260 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] Voirin, aucien premier commis des péages. Gratification, p. 4, 600 livres. Achevé d’imprimer le 5 mai 1790. Baudouin. Correspondance du comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs , relativement aux demandes d’éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires . N° 1 CORRESPONDANCE AVEC M. NECKER. LETTRE DU COMITÉ A M. NECKER. 24 janvier 1790. Monsieur, L’Assemblée nationale vous a déjà fait exposer le désir qu’elle a de connaître les détails qui se trouvent dans le registre connu sous le nom de Livre rouge , concernant les dons, gratifications, pensions, ordonnances au porteur et autres objets de ce genre. Le nouveau comité des pensions, chargé de suivre cet objet, fait auprès de vous, Monsieur, de nouvelles instances à ce sujet. Il ne s’agit pas de divulguer, pour servir d’aliment à une vaine curiosité, des détails dont la publicité pourrait causer quelque peine au roi : pénétrés, comme toute l’Assemblée, des sentiments du plus profond respect pour un prince qui fait le bonheur de son peuple, les membres du comité mettront toujours beaucoup de réserve dans les opérations qui l'intéresseront ; mais il est indispensable que quelques-uns de ses membres puissent déclarer à l’Assemblée qu’ils ont vu ce Livre, et qu’ils y ont pris les notes nécessaires au travail qui leur a été confié. Il y a un autre Livre qui est imprimé, qui a été momentanément entre les mains de quelques membres du comité des finances, et que l’on nous a dit être connu sous le nom de Livre des traitements. Le comité des pensions vous prie, Monsieur, de lui en procurer la communication ; il doit être entre les mains de chacun des ministres. Le comité vous supplie, Monsieur, de lui faire passer votre réponse sur ces deux objets le plus promptement qu’il vous sera possible. Je suis, etc. Camus, président du comité. LETTRE DE M. NECKER. 27 janvier 1790. L’Assemblée nationale, Monsieur, ne m’a jamais fait connaître, comme vous me le mandez, son désir de connaître les détails qui se trouvent dans le registre connu sous le nom de Livre rouge. Ce Livre est entre les mains du roi, et je donnerai communication à Sa Majesté de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire. Les sentiments d’égard et de respect dont vous accompagnez votre demande, ne pourront qu’obtenir son approbation, et je vous ferai part, Monsieur, des ordres que Sa Majesté jugera à propos de me donner. Je crois que le Livre des traitements , dont vous me parlez, est relatif aux grâces militaires ; je dirai à M. Dufresne de tâcher de se le procurer, et je vous l’enverrai. j’ai l’honneur d’être, etc. Necker. LETTRE DU COMITÉ. Monsieur, 3 février 1790. J’ai rendu compte, dans le temps, au comité des pensions, de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser, en réponse à la demande de deux objets : le registre connu sous le nom de Livre rouge et le Livre des traitements. Vous avez fait espérer par votre lettre, Monsieur, que la manière respectueuse et réservée dont le comité formait la demande du Livre rouge, mériterait l’approbation du roi ; et vous avez promis défaire part au comité des ordres que le roi donnerait à cette communication. Le comité me charge d’insister auprès de vous, Monsieur, pour que la communication qu’il désire ne soit pas retardée. Il se dispose à rendre très prochainement, à l’Assemblée nationale, compte de son travail : les renseignements dont il a encore besoin le forcent à suspendre ses opérations. L’existence du Livre rouge étant connue et avouée, il est impossible qu’il n’en parle pas dans le compte qu’il présentera à l’Assemblée. Le comité vous prie aussi, Monsieur, de ne pas perdre de vue la recherche du Livre aes traitements. Je suis, etc. Camus. BILLET DE M. NECKER. 