48 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1790.] va surcharger le Trésor public, qui, au contraire, va bénéficier. Vous venez de supprimer l’intendant des postes. Il était encore, chargé des postes aux chevaux. Il était ordonnateur. Il faut donc que quelqu’un fasse les fonctions de l’intendant et des douze administrateurs généraux. Il est instant d’avoir des chefs; vous manquerez vous-mêmes votre correspondance. Je m’oppose à l’ajournement. M. Regnaud (de Saint-Jean�d' Angely). Je propose d’ajourner tous les articles du décret qui sont définitifs et de voter ceux qui ne contiennent que des dispositions provisoires. M. Roussillon. Je dois dire à l’Assemblée que le comité d’agriculture prépare un rapport sur les messageries. M. Rarnave. Les postes intéressent tout le monde, le commerce, les particuliers, c’est-à-dire tout le royaume; aussi, je ne comprends pas comment le comité des finances s’est occupé seul de cet objet. Le comité de constitution devrait également être entendu. M. Rœderer. Je suis d’avis d’appeler les comités d’imposition et de commerce à délibérer sur cet objet. Quant à leur adjoindre le comité de constitution, cela me semble inutile, parce qu’il y a dans tous les comités des personnes s’occupant de la partie législative. Divers membres demandent la clôture de la discussion. M. le Président résume les diverses motions et les met successivement aux voix. L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète : « Que le surplus du décret proposé relativement à la poste aux lettres, à la poste aux chevaux et aux messageries, est ajourné; « Que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux, et des messageries; « Que ses comités des finances, des impositions, d’agriculture et de commerce se concerteront pour lui présenter un plan pour l’administration de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries. » M. le Président annonce l’ordre du jour de demain. , Plusieurs membres demandent la parole sur cet ordre du jour. M. de Rostaing. En vertu des ordres de l’Assemblée, le plan d’organisation de l’armée a été livré à l’impression et le comité militaire a déployé la plus grande activité dans ses travaux. Je demande que l’Assemblée discute, dès demain et sans désemparer, la question militaire. M. Ruzot. Une des matières les plus instantes est assurément celle de la force publique et pour entamer la matière, je demande qu’on commence par décréter une organisation des gardes nationales. M. Duquesnoy. Un moyen infaillible de ne rien finir, c'est de tout entamer. Vous avez déjà à la discussion l’ordre judiciaire, le clergé, les dépenses publiques et bien d’autres objets; si vous commencez encore les gardes nationales, vous ne ferez que compliquer votre besogne et embarrasser votre marche. M. Louis de üloailles. Le comité militaire à adopté les bases du travail qu’il doit vous soumettre; il est en mesure de les rapporter demain, si vous l’ordonnez. M. Alexandre de Lameth. Le comité a plusieurs rapports successifs à vous faire. Tout ce qui a rapport à l’armée y est développé, mais ces développements ne peuvent se faire aussi laconiquement qu’on affecte de le croire. Je demande donc que sans interrompre, ni l’ordre judiciaire, ni le clergé, ni la dette publique, ni les pensions, on entende de temps en temps les rapports du comité militaire. M. de Cazalès. Je demande que l'Assemblée s’occupe, sans interruption, d’organiser la force publique, jusqu’à ce que ce travail soit terminé et qu’elle mette cet objet à son ordre du jour à partir de mardi prochain. (L’Assemblée décide que mardi prochain le comité militaire fera son rapport.) M. le Président dit qu’il a reçu plusieurs notes de M. le garde des sceaux, refatives à la sanction de plusieurs décrets, et l’expédition en parchemin de plusieurs autres pour les archives de l’Assemblée. Un de MM. lés Secrétaires fait lecture de ces différentes notes, dont la teneur suit : Le roi a sanctionné : 1° Le décret de l’Assemblée nationale, du 6 de ce mois, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Dampierre, à imposer la somme de 1200 livres, en quatre ans, sur tous les contribuables qui payent 4 livres et au-dessus de toutes impositions ; 2° Le décret, du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville d’Arras à faire un emprunt de 30,000 livres ; 3° Le décret, du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Dourgne, à imposer, par des rôles additionnels, la somme de 10,000 livres en deux ans, sur tous ceux qui payent 5 livres et au-dessus d’impositions directes ; 4° Le décret, du même jour, portant que tous les octrois établis au profit de la ville de Sedan, continueront d’être perçus sur tous les habitants sans distinction, ni privilège, et autorise cette ville à faire un emprunt de 4,000 livres ; 5° Le décret, du même jour, concernant les réclamations des officiers de la marine marchande, sur la forme de service à laquelle ils sont tenus à bord des vaisseaux de guerre ; 6° Et enfin Sa Majesté a donné ses ordres en conséquence du décret, du même jour, rendu à l’occasion des demandes contenues dans une lettre de la municipalité de Grenoble. Signé : Champion de GiCÉ, Arch. de Bordeaux. Paris, le 10 juillet 1790. Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : 1° De lettres patentes sur le décret du 11 juin, qui autorise Jes officiers municipaux de Nègre-piisse à faire un emprunt de 2,000 livres ;