480 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] Dans ces écoles, on enseignera la théologie , la médecine, le droit , Y art militaire. ~~ Mais la théologie, il a fallu la circonscrire ; la médecine, il a fallu la compléter; le droit, il a fallu l’épurer-, l’art militaire, il a fallu le faciliter à tous. L 'institut national réunit tout, perfectionne tout : donc il était nécessaire d’en assortir toutes les parties, de leur montrer un but, jamais un terme, et de leur imprimer, au milieu de tant de mouvements divers, une direction ferme et rapide. Les moyens d’instruction se sont bientôt offerts à nous : car c’est en eux et par eux que l’instruction vit et se perpétue. Nous avons parlé des instituteurs qu’il faut savoir choisir, honorer, récompenser; des immenses productions de l'esprit humain qu’on doit distribuer, classer, compléter, purifier pour l’avantage des sciences, pour le bien de la raison ; des encouragements dus aux promesses du talent; desprix dus encore plus à ses services. De là nous sommes arrivés aux méthodes , ces premiers instruments de nos facultés; nous avons osé en chercher pour la raison elle-même, afin d’accroître sa force, afin de lui assurer cette rectitude qui doit faire son principal caractère ; nous en avons cherché pour la communication des idées, ce grand besoin de l’homme social. Là, nous avons accusé l’imperfection des langues, et en nous plaçant à la source du mal, peut-être n’avons-nous pas été loin d’indiquer le remède. Neus avons voulu aussi des méthodes pour apprendre la morale; nous les avons cherchées dans la raison qui la démontre; dans le sentiment qui l’anime; dans la conscience qui la garde; dans l’intérêt même qui la conseille; dans l’histoire qui la célèbre; dans les premières habitudes qui l’impriment, etc. : nous les avons demandées à tout ce qui nous entoure, aux spectacles, aux fêtes, aux beaux-arts, à ce qui nous émeut, à ce qui nous enchante ; et partout nous avons vu que la société réunissait les moyens les plus féconds pour rendre les hommes meilleurs en les rendant plus heureux. Quittant ces méthodes générales, nous nous sommes reposés un insiant sur les méthodes usuePes que sollicitent l’agriculture et les arts mécaniques ; nous avons du moins formé des vœux pour leur perfectionnement, et nous avons taché de leur obtenir cette portion d’intérêt public qu’elles méritent. A Enfin, nous avons traité à part l’éducation des femmes. Ici, nous avons cherché les principes dans leurs droits, leurs droits dans leur destinée, leur destinée dans leur bonheur. PROJET DE DÉCRET sur L’INSTRUCTION PUBLIQUE (1). ÉCOLES PRIMAIRES. L’objet des écoles primaires est d’enseigner à tous les enfants leurs premiers et indispensables (t) Il a déjà été décrété constitutionnellement sur l’instruction : 1° Qu’il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à regard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume ; 2* Qu’il sera établi des fêtes nationales. devoirs; de les pénétrer des principes qui doivent diriger leurs actions ; et d’en faire, en les préservant des dangers de l’ignorance , des j/hommes plus heureux et des citoyens plus utiles. Art. 1er. Chaque administration de département déterminera le nombre des écoles primaires de son arrondissement, sur la demande des municipalités, présentée par les directoires des districts. Il sera établi à Paris une école primaire par section. Art. 2. Les écoles primaires seront gratuites et ouvertes aux enfants de tous les citoyens sans distinction. Art. 3. Nul n’y sera admis avant l’âge de 6 ans accomplis. Art. 4. ! Développement des facultés intellectuelles . — Qn y enseignera aux enfants : 1° à lire tant <|ans les livres imprimés que dans les manuscrits; 2° à écrire, et les exemples d’écriture rappelleront leurs droits et leurs devoirs; 3° les premiers éléments de la langue française, soit parlée, •oit écrite; 4° les règles de l’arithmétique simple; 5° les éléments du toisé ; 6° les noms des villages du canton; ceux des cantons, des districts et des villes du département; ceux des villes hors du département, avec lesquelles leur pays a des relations plus habituelles. Art. 5. ! Morales. — On y enseignera : 1° les principes kie la religion ; 2° les premiers éléments de la morale, en s’attachant surtout à faire connaître Iles rapports de l’homme avec ses semblables; 3° des instructions simples et courtes sur les devoirs communs à tous les citoyens et sur les j lois qu’il est indispensable à tous de connaître; 4° des exemples d’actions vertueuses qui les ; toucheront de plus près, et avec le nom du i citoyen vertueux, on citera celui du pays qui l'a vu naître. Art. 6. '( Physiques. — Dans les villes et bourgs au-des-; Sus de 1,000 âmes, on enseignera aux enfants les principes du dessin géométral. 1 1 Pendant les récréations, on les exercera à des Vjeux propres à fortifier et à développer le corps. Art. 7. Deux notables de la commune seront chargés de surveiller l'école primaire et de distribuer des prix tous les ans. Art. 8. Chaque département, sur la demande des municipalités, présentée par le directoire du district , fixera, dans son arrondissement, le nom-bré des maîtres et celui des écoles primaires. Art. 9. Il sera ouvert un concours pour le meilleur ouvrage nécessaire aux écoles primaires. Les auteurs qui voudront concourir, adresseront leur ouvrage aux commissaires de l’instruction publique, qui le feront passer à l’institut national. D’après le jugement motivé de l’ins- 481 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] titut, les commissaires de l’instruction publique feront leur rapport à l’Assemblée nationale, qui prononcera sur l’envoi de l’ouvrage aux départements. ÉCOLES DE DISTRICT. Les écoles de district offriront aux élèves une instruction plus étendue : en les appliquant à des études plus fortes, elles donneront plus d’exercice et de développement à leurs facultés. Les jeunes gens sortiront de ces écoles en état de bien agir pour eux-mêmes, et assez instruits pour reconnaître la profession à laquelle la nature les aura destinés. Art. 1er. Organisation. — Chaque administration de département déterminera le nombre des écoles de district de son arrondissement. Il sera établi à Paris 6 écoles de district, qui seront réparties dans les différents quartiers de la ville. Art. 2. Nul ne sera admis aux écoles de district avant l’âge de 8 à 9 ans, et s’il n’est suftisamment instruit de ce que l’on enseigne dans les écoles primaires. Art. 3. Ou y enseignera les principes de la religion, la morale, les langues, l’art de raisonner, l’art oratoire, la géographie, l’histoire, les mathématiques, la physique. On formera les jeunes gens aux exercices du corps. Art. 4. L’enseignement des écoles de district sera divisé par cours. Il pourra l’être de la manière suivante, savoir : un cours de grammaire, qui durerait 2 ans; un cours d’humamtés, ou éléments de belles-lettres, qui durerait 2 ans; un cours de rhétorique et logique réunies, qui durerait 2 ans; un cours de mathématiques et physique, qui durerait 1 an. Il y aurait en outre, autant qu’il se pourra, un professeur pour une langue vivante, et un professeur de langue grecque. L’enseignement durerait 7 ans. Art. 5. Une école complète de district sera composée d’u i inspecteur des études ou principal ; de 2 professeurs de grammaires; de 2 profsseurs d’humanités; de 2 professeurs de logique et rhétorique réu ies; les 6 professeurs feraient leur cours complet, qui durerait 2 ans, et alterneraient chacun dans leur ordre. Il y aura un professeur de mathématiques, physique et éléments de chimie; un professeur de grec, un professeur de langue vivante ; en tout, 10 maîtres. Art. 6. I. — Cours. — Dans le cours de grammaire, qui durerait 2 ans, on enseignera aux enfants : Développement des facultés morales. — L’histoire sacrée, la mythologie. On le ir fera apprendre par cœur la déclaration des droits de l’homme ; la morale sera mise en action par le développement des faits historiques, par l’application des droits de l’homme. On formera leur conscience par l’idée et le sentiment de la justice. Intellectuelles.—- On leur donnera l’explication 1" Série. T. XXX. combinée des éléments des langues latine et française, de manière qu’on n’exerce pas seulement la mémoire, mais qu’on les fasse opérer par le raisonnement. On leur fera connaître les principes de construction propres aux 2 langues, et on fera l’application de ces principes dans la lecture des auteurs français et l’explication des auteurs latins. Ils feront un cours abrégé de géographie. Ils rendront compte de leur travail de vive voix et par écrit, afin de se former de bonne heure au raisonnement par l’analyse. Physiques. — On les exercera pendant leurs récréations aux jeux les plus propres à développer leurs forces et à les rendre souples et adroits. Leurs jours de congé seront destinés à des promenades, pendant lesquelles on les exercera à des marches précisés qui les prépareront de loin aux évolutions militaires. Dans les pensionnats, on aura soin que chaque élève se livre à un art d’agrément, comme la musique vocale ou instrumentale, le dessin, la danse, etc. Art. 7. II. — Cours. — Dans le cours d’humanités, qui durera 2 ans, les jeunes élèves étudieront: Développement des facultés morales. — La Constitution. Tous apprendront l’acte constitutionnel dans l’espace de 2 ans. Ils étudieront l’histoire grecque et romaine. Intellectuelles. — Ils continueront l’étude des langues latines et française. On leur expliquera les poètes, les historiens, les moralistes, et on leur fera connaître les règles de la versification latine et française. Physiques. — Même attention à les réunir pour les jeux qui donnent au corps la force et la souplesse. On leur fera exécuter des marches et des évolutions combinées. Ils continueront l’exercice de l’art agréable qu’ils aurant choisi. On les formera, s’il est possible, à la natation. Art. 8. III. — Cours. — Dans le cours de rhétorique et logique réunies, qui durerait 2 ans, on enseignera : Développement des facultés morales. — Les époques principales de l’histoire de France. On s’attachera à leur faire connaître surtout les révolutions arrivées dans le gouvernement du peuple français. On leur fera comparer les principes des gouvernements anciens avec la Constitution française ; on fera aussi l’application des principes de (amorale à la Constitution. Intellectuelles. — On leur développerait concurremment dans la première année les principes de la logique, ceux de la métaphysique et ceux de l’art oratoire. La seconde année sera consacrée particulièrement à la composition et aux exercices d’éloquence, surtout dans le genre délibératif. Les discussions sur les lois, la morale, la métaphysique, la Constitution seront faites tant par écrit que de vive voix. Pour se disposer aux fonctions qu’ils auront à remplir un jour, les jeunes gens traiteront des questions contradictoirement, tint de vive voix que par écrit. Quelquefoisils formeront une soite de tribunal, d’assemblée adminisirative ou municipale; ils y rempliront tour à tour les fonctions de juges, d’accusateurs publics, de jurés, d’officiers municipaux, eic. Chacun d’eux sera obligé d’énoncer à haute voix son opinion. 