6 février 1790. Je propose à M. Camus de venir causer avec moi, lundi prochain, vers les sept heures du soir, sur l'objet de sa correspondance: je compte pouvoir lui remettre un exemplaire du Livre des traitements militaires. Je le prie d’agréer mes très humbles compliments. LETTRE DU COMITÉ. Monsieur, 12 février 1790. J’ai rendu compte au comité des pensions, de la conférence que j'ai eu l’honneur d’avoir avec vous lundi dernier. D’après ce que vous m’avez dit dans cette conférence, Monsieur, j’espérais que vous m’apprendriez bientôt le résultat des intentions définitives du roi sur la communication du registre, appelé le Livre rouge. Le comité s’est assemblé hier; �aurais voulu être en état de lui présenter une réponse. Il s’assemble demain au soir; je vous prie, Monsieur, de me mettre à portée de lui déclarer nettement si le Livre rouge sera communiqué; comment, et quand il le sera; ou si toute communication de ce Livre est refusée. Je vous prie aussi, Monsieur, de me faire savoir quand il sera possible de voir les originaux des bons de pensions. Enfin, j’ai l’honneur de vous observer que le Livre des traitements, pour lequel vous avez fait écrire à M. Mélin, n’est pas parvenu au comité. Je suis, etc. Camus. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] 261 LETTRE DE M. NECKER. 14 février 1790. Vous êtes, comme de raison, Monsieur, plus pressant avec moi, qu’il ne m’est permis de l’être auprès du roi; ainsi, je n’ai pu vous mettre à portée de déclarer nettement hier au soir , si le Livre rouge serait communiqué , comment, et quand il le serait. Sa Majesté a jugé à propos, avant de me donner ses ordres, de revoir elle-même ce Livre et de faire dans ses papiers quelques recherches relatives à deux ou trois articles dont l’objet n’est pas assez distinct dans son souvenir. Le roi m’a paru déterminé à m’autoriser ensuite de donner communication de ce Livre à une députation de votre comité, ou de celui des finances, qui avait aussi paru, quelques moments, le désirer. Le roi ne croit pas que cette communication puisse vous être d’aucune utilité pour le travail dont vous êtes chargés, puisque le petit nombre de pensions secrètes portées sur ce registre vous a été communiqué, et l’on n’y trouve qu’un seul article peu remarquable de conversion de pensions en rentes; je vous en enverrais la note, et si j’avais en ce moment le Livre entre mes mains. J’autoriserai M. Dufresne, d'après les ordres du roi, à recueillir et à vous remettre tous les bons originaux de pensions que vous avez désirés. Je croyais. Monsieur, que M. Mélin vous avait envoyé le Livre des traitements que vous étiez convenu de lui demander; je lui ai fait dire de le faire sans délai, s’il ne l’a pas déjà fait, et j’enverrai chercher sa réponse demain matin. J’ai l’honneur d’être, etc. Necker. BILLET DE M. NECKER. 15 février 1790. M. le premier ministre des finances a l’honneur d’envoyer à M. Camus le Livre des traitements qu’il lui a demandé. LETTRE DU COMITÉ. 15 février 1790. Monsieur, J’ai mis sous les yeux du comité des pensions, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire hier. Chargé par l’Assemblée nationale de l’exécution de ses décrets, ce comité a dû demander la communication de tous les objets dont elle a décrété la représentation. Il a rempli ces premières fonctions ; si cette communication lui est refusée, son devoir est d’en prévenir l’Assemblée et de prendre ses ordres. Le comité, pour déterminer sa marche, attendra la réponse définitive dont vous voudrez bien l’honorer. J’ai reçu, ce matin, le Livre des traitements que vous m’avez envoyé. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. NECKER. 23 février 1790. Le roi, Monsieur, m’a remis dimanche le Livre rouge, en me permettant de le communiquer, ainsi que vous l’avez désiré, à une députation du comité des pensions qui en prendra connaissance chez moi. Je vous donnerai pour cela la première soirée que j’aurai de libre; mais je voudrais bien que :ce ne fût pas cette semaine, parce que j’ai des objets d’occupation très instants. J’ai l’honneur d’être, etc. Necker. LETTRE DU COMITÉ. 25 février 1790. Monsieur, J’ai présenté au comité des pensions la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire avant-hier. Le comité a nommé quatre de ses membres pour se transporter chez vous, et y prendre communication du Livre rouge. Je suis du nombre. Nous ne vous demanderons pas un jour de cette semaine, puisque vous nous annoncez que vous ne serez pas libre; mais nous vous prions de nous recevoir lundi. Si vous voulez bien, Monsieur, me faire savoir l’heure de l’après-midi à laquelle nous pourrons nous rendre, j’en préviendrai mes collègues. Je suis, etc. Camus. BILLET DE M. NECKEB. 