SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 44 ET 45 509 tisme, espèrent toujours la ruine de la République. Il seront bien trompés dans leur attente, ceux qui, jaloux de l’opérer, se flattaient de voir enchaîner l’énergie des patriotes, et de couvrir d’un éternel opprobre les noms des amis de Challier. Nous les enchaînerons à notre tour. « Oui, Législateurs, comptez sur notre surveillance : la justice éclatante que vous nous avez rendue, les témoignages non équivoques de la joie du peuple, tout agrandit nos âmes et accroît notre courage dans la carrière qui nous est ouverte. «Le scrutin épuratoire occupe nos premières séance; les autres seront consacrées à l’instruction des sans-culottes qui viennent nous entendre, à la discussion des vérités morales et des grands intérêts de la patrie. Déjà la plus grande harmonie règne entre les représentants du peuple envoyés par vous dans cette commune, les administrations et nous. Les agents des factions liberticides, témoins de ce concert, sans doute ne formeront plus de complot dans notre cité, mais s’ils osaient en former encore, si la liberté y courait de nouveaux dangers, placez-nous au poste le plus périlleux; ce sera pour nous le poste d’honneur. » (Applaudi.) LE PRESIDENT : La Convention nationale vient d’entendre avec satisfaction l’expression des sentimens républicains de la Société populaire de Commune-Affranchie. Cette Société a saisi les véritables principes qui animent les représentants du peuple, lorsqu’elle leur rappelle que le mensonge hardi et artificieux ne pourra plus désormais écarter la vérité modeste. Ce n’est pas en vain que le peuple français a mis les vertus à l’ordre du jour : nos braves guerriers qui combattent aux frontières mettent chaque jour cette maxime en pratique par leur dévouement héroïque à la cause de la liberté. Pour vous, citoyens, en retournant dans vos foyers, vous direz à la Société populaire qui vous a envoyés qu’elle n’a pas une mission moins utile : celle d’achever par une énergie républicaine l’entière extirpation des crimes qui ont souillé le pays que vous habitez, mais dans lequel le patriotisme ne tardera pas à reprendre tout son éclat. La Convention nationale ne cessera de seconder vos efforts et ceux de tous les bons républicains de Commune -Affranchie elle vous invite à sa séance '(1). Mention honorable, insertion au bulletin de l’adresse et de la réponse du président. 44 Les administrateurs du département de la police de Paris envoient le nombre des détenus dans les prisons de cette commune; il s’élève à 7 089 i(2). (D Mon., XX, 530; Débats, n° 609, p. 20; M.U., L, 42. (2) P.V., XXXVIII, 29. 45 Une députation de la Société populaire et de la commune de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, se présente à la barre et demande que le chef-lieu du district, transféré provisoirement à Yvetot, soit rétabli à Caudebec (1). L’ORATEUR de la députation : Dans la distribution des sept districts du département de la Seine-Inférieure, un fut placé à Caudebec. Elle n’avait été décrétée que provisoirement par l’assemblée constituante qui la renvoya au corps Electoral du département pour y donner son assentiment, ou faire les réclamations qu’il jugerait convenables; mais, sur son avis unanime, la distribution fut maintenue par un décret définitif. Caudebec eut donc un district. Des raisons puissantes en furent le motif. Cette commune qui était le chef-lieu du ci-devant grand bailliage de Caux, avait toujours eu un présidial, une maîtrise des eaux-et-forêts, une élection, un grenier à sel, possédait donc toutes les convenances nécessaires pour un semblable établissement, avec d’autant plus de raison encore que, peu avant la révolution, on y avait construit un tribunal qui avait coûté plus de 100.000 livres. Jamais les administrés n’ont réclamé contre la fixation du chef-lieu de leur administration à Caudebec; et cependant, par une fatalité qu’on ne peut concevoir, un décret rendu, il y a environ sept mois, par la Convention nationale, a provisoirement transféré ce district à Yvetot. Ce dernier endroit n’a pourtant aucuns édifices ni établis-semens propres à le recevoir; d’ailleurs il se suffit à lui-même, et se trouverait absolument sans ressources, s’il était toujours frustré de son district. Comme Yvetot n’a aucuns bâti-mens convenables, comme nous l’avons déjà dit, il faudrait au moins 500.000 livres pour