. Un arpent de vigne produit, année commune, 15 pièces de vin, jauge d’Orléans, à 27 livres 8 la pièce, année commune, fait. 405 liv. Frais de culture .......... 285 Total pour une année. .... 120 liv. Le gros des vins, d’après l’opération ci-dessus, fait un objet de 66 livres par arpent ....... 66 Reste au vigneron la somme de 54 livres. ............... 54 liv. Sur cette dernière somme de 54 livres, les vingtièmes sont encore à percevoir. Fait et arrêté en ladite assemblée les jour et an susdits et ont tous lesdits habitants. signé. Robert, syndic; Fillion, député; Jean-Antoine Thevenard, député; Antoine -Théodore Rozier; Jean-Antoine Armand; Jean-Pierre Robert; Gautier; Armandot ; Fillion; Pottier; Robert; Thévenard ; Rozière; Pottier; Monol; Houdart; Guillaume ; Rogier ; Bernard ; Guillaume, et Amable Pottier, député; CAHIER De la communauté de la paroisse de Carrière-Saint-Denis, contenant les plaintes et les doléances que les habitants chargent leurs représentants de déposer aux pieds du Roi , dans les Etats généraux convoqués à Versailles pour le 27 du présent mois d'avril (1). La communauté de Carrière, assemblée le mardi 14 avril 1789, en vertu des lettres de convocation qui ordonnent le choix de trois électeurs pour concourir à la nomination des députés du tiers-état, qui doivent les représenter aux Etats généraux du royaume, assignés à Versailles pour le 27 du présent mois d’avril, et de leur confier leurs pouvoirs et réclamations et instructions qui seraient jugées necessaires, a arrêté et délibéré unanimement ce qui suit : Art. 1er. Que lesdits représentants mettront aux pieds du Roi les justes remercîments de la communauté de Carrière-Sain t-ûcnis, relativement aux. vues de bienfaisance et d’humanité qui portent Sa Majesté à désirer de connaître les honnêtes souhaits et les doléances des peuples, afin de remédier efficacement aux abus qui existent, et parvenir à faire le bonheur de ses sujets et concourir à la prospérité du royaume. Art. 2. Que tous les particuliers de ladite paroisse se soumettent à payer les impositions des biens qu’ils possèdent suivant la décision qu’en auront faite les Etats généraux ; qu’elle demande aussiavec instance aux Etats généraux que le cler-[Paris hors les murs.] gé et la noblesse n’aient aucuns privilèges, puisque les pauvres cultivateurs, qui sont le soutien de l’Etat, se soumettent à toutes leurs décisions. Leur territoire est de très-mauvaises terres, très pierreuses, dont un tiers est partie en murgers et sujette à geler en toutes saisons, et que le peu de bon terrain qui reste en leur possession est sujet aux inondations et débordement des eaux. Que ces mêmes suppliants se trouvent privés d’un chemin absolument nécessaire à la proxi-'mité des engrais et à la culture de leur terrain, que M. de Berlin, seigneur de Chaton, vient à l’instant de leur faire supprimer, ce qui gêne beaucoup les suppliants à porter leurs denrées à Paris. Art. 3. Que lesdits habitants supplient les Etats généraux de réformer les abus que perçoivent les fermiers généraux ; que, pour une pièce de vin, queue d'Orléans, ils perçoivent les deux tiers de la chose ; que le vin étant de médiocre qualité, ils ne peuvent vendre leurs vins aux guinguettes de Paris, à raison des entrées qui sont considérables, ce qui met les habitants des environs de Paris hors d’état de payer les impositions auxquelles ils se trouvent taxés. Art., 4. Représentent encore très-humblement, les suppliants, aux Etats généraux, que le gibier ruine entièrement les productions de leur territoire, séparément de la vexation que la capitainerie exige, rapport aux amendes qu’elle perçoit ; qu’un particulier ne peut pas être maître d’aller