28 février 1790. M. le premier ministre des finances étant incommodé, ne pourra pas recevoir Messieurs du comité des pensions ; dès que sa santé le lui permettra, il aura l’honneur d'en informer M. Camus, et de lui indiquer le moment. LETTRE DU COMITÉ. 8 mars 1790. Monsieur, Je suis surpris que vous n’ayez donné aucune réponse à la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire avant-hier, au nom du comité des pensions, pour vous demander le Livre rouge. Après le décret positif prononcé par l’Assemblée nationale vendredi dernier; après la réponse du roi à M. le président de l’Assemblée, qu’il donnerait les ordres les plus précis pour l’exécution de ce décret ; enfin, Monsieur, après les plaintes que vous faites , dans votre dernier mémoire, contre quiconque persisterait à dire que l’état des finances est un labyrinthe obscur, où l’œil n’a pu suivre la trace des trésors de l’État, je vous avoue que je ne conçois pas comment le défaut de communication du Livre rouge peut être prolongé. Souffrez-donc, Monsieur, que j’insiste pour obtenir une réponse dont je puisse rendre compte ce soir à l’assemblée du comité. Tant de délais retardent infiniment ses travaux. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. NECKER. 10 mars 1790. J’attendais, Monsieur, d’avoir vu le roi pour répondre à la lettre que vous m’avez écrite lundi 262 Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Livre rouge.] dernier; je prendrai ses ordres aujourd’hui au conseil, en communiquant à Sa Majesté la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire aujourd’hui. Je n’ai pas connaissance que le décret relativement au Livre rouge ait été sanctionné, et je n’ai reçu aucun ordre du roi à cet égard. J'ai l’honneur d’être, etc. Necker. BILLET DE M. NECKER. 11 mars 1790. Le roi ayant permis à M. le premier ministre des finances de communiquer à Messieurs du comité des pensions le Livre dont ils désirent avoir connaissance, il le fera lundi, à sept heures, chez lui, s’ils ont la bonté de s’y rendre. LETTRE Dü COMITÉ. 16 mars 1790. Monsieur, J’ai l’honneur de vous envoyer la note des différentes demandes que le comité des pensions vous présenta hier au commencement de la conférence qu’il eut avec vous, et dont vous avez désiré qu’il vous mît sous les yeux l’état par écrit. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M, NECKER. 19 mars 1790. Je vous envoie, Monsieur, pour être mis sous les yeux du comité des pensions, le Livre rouge dont je vous ai déjà remis un état détaillé et rangé sous différents chefs. Et comme dans cet état on a compris tous les articles de l’année 1774, quoique le règne du roi n’ait commencé qu’au mois de mai de cette année-là, je joins ici un relevé que j’ai fait faire de ceux qui regardent la fin du règne de Louis XV, qui n’auraient pas dû y être insérés, et qui font une somme de 3,526,582 1. 5 s. 11 d. Je vous prie de me renvoyer ce Livre, ainsi que nous en sommes convenus", par la personne chargée de vous le remettre, et à qui je donne ordre de l’attendre. J’ai l’honneur d’être, etc. Necker. En renvoyant le Livre, le comité a demandé à M. Necker qu’il le lui fît remettre le lendemain. LETTRE DE M. NECKER. 20 mars 1790. D’après ce que vous m’avez marqué, Monsieur, que le comité des pensions désirerait avoir encore aujourd’hui communication du Livre rouge, j’ai l’honneur de vous l’adresser sous enveloppe, et je vous prie de vouloir bien me le renvoyer de même, ce soir, par une personne sûre. J’ai l’honneur, etc. Necker. LETTRE DE M. NECKER. 29 mars 1790. M. le garde des sceaux, Monsieur, m’a remis deux décrets de l’Assemblée nationale, du 26 de ci: mois : l’un concernant divers paiements compris dans un état lu à l’Assemblée ; l’autre, relatif à des grâces portées dans un état remis au comité des pensions. 