226 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1790.1 lions décrétés par l’Assemblée nationale et dont M. le Président a bien voulu lui faire part. Signé : CHAMPION DE ClCÉ, archevêque de Bordeaux. Paris, le 15 juin 1790. M. le Président lève la séance et indique celle du soir à sept heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 15 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 7 heures du soir. M-le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, ex-président, remplace au fauteuil, M. l’abbé Sieyès, président en fonctions, qui n’est pas présent. M. l’abbé Royer, secrétaire, donne lecture de plusieurs adresses : 1° Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la ville de Vitré. Elle exprime son indignation contre l’arrêté des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, se soumet à acquérir des biens nationaux pour la somme d’un million, et demande la permission d’employer en ateliers de charité les deniers versés dans les coffres des fabriques de ses trois paroisses; 2° Des amis de la Constitution de la ville d’Amiens ; 3° Des officiers de la garde nationale de la ville de Cormicy; 4° De la communauté de Mérindol, qui exprime son indignation contre la délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes; 5° Des étudiants en physique au collège de Guienne, à Bordeaux, qui célèbrent, dans les termes les plus touchants et les plus énergiques, le patriotisme de leur professeur; 6° De la municipalité de Carlinet en Quercy, qui dénonce les troubles qu’a excités dans l’Assemblée primaire du canton l’envoi d’une adresse aux assemblées primaires du département de Châlons, lesquels troubles ont été dissipés par le zèle et le courage de la milice citoyenne; 7° De la ville de Mannezin, qui supplie l’Assemblée de laisser finir leurs jours à deux religieux dominicains infirmes et avancés en âge, dans le couvent de cette ville ; 8° Des officiers municipaux de Libourne, contenant le procès-verbal du serment civique prêté par les gardes nationales de cette ville et de la banlieue ; 9° De la communauté des Adjots, canton de Ruffec ; 10° Des officiers municipaux, des gardes nationales et des troupes réglées de terre et de mer en garnison dans la ville de Toulon, qui, pour resserrer de plus en plus l’union qui règne entre les militaires et les citoyens, ont fait, avec la (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. plus grande solennité, un pacte fédératif pour maintenir de tout leur pouvoir la nouvelle Constitution ; 11° Des curés de la ville d’Issoudun et de la communauté de Segry, département de l’Indre, qui déclarent authentiquement qu’ils protestent contre tous écrits anticonstitutionnels, et notamment celui intitulé : Déclaration d'une partie de T Assemblée nationale ; 12° De la ville de Fécamp. Elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 50,840 livres, qu’elle se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme d’un million, et demande la permission d’imposer celle de3,0001iv. pour faire face aux besoins les plus urgents; 13° De la municipalité de Saint-Menoux, département de l’Ailier. Elle se plaint d’avoir été forcée par les circonstances à taxer les grains, et elle envoie un procès-verbal qui prouve qu’un particulier, receveur des droits d’aides, sollicite ies contribuables de ne les pas payer, et dit qu’il en est chargé par le receveur des" aides mêmes; 14° De la ville du Pont-du-Ghâteau. Indépendamment de sa contribution patriotique, montant à la somme de 1,605 livres, elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, montant à 1,646 liv.; 15° Des officiers municipaux de la ville de Mâcon contenant le serment civique prêté par les dames et les demoiselles de cette ville. Elles supplient l’Assemblée d’ordonner qu’il sera placé dans toutes les églises paroissiales, auprès des fonds baptismaux, un drapeau national, sous lequel l’on passera les nouveau-nés pendant que les parrains et marraines prononceront pour eux le serment civique ; 16° De la ville de Riez, département des Basses-Alpes, et de la communauté de Genouillé, en Poitou. Elles s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée ; 17° Des habitants patriotes de la ville de Nogaro, qui protestent de la manière la plus expresse contre une délibération prise par quelques citoyeus fanatiques de cette ville, et mendiée par les eunemis de la Constitution; 18° De la municipalité de Palinges, qui annonce les troubles excités par quelques mauvais citoyens, et heureusement dissipés par les maréchaussées et gardes nationales des environs; 19° Des bas-officiers et fusiliers invalides en garnison à Salins. Ou y lit : « La continuation de nos prières, nos armes, et même la dernière goutte de notre sang, s’il le faut, serviront à renverser les ennemis de la Constitution. Notre bon roi et vous, ô très illustres représentants, serez toujours gravés en nos cœurs, surtout au saint sacrifice de la messe » ; 20° Des officiers municipaux d’Yvier, près Aubenton. Ils demandent des armes pour la milice citoyenne; 21°. De plusieurs curés et vicaires du Forez et des religieux de la ville de Saint-Etienne, qui improuvent avec force la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale; 22° De la municipalité de la ville de Vienne, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique de la garde nationale de cette ville et de sa garnison ; 23° De la commune de Saint-Pourcain. Elle se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 350,000 liv. ; 24° De la garde nationale du bourg de Baller, au Maine, qui a prêté avec solennité le serment civique; [Assemblée nationale.] 