les y construire, et Caudebec qui possède plus qu’il ne faut pour un établissement digne des corps constitués, a en outre d’immenses magasins : situé sur la rive de la Seine où il a un port, il lui est facile d’y faire arriver et d’en faire sortir tous les objets d’utilité publique. D’ailleurs encore, l’administration étant placée à Caudebec, se trouve à portée de surveiller la navigation, aussi bien que la forêt de Bretone qui est un objet de la plus haute importance pour le département de la Seine-Inférieure, où le bois est si rare et si nécessaire par rapport à ses manufactures et à son commerce. Nous n’ignorons pas qu’il existe des individus qui ont cherché à répandre des nuages sur le patriotisme des habitans de Caudebec, mais s’il était question de se justifier de cette calomnie, il ne nous serait pas difficile d’établir que, dans tous les temps, et dès le commencement de la révolution, ils ont fait tous les sacrifices que la chose publique exigeait d’eux, tant en hommes qu’en argent, si bien que sur 350 hommes qui étaient chez eux en état de porter les armes, il en était parti avant la lre réquisition plus de 180, et que, dans une levée qui fut précipitamment (1) P.V., XXXV III, 29. 34 SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 44 ET 45 509 tisme, espèrent toujours la ruine de la République. Il seront bien trompés dans leur attente, ceux qui, jaloux de l’opérer, se flattaient de voir enchaîner l’énergie des patriotes, et de couvrir d’un éternel opprobre les noms des amis de Challier. Nous les enchaînerons à notre tour. « Oui, Législateurs, comptez sur notre surveillance : la justice éclatante que vous nous avez rendue, les témoignages non équivoques de la joie du peuple, tout agrandit nos âmes et accroît notre courage dans la carrière qui nous est ouverte. «Le scrutin épuratoire occupe nos premières séance; les autres seront consacrées à l’instruction des sans-culottes qui viennent nous entendre, à la discussion des vérités morales et des grands intérêts de la patrie. Déjà la plus grande harmonie règne entre les représentants du peuple envoyés par vous dans cette commune, les administrations et nous. Les agents des factions liberticides, témoins de ce concert, sans doute ne formeront plus de complot dans notre cité, mais s’ils osaient en former encore, si la liberté y courait de nouveaux dangers, placez-nous au poste le plus périlleux; ce sera pour nous le poste d’honneur. » (Applaudi.) LE PRESIDENT : La Convention nationale vient d’entendre avec satisfaction l’expression des sentimens républicains de la Société populaire de Commune-Affranchie. Cette Société a saisi les véritables principes qui animent les représentants du peuple, lorsqu’elle leur rappelle que le mensonge hardi et artificieux ne pourra plus désormais écarter la vérité modeste. Ce n’est pas en vain que le peuple français a mis les vertus à l’ordre du jour : nos braves guerriers qui combattent aux frontières mettent chaque jour cette maxime en pratique par leur dévouement héroïque à la cause de la liberté. Pour vous, citoyens, en retournant dans vos foyers, vous direz à la Société populaire qui vous a envoyés qu’elle n’a pas une mission moins utile : celle d’achever par une énergie républicaine l’entière extirpation des crimes qui ont souillé le pays que vous habitez, mais dans lequel le patriotisme ne tardera pas à reprendre tout son éclat. La Convention nationale ne cessera de seconder vos efforts et ceux de tous les bons républicains de Commune -Affranchie elle vous invite à sa séance '(1). Mention honorable, insertion au bulletin de l’adresse et de la réponse du président. 44 Les administrateurs du département de la police de Paris envoient le nombre des détenus dans les prisons de cette commune; il s’élève à 7 089 i(2). (D Mon., XX, 530; Débats, n° 609, p. 20; M.U., L, 42. (2) P.V., XXXVIII, 29. 