11 est nécessaire qu’en prenant les ordres du roi à ce sujet, je représente à Sa Majesté l’état mentionné dans l’un de ces décrets et celui mentionné dans l’autre, et je vous prie de vouloir bien me les envoyer, pour que je puisse les mettre sous les yeux du roi. J’ai l’honneur, etc. Necker. LETTRE DU COMITÉ. 30 mars 1790. Monsieur, Je fais faire copie, à cet instant même, de l’état des pensions sur la loterie royale, qui est l’un des deux que vous me faites l’honneur de me demander. Je compte pouvoir vous l’envoyer ce soir. L’autre état, qui est celui des paiements faits depuis le premier janvier, n’est pas entre mes mains; il est entre celles de Messieurs du comité de liquidation. Je vais, Monsieur, leur communiquer votre lettre, et les prier de mettre la plus grande célérité dans l’envoi que vous désirez. Je suis, etc. Camus. BILLET DE M. NECKER. 2 avril 1790. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien jeter un coup d’œil sur le rapport ci-joint, qui m’est fait par M. Dufresne, de l’état relatif au département de la guerre. 11 résulterait de ce rapport, s’il est exact comme je le crois, que le décret de l’Assemblée nationale, du 26 mars, porterait sur des paiements dont une partie serait consommée. Je vous prie d’agréer les assurances de mon très parfait attachement. Necker. LETTRE DE M. NECKER. 3 avril 1790. Vous pouvez, Monsieur, avec tels autres membres du comité des pensions qui le désireront, venir prendre connaissance, sans déplacement, du dernier registre des décisions du roi, et les autres vous seront communiqués successivement. Sa Majesté m’y a autorisé, et elle a permis de même qu’après avoir pris ses ordres on vous donne une copie ou un extrait de celles de ces décisions qui intéresseront vos travaux. Je dois vous prévenir qu'il n’est pas sûr que toutes les décisions du roi, sans exception, aient été inscrites dans les registres, parce qu’il a pu arriver que, par inattention, ou pressé par le moment, on les ait fait passer directement du secrétariat [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 263 particulier du ministre, aux départements qu devaient être chargés de l’exécution. J’ai l’honneur d’être, etc. Necker. P. S. C’est chez M. de Saint-Léon, premier commis du bureau des dépêches au contrôle général, que les registres sont. Le comité annonça qu’il irait chez M. de Saint-Léon, le 6 avril, à six heures du soir. LETTRE DE M. DUFRESNE DE SAINT-LÉON. 6 avril 1790. Monsieur, Je suis resté à mon bureau jusqu’à sept heures, d’après l’intention que vous aviez annoncée d’y venir à six, pour y prendre communication du registre des bons du roi. Je suis obligé d’aller à un comité indiqué par M. le contrôleur général, et je vous prie d’agréer mes excuses de ce que je n’ai pas pu attendre plus longtemps. Je suis, etc. Dufresne de Saint-Léon. LETTRE DE M. NECKER à M. le président de l’Assemblée nationale. 4 avril 1790. Décret de l’Assemblée nationale du 26 mars. L’Assemblée nationale décrète que les petites pensions accordées précédemment sur la loterie royale, qui se trouvent comprises dans un état remis au comité des pensions, et qui n’excéderont pas la somme de 600 livres, seront payées provisoirement. Monsieur le président, J’ai demandé au comité des pensions l’état dont il est fait mention dans le décret, dont la copie vient d’être transcrite; et j'ai vu que cet état, montant à 150,000 livres, présentait le tableau de toutes les gratifications accordées, sous le ministère précédent, sur la loterie royale pour l’année 1788. Le décret de l’Assemblée nationale donne à ces gratifications le nom de pensions, mais c’est une erreur. Ce sont des grâces pour une seule année; souvent, à la vérité, elles ont été renouvelées, l’année suivante, aux mêmes personnes; mais, souvent aussi, elles ne l’ont pas été. Le roi ayant désiré que la dépense pour l’année 1789 fût réduite, autant qu’il serait raisonnablement possible, je me suis livré à un examen très attentif et très détaillé des motifs de chacune de ces gratifications; et à la suite d’un tel examen, plusieurs, trop considérables, ont été diminuées-, quelques-unes, de simple faveur, ont été supprimées, et un petit nombre de nouvelles ont été accordées. Le total s’est monté àenviron 66,000 livres, et cette somme a été