608 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. , |g ���1793 CONVENTION NATIONALE Séance du 28 frimaire an II de la République française, une et indivisible. (Mercredi, 18 décembre 1793.) Un des secrétaires fait lecture d’une délibé¬ ration du directoire du district de Jussey, qui annonce que le citoyen Charles-François Guille-main, notaire public à Sénoncourt, a déposé tous les titres de sa charge sur le bureau, et fait don à la patrie de la liquidation de sa charge de notaire. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoyé au comité de liquidation (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Charles -François Gruillemin (sic), notaire à Sénoncourt, district de Jussey, fait don à la patrie du remboursement qui lui est dû de son office, dont les titres sont à la liqui¬ dation. Mention honorable. Les citoyens Henri et Jacques Lalande, habi¬ tants du district de Libourne, département du Bec-d’Ambès, ont remis une ci-devant croix de Saint-Louis, et 50 livres, avec leurs brevets, au district de Libourne. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre des administrateurs du district de Libourne (4). Les administrateurs du district de Libourne, département du Bec-d’ Ambès, à la Convention nationale. « Libourne, le 21 frimaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens représentants, « Les citoyens Henri et Jacques Lalande, habitants de notre district viennent de nous envoyer en offrande au génie de la République et de l’Egalité, l’un, une croix de Saint-Louis et l’autre, un assignat de 50 livres en remplace¬ ment de la croix qu’il dit avoir perdue. Nous avons reçu leurs brevets que nous nous empres¬ sons de vous faire passer afin d’ensevelir dans le caveau de l’oubli et du néant ces hochets (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 291. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 291. (4) Archives nationales, carton G 284, dossier 817. aussi vains que ridicules de l’anoien régime. « Salut et fraternité. « Les administrateurs du district. « Desureletang, président; Ray, admi¬ nistrateur; H ÉRIC K; DeSEIMESIS; Dü-pas; Barreau, secrétaire. » Les administrateurs du district d Epinal an¬ noncent l’envoi qu’ils ont fait à la Monnaie de 70 marcs d’argenterie, qui, avec ceux déjà en¬ voyés, forment la quantité de 850 marcs, sans compter l’argenterie des communes de leur arrondissement, qui la déposent chaque jour avec empressement. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Les administrateurs du district d’Epinal écrivent qu’ils ont envoyé à la Monnaie 70 marcs d’argent, lequel joint aux deux envois déjà faits, forment un total de 850 marcs. Ils feront passer incessamment un quatrième envoi pro¬ venant des communes de l’arrondissement. « La vente des biens des émigrés est en activité, disent -ils, et moins de deux arpents, estimés 11,000 livres, ont été adjugés pour 20,072 li¬ vres. » Mention honorable. Le ministre de la justice fait passer à la Con¬ vention un jugement sur la contestation relative à l’enregistrement, gratis , des assignats démoné¬ tisés, aux termes du décret du 30 août précé¬ dent, portant qu’il en sera référé à la Convention nationale, qui, après avoir entendu l’explication du minisire de la justice, passe à l’ordre du jour, motivé sur l’existence de la loi (3). I. Suit la lettre du ministre de la justice (4). A la Convention nationale. « Paris, ce 27 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique. « Citoyens représentants, « Sur une contestation qui s’est élevée entre le receveur du droit d’enregistrement et quel-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 291. (2) Mercure universel [29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. ,459, col. 2]. D’autre part, on lit dans le Supplément au Bul¬ letin de la Convention du 29 frimaire (jeudi 19 décem¬ bre 1793). « Les administrateurs du district d’Epinal écri¬ vent qu’ils ont fait parvenir à la Monnaie de Metz 70 marcs d’argenterie d’église. Ce troisième envoi joint à ceux qui ont été précédemment faits, forme la quantité de 850 marcs. Il sera bientôt suivi d’un quatrième, composé de l’argenterie provenant des communes de leur arrondissement. La vente des biens des émigrés est en activité dans ce district; elle s’opère avec un tel succès, que moins de deux arpents de terrain, estimés 11,100 livres, viennent d’être vendus 20,073 livres. » « Mention honorable. » (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 291. (4) Archives nationales, carton G 283, dossier 801.