31 482 nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 sepfemhrç 1701.] Physiques, — C’egt pendant ce cours surtout qu’ils pourront apprendra Iq langue grecque,' ou que langue vivame. ils seront exercés an ma-.. niement des armes et aux évolutions militaires, | la natation, etc. Art. 9. Dans le cours de mathématiques et de physique, qui durera nq an, on enseignera : La géométrie et la partie qe l’algèbre nécessaire pour pntendçe la mécanique, dont on développera avec soin les principes applicables aux usages ordinaires de la vie, La physique, quelques éléments de chimie et ceux de botanique, dont on pourra faire l’application pratique pendant les promenades. Qn continuera les exercices militaires. Art. 10. il sera fait un règlement pour déterminer la distribution de ces diverses études, le temps, la durée des leçons, ete, Les professeurs et autres personnes pourront présenter aux commissaires de l’instruction publique chargés de la rédaction du règlement, leurs vues particulières et réfléchies sur le meilleur mode de distribution ; ils se conformeront U l’esprit des 5 articles précédents, omis sans être tenus dp s’astreindre à leur disposition littérale (1). Art. 11. Il sera composé pour les différents cours des ouvrages qui comprendront des é|éments’d’bis-tpire naturelle, des instructions sur les arts, l’industrie, les manufactures de ia France, des notions sur les monnaies, les poids et mesures, etc. Çt'S ouvrages serviront de lecture aux enfants. Qu leur expliquera les points les plus essentiels, Art. 12. Il sera aus„si composé des ouvrages élémentaires sur toutes lés parties de l’enseignement des écoles de district. Les auteurs qui voudront concourir, adresseront leurs ouvrages aux commissaires de l’instruction publique, qui suivront Ta marche indiquée à l’article des écoles primaires. DES PENSIONS GRATUITES. Les pensions gratuites sont des encouragements accordés par la §QC|éié, et distribués à ceux des jeunes geqs qui, par des dispositions marquées, promettent de lui rapporter un jpqp le fruit de ses avances, Art. 1er. Il sera établi dans la maison principale d’édu-(1) Ce? differents articles ne doivent être en effet regardés que comme un simple aper çu , comme une esquisse de ce que peut être la division par cours. On coqçoit un grand nombre de combinaisons differentes, et peut-être une division plus prononcée et autrppent graduée; celle-là pourtant nous a paru suffire et se rapprocher, plus que toute autre, de l’ancien enseigne-inept qu’il ferait difficile de renverser font à poup ; cependant il sera utile que les commissaires de f instruction publique se concertent, avant le décret définitif, avec les personnes à la fois les plus éclairées et les plus intéressées à la chose. Nous pensons aussi que lç décret, quql qu’il soit, doit laisser, quant à l’eïécu-tlftfti pne grande latitudp dç pouvoir au* profggsfgrs : car on enseigne ma) ce qu’on n’enseigne pqs librement. cation de chaque département au moins |0 peu-V sions gratuites en faveur des jeunes gens du département qui s’en seront rendus digues par leur application et leurs talents. Art. 2. Ces pensions gratuites seront payées sur les revenus des fondations existantes pour l’éducation, dans les collèges, séminaires et autres maisons d’éducation du département, Si les revenus n’étaient pas suffisants, il y sera suppléé par le Trésor public sur le pieu de 600 livres par chaque pensipp gratuite, Art. 3. Il y aura, de plus, pour chaque département des pensions gratuites, destinées à des jeunes gens qui seront élevés gratuitement à Paris. Art. 4. Les pensions gratuites établies à Paris seront formées dë toutes les fqndations existantes à Paris pour l’éducation, de celles connues sous le nom de bourses, dans les collèges, séminaires et autres maisons d’éducation. Ces fondations seront réunies sous une seule administration, et il en sera formé des pensions gratuites d’une valeur égale. Art. 5. Ces pensions gratpites seront réparties, eptre les 83 départements. La base de la proportion sera celle de l'imposition, de la population et du territoire. Art. 6. Le département de Paris fournira l’état des biens et revenus de ces fondations pux commissaires de l’instruction publique, qui présenteront le projet de répartition à l’Assemblée nationale, pour y être par elle statué ce qu’il appartiendra. Art. 7. Les jeunes gens gui auront obtenu des pensions gratuites seront distribués eq nombre égal dans les maisops qui seront établies à Parie pouf l’é-dueat|qn publique. Leur pension sera payée p$r 1’administratipn des biens de l’éducation, d’apres le taux qui sera fixé. Art. 8. Lorsqu’il sera offert dps souscriptions volontaires pour l’éducation gratuite, elles s@?flnt faites aux corps administratifs qui traiteront de gré à gré pour la sûreté des soumissions* L’état des souscfipeurs et des souscriptions volontaires 'sera mis tous les ans sous les yeux du Cqrps législatif. Art. 9. Nomination. — Les assemblées de département nommeront aux pensions gratuites leur arrondissement, et ne pourront les admiuisirateufs faire tomber le choix sur leurs enfants, pendant le temps de leur administration. Art. 10. Çonditipns d'éligibilité;. — Tous les ans les maîtres d’écoles primaires, et ceux des écoles de district, remettront jj, la municipalité la liste de leurs élèves, contenant Ipap âge, leur pays, avec des" observations sur ceux qui se seront distingués par leurs progrès qt j�urs fahmbb 483 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1191.] La municipalité vérifiera la liste, et l’enverra au directoire du district, qui la fera passer au directoire du département. Art. 11. A la vacance d’une pension gratuite, chaque directoire de district présentera au directoire de département les noms des 6 jeunes gens qui auront obtenu les témoignages les plus distingués pour leurs progr ès, leur conduite et leurs taients ; le directoire de département nommera l’un d’eux à la pluralité des voix, et en cas de partage, au scrutin individuel. Art. 12. Destitution. — A la fin de chacun des cours d’études qui composent l’enseignement public dans les écoles de district, les jeunes gens qui auront obtenu des pensions gratuites, seront examinés sur toutes les parties de l’instruction du cours qu’ils auront achevé. S’ils sont jugés n’avoir pas profité de leurs études, ils seront remis à leurs parents, et il sera procédé à une nouvelle nomination. Art. 13. Les juges dé cet examen seront ceux qui auront été nommés pour l’examen des éligibles aux places de i’enseiguement public. Art. 14. Règlements. — Il sera rendu compte 2 fois par an au directoire du département, de la conduite et des progrès des élèves qui jouissent des pensions gratuites. Art. 15. Il sera rendu, par les commissaires de l’instruction publique, un compte général de l’état des revenus concernant les pensions gratuites, de la conduite et des progrès des élèves, et même de ceux qui se seront distingués d’une manière plus particulière par leurs talents. Art. 16. Les titulaires actuels des bourses les conserveront jusqu’à la fin du cours d’étude enseigné dans les écoles de district. Art 17. Les bourses dites de famille, ainsi que leur nomination, si elle est réservée aux parents, seront conservées aux familles, jusqu’à l’extinction des descendants désignés par la fondation,. Ceux qqi les auront obtenues seront soumis à tous les règlements qui concernent les élèves nationaux. Art. 18. Les étudiants en droit ne devant point être réunis dans des pensionnats, il n’existera point pour eux de pensions gratuites; seulement les jeunes gens sortant des écoles de district, qui auront ëu des succès très distingués, pourront être dispensés, dans ces 2 écobs, de la rétribution donnée au maître. Les commissaires de l’instruction, sur la demande motivée des départements, présenteront à l’Assemblée nationale les moyens de remnlir, avec justice et économie, cet objet de l’instruction publique. pe l'élection, de la nomination et de la destitution des maîtres d’écoles primaires et de district. Les maîtres d’écoles primaires et de district doivent être éclairés et vertueux, puisqu’ils sont également chargés d’instruire les enfants et de les former à la vertu. Leurs talents seront donc éprouvés par des examens sévères ; et les précautions qui seront prises pour leur nomination, garantiront aux pères et à la société les qualités morales des maîtres auxquels sera confiée l’espérance des familles et celle de la patrie. Art, leb Examen. — Il sera fait une liste d’éligibles dans laquelle seront choisis les maîtres qui enseigneront, soit dans les écoles primaires, soit dans les écoles de district. Art. 2. Ceux qui se destineront à l’enseignement des écoles primaires se rendront, à un temps indiqué chaque année, aux chefs-lieux de district qui seront déterminés par le département. Le directoire nommera 5 juges, dont deux au moins seront choisis parmi les maîtres publics. Les candidats seront examinés sur toutes les parties de l’enseignement d> s écoles primaires. Ceux qui seront reçus à l’examen, seront inscrits sur la liste des éligibles. Art. 3. Ceux qui se destineront à l’enseignement dans les écoles de district se rendront, à on temps indiqué chaque année, au chef-lieu du département. Il y aura autant d’examens différents qu’il y aura de cours d’enseignement. Le directoire du département nommera pour chaque examen 5 juges, dont deux au moins sero it choisis parmi les maîtres publics. Les candidats seront examinés sur toutes les parties de l’enseignement du cours pour lequel ils se seront présentés. Ceux qui seront reçus à l’examen, seront inscrits sur la liste des éligibles, Art. 4. Ceux qui seront reçus à l’examen pour le cours d’humanités seront reçus aussi pour le cours de grammaire. Ceux qui seront reçus à l’examen pour le cours de rhétorique et logique réunies, seront aussi éligibles pour les 2 premiers cours. Art. 5. Les professeurs de langue vivante et de langue grecque seront nommés par les directoires des départements, et subiront un examen préalable avant de prendre possession de leurs chaires, si mieux n’àiment les directoires des départements s’adresser, pour le choix de ces maîtres, aux commissaires de l’instruction publique. Art. 6. Les procureurs syndics des. districts enverront dans la huitaine de l’examen, au procureur syndic du département, la liste des éligibles pour les écoles primaires; cette liste contiendra leurs noms, âge et pays. Art. 7. Le procureur général syndic du département enverra, dans la quinzaine après l’examen, la liste de tous les éligibles du département, aux commissaires de l’instruction publique. Art. 8. Les commissaires de l’instruction publique feront imprimer la liste générale de tous les éligibles pour les différents genres d’enseignement; 484 Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] ils y joindront la liste des maîtres enseignants dans les écoles publiques. Cette liste sera envoyée tous les ans à tous les districts et départements du royaume. Art. 9. Lorsqu’une place de maître d’école primaire sera vacante, le procureur syndic de la municipalité en donnera avis au procureur syndic du district; le directoire nommera à la place vacante parmi tous les éligibles du royaume. Art. 10. Lorsqu’une place de maître d’école de district sera vacante, le procureur syndic de la municipalité en donnera avis au procureur syndic du département. Le directoire du département nommera à la place vacante parmi tous les éligibles du royaume. Art. 11. Le maître nommé recevra du roi un brevet d’institution. Avant d’entrer dans l’exercice de ses fonctions, il prêtera le serment civique entre les mains de la municipalité. Art. 12. Nul ne sera maître public dans les écoles primaires ou de district avant 21 ans. Nul ne sera inspecteur des études ou principal, qu'il n’ait été professeur pendant 5 ans. Art. 13. A la prochaine organisation de l’éducation publique, les maîtres seront choisis de préférence parmi ceux qui sont présentement en exercice. Art. 14. Ceux qui ne seraient pas employés seront inscrits sur la liste des éligibles. Art. 15. Les municipalités seront chargées de l’inspection et surveillance des écoles primaires, et les directoires de district de la surveillance des écoles de district. Art. 16. Destitution. — Les municipalités feront connaître au procureur syndic du district, et les directoires de district aux procureurs syndics des départements les plaintes faites contre les maîtres pour fait de leur enseignement. Ils ne pourront être destitués que par le directoire du département, à la pluralité des 3 quarts des voix, et après avoir été entendus. Du traitement des maîtres . Il a été décrété constitutionnellement que l'instruction publique serait gratuite à V égard des parties de l'enseignement indispensable pour tous tes hommes. Ainsi 1 enseignement des écoles primaires est une dette qui sera acquittée emiérement par la société. Si les écoles de district sont nécessaires à un grand nombre, elles ne sont pas indispensables à tous. C’est assez pour la société d’assurer aux citoyens, et de leur faciliter les moyens de celte instruction. Les maîires des écoles de district recevront donc de l’Etat un traitement fixe, strictement nécessaire. Le surplus sera acquitté par ceux qui auront intérêt à Recevoir cette instruction; de manière que cette partie du payement, variable à raison du nombre des élèves, excite l’émulation des maîtres, et soit la récompense de leurs talents. Art. 1er. Le traitement des maîtres d’écoles primaires sera gradué selon les localités. Le maximum sera de 1,000 livres avec un local pour l’école. Le minimum sera de 400 livres. Art. 2. Le traitement des maîtres d’écoles primaires de Paris sera de 1,000 livres. Art. 3. Le traitement fixe et le traitement variable des maîtres d’école de district de Paris seront déterminés ainsi qu’il suit : Les professeurs du cours de grammaire recevront Î,4u0 livres et chaque écolier payera 24 livres par an. Les professeurs du cours d’humanités, ceux de grec et de langue vivante recevront 1,600 livres et chaque écolier payera 24 livres. Les professeurs de rhétorique et de mathématiques recevront 1,800 livres, et chaque écolier payera 36 livres. Art. 4. Le traitement fixe de l’inspecteur ou principal sera de 4,000 livres. Art. 5. Les départements proposeront la graduation du traitement fixe et variable des professeurs, et celui du principal, d’après la population, et le mode indiqué pour la ville de Paris. L'état qu’ils auront dressé sera envoyé par eux aux commissaires de l'instruction, pour être, sur leur rapport, statué définitivement par l'Assemblée nationale. Art. 6. Tout maître d’école primaire aura, après 20 ans d’exercice, son traitemeat pour retraite. Art. 7. Tout maître d’école de district aura aussi pour retraite, après 20 ans d’exercice, la totalité de son traitement fixe. Art. 8. L’inspecteur des études ou principal aura pour retraite le même traitement que les professeurs de rhétorique et de mathématiques. Nota. Il y aura à Paris 48 maîtres d’écoles primaires, à 1,000 livres ............. 48,000 1. Chacun des collèges sera composé : D’un inspecteur ............... 4,000 liv. D’un maître de mathématiques et physique ..................... 1,800 De 2 professeurs de rhétorique et de logique réunies ............. 3,600 De 2 professeurs d’humanités. . . 3,200 De 2 professeurs de langues.. . . 3,200 De 2 professeurs de grammaire. 2.800 Total ................... 18,600 liv. Et pour 6 écoles de district ..... 111 ,600 liv. Total des écoles primaires et de district ......................... 159,600 liv. 485 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] Nota. — La seule faculté des arts de l’Université de Paris recevait 300,000 livres assignées sur les postes, indépendamment de 70,000 liv. de rente dont l’Université était propriétaire. Retraite des professeurs actuels. La nouvelle organisation de l’instruction publique laissera sans fonctions des hommes estimables qui s’étaient voués aux soins pénibles de l’enseignement. L’Assemblée nationale, qui sait apprécier leurs services, ne sera pas injuste à leur égard. Quelques-uns touchent au terme qui leur donnait droit à une pension de retraite. Nous vous proposerons de les en faire jouir dès à présent. D’autres en sont plus éloignés, et pour ceux-ci nous établirons un mode de traitement proportionné à la durée de leurs services. Toutefois, nous observerons que la presque totalité pourra être employée dans les nouvelles écoles. Art. 1er. Les maîtres publics retirés avec la pension d'émérites, la conserveront tout entière. Art. 2. Ceux qui sont encore en exercice, et qui ont rempli le temps prescrit, obtiendront en entier leur pension d’émérites. Art. 3. Les professeurs actuels de l’université deParis, qui n’ont pas encore atteint l’cmériiat et qui ne seront pas employés dans l’enseignement public, auront une \ ension de retraite fixée d’après les proporiions suivantes : Ceux qui ont moins de 5 ans d’exercice, auront 500 livres. Ceux qui ont plus de 5 ans et moins de 10 ans d’exercice, auront 800 livres. Ceux qui auront plus de 10 et moins de 15 ans d’exercice auront 1,100 livres. G ux qui ont plus de 15 ans d’exercice auront 1,400 livres. Art. 4. Les professeurs de l’université, qui ont quitté leur chaire pour refus de prestation de serment, auront une pension de 500 livres. Art. 5. Les professeurs et maîtres publics de tous les départements, qui ne seront pas employés dans la nouvelle organisation publique, auront une retraite graduée d’après le mode qui vient d’être établi. Art. 6. Tous officiers, appariteurs et autres personnes attachées aux universités, et dont les emplois sont supprimés, recevront une pension ou une indemnité, d’après l’avis des departements, qui sera présenté aux commissaires de l’instruction publique pour en être rendu compte à l’Assemblée nationale. Des pensionnats . Les pensionnats sont destinés à remplacer les soins de la maison paternelle pour les enfants à l’égard desquels les occupations de leurs pères ne permettent pas de suivre les détails journaliers de l’éducation ; la société veut que les enfants élevés dans les principes de l’égalité, habitués à l’ordre et au travail, encouragés par l’émulation et l’exemple, soient rendus à l ur famille, tels qu’un père sage aurait désiré les avoir formés lui-même. Art. 1er. L’inspecteur ou principal chargé du maintien de la discipline, aura soin que l’ordre établi par la loi, soit invariablement observé par les maîtres et par les élèves. Art. 2. Tous les soins de la recette et de la dépense seront confiés à un économe, qui rendra ses comptes tous Us mois en présence de l’inspecteur ou principal, et de deux membres de la municipalité. Les comptes seront vér fiés chaque année par le directoire de district, et arrêtés par le directoire du département. Art. 3. Tous les citoyens étant égaux devant la loi, il n’y aura aucune distinc ion entre les enfants; soumis à la même règle, nourris à la même table, ils seront élevés ensemble et par de. maîtres communs. Art. 4. Pour accoutumer les jeunes gens à connaître les convenances sociales, à respecier leurs droits et leurs devoirs réciproques, on cherchera les moyens de les associer en quelque sorte au gouvernement des pensionnats, et de les faire concourir par leurs volontés et leurs jugements au maintien du bon ordre. Il sera composé par les commissaires de l’instruction, publique, un règlement pour pirvenir à ce but; mais ce règlement ne sera envoyé aux dép rtements, que lorsqu’ils auront jugé que les progrès de la raison et une éducation plus soignée et mieux dirigée, en auront facilité l’exécution. Ecoles de département. Écoles pour les ministres de la religion. L’instruction réservée aux ministres du culte intéresse la nati n par les nombreux rapports qu’elle peut avoir avec le bien des peuples. L’Assemblée nationale veut que ceux qui se destinent à cette profession, trouvent, dans les écoles publiques, l’enseignement le plus complet sur tout ce qui appartient essentiellement à un ministère de charité ; mais elle juge qu’il est de son devoir d’en écarter avec soin tout enseignement qui ne serait visiblement propre qu’à égarer les esprits et à porter le trouble dans la société. Art. l*r. Chaque département jugera s’il lui est utile d’avoir un séminaire particulier, ou s'il n’est pas meilleur pour lui de s’associer, pour ce genre d’instruction, à un département voisin. Les séminaires métropolitains pourront servir pour tous les diocèses de leur ressort. Art. 2. Il y aura dans chaque séminaire 2 professeurs dont les leçons seront publiques et en français : elles comprendront exclusivement : 1° les titres fondamentaux de la religion catholique puisés 486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] dans leur source; l’exposition raisonnée des divers articles que doit comprendre explicitement la croyance de chaque fidèle ; 3° le développement de la morale de l’Evangile ; 4° les lois particulières aux ministres du culte catholique ; 6° les principes ainsi que Ls objets habituels de la prédication ; 6° les détails appartenant à un ministère de consolation et de paix, soit dans l’administration des sacrements, soit dans le gouvernement des paroisses. L’enseignement complet ne durera pas plus de 2 ans. Art. 3. Il y aura en outre un supérieur, un économe et un suppléant* ou tout au plus 2 dans les grandes villes. Art. 4. Ils seront tous nommés par le directoire dti département, conjointement avec l’évêque, et seront pris sur une liste d’éligibles, faite d’après le mode déterminé pour leB écoles de district. Art. 5. Ils seront logés et nourris. Le maximum de leur traitement sera de 1,000 livres, le minimum de 600 livres. Les professeurs recevront en outre une rétribution annuelle ues élèves, qui nulle part ne pourra