divisée entre deux cents personnes. Je crois que les règles de la sagesse et de l’humanité ont été conciliées dans cette distribution. Enfin, aussitôt que ces gratifications ont été réglées, et qu’elles se sont trouvées réduites à des secours nécessaires, le paiement en a été ordonné sans aucun retard, et il est exécuté depuis longtemps. Le roi, à qui j’ai rappelé toutes ces circonstances, présume que T Assemblée nationale n’en avait pas connaissance lorsqu’elle a rendu son décret du 26 mars; aussi je ne doute point, Monsieur le président, qu’après avoir donné communication de ma lettre à l’Assemblée nationale, ainsi que je vous en prie, elle n’approuve elle-même les raisons qui empêchent Sa Majesté de donner sa sanction au décret dont il est question. La somme épargnée pourra être employée très convenablement à avancer un peu le paiement de plusieurs petites pensions qui appartiennent à des officiers vieux et infirmes, retirés dans leurs provinces, et qui n’ont à Paris aucun défenseur. Sa Majesté m’a ordonné de m’occuper de ce genre d’assistance, et j’ai commencé à le faire avec tout l’intérêt qu’exige un acte de bienfaisance si digne des vertus du roi. Il est un autre décret du 26 mars, relatif à des paiements sur la trésorie de la guerre; j’attends quelques renseignements nécessaires pour prendre les ordres de Sa Majesté, et je suis entré en relation à ce sujet avec le président du comité des pensions. J’ai l’honneur, etc. Necker. LETTRE DE M. NECKER. 8 avril 1790, J’ai l’honneur de vous prévenir, Monsieur, que vous pouvez prendre jour, quand il vous plaira, pour la communication que MM. du comité des pensions ont désirée. J’ai l’honneur, etc. Necker. LETTRE DU COMITÉ. 8 avril 1790. Monsieur, J’ai différé de répondre à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, le 2 de ce mois, au sujet du décret du 26 mars, concernant le rapport de M. Dufresne sur la suspension , du paiement des sommes comprises aux états de la guerre, parce que j’ai cru devoir rendre compte de vos observations à l’Assemblée (1). Il a été décrété hier que la suspension, prononcée par le décret du 26 mars, n’aurait lieu qu’à l’égard des paiements non effectués. Je vous renvoie, Monsieur, les états et autres pièces qui étaient joints à votre lettre. J'ai fait part au comité, de la lettre que vous m’avez fait l’honneur, Monsieur, de m’écrire, ce matin, au sujet des communications qu’il demandait. Le comité vous prie de faire avertir M. de Saint-Léon que nous nous transporterons à son bureau, demain, à sept heures du soir. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DU COMITÉ. 18 avril 1790» Monsieur, Le comité des pensions vous prie de lui envoyer demain, lundi, au bureau de son comité, à (1) Voyez le rapport du comité des pensions à l’Assemblée nationale, du 17 avril 1700. 264 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. —Livre rouge.] six heures après-midi, les registres des décisions. Il n’a pas besoin, en ce moment, du volume courant qu’il a vu-, mais il vous demande de lui envoyer les trois volumes qui précèdent le volume courant, parce que ses membres se divisant le travail, l’examen des trois volumes pourrait se faire en même temps et avec plus de célérité. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. NECKER. 19 avril 1790. J’ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire hier, et je viens de charger M. de Saint-Léon de porterce soir, à 6 heures, au comité des pensions, les trois volumes des décisions que vous me demandez. J’ai l’honneur, etc. Necker. N° II. Correspondance du comité des pensions avec M. le comte de Montmorin. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monsieur, L’Assemblée nationale désire connaître la manière dont sont répartis dans les différents départements, les traitements, dons, gratifications et pensions. Elle a chargé son comité des pensions de recueillir à cet égard tous les renseignements possibles. Le compte général des revenus et dépenses fixes, énonce, page 26, pour votre département, Monsieur, appointements des bureaux, 300,000 livres ; remboursements ou indemnités pour différents objets, 250,000 livres. Ces deux sommes ainsi portées en bloc ne fournissent pas au comité des instructions suffisantes. Il vous prie, Monsieur, de donner des ordres nécessaires pour qu’il lui soit envoyé un état nominatif de la distribution des 300,000 livres d’appointements et l’explication des remboursements et indemnités qui absorbent chaque année 250,000 livres; et quelque indication de ce qu’on entend par les dépenses inprévues, pour lesquelles on assigne 450,000 livres par an. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. LE COMTE DE MONTMORIN. - 31 janvier 1790. J’ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, tendant à obtenir, pour l’information du comité des finances : 1° Un état et des détails nominatifs sur la distribution de la somme de 300,000 livres, portée au compte général des revenus et des dépenses fixes au premier mai 1789, pour appointements des bureaux des affaires étrangères ; 2° Des explications sur l’emploi du fonds de 250,000 livres, porté au compte général, sous le titre de remboursements et mdemnités pour divers objets ; 3° Quelque indication relative à la somme de 450,000 livres, assignée, dans le même compte, pour la classe des dépenses imprévues. Il m’est facile, Monsieur, de répondre à votre demande sur le premier chef, en vous rappelant que, dès le mois d’août de l’année dernière, j’ai adressé à M. le président du comité des finances, entre autres éclaircissements et tableaux, l’état nominatif des appointements des bureaux du département politique. Vous êtes à portée de prendre communication de cet état, qui, depuis sa formation, n’a point éprouvé de changement. Sur le second chef, relatif au fonds des remboursements et indemnités, je me borne à vous observer que, sous cette dénomination, sont englobées beaucoup de dépenses partielles de la classe de celles qui doivent rester secrètes; mais je puis vous assurer, en même temps, Monsieur, que*' cet article ne contient aucuns dons, gratifications, pensions ou autre genre de grâces. Quant au troisième chef, concernant le fonds de réserve, ce fonds varie nécessairement d’une année à l’autre, suivant les circonstances et les événements. Sa destination est de subvenir, non seulement aux besoins imprévus, mais encore à toute espèce de dépenses du service auxquelles l’application de cette ressource est reconnue nécessaire. J’ai fourni, dès le mois d’août dernier, au comité des finances, les renseignements qui pouvaient dépendre de moi sur tous ces objets, et lui en ai soumis des états et tableaux de détails, accompagnés de mémoires raisonnés, pour l’intelligence de leur combinaison. Si vous les jugez utiles au travail dont l’Assemblée nationale a chargé le comité des pensions, je ne doute pas que le comité des finances ne se porte à vous en faire donner communication. Je ne dois pas omettre de vous observer ici, Monsieur, qu’il est de principe, dans le régime des affaires étrangères, de rendre compte au roi, chaque année, des recettes et dépenses du département pendant l’année précédente ; et lorsque le résultat d’un compte arrêté par Sa Majesté présente un excédent de recette sur la dépense, le reliquat de compte de l’exercice antécédent forme le premier article de recette du compte de l’exercice qui suit. Cet ordre, constamment observé dans notre manutention pécuniaire, a été justifié au comité des finances par un tableau particulier, joint à ceux dont je viens de parler. J’ai l’honneur d’être, etc. Comte de Montmorin. LETTRE DU COMITÉ. 12 février 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions a envoyé deux de ses membres au comité des finances, pour y demander les états et aperçus que vous nous avez indiqués, par votre lettre du 31 janvier, avoir été envoyés à ce comité. Il y a deux objets sur lesquels le comité des finances a dit ne pouvoirnous donner aucun renseignement; savoir: les 250,000 livres portées au compte général, sous le titre de remboursements et indemnités, et les 450,000 livres portées dans le même compte pour dépenses imprévues, indépendamment d’un article pour dépenses secrètes. Le comité des pensions insiste pour avoir des renseignements sur ces deux objets de 250,000