45 Une députation de la Société populaire et de la commune de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, se présente à la barre et demande que le chef-lieu du district, transféré provisoirement à Yvetot, soit rétabli à Caudebec (1). L’ORATEUR de la députation : Dans la distribution des sept districts du département de la Seine-Inférieure, un fut placé à Caudebec. Elle n’avait été décrétée que provisoirement par l’assemblée constituante qui la renvoya au corps Electoral du département pour y donner son assentiment, ou faire les réclamations qu’il jugerait convenables; mais, sur son avis unanime, la distribution fut maintenue par un décret définitif. Caudebec eut donc un district. Des raisons puissantes en furent le motif. Cette commune qui était le chef-lieu du ci-devant grand bailliage de Caux, avait toujours eu un présidial, une maîtrise des eaux-et-forêts, une élection, un grenier à sel, possédait donc toutes les convenances nécessaires pour un semblable établissement, avec d’autant plus de raison encore que, peu avant la révolution, on y avait construit un tribunal qui avait coûté plus de 100.000 livres. Jamais les administrés n’ont réclamé contre la fixation du chef-lieu de leur administration à Caudebec; et cependant, par une fatalité qu’on ne peut concevoir, un décret rendu, il y a environ sept mois, par la Convention nationale, a provisoirement transféré ce district à Yvetot. Ce dernier endroit n’a pourtant aucuns édifices ni établis-semens propres à le recevoir; d’ailleurs il se suffit à lui-même, et se trouverait absolument sans ressources, s’il était toujours frustré de son district. Comme Yvetot n’a aucuns bâti-mens convenables, comme nous l’avons déjà dit, il faudrait au moins 500.000 livres pour les y construire, et Caudebec qui possède plus qu’il ne faut pour un établissement digne des corps constitués, a en outre d’immenses magasins : situé sur la rive de la Seine où il a un port, il lui est facile d’y faire arriver et d’en faire sortir tous les objets d’utilité publique. D’ailleurs encore, l’administration étant placée à Caudebec, se trouve à portée de surveiller la navigation, aussi bien que la forêt de Bretone qui est un objet de la plus haute importance pour le département de la Seine-Inférieure, où le bois est si rare et si nécessaire par rapport à ses manufactures et à son commerce. Nous n’ignorons pas qu’il existe des individus qui ont cherché à répandre des nuages sur le patriotisme des habitans de Caudebec, mais s’il était question de se justifier de cette calomnie, il ne nous serait pas difficile d’établir que, dans tous les temps, et dès le commencement de la révolution, ils ont fait tous les sacrifices que la chose publique exigeait d’eux, tant en hommes qu’en argent, si bien que sur 350 hommes qui étaient chez eux en état de porter les armes, il en était parti avant la lre réquisition plus de 180, et que, dans une levée qui fut précipitamment (1) P.V., XXXV III, 29. 34 510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commandée pour aller combattre les rebelles de la Vendée, il s’en offrit 38 de bonne volonté, dont plusieurs, pères de famille. Qu’appelle-t-on donc du patriotisme ? Et c’est les habitans de Caudebec qu’on a pu calomnier quand ils offrent leur fortune pour aider la République et leurs bras pour la défendre et la maintenir. Nous avons cru devoir mettre ces considérations sous les yeux de la Convention nationale. Nous attendons tout de sa sagesse et de sa justice, et nous la supplions de rendre à Caudebec un district qui est la seule ressource des habitans de cette commune, et de croire que la République n’a eu et n’aura jamais de plus chauds partisans (1) . LEGENDRE : Je demande le renvoi de cette pétition aux Comités de division et de salut public. Ils examineront si la commune de Caudebec, à qui son incivisme a fait ôter le siège de l’administration du district, a mérité qu’on le lui rendit (2) . « Sur la proposition d’un membre [LEGENDRE], la Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de division la pétition de la Société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district transféré provisoirement à Yvetot (3). 46 La section du Contrat-Social félicite la Convention sur le décret du 18 floréal (4) . L’ORATEUR : Citoyens Législateurs, Vous avez venger la Providence par votre bienfaisant décret du 18 floréal dernier Les amis de la liberté et de la saine morale attendoient ce nouveau bienfait de la Convention et la nation, calomniée dans ses représentans, vient de proclamer à l’univers sa profession civique comme un hommage rendu par la justice à l’Etre Suprême et à la liberté dont elle est la fille. Nous l’avons tous entendu ce rapport fait au nom du Comité de salut public. Son attachante lecture offre un cours de morale sublime. C’est le plus bel ouvrage qui soit sorty de la main des hommes. Grâces soient rendues à la Convention qui proclame hautement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. L’empire des vertus va enfin s’affermir et les tentatives faites pour sa destruction accéléreront le moment de son triomphe, le plus doux espoir (1) C 305, pl. 1142, p. 10, signé : Larré, Neufville, Lemoine, Charles Julien, Bontemps, Brauet, Bel-lenger. (2) Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXV III, 29. Ann. R.F., n° 174; J. Sablier, n° 1332; J. Martin, n° 700; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642; J. Paris, n° 510. Décret n° 9224. Minute de la main de Carrié, secrétaire de séance (C 304, pl. 1121, p. 21). (4) P.V., XXXVIII, 30. M.U., XL, 42; Rép., n° 153; J. Matin, n° 700; J. Perlet, n° 607; Débats, n° 609, p. 23; S. -Culottes, n° 461; J. Paris, n° 507; F euille Rép., n° 323; Mess, soir, n° 642; Audit, nat. n° 606; C. Eg., n° 642. des véritables amis de la patrie, puisqu’il doit confondre les tyrans quy pour la vaincre, n’ont d’autres moyens que de la corrompre. Représentans du peuple, la section du Contrat Social pénétré des sentimens d’admiration et de reconnaissance de vos glorieux travaux, vient vous présenter ses félicitations pour le décret solennel et à jamais mémorable par lequel vous avez déclaré que le peuple français reconnaît l’existence d’un Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Vive la Convention. Vive la Montagne » (1) . Cette adresse est souvent applaudie. Les enfants de cette section remercient aussi la représentation nationale de l’établissement des écoles primaires (2) . « Citoyens Législateurs, Entreprendre de vous louer à notre âge, c’est témérité, mais méditer vos immortels travaux, faire notre unique étude de tous les sages décrets que vous rendez, les mûrir dans nos jeunes cœurs, voilà, Législateurs, ce que nous enseignent nos instituteurs et ce que nous nous empressons de suivre. Veuillez agréer nos hommages, ils sont sincères. Recevez nos remerciements de votre sage établissement des écoles primaires. Continuez à anéantir les Hébertistes et les Chaumette, ces désorganisateurs dont le souffle impur a voulu pénétrer jusque dans nos écoles; daignez infliger des peines aux mauvais sujets qui troublent l’ordre et récompenser les bons. La mort aux tyrans. Vive à jamais la Montagne». Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Des commissaires de la Société populaire séante aux Jacobins, déposent sur le bureau un contrat de 15 liv. de rente, au principal de 200 liv., avec les arrérages d’une année de la rente; plus une somme de 30 liv. en assignats; le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de ses membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 2 prair. II] (4) . « Citoyens Législateurs, La Société des amis de la liberté et de l’égalité séante aux cy-devant jacobins nous envoie vers vous en qualité de ses commissaires pour déposer sur le bureau de la Convention un contrat de 15 liv. de rente au principal de 200 liv. avec les arrérages d’une armée de ladite rente plus une somme de 36 liv. en assignats, le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de nos membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans coalisés. C’est par leur empressement et leur zèle à toujours concourir au bien être de leurs frères (1) C 306, pl. 1153, p. 19 (extrait p. 20). (2) C 306, pl. 1153, p. 18, s.l.n.d., non signé; Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXVIH, 30 et 192. (4) C 304, pl. 1132, p. 18. 510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commandée pour aller combattre les rebelles de la Vendée, il s’en offrit 38 de bonne volonté, dont plusieurs, pères de famille. Qu’appelle-t-on donc du patriotisme ? Et c’est les habitans de Caudebec qu’on a pu calomnier quand ils offrent leur fortune pour aider la République et leurs bras pour la défendre et la maintenir. Nous avons cru devoir mettre ces considérations sous les yeux de la Convention nationale. Nous attendons tout de sa sagesse et de sa justice, et nous la supplions de rendre à Caudebec un district qui est la seule ressource des habitans de cette commune, et de croire que la République n’a eu et n’aura jamais de plus chauds partisans (1) . LEGENDRE : Je demande le renvoi de cette pétition aux Comités de division et de salut public. Ils examineront si la commune de Caudebec, à qui son incivisme a fait ôter le siège de l’administration du district, a mérité qu’on le lui rendit (2) . « Sur la proposition d’un membre [LEGENDRE], la Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de division la pétition de la Société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district transféré provisoirement à Yvetot (3). 46 La section du Contrat-Social félicite la Convention sur le décret du 18 floréal (4) . L’ORATEUR : Citoyens Législateurs, Vous avez venger la Providence par votre bienfaisant décret du 18 floréal dernier Les amis de la liberté et de la saine morale attendoient ce nouveau bienfait de la Convention et la nation, calomniée dans ses représentans, vient de proclamer à l’univers sa profession civique comme un hommage rendu par la justice à l’Etre Suprême et à la liberté dont elle est la fille. Nous l’avons tous entendu ce rapport fait au nom du Comité de salut public. Son attachante lecture offre un cours de morale sublime. C’est le plus bel ouvrage qui soit sorty de la main des hommes. Grâces soient rendues à la Convention qui proclame hautement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. L’empire des vertus va enfin s’affermir et les tentatives faites pour sa destruction accéléreront le moment de son triomphe, le plus doux espoir (1) C 305, pl. 1142, p. 10, signé : Larré, Neufville, Lemoine, Charles Julien, Bontemps, Brauet, Bel-lenger. (2) Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXV III, 29. Ann. R.F., n° 174; J. Sablier, n° 1332; J. Martin, n° 700; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642; J. Paris, n° 510. Décret n° 9224. Minute de la main de Carrié, secrétaire de séance (C 304, pl. 1121, p. 21). (4) P.V., XXXVIII, 30. M.U., XL, 42; Rép., n° 153; J. Matin, n° 700; J. Perlet, n° 607; Débats, n° 609, p. 23; S. -Culottes, n° 461; J. Paris, n° 507; F euille Rép., n° 323; Mess, soir, n° 642; Audit, nat. n° 606; C. Eg., n° 642. des véritables amis de la patrie, puisqu’il doit confondre les tyrans quy pour la vaincre, n’ont d’autres moyens que de la corrompre. Représentans du peuple, la section du Contrat Social pénétré des sentimens d’admiration et de reconnaissance de vos glorieux travaux, vient vous présenter ses félicitations pour le décret solennel et à jamais mémorable par lequel vous avez déclaré que le peuple français reconnaît l’existence d’un Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Vive la Convention. Vive la Montagne » (1) . Cette adresse est souvent applaudie. Les enfants de cette section remercient aussi la représentation nationale de l’établissement des écoles primaires (2) . « Citoyens Législateurs, Entreprendre de vous louer à notre âge, c’est témérité, mais méditer vos immortels travaux, faire notre unique étude de tous les sages décrets que vous rendez, les mûrir dans nos jeunes cœurs, voilà, Législateurs, ce que nous enseignent nos instituteurs et ce que nous nous empressons de suivre. Veuillez agréer nos hommages, ils sont sincères. Recevez nos remerciements de votre sage établissement des écoles primaires. Continuez à anéantir les Hébertistes et les Chaumette, ces désorganisateurs dont le souffle impur a voulu pénétrer jusque dans nos écoles; daignez infliger des peines aux mauvais sujets qui troublent l’ordre et récompenser les bons. La mort aux tyrans. Vive à jamais la Montagne». Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Des commissaires de la Société populaire séante aux Jacobins, déposent sur le bureau un contrat de 15 liv. de rente, au principal de 200 liv., avec les arrérages d’une année de la rente; plus une somme de 30 liv. en assignats; le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de ses membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 2 prair. II] (4) . « Citoyens Législateurs, La Société des amis de la liberté et de l’égalité séante aux cy-devant jacobins nous envoie vers vous en qualité de ses commissaires pour déposer sur le bureau de la Convention un contrat de 15 liv. de rente au principal de 200 liv. avec les arrérages d’une armée de ladite rente plus une somme de 36 liv. en assignats, le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de nos membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans coalisés. C’est par leur empressement et leur zèle à toujours concourir au bien être de leurs frères (1) C 306, pl. 1153, p. 19 (extrait p. 20). (2) C 306, pl. 1153, p. 18, s.l.n.d., non signé; Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXVIH, 30 et 192. (4) C 304, pl. 1132, p. 18.