cultiver son champ, sans être condamné, au rapport des gardes qui sont crus à ladite capitainerie, à vrai comme à faux ; que les suppliants prient avec la plus grande instance les Etats généraux d’y remédier. Fait, délibéré et arrêté dans l’assemblée générale de la paroisse de Carrière-Saint-Denis, tenue en vertu des lettres de convocation, le mardi 14 avril 1789. Signé Jean-Baptiste Geinin; Nicolas-Suzanne Nicolas; Daré ; Quillier, curé d’Houilles et des Carrières-Saint-Denis ; Jean - Baptiste - Suzanne Bontremps ; André Mallard ; Jasmin; L. Bresmi; Pierre Ballagny; J.-L. Paureau ; Jacques-Anne Gautlier, procureur fiscal ; Mandrin ; Nicolas Paureau ; P. Daubin; Jacques Daubin, et J.-B. Mandrin. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances de la paroisse de Carrière-sous - Poissij , succursale de Triel (1). Art. 1er. Les députés sont autorisés à mettre sous les yeux des Etats généraux tous les abus qui régnent dans les différentes sortes d’administration du royaume. Art. 2. Que la répartition des tailles soit faite indistinctement sur toutes les propriétés des ecclésiastiques, des nobles comme sur celles du tiers-état. Art. 3. Que les différents impôts soient réunis pour ne former qu’un même capital de perception. Art. 4. Demanderont la suppresssion des droits d’aides. Art. 5. Demanderont la suppression des colombiers. Art. 6. Demanderont la suppression des capitaineries, ou la réduction aux seuls plaisirs du-Roi. Art. 7. Demanderont la suppression totale du lapin.. Art. 8. Demanderont d’être autorisés à détruire (1) Archives de l’Empire, (1) Archives de l’Empire , 392 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] le lièvre et la perdrix pendant quinze jours de l’année, sans se servir d’armes à feu, et que la chasse soit absolument interdite à ceux qui pourront en avoir droit par la suite, lors de la maturité des grains et des vendanges, attendu que toutes les récoltes sont toujours pillées par les chasseurs. Art. 9. Demanderont la suppression des maîtrises des eaux et forêts, celle des gabelles et la liberté du commerce des grains, sans exportation. Art. 10. Le retour périodique des Etats généraux. Art. il. Demanderont que tous les receveurs des deniers royaux, intermédiaires et des collecteurs et du trésor royal, soient supprimés. Art. 12. Demanderont la suppression des garni-saires; queles municipalités soient chargées seules des contraintes ; que les décharges pour non-valeurs ne puissent être réimposées. Art. 13. Demanderont la suppression de tous les privilèges exclusifs dans quelque partie que ce soit. Art. 14. Que les offices d’huissiers-priseurs et les 4 deniers pour livre soient supprimés. Fait et arrêté en l’assemblée tenue cejourd’hui 14 avril 1789, neuf heures du matin. Signé G. Roquillon, syndic; Paul Huet; Ennery; Mercier; L. Dumont; Buisson; Ulimant; Niel; G. Roquillon ; Tissier le jeune; Guilemain; Baudouin; Ulimant fils; B. Marcié ; Lion ; Tissier ; Dumont; Louvau-Vaiin ; Leuchantin ; J. Ulinau ; Laurent ; Legrand ; Bellemer; J. Ulimant fils; Huet fils; Boi-vin; Jean Quet ; Noël Dubois ; Jacques Cailleux ; Pierre Dubois; Legrand; Quenet Ricnardière ; Sol-leir, et Panneve, greffier. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Chalifert en Brie (1). L’an 1789, le 18 avril, nous, syndic, notables et habitants de la paroisse de Chalifert en Brie, située entre les villes de Lagny et de Meaux, avons tenu assemblée pour répondre auxin tentions de Sa Majesté au sujet des Etats généraux, et avons l’honneur de représenter à Monseigneur le prévôt de Paris ce qui suit : Représentant, lesdits habitants, que n’avant reçu que le dix-septième du présent mois leur assignation pour convoquer ladite assemblée, ils demandent que, s’ils se trouvaient retardés, il leur soit fait grâce du retard. Art. Ie1'. Le total général du territoire de Chalifert se monte à la quantité de 409 arpents 4 perches, à la mesure de 22 pieds pour perche et 100 perches par arpent, y compris le village, ac-cint, rues, chemins, terres incultes, bois, vignes, prés et bonnes terres. Art. 2. Savoir le village et 406 arp. 340 perch. Art. 3. Lesquelles sont imposées au rôle de la taille, capitation et ustensiles de ladite paroisse à la somme de 1,954 liv. 8 s. 4 d. Art. 4. Plus, pour les vingtièmes portés sur le rôle de ladite paroisse de Chalifert montant à la somme de 1,100 livres. Art. 5. Plus, pour le rôle de corvée, montant à la somme de 108 francs. Art. 6. Plus, payent, pour le bureau des aides, la somme de 200 livres et ils en demandent la suppression. Art. 7. Plus, lesdits habitants payent sur leurs héritages les dîmes à la onzième gerbe de chaque nature. Art. 8. Plus, payent en vin la vingt et unième pièce de vin pour la dîme. Art. 9. En conséquence, le terroir étant fort petit, gêné par la rivière de Marne, et serré par les terroirs circonvoisins, les habitants se trouvent dépourvus de pâturages pour leurs bestiaux. Art. 10. Représentent, lesdits habitants, qu’il y a quatre colombiers garnis de pigeons dans ladite paroisse, qui causent beaucoup de ravages dans tes grains, Et le gibier pareillement. Art. 11. Monseigneur l’archevêque de Paris possède un bénéfice du prieuré de Saint-Jacques de Ghaliferf, dont les habitants demandent qu’il soit dit une messe basse les dimanches et fêtes dans leur paroisse, pour l’utilité du public. Art. 12. Plus, lesdits habitants demandent la suppression des payements de mariage et sépulture à leur curé. Fait et arrêté les jour et an susdits, et avons signé. Signé Etienne Touroux , notable ; Jean-Pierre Touroux, notable; LouisViat, notable; Ghabemeny; Denis Pepineaux, adjoint ; Claude Baron, syndic; Claude Trouel;Claude-B. Dujard; J.-PierreMenouel; Pierre Pepinaux ; Noël Maillet ; Maurice Randon; Pierre Valier ; François Legrain, greffier; Nicolas Tabulin, notable. Certifié véritable le présent cahier, fait et signé en présence de nous, prévôt et juge ordinaire de la prévôté dudit Chalifret, ce 18 " avril 1789, en l’assemblée des habitants soussignés. Signé DUGUÉ. CAHIER Des doléances des habitants de la paroisse de Saint-Saturnin de Chambourcy (1). En vertu de l’ordonnance pour la convocation des Etats généraux et d’autres pièces Servant d’instructions pour cet objet, adressées au sieur Louis Frichot, syndic de la municipalité de Chambourcy, par M. le prévôt de la ville et vicomté de Paris, en date du 4 avril, et arrivées seulement le 15 dudit mois audit lieu, le sieur Frichot, syndic, a fait aussitôt avertir les habitants, au son de la cloche, de se trouver le lendemain seizième dudit mois d’avril, à l’assemblée générale qui doit se faire dans l’église paroissiale dudit lieu, où tous les habitants taillables et ayant les qualités requises se sont trouvés, et après avoir mûrement délibéré sur toutes les choses qui intéressent essentiellement la prospérité de la paroisse, ils ont unanimement arrêté les griefs, plaintes et doléances expliquées ci-après : Le territoire de Chambourcy, situé dans les plaisirs de Sa Majesté, est, touté l’année, exposé au ravage du gros et du menu gibier, dont l’abondance excessive est, toute l’année, préjudiciable aux récoltes et principalement durant les semences et la moisson. Avant la parfaite maturité des grains, le garde de la porte de Chambourcy, forêt de Saint-Ger-, main, chargé de la multiplicité des faisans et (1) Archives de l*Empire. (!_) Archives de V Empire.