25° De la commune de Cires-les-Me]Io. Sa contribution patriotique s’élève à la somme de 3,628 liv. 17 s.; 26° Adresses des assemblées primaires des cantons de Montreuil-sur-Mer, de Roquefort, de Pompignac, au département de la Gironde; de Loge-Fougereuse, département de la Vendée ; de Ville-Dieu, département de la Manche; de Dom-front, département de l'Orne; de Lodève, département de l’Hérault; de Longueville, deValognes, de la Mothe-SainUHéraye, département des Deux-Sèvres; Des membres composant le district de Rethel, département des Ardennes, celui de Mâcon et celui de Reims, département de la Marne ; Des assemblées électorales du département de l’Aude, du département du Tarn, du département des Côtes-du-Nord, du département de la Sartbe, du département de l'Ailier, et des administrateurs du département du Doubs; Toutes ces assemblées expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale, la supplient de ne pas se faire remplacer avant d’avoir achevé le grand ouvrage de la Constitution, et désapprouvent formellement la déclaration de la minorité de l’Assemblée ; 27q. Adresse du clergé du district de Nantua ; on y lit ces expressions vraiment patriotiques : « Pour nous, en renouvelant notre adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés ou acceptés par le roi, notamment à celui du Î3 avril dernier, et à tous autres concernant la vente des biens du clergé déclarés nationaux, et improuvant toutes protestations contraires, nous jurons d’éclairer les peuples sur leurs vrais intérêts; et en leur prêchant un attachement inviolable à la pureté de la foi, nous ne cesserons de leur développer la sagesse des décrets de l’Assemblée nationale, et de leur donner l’exemple d’une parfaite soumission-M. le baron de Jessé donne lecture d’une adresse des bas-officiers et soldats du régiment d’infanterie de la Fère : « C’est toujours, disent-ils, avec un noble enthousiasme, que nous répétons le serment d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi que nous n’avons jamais cessé un instant d’aimer, d’être liés de cœur et de force avec les citoyens-soldats comme avec les soldats-citoyens, de n’obéir et d’employer nos armes que contre les ennemis du bien public et de la patrie, quels qu’ils soient. » Ils annoncent qu’ils ont envoyé une adresse à l’armée française pour l’engager à s’unir à leur pacte fédératif. M. E<a Réveillère de l<épca«x. La commune de la ville d’Angers, département de Maine-et-Loire, a ressenti la même douleur que tous les bons citoyens, de voir qu’on avait tenté presque partout de gêner les peuples en cherchant à leur faire confondre la religion avec l’intérêt de ses ministres; mais elle a eu aussi la douce consolation de voir son évêque agir tout à la fois comme un ministre éclairé et comme un citoyen patriote. Aussitôt après la formation du département, ce pasteur a donné un mandement pour ordonner qu’on chantât dans toutes les églises de son diocèse un Te Deum en actions de grâces-La commune, satisfaite d’une pareille conduite, a chargé la députation du département de présenter à l’Assemblée nationale un exem-I m plaire de ce mandement. Je vous demande la permission, Messieurs, de vous en faire la lecture. Mandement de Monseigneur l'évêque d’Angers, qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les églises de son diocèse , en actions de grâces de la nomination des administrateurs au département de Maine-et-Loire (1). Michel-François Conet dn Viviers de Lorry, par la miséricorde divine et la grâce du saint-siège apostolique, évêque d’Angers, conseiller du roi en tous ses conseils, etc. Au clergé séculier et régulier, et aux fidèles de notre diocèse, salut et bénédiction en notre Seigneur Jésus-Christ. Celui, nos très chers frères, qui du haut des cieux pénètre jusqu’au fond de nos cœurs, qui y voit et dirige tout par sa puissance, a exaucé l’humble prière que nous lui avons adressée, en commençant par l’assemblée de vos représentants. Nous lui demandions de répandre sur eux son divin esprit, sa sagesse et son amour du bien public; et nous venons de lui rendre, dans son temple, de solennelles actions de grâces, pour avoir choisi, dans sa miséricorde, des hommes sages et éclairés, qui, après l’avoir fait adorer, feront régner sa justice et sa bonté sur les rives de la Maine et de la Loire. Unissez, nos très chers frères, vos cantiques aux nôtres, pour lui exprimer votre reconnaissance de ce nouveau bienfait accordé à cette province. Vous êtes les descendants de ces bons et généreux Français, qui se sont distingués dans tous les temps par leur amour pour la religion et pour la patrie, par la douceur de leurs mœurs, et cette aimable sociabilité qui les a rendus célèbres dans tout l’univers. Vous vous êtes, jusqu’à présent, montrés les héritiers de leur caractère et de leurs vertus, vous devez les transmettre à vos enfants, aussi purs que vous les avez reçus de vos pères, Gravez de bonne heure dans leurs jeunes cœurs cette grande vérité, que la religion est la seule hase solide et inébranlable de la gloire et du bonheur des hommes. Faites-leur bégayer dès leur enfance les noms de Dieu, de Frère et de Patrie; faites-leur prononcer le serment d’être fidèles à la nation, a la loi et au roi, serment qui est devenu le cri de tout Français citoyen. Et vous, nos coopérateurs, chargés de l’honorable fonction de travailler avec zèle et sagesse au bonheur du troupeau qui vous est confié ; ministres d’un Dieu juste et clément, unissez à la sublimité de vos leçons, Ja force irrésistible de l’exemple. Lisez souvent et méditez l’Evangile. Imitez notre maître et notre fondateur. Il fut, durant sa vie mortelle, compatissant pour les faibles et miséricordieux pour les pécheurs. Partout il prêcha la paix et la concorde, le pardon des injures et l’amour de ses frères. Il accomplissait la loi et donnait le premier l’exemple de la soumission aux puissances qui gouvernaient alors la Judée. Voilà, mes frères, le chef et le modèle des vrais pasteurs. Ses apôtres, témoins de sa vie et de sa mission, marchèrent sur ses traces, et se répandirent (1) Le Moniteur ne donne qu’un extrait de ce mandement. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 'juin 1790-1