excéder 24 livres par an. Le supérieur aura 1,200 livres de fixe, et 1,500 livres à Paris. Art. 6. Les professeurs qui ne voudraient pas être nourris dans le séminaire, auront les mêmes appointements que les professeurs de logique des écoles de district. Art. 7. AU bout de 20 ans, ils obtiendront la pension d’émérite; elle sera, pour les uns et pour les autres, de la totalité de leurs appointements fixes. Dans le cas où, à cette époque, ils accepteraient u né place, leur pension à uppointemeut serait réduite, mais ne pourrait l’être ue plus de moitié. Art. 8. Le directoire du département déterminera le prix de la pension que payeront les élèves qui voudront mener une vie commune dans le séminaire, Art. 9i Les supéî*iéürS, difeCteürs, professeurs, économes des séminaires pourront être destitués par le département, mais seulement à la majorité des trois quarts des vdix. Art. 10. Toutes les anciennes chaires, écoles et facultés de théologie et de droit canon sônt supprimées. Art. 11. Toutes les fondations de bourses* affectées à l’étude de la théologie et du droit canon* seront regardées à l’avenir comme fondations apparte-tenant à l’éducation en général, et suivront le sort des autres bourses eü tout ce qui sera décrété à cet égard par l’Assemblée nationale. Art. 12. Et néanmoins tous ceux qui sont en ce moment légitimement pourvus d’une bourse de théologie, pourront continuer d’en jouir jusqu’à la fin de leur nouveau cours d études thëologi-qnes, s’ils n’aiment mieux achever le temps qui leur restait à courir dans tout autre cours de science, auquel cas iis s’adresseront au directoire du département dans lequel leurs bourses sont établies* pour faire autoriser cette conversion. Art. 13. Quant aux boursiers théologiens qui n’auront pas opté pour un autre cours d’études, ils seront tous réunis dans le séminaire métropolitain du ressort où se trouvent leurs bourseâ, Art. 14. Tout établissement fondé pour, renseignement de la théologie ou pour réunir des étudiants en cette partie, lors même qu’il serait régi par des congrégations non supprimées, est converti en simple établissement d’éducation. Les biens, revenus et maisons, formant lesdits établissements et tous autres vacants, seront provisoirement administrés* ainsi que le sont les biens, revenus et maisons des collèges, sous la direction des administrations de département. Art. 15. Les supérieurs, directeurs, professeurs et autres personnes employées dans lesdits éiablis-sements, soit qu’ils appartiennent aux ordres religieux abolis, ou à quelque congrégation séculière non en< ore supprimée, soit enfin qu’ils n’appartiennent à aucune corporation, auront droit à un traitement viager, qui sera proportionnellement réglé par un décret particulier. Art. 16. Lé mode des épreuves, la nature et la durée des examens, l’ordre des leçons, etc., comme aussi le traitement des directeurs et économe, seront l’objet d’an règlements ÉCOLES DE MÉDECINE. Le bien public, autant que l’intérêt de la science, demande que les différentes parties de la médeciue, qui* jusqu’à ce jour, ont été enseignées et pratiquées séparément, soient réunies; que l’enseignement se fas;-e auprès des grands rassemblements de malades ; qu’une instruction élémentaire et préparatoire commence dans tous les départements, et qu'elle se termine dans un petit nombre d’écoles où l’enseignement sera complet, et où la faculté de pratiquer la médeciue, dans tout le royaume, sera accordée, d’après des examens sévères sur le savoir, et non sur le temps des études. Art. 1èr. Il sera établi en France 4 grandes écoles nationales de l’art de guérir* sous le nom de collèges de médecine, dont l’un sera placé à Paris, un à Montpellier, un à Bordeaux et un à Strasbourg. L’enseignement complet de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie sera fait également dans ces 4 collèges, pàr 12 professeurs entre lesquels seront partagées toutes les parties théoriques et pratiques de cet enseignement, conformément à l’état ci-joint (p. 487). Art. 2. A chacun des 4 collèges de médecine sera [Assémbléè nationale.] AftGttïVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1191.] annexé üü hôpital dàtis lequel là médecihe, la chirurgie et l'art des accouchements seront enseignés près du lit des malades. Art. 3. Il sera formé dans chaque département, auprès des hôpitaux civils, militaires et de la marine, des écoles secondaires de médecine, dans lesquelles les médecins attachés à l’hôpital enseigneront les éléments de l’art de guérir; et les pharmaciens, ceux de la pharmacie. Art. 4. Il sera établi dans les hôpitaux disposés pour l’enseignement, des bourses pour défrayer entièrement ou en partie des élèves choisis qui seront employés dans l’hôpital à l’une des parties du service, Les départements détermineront l’éten-dae et l’application de ce secours. Art. 5. Les chaires de toutes les écoles de médecine seront données au concours : le mode de rénovation des maîtres sera déterminé par un règlement particulier. Art. 6. Le traitement de chacun des professeurs consistera : l°en appointements qui lui seront payés par le Trésor public; 2° en une rétribution qui lui sera payée par chacun des étudiants qui voudra suivre ses leçons. Un règlement particulier en déterminera la quotité, Art. 7. Les élèves seront absolument libres pour le lieu, l’époque, l’ordre, la durée et le mode de leurs études. En conséquence, ils né serotit tenus ni à s’inscrire sous les différents professeurs, ni à présenter des certificats d’aasiduité; mais tous ceux qui voudront exercer l’art de guérir ou la pharmacie, subiront préalablement, dans, un des 4 collèges de médecine, les épreuves déterminées pour l’une et pour l’autre partie par le Corps législatif. Art. 8. Dans ces examens, les candidats répondront de vive voix aux questions qui exigent des démonstrations, par écrit à celles qui u’en exigent pas. Art. 9. L’examen de médecine pratique se fera dans l’hôpital où l’école clinique aura été établie, et près du lit des malades sür l’état et sur le traitement desquels l’élève donnera par écrit son avis motivé. Ce sera sur cet écrit qu’il sera jugé définitivement par les examinateurs. Art. 10. Tout homme âgé de 25 ans, (jui, dans ces preuves, aura été reconnu capable d’exercer l’art de guérir, sera déclaré médecin. Art. 11. Sous cette dénomination de médecin , seront compris à l’avenir tous les individus qui étaient ci-devant désignés sous les noms dè médecins et de chirurgiens ; les études, les épreuves, le� droits et les devoirs seront les mêmes pour les uns et pour les autres, sans aucune distinction quelconque. Art. Î2. Les médecins reçus dans l’un des 4 grands collèges pourront exercer la médecine dans toute l’étendue de l’Empire français, il suffira qu’après avoir fait reconnaître leurs lettres de réception, ils se fassent inscrire sur le registre de la municipalité dans le ressort de laquelle ils se proposerontd’exercerleurart.EuX seuls serontad-missibles au titre et aux fonctions* soitpubliques, soit privées, de leur profession* pour renseignement, la pratique et les rapports, dans tous les établissements civils et militaires. Art. 13. Tous ceux qui, à l’âgè de 25 ânâ, àUPoht été trouvés capables d’exercer là pharmacie, seront déclarés pharmaciens: ils pôürroUt seuls Ckercer cette profession dans toute l’êtetidue du royaume. Art. 14. L’ordonnance et la venté dés médicaments sont incompatibles; aucun individu lie pourra, hors le cas de nécessité, joindre les fonctions de médecin à celles de pharmacien. Art; 15. Toute personne non reçue médecin ôü pharmacien, dans un des grands collèges de médecine, qui en prendra le titre dans un acte ou un écrit quelconque, ou qui se permettra d’exercer habituellement la médecine ou là pharmacie, sera punie d’une amende de 500 livres. Art. 16. Les réceptions sont gratuites. Art. l'y. Les concours, les leçons, les exameris* les réceptions, tous les actes et tous les exercices deâ écoles de médecine, se feront publiquement et en langue française. Art. 18. Il sera établi dans un dès hôpitaux de chaque département, Une école de l’art deâ accouchements, à laquell* seront appelées lès sages-febr-mes des divers départements. ArL i§. Tous côrpâ de médecine, de chirurgie ët de pharmaéie-, cohnuS sous ICS noms de facultés, de collèges, de cômrtiunautéS ; toutes charges, tous privilèges, relatifs à l’art dfe guérir où à la pharmacie, Sont supprimés, à dater dU présent décret; toutes réceptions de médecins, de chirurgiens et de pharmaciens Sorti interdites jüsqu’â l’établissement des nouvelles écoles de médecine. (On estime à peu près à 240,000 livres la dépense annuelle des 4 Collèges de médëéine.) Nota. — Les formes dés concours, deâ épreuves, des réceptions, l’organisation des écoles, l’ordre et la durée des leçons, la division des parties d’ënseignethentehtreleS professeurs, la fixa. tion de leur traitement particulier', seront l’objet d’un règlement. TABLEAU de l’enseignement qui sera fait dans chacun des quatre collèges de médecine. 1° Cours de physique médicale et d’hygièdë, faits séparément ............... • 1 professeur ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] 488 [Assemblée nationale.] 2° Cours d’anatomie et de physiologie, faits séparément ....... 1 professeur. 3° Cours de chimie ......... . 1 professeur. 4° Cours de pharmacie pratique. Ce cours très détaillé sur la connaissance et la préparation dt s drogues médicinales, sera surtout nécessaire à l’instruction des élèves en pharmacie. Il sera toujours fait par un pharmacien .... 1 professeur. 5° Cours de botanique et de matière médicale, faits séparément ......................... 1 professeur. 6° Cours de médecine théorique ou d’instituts, comprenant la pathologie, la séméiotique, la nosologie et la thérapeutique ...... 1 professeur. 7° Cours d’histoire de la médecine, des progrès de l’art, de la méthode de l’étudier; cours de médecine légale, faits séparément ......................... 1 professeur. 8° Cours de médecine pratique des maladies internes, fait, partie au lit des malades, partie dans une salle voisine .......... 2 professeurs. 9° Cours de médecine pratique des maladies externes, fait, partie au lit des malades, partie dans une salle voisine .......... 2 professeurs. 10° Cours théorique et pratique d’accouchements, des maladies des femmes en couche, et de celles des enfants ........... 1 professeur. Ce tableau est conforme à celui qui a été rédigé par le comité de salubrité, et à celui qui a été présenté par le comité de médecine à l’Assemblée nationale, en 1790. (Voyez Nouveau plan de constitution pour la médecine, etc., pages 19 et 20.) ÉCOLES POUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT. L’enseignement du droit doit être tellement ordonné, qu’il soit réparti, autant qu’il est possible, à des distances égales, et dans des villes considérables : il doit être complet dans son ensemble, distribué de manière que chaque maître atteigne plus facilement la perfection ; que, parmi les élèves, ceux dont l’esprit conçoit rapidement, le saisissent rapidement à la fois tout entier ; que ceux dont l’inieliigmice est plus lente, se le pariag ntà leur gré dans un temps plus étendu; que, dans les épreuves à subir par les aspirants, aucun intérêt ne laisse de soupçon sur l’impartialité du jugement; que l’émulation des élèves multiplie leurs efforts au profit de la science, et que leur réputation les désigne pour les places que distribue l’estime publique. Nous propusons le projet de décret suivant ; Art. 1er. Il y aura 10 écoles de droit, chacune dans un chef-lieu de département (1). Art. 2. Dans chaque école de droit, il y aura quatre professeurs, un de Constitution, qui enseignera (1) Ces écoles pourraient être placées à Paris, Rennes, Strasbourg, Bourges, Dijon, Besançon, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Aix. en même temps le droit naturel, un de droit civil, un de droit coutumier, un de forme civile et criminelle. A Paris, il y aura 8 professeurs, deux de chaque espèce. Art. 3. Les législatures détermineront le temps où une partie de l’enseignement sera changée, à raison des nouvelles lois qui auront été faites. Art. 4. Chaque professeur donnera son cours entier en 10 mois. Les leçons se feront en français; elles auront lieu tous les jours, excepté les dimanches et fêtes, à des heures différentes. Art. 5. Les professeurs seront choisis, la première fois par les directoires de département, parmi les membres des facultés de droit actuellement en exercice pour renseignement ou uour la collation des degrés. S’il n’y en a pas qui puissent être choisis, le directoire de département nommera un membre d’une autre faculté de droit, ou enfin pourra choisir des hommes de loi. Dans la suite, quand il viendra à vaquer des chaires, le choix sera fait, parmi les hommes de loi, par les directoires de département, conjointement avec les professeurs de droit. Il sera pourvu de la même manière à la nomination des suppléants. Art. 6. Pour destituer un professeur de droit, il faudra les trois quarts des voix de tout le directoire du département. Art. 7. Le traitement des professeurs de droit sera en partie fixe, et en partie casuel. Le traitement fixe sera pavé tous les 3 mois par le trésorier public; le traitement casuel, tous les mois, par les étu-diams. A Paris, le fixe annuel sera de 3,000 livres; le casuel, par mois, de 12 livres; dans les autres villes de département, le fixe, de 2,400 livres; le casuel, de 9 livres. Art. 8. Les membres ci-dessus désignés des écoles de droit, qui ont maintenant ou qui auront servi 20 ans dans les écoles, auront l’émèritat, et, pour pension de retraite, les deux tiers du traitement fixe marqué ci-dessus. Ceux qui auront maintenant plus de 15 ans d’exercice, et qui ne seront pas conservés, seront, pour celte fois seulement, regardés comme émérites. Art. 9. Les membres des facultés de droit qui ne seraient pas employés dans la nouvelle organisation, s’ils ont de 10 à 15 ans de service, recevront les trois cinquièmes du traitement fixe, de 5 à 10 ans la moitié, et au-dessous les deux cinquièmes (1). Art. 10. Le traitement ou la retraite des officiers atta-(1) Ces retraites ne paraîtront pas trop fortes, lorsqu’on pensera qu’elles ne sont calculées que sur un traitement fixe qui est fort inférieur à l’ensemble des émoluments dont jouissaient les membres des facultés de droit. Les chaires de Paris étaient estimées 8 à 9,000 livres; l’éméritat n’est calculé que sur 3,000 livres. 489 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chés aux éco’es de droit, sera réglé par la législature suivante, sur la demande des directoires de déparlement. Àrt. 11. Pour acquérir la qualité d’homme de loi, il faudra être reçu après un examen sur toutes les matières de l’enseignement du droit. L’examen sera gratuit. Art. 12. L’examen se fera en public ; le candidat sera interrogé par les professeurs et par les étudiants. Art. 13. Les suffrages seront donnés au scrutin par les professeurs. Il faudra, pour être admis ou refusé, la pluralité des suffrages. Si le candidat est admis, il lui sera déjivré une patente d 'homme de loi , signé par des professeur de droit, et scellée du sceau du département. Si le candidat est refusé, il pourra se représenter devant la même faculté, ou dans une autre à son choix. Art. 14. Lorsqu’il se présentera, le candidat sera interrogé en public par les professeurs, conjointement avec 4 nommes de loi nommés par le département, lesquels auront suffrage au scrutin avec les professeurs. Art. 15. Celui qui sera refusé dans ce second examen, ne pourra se représenter à un troisième qu’il n’ait suivi assidûment le cours entier des quatre professeurs dans une école de droit quelconque ; alors il subira, dans l’école qu’il choisira, ce troisième examen, suivant la forme prescrite pour le second. Cette troisième fois, s’il est refusé, il ne pourra plus se représenter. Art. 16. Afin qu’un candidat non admis dans un département ne subisse pas, dans un autre, une épreuve du même genre que celle d’après laquelle il aura été rejeté, chaque école de droit tiendra un registre où seront marqués les admissions et les refus. Un relevé de ce registre sera renvoyé, tous les mois, à Paris, aux commissaires d’instruction publique, lesquels adresseront, s’il y a lieu, un certificat portant que le récipiendaire a subi le genre d’examen auquel il était tenu de se présenter. Art. 17. Dans les 15derniers jours de l’année scolastique, les étudiants en droit non reçus hommes de loi ou reçus dans le cours de l’année, pourront se présenter à l’école de droit, pour subir l’épreuve suivante, que l’on appellera licence en droit. Chacun des candidats, à son tour, qui sera réglé par le sort, soutiendra, en public, un examen, dans lequel les concurrents lui feront, surla matière de renseignement, les questions qu’il leurplairade proposer. Les professeurs seront juges, et, après en avoir conféré entre eux, et pris pourarrêté l’avis delà majorité, ils proclameront la moitié des candidats la plus méritante, et marqueront l’ordre que chacun aura obtenu dms leur estime. Ce tableau des places sera exposé, pendant vingt ans, dans l’école de droit, dans les tribunaux de district du département, dans les salles des assemblées primaires, dans celles des électeurs, et transcrit |10 septembre 1791. J au département dans un registre particulier que tous les citoyens pourront toujours consulter. Chaque département enverra au co umissaire du roi chargé des écoles <ie droit le nom du premier de la licence. Le commissaire du roi fera une liste générale des premiers de licence en droit dans le royaume; il l’adressera à tous les départements, pour qu’elle y soit affichée, pendant 20 ans, dans un tableau particulier. Il sera tenu de la présenter au ministre de la justice, lorsqu’il y aura des nominations à faire par le roi, pour le service des tribunaux (1). ÉCOLES MILITAIRES. Les écoles militaires ont pour objet de former des hommes de guerre pour un pays libre, des chefs citoyens, des soldats subordonnés ; de placer à côté de l’armée de grandes pépinières où elle puisse toujours trouver des sujets déjà capables d’une utile activité, et par là d’ouvrir la carrière militaire à toutes les classes de citoyens, en offrant à leur disposition les études nécessaires pour obtenir les premiers grades d’officiers. (1) Il y a, dans le royaume, 20 facultés de droit. Celle de Paris, à raison du nombre des individus qui la composent, équivaut à 3. Sous ce rapport, on peut supposer 22 facultés. Chacune, l’une dans l'autre, peut être évaluée à 6 personnes, en tout 132. Le vingtième à peu près de ces personnes n’a pas prêté le serment civique. En outre, le vingtième de ces places est vacant. Ainsi, restent environ 120 personnes en activité. Traitement. Dans la nouvelle organisation, il y a 9 écoles de droit à 4 professeurs chacune : Paris en a 8, ce qui fait, en tout, 44. Paris, 8 fois 3,000 livres ............. 24,000 liv. Les autres écoles, 9 fois 2,400 livres, multipliées par 4 ...................... 86,400 Le traitement des officiers appariteurs pourra être évalué à ................... 5,000 Total des traitements ....... 115,400 liv. Retraites. Du nombre total de 120 individus qui composaient les Facultés de droit dans l’état passé, retranchant les 44 qui feront le service des nouvelles écoles, il reste 76 personnes non employées. Sur ce nombre, 25 au moins ont droit à la vétérance. Paris seul eu a 8 : à 2,000 livres. 16,000 liv. Les autres Facultés, 17 à 1,600 livres.. 27,200 La retraite des officiers vétérans de ces Facultés pourra être estimée à ....... 3,000 Total pour les vétérans... 46,200 liv. Les personnes qui n’ont pas la vétérance sont, a après ce calcul, au nombre de 51. Le choix des départements, pour former les nouvelles écoles, tombera naturellement sur les personnes de moyen âge; celles qui ne seront pas placées se trouveront dans la classe de la moindre ancienneté pour le service; elles auront entre la moitié et les deux cinquièmes du traitement. Evaluant, l’un dans l’autre, la part de chacun à 1,000 livres, ou a, pour résultat .......................... 51,000 La retraite pour les officiers non vétérans pourra s’estimer à.. .............. 3,000 Total présumé des retraites .. . 100,200 liv. 490 [Assemblée batioaale.j ARGHIYES PARLEMENTAIRES. [10 Sfeptfeihbre 1791.] Leurs moyens sont une instruction commune sur les élément de toutes les connaissances qui se rapportent à l'art de la guerre, la pratique de tous les exercices et de tous les devoirs que commande cette profession, la surveillance active d’anciens officiers, qui* dans cette même profession, ont bien mérité de leur patrie 5 enfin, tous les ressorts de l’émulation et toute l’influence des bdns exemples. Art. 1er. Il sera établi dans chacune des 23 divisions militaires une école de division qui sera commune à tous les départements dont se compose la même division. Oti V réCeVtà les sujets que leurs parents destinent a devenir officiers et qui n’aurout ni moins de 14 ni plus de 16 ans. Ils y feront pendant 2 ans les études nécessaires pour acquérir les premières connaissances militaires \ on leur enseignera le maniement des armes, les langues allemande et anglaise, le dessin, les élé* ments de mathématiques appliqués à l’art de la guerre, la géographie, l’histoire, et surtout un catéchisme de morale sociale et politique, dans lequel Seront exposés les droits et les devoirs de l’homme en société relativement à l’Etat et à ses semblables, les devoirs de l’homme de guerre relativement à ses Chefs et à ses subordonnés. Art. 2. / 11 sérâ établi 6 grandes écoles militaires pratiques dans les places frontières les plus importantes. Les jeunes gens de l’âge de 16 ans, qui auront suivi l’école de division pendant 2 années, seront admis dans celles-ci par la voie du concours. Ils y répéteront pendant 2 autres années leurs premiers coürg d’ëtüde avec plus d’éteudüe et dé développement i On leur expliquera un traité de fortification, les éléments dé rartillerie, et ils seront en outre exercés à la pratique de tous les détails et de tous les devoirs militaires. En conséquence, il fera entretenu gfa-; tuitement dans chacune des grandes écoles un nombre suffisant d’élèves pour former un régi-: mérit. CéS élèves seront nommés par les départe-i ments à proportion de ce que chacun d’eux four-1 nit communément de soldats à l’armée, et choi-; sis de préférence parmi les enfants d’anciens soJ-A dats et’les pauvres orpheliüB. Art. 3. Ces grandes écoles seront toujours établies dans ün corps de caserne, qui n’aura point de communication immédiate avec une autre . Le régiment composé des élèves, qui seront répartis dans les différentes compagnies, soit comme officiers-, soit comme soldats, et commandés par d’anciens officiers de troupes Ûe ligne, qui seront susceptibles des grades supérieurs, y fera le service intérieur comme dans une place de guerre, et devra même concourir plusieurs jours de l’année au service de la place avec le reste de la garnison. Art. 4. Les détails de l’organisation de ces différentes écoles, et les règles suivant lesquelles les élèves en sortiront pour entrer dans les troupes de ligne, appartenant au système militaire, seront déterminés par des lois particulières. INSTITUT NATIONAL. PROJET bE DÉCRET. Art. 1er. Les académies ht sociétés savantes eht'rëlenüêS aux frais du Trésor public, les chairês établies I Paris, au Jardin du roi, au Collège royal, à celui de Navarre, à l’hotel dés Monnaies, au Louvre* au collège des QUâtre-NâtioüS poUr l’enseignement de la littérature, des mathématiques, de la chimie et de quelques parties de lâ physique, de l’histoire naturelle et la médecine, seront supprimées, et il y sera suppléé comme il suit. Art. 2. Il sera établi à Paris un grand institut, OUi sera destiné au perfectionnement des lettres, nës sciences et des arts. Art. 3. Cet institut sera composé de l’élite des hommes reconnus pour être les plus distingués dans tous les genres de savoir, établit les ünS sé réuniront à des jours [ttargUês pour conférer ensemble sür la manière de hâter les progrès dé leüfs travaux, tandis qüé lés autres enseigneront CéS divers arts ou sciences à ceux qui désireront s’instruire dans ce que ces connaissances offrent de plus difficile et déplus élevé. Art. 4. L’institut national sera diVtSè ëri deùx grandes sections, dont chacune sera composée de 1Ô classes. Art. 5. L’une de ces section?, qui sera celle des sciên-c< s philosophiques, des belles-lettres et des beaux-arts, comprendra : 1° la morale ; 2° la science deS gouvernements ; P l’histoire et les langues anciennes ët les antiquités; 4b l’histoire et les langues modernes ; 5° là grammaire; 6® l’é-loquenbe et la poêsiê j 7® là peinture et la sculpture4, 8® l'architecture décorative; 96 la musigtié; 10® l’art de là déclamation. Art. 6t L’autre section, qui sera celle des sciences mathématiques et physiqües et des arts, comprendra : 1° les mathématiques et lâ mécanique; 2° la physique; 3° l’astronomie; 4° la chimie et la minéralogie; 5° la zoologie et l’anatomie; 6b la botanique ; T® l'agricUlture; 8° l’art de guérir; 96 rarohitécturfijsous le rapport de lâ cocs-- truction ; l0° les arts. Art. 7. Les personnes attachées aux 6 premières classes de la section des Sciences philosophiques, des belles-lettres et des beâuX-artS, Savoir : dé la morale, dé la science des gouvernements, de l’histoire tant ancienne que moderne, de la grammaire, de l’éloquence et de la poésie, se rassembleront pour s’organiser et tenir des séances en commun. Art. 8i De même les personnes composant les 6 premières classes de lâ Section des sciences mathématiques et physiques et des arts, sâvoir : les [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PÀRtËatÈft’rAtRÈË. [10 septembre l79l.[ îgl classes de mathématiques et de mécanique, de physique, d'astronomie, de chimie et de minéralogie, de zoologie et d’anatomie, et de botanique, se réuniront pour s’organiser ensemble et tenir des séances eu commun. Art. 9. Chacune des 4 dernières classes des deux sections, savoir : dans l’une, la peinture et la sculpture, l’architecture décorative, la musique, l’art de la déclamation; et dans l’autre, l’agriculture, l’art de guérir, l’architecture-construction et les arts, tiendra des séances particulières. Art. ÏO. Néanmoins, aux séances particulières de ces 8 classes seront admises, comme membres intimes, les personnes attachées à celles des 6 premières classes des 2 sections qui auront des rapports directs avec leurs travaux ; c’est-à-dire"que ies membres des classes de poésie, d’histoire et d’anatomie seront admis aux séances de la classe de sculpture et de peinture ; que ceux de la classe d’architecture le seront aux séances de la classe d'architecture -construction; que ceux de la classe d’éloquence et de poésie seront reçus dans celles de la classe de déclamation ; que ceux des classes de botanique et de chimie le seront dans celles de la classe d’agriculture; que ceux des classes de chimie, d’anatomie et de botanique le seront dans celles de la classe de l’art de guérir; que ceux de la classe de mathématiques et de mécanique le seront dans celle de la classe d’arcbitécturé considérée soüs le rapport dé la construction; et que beux des classes de ihé-caniqüe, de physique, de cbiiüie et de botanique, le seront dans celles de la classe des arts. Art. 11. .Chacune de ces divisions 'ou classes sera dirigée dang ce qui sera commun à toutes, c’est-à-dire, pour ce qui concernera la tenue des assem-- blées, ies fonctions des officiers, le choix des membres, les travaux en général et l’administration des fonds, pap Un Règlement commun qpe le comité central, dont il est parlé dans l’article 37 i rédigera. De plus, chacune aura,, pour ce qui sera relatif à ses occupations et fonctions propres, un règlement particulier. Âft. 12. Il n’y aura dans ces divisions ou classes des 2 sections de l’institüt national aucun office perpétuels .Le directeur sera élu au scrutin pour une année. La majorité absolue sera nécessaire dans cette élection. Le secrétaire sera élu de même, mais pour iO années seulement, après lesquelles il sera procédé à une nouvelle élection. L’ancien secrétaire pourra être élu de nouveaii. Art. 13. Il régnera parmi tous les membres de l’institut national Une parfaite égalité. Chacun d’eux aura le droit d’assister aux séances oü exercices de toutes lés divisions ou classes qui le composent. Il y aura même pour eux des places marquées; mais ils n’auront voix délibérative que dans Celles des divisions ou classes auxquelles ils appartiendront comme membres intimes. Art. 14. Les élections des membres de l’institut seront faites au scrutin et a la majorité absolue des suffrages, soit dans chacune des 2 divisions formées des 6 premières classes de chaque section, soit dans chacune dès 8 autres classes qiii s’assemblent séparément, sans que ces élections aient besoin, pour être valables, d’être confirmées. Le roi fera délivrer une patente aux nouveaux reçus, pour constater leur nomination. Art. 15. Un mois avant de procéder à l’élection, il sera fait par les divisions ou classes dans la section desquelles la place sera vacante, une liste d’éligibles qui demeurera affichée dans les salies d’assemblée jusqu’au jour de l’élection. Dans la section des sciences mathématiques et physiques, la principale division et les 4 autres classes seront autorisées à faire réciproquement des listes d’éligibles lorsqu’il vaquera une place dans l’une d’elles. Dans la section des sciences philosophiques, des belles-lettres et des beaux-arts, les 2 dernières classes ne feront point de liste d’éligibles pour la division où les 6 premières classes sont réunies. Art. 16. Le nombre des membres de chaque division ou classe de l’institut, sera fixé comme il suit : La première division, formée des 6 premières classes delà section des sciences philosophiques, belles-lettres et beauX-artS, sera composée de 64 membres, Savoir : de 8, pour la classe de morale; de 8, pour celle de la science des gouvernements ; de 12, pour la classe d’histoire et des langues anciennes et des antiquités ; de 12, pour celle de l’histoire et des langues modernes; de 8, pour la classe de grammaire; et de 16, pour celle d’éloquence et de poésie. La seconde division, formée des 6 premières classes de la section des sciendes mathématiques et physiqües et des arts, sèrâ également composée de 64 membres, savoir : dé 16, pour la classe de mathématiques et de mécanique ; de 8, pour celle de physique; de 8, pour Celle d’astronomie ; de 12, pour la classe de chimie et de minéralogie ; de 12, pour la classe de zoologie et d’anatomie, et de 8, pour celle de botanique (1). La , classé d’agriculture sera côoïpôsée de 60 membres. ta classe de i’art de guérir sera composée des personnes les plus habiles daDS les différentes parties de cet art, c’est-à-dire dans la médecine, dans la chirurgie, dans la pharmacie et dans l'art vétérinaire ; elle sera formée de 60 membres dans les proportions suivantes : il y aura 3 cinquièmes de médecins, un cinquième de chirurgiens et un cinquième de pharmaciens et de médecins vétérinaires. (1) L’inégalité du nombre des membres de chacune des classes, dans ces deux grandes sections de l’Institut, a paru nécessaire : 1° parce que tous les genres d’étude et de savoir ne sont pas également utiles et ne doivent pas être également cultivés ; 2° parce que certains ordres de connaissances n’existant que dans l’Institut, il a paru convenable de chercher à les y multiplier. L’algèbre et la géométrie transcendante sont dans ce caé. D’autres parties, telles que la chimie, l’anatomie, etc., trbuvefont ailleurs des encouragements. Cette inégalité des membres db chacune des classes est d’ailleurs sans inconvénient: 1° parce que les pensions seront dorénavant distribuées à raison de l’anciennelé, considérée dans toute l’étendue de la division ou classe ; 2° parce que, dans aùbun cas, lès classes de la section n’àürbht à së Contre-balancer entre elles. r' \ i ' i i 492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [iO septembre 1791.] Art. 17. Les divisions ou classes qui auront le perfectionnement de l’histoire naturelle, de la physique et de la médecine pour objet, publieront annuellement les recueils de leurs mémoires, et elles entretiendront avec les savants, soit regnicoles dans les 83 départements, soit étrangers, une correspondance exacte et suivie dans l’intention de recueillir les découvertes utiles à l’humanité. Art. 18. Les classes de peinture et de sculpture, celles d’architecture décorative et d’architeeture-cdnS-* truetion, celle des arts physiques �mécaniques, celle de musique et de déclamation, formeront des écoles élémentaires dont les maîtres, en même temps qu’ils se réuniront pour traiter de leur art, seront occupés du soin de former des élèves. Ces écoles seront organisées à peu près sur le même plan que les écoles de peinture et de sculpture actuelles, avec des changements et des modifications qui seront proposés par ceux que l’opinion publique a fait connaître comme les plus habiles dans les différents arts dont il s’agit. Art. 19. Les divisions ou classes de l’institut national rendront compte à chaque législature : 1° de leurs travaux annuels, des progrès de l’art ou de la science dont elles seront occupées et de la part qu’elles y auront eue; 2° du choix de leurs membres et des motifs qui les auront déterminées dans leurs choix. Art. 20. Les fonds dont chaque division ou classe de l’insiitut pourra disposer seront remis à un trésorier qui sera choisi parmi les membres de la division ou classe, à laquelle il rendra ses comptes 2 fois l’année. L’élection du trésorier se fera au scrutin et à la majorité absolue. Cette élection aura lieu tous les 4 ans. Art. 21. Les fonds attribués aux différentes divisions ou clauses devront servir : 1° à payer les frais1 des séances, de la correspondance et du secrétariat; 2° à payer les frais di s expériences, recherches et travaux divers; 3° à stipendier une partie des membres de chaque division ou cla.-se, le tout conformément au tableau ci-joint. TABLEAU DE LA DISTRIBUTION DES FONDS. En rédigeant le tableau des fonds qu’on présente ici, on n’a fait presque aucun changement dans la distribution adoptée par les académies actuelles. Lorsque ie3 sections de l’institut seront formées, leurs besoins seront mieux connus ; et le comité d’instruction dont il est parlé article 52, en donnera un état plus exact et mieux motivé qu’on ne pourrait faire ici. 1° Pour les 6 premières classes de la première section de l’institut. Le revenu actuel de l’Académie française est de ............................... 25,217 liv. Celui de l’Académie des inscriptions et des belles-lettres, de ...... 43,908 69,125 liv. / On propose d’attribuer ce revenu à la division formée des 6 premières classes de la section des sciences philosophiques, des belles-lettres et des beaux-aris. Une addition peu considérable pour les classes de morale et de politique, qui sont nouvelles, suffirait pour achever le traitement de cette première partie de l’institut. On peut croire que ce serait assez de 75,000 livres pour les pensions et autres dépenses : il n’y aurait donc qu’une addition de 5,875 livres à faire pour cet objet. 2° Pour la 7° classe de la lre section. La classe de la peinture et de la sculpture ne demande pour tous ses travaux, et pour tous les frais de l’école, soit à Paris, soit à Rome, que la somme de 110,830 livres. 3° Pour la 8e classe de la lrc section. La classe d’architecture décorative demande un revenu annuel de 31,000 livres. 4° Pour les cl.isses 9e et 10e de la lre section. On ne peut savoir d’une manière précise qu’a-près la formation de ces classes, ce qu’elles pourront demander; mais cette dépense ne peut être considérable. 5° Pour les 6 premières classes de la lre section de l’institut. Le revenu actuel de l’Académie des sciences est de ........................ 93,458 I. 10 s. Cette somme sera attribuée àladivi-ion formée des 6 premières classes de la section des sciences mathématiques, physiques et des arts, comme il suit : Pour 8 pensions de 3,000 livres.. 24,000 liv. Pour 8 pensions de 1,800 livres. . 14,400 Pour 16 pensions de 1,200 livres. 19,200 Pour le secrétaire ............... 3,000 Pour le trésorier ............... 3,0<)0 Ecritures .................... ... 600 Dépenses courantes ............. 1,600 Frais d’expériences et prix ..... 27,658 Total ................. 93,458 livras" 6° Pour la 7e classe de la section seconde. /■La société d’agriculture, qui formera la 7e classe /de la section seconde, demande un revenu annuel \ de 25,000 livres. 7° Pour la 8e classe de la section seconde. Le revenu actuel de la société de médeciae est de 36,200 livres. En adjoignant à la classe de l’art de guérir : 1° des chirurgiens; 2° des pharmacien*; 3° des vétérinaires; 4° un hôpital, dont les officiers de santé seront choisis parmi les membres ne cette cla'Se, on propose de porter son revenu à 46,000 livres, qui suffiraient pour toutes les dépenses, et qui seraient distribuées comme il suit : Au secrétaire ................... 3,000 liv. Au premier commis ............. 1,800 Au second commis .............. 1,000 Frais de bureaux, de correspondance, de séances particulières et publiques .......................... . 3,000 Frais d’expériences et de recherches ............................. 8,000 Prix ............................ 3,200 En pensions .................... 26,000 Total .......... 46,000 liv. Nota. — Les fonds de l’Académie royale de chirurgie, qui doit être réunie à la société de Total 493 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1*791.] mélecine pour former la huitième classe de la seconde section, pourront être employés en déduction de la somme précédente. 8° Pour les neuvième et dixième classes de la seconde section. On ne peut, avant que ces deux classes soient formées, donner un tableau de leurs dépenses. Art. 22. Les chaires annexées à l’institut national pour l’enseignement de ce qu’il y a de plus transcendant et de plus élevé dans les connaissances humaines, serunt les .suivantes : 1° Pour la logique, la morale et la science des gouvernements ..................... 2 chaires. 2° Pour 1 histoire et les langues anciennes et pour les antiquités ....... 2 chaires. 3° Pour l’histoire et h s langues modernes, pour l’bi'toirede France, pour l’étude des titres, diplômes et médailles ............................ 2 chaires. 4° Pour la grammaire ............. 1 chaire. 5° Pour l’instruction des sourds et muets.. ........................... 1 chaire. 6° Pour celle des aveugles ........ 1 chaire. 7° Pour l’éloquence et la poésie. . . 2 chaires. 8° Pour les mathématiques et la mécanique considérées dans toute leur étendue ........................... 3 chaires. 9° Pour la physique expérimentale. 1 chaire. 10° Pour l’astronomie. ........... 1 chaire. 11° Pour la chimie, la minéralogie, la métallurgie et la chimie des arts. 2 chaires. 12° Pour la géographie souterraine, etc ......................... 1 chaire. 13° Pour la zoologie , c’est-à-dire pour la connaissance de toutes les classes d’animaux .................. 3 chaires. 14° Pour l’anatomie humaine et comparée, et pour la physiologie expérimentale . . . . ......... ............ 2 chaires. 15° Pour la botanique ............ 1 chaire. 16° Pour l’agricuhure, c’est-à-dire pour l’économie rurale et domestique et pour la botanique des arts ....... 2 chaires. 17° Pour l’enseignement de ce qui concerne : 1° la nature et le traitement des épidémies; 2° les épizooties; 3° les divers objets de salubrité publique ............................ 3 chaires. 18° Pour l’enseignement des beaux-arts et des arts mécaniques, dont les écoles seront annexées à t’iustitut. . . (1) chaires. Art. 23. Avant de procéder à l’élection des professeurs, et en se conformant à tout ce qui est prescrit par l’article 15 pour l’élection des membres, il sera fait une liste d’éligibles, lesquels seront indiqués, soit parmi les membres eux-mêmes, soit hors de l’institut; et un mois après il sera procédé au scrutin dans la division ou classe ayant pour objet l’art ou la science qu’il s’agira d’enseigner. La majorité absolue des suffrages sera nécessaire dans cette éleciion. Le roi fera distribuer des patentes aux sujets élus, et les divisions ou classes de l’institut ren-(1) On laisse ce nombre indéterminé, parce que plusieurs de ces écoles ne sont pas encore éiablies, et S[ue toutes celles qui existent doivent subir une réorme; mais ces chaires, destinées à un enseignement élémentaire, sont d’une nature tout à fait différente de celles dont il est parlé plus haut. ' dront compte à chaque législature des motifs qui les auront détermiuées dans le choix des professeurs. Art. 24. Ces élections des membres et des professeurs de 1 institut ne seront faites par ces divisions ou classes que pendant la sessioa de la législature, dont la surveillance rendra les divisions ou classes de l’institut plus attentives à n’avoir égard qu’au seul mérite dans leur choix ; en conséquence, s’il vaque une place de professeur dans un autre temps que dans celui de la session de la législature, afin que le service public n’en souffre point, la division ou classe à laquelle la chaire vacante sera aanexée, chargera provisoirement l’un de ses membres de remplir les fonctions de cet enseignement. Art. 25. La durée du professorat sera de 10 années, après lesquelles il sera procédé à une nouvelle élection, dans laquelle l’ex-professeur sera éligible. Art. 26. Chacun des professeurs enseignera pendant 9 mois de l’année, en faisant 3 leçons chaque semaine ; il se prêtera à toutes les explications qui lui seront demandées par les élèves, qu’il formera plus sûrement encore dans des entretiens familiers que dans des écoles : l’intention de l’Assemblée nationale étant d’aplanir, le plus qu’il lui sera possible, les difficultés sans nombre qui se présentent dans cette partie de l’instruction publique. Art. 27. Les professeurs élus se soumettront à ne faire chez eux aucun enseignement particulier sur le sujet qui doit être celui de leur cours public, dans lequel ils ne pourront jamais se faire remplacer que pour un temps très court, et pour les motifs les plus pressants; il ne leur sera en conséquence jamais nommé de survivancier, ni d’adjoint. Art. 28. L’un des hôpitaux de la capitale sera annexé à la classe de l’art de guérir, qui nommera, suivant la forme d’élection déjà prescrite, article 15, un médecin, un chirurgien et un pharmacien pour le desservir. Dans cet hôpital seront faites, avec tout le soin et la prudence possibles, et toujours d’après l’avis de la majorité absolue de la classe, les recherches et observations propres à hâter les progrès de cet art. La classe d’agâculture sera également mise en jouissance d’un terrain situé près de Paris, lequel dépendra du Jardin des Plantes, et où elle pourra faire ses essais et ses travaux(l). Art. 29. Les honoraires attachés à chaque chaire seront de 4,000 livres indépendamment des frais d’expériences et de travaux auxquels il sera pourvu séparément par le Trésor public. Art. 30. A l’institut national seront annexés tous les (1) C’est principalement pour cultiver les plantes dont elle envoie les graines comme essais aux départements que la classe d’agriculture a besoin de cet emplaoement, qui ne devra pas être bien considérable, 494 [Agsfiphlée nationale.] ARCHIVES jpAI�4t�||ENT�i�pS. Ç1Q septembre 4791.] établissements publics relatifs aux lettres, aux sciences et aux arts; ainsi toutes les bibliothèques publiques, le Muséum , les diverses collections de machines, d’instruments de physique et d’astronomie, de chirurgie, de matière médicale, de médailles, de statues, de tableaux, les jardins de botanique, etc., lequels sont dqns le domaine de la nation, seront attachés a cet institut, qui, n’appartenant lui-même à aucun département, mais étant un centre unique d’émulaiion et de travail, ne sera occupé que du soin de recueillir et de répandre sur toutes les parties de l’empire les connaissances utiles à la culture des arts et au perfectionnement de l’esprit. Art 31. ou classes de l’institut national, soit pour les chaires qui y seront annexées, de sorte que chacune ait à sa portée des laboratoires pourvus de tous les instruments et machines nécessaires à ses travaux. L’institut national a besoin de 3 sortes d’emplacements : le premier, pour se3 séances; le second, pour les collections qui lui sont nécessaires; le troisième, poqr les laboratoires et les leçons que doivent donner les professeurs. Emplacements pour les séances de l’institut national. Parmi les divers établissements qui doivent être en rapport avec les classes de l’institut, il en est qui conviennent à toutes, tels que les bibliothèque ? publiques ; il en est qui ne conviennent qu’à certaines classes en particulier : tels sont le Jardin des Plantes, qui doit être en relation a�ec les classes de botanique, d’agriGultqre et de l’art de guérir; les divers Muséums d’histoire naturelle, qui doivent principalement servir aux travaux des classes de minéralogie, de botanique, , de zoologie, d’anatomie et de l’art de guérir; les / collections des machines qui doivent servir à ( ceux des classes et des écoles de mécanique et V des arts; le cabinet de physique, qui concerne l’école et la classe de; physique expérimentale; celui d’anatomie, l’arsenal de chirurgie, et une collection d’animaux vivants, qui concernent les classes de zoologie, d’anatomie, et de Part de guérir ; les différents observatoires, qui doivent servir à la classe et à 1 école d’astronomie ; les collections de modèles, de médailles, de bustes, de statues, les galeries de tableaux, qui serviront aux travaux des classes et des écoles d’histoire, de peinture, de sculpture et d’archiiectqre. Art. 32. La disposition de ces diverses collections sera faite d’après les plans fournis par les classes respectives de l’institut. Des directeurs responsables (1), choisis parmi les gens de l’art, membres ou non de l’institut, seront nommés par le roi, dont les commissaires prendront toutes les mesures possibles, pour que les membres de l’institut y soient, ainsi que le public, reçus de manière à y suivre facilement leurs travaux. Art. 33. Tous les établissements publics, relatifs à ceux-ci, appartenant également à la nation, et placés dans les 82 autres départements, auront aussi des rapports, et seront en correspondance avec l’institut, auquel il sera envoyé des catalogues exacts de toutes les collections, afin qu’il existe un répertoire général de toutes les richesses physiques et. littéraires de l’Empire. Art. 34. Il sera établi dans le Louvre, dé concert avec le roi, et dans le collège des Quatre-Nations, des logements convenables, soit pour les divisions (1) Ainsi, chaque établissement relatif aux sciences et aux lettres, et destiné à la consery�tion soit des livres et manuscrits, soit des médailles, soit des tableaux et statues, soit des divers morceaux d’histoire naturelle, d’anatomie, çtç., sera confié à des directeurs responsables, qui administré ont .'sous la surveillance d’un des commissaires du roi dont il est parlé articles L’institut est composé de 2 grandes sections, qui comprennent 20 classes, dont les unes s’assemblent en commun et les autres séparément. Chaque réunion de çlasses a besoin d’une grapdq salle pour ses séances communes; piais chaque classe pouvant avoir à se rassembler d’une manière isolée, il faut que des salles fpoius étendues soient réservées pour cet usage. Les classes qui se réunissent séparément telles que celles de l’art de guérir, de peinture, etc,, se divisent souvent en comités pour �es travaux particuliers; il faut encore que ces comités soient logés ppnvenablement. Conformément à cps données, qpus proposons la distribution suivante : 1° Pour les séances des b premières classes de la lr0 section (Je linstitqt, comprenant la morale, la science du gouvernement, l’histoire et les belles-lettres. . ... . . . ....... . Une gra ode salle avec 2 ou 3 pièces pour les comités, 2° Pour la classe de peinture, sculpture et gravqre. ........ Une grande salle avec 2 pièces 3° Pour la classe d’architecture décorative. 4° Pour la classe de musiqqq, 5° Pour la classe de déclamation ..... ................. 6° Pour leu séances des 6 premières classes de la seconde section de l’institut, compre? n.int les scie ipes mathématiques et physiques .......... 7° Poqr la salle d’agriculture . 8° Pour la classe de Part de guérir. , . . . .. , . . . i 9° Pour la classe d’architecture-construction ............ pour les comités. Une grande sahe avec 1 ou 2 pièces poqr les comités. Uqe grande salle. Une grande salle. Une grande salle avec 3 salles d’une qmibdre étendue pour les comités. Une graqde sqlle avec 2 pièces pour les comités. Une grande salle avec 2 salles d’une moindre étendue pour les comités. Une grande salle. avec plusieurs autre» salles pour rétablissement dé cette école. [Assemblée {î�tional�.J ABCIUYES PAJILEMENTAI�S. [10 septembre 1591.] 48$ Nota. Les salles destinées aux séances de ' cette classe et de ses comités seront placées près des salles destinées aux assemblées de la classe d’architecture décorative, qui fait partie des beaux-arts. 10° Pour la classe des arts.. Une grande salle avec quelques autres pjè< es col-latéra'es pour les comités. Total....... 10 grandes salles pour lés assemblées des divisions ou des classes de l’ins-tut. Ces 10 salles seraient placées au Louvre. Nota. Les petites salles destinées à des réunions particulières ou à des comités n’ont pas besoin d’avoir une grande étendue; il suffit que § ou 10 personnes puissent y être placées commodément. P2- Emplaeements pour les collections destinées à l'usage des diverses classes de l'institut national. I. Gollections ou établissements utiles à toutes les classes. 1° Bibliothèque commune. (La bibliothèque du roi , celle des Quatre-Nations.) 2° Une imprimerie pourvue de caractères de tous les genres. ( Elle serait établie au Louvre.) 3° Un bureau de traduction, destiné à faire connaître les lettres écrites et les ouvrages utiles publiés dans des langues étrangères par les cor-ret-pondants de l’institpt. (Au Louvre.) 11. Collections destinées aux différentes classes de l’institut. 1? Collection de médailles et de pierres gravées. (A la bibliothèque du roi.) Pour la classe d’histoire. ' 2° Collection de tableaux, de statues antiques et modernes, bustes, reliefs et gravures. (Au Louvre.) Pour la classe de peinture et de sculpture. 3° Collection de dessins et modèles. (Au Louvre.) Pour la classe et pour l’école d’architecture. 4* Collection de modèles relatifs à l’architecture navale. (Au Louvre.) Pour la classe d’architecture et pour l’école de navigation. 5° Collection d’instruments de musique et des oeuvres des grands artistes dans ce genre. (Au Louvre.) Pour la classe de musique. 6° Collection de costumes, etc. ( Au Louvre. ) Pour là classe de déclamation. 7° Collection d’instruments de mathématiques, de physique et d’astronomie, (à l'Observatoire et au collège des Quatre-Nations :) Pour les classes de mathématiques, de physique et d’astronomie. 8° Collection de cartes de géographie physique et souterraine. (Au collège des Quatre -Nations.) Pour les classes de physique et dp chimie, de zoologje et de botaujgiie. 9° Collection ue minéralogie. (Cabinet du roi , cabinet des mines de l’hôtel des Monnaies .) Pour la classe de chimie et de minéralogie. 10° Collection des produits du cours de chimie et d’essais des mines. (Au collège des Quatre-Nations .) Pour la classe de qhitpie, de minéralogie et de métal|prgie. 11° Collection d’animaux morts et conservés. (Cabinet du roi.) Pour la piasse dé zoologie et d’anatomie. 12° Collection de portions d’animaux disséqués, prépares et conservés, d’anatomie naturelle, artificielle. (Cabinet de l'école vétérinaire.) Auxquelles collections seront faites les additions nécessaires. (Au collège des Quatre-Nations.) Pour la classe d’anatomie, de zoologie et l’art de guérir. 13° Collection d’animaux vivants ou ménagerie. (Au Jardin du roi.) Pour la classe de zoologie et d’anatomie. 14° Collection de végétaux et de parties de végétaux, herbiers, serres, jardins. (Jardin et cabinet du roi.) Pour la classe de botanique et l’art de guérir. 15“ Collection d’instruments aratoires, pour la classe d’agriculture. (Elle sera placée au Jardin du roi.) 16° Collection d’ossements et d’organes malades, préparés et conservés en nature, ou représentés en cire, en peinture ou en dessin. (Au collège des Quatre-Nations.) Pour la classe de médecine. 17? Collection d’instruments et d’appareils de chirurgie de tous les genres. Armamentarium. (Au collège des Quatre-Nations.) Pour la classe de médecine et chirurgie, 18? Collection de matière médicale et de pharmacie. (Au collège des Quatre-Nations.) Pour la classe de médecine, chirurgie et pharmacie. 19° Collection d’instruments propres à l’art vétérinaire, à la forge et la fabrication des fers, etc. (Au collège des Quatre-Nations.) Pour la classe de médecine, chirurgie, pharmacie et de Part vétérinaire. 20° Collection d’instruments et de modèles \y pour les divers ateliers des arts. (Au collège des i Quatre-Nations.) Pour la classe des arts. § 3. Emplacements propres aux laboratoires et aux divers enseignements dont sera chargé l'Institut. Écoles de l’Institut. 1? Pour les 6 premières classes de la première section. Deux grandes salles suffiront pour leur enseignement. (Au collège des Quatre-Nations.) 2° Pour l’école de peinture, sculpture et gravure. Cette école réunissant l’enseignement tout entier, le nombre des salles’ sera déterminé par la demande des professeurs. (Au Louvre.) 3° Pour l’architecture. L’architecture étant dans le même cas que la peinture et la sculpture, le nombre des salles nécessaires sera déterminé conjointement avec les professeurs. (Au Louvre.) 4° Pour la musique, de meme. (Au Louvre.) 5° Pour la déclamation, de même. (Au Louvre.) 6° Pour les mathématiques, la mécanique, la physique et l’astronomie. Upe salle ou un amphithéâtre. (Au collège des Quatre-Nations.) 7° Pour l’astrouo i ie. Un observatoire garni de tous ses instruments. (Au collège des Quatre-Nations.) 8° Pour la chimie, la minéralogie, la métallurgie et la géographie souterraine; 496 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.1 Un amphithéâtre ou salle d'enseignement, et un grand laboratoire qui y soit annexé (Am collège des Quatre-Nations.) 9° Pour la zoologie et l’anatomie. Un amphithéâtre et plusieurs salies ou galeries de dissection et de préparation qui y soient annexées. De plus, une salle de dissection établie dans un des hôpitaux de la capitale. 10° Pour la botanique. Un amphithéâtre. (L'amphithéâtre du Jardin du roi.) 11° Pour l’agriculture. Une salle. Cette école sera établie près de la collection des instruments aratoires. ( L’amphithéâtre du Jardin du roi.) 12° Pour la médecine humaine et vétérinaire. Une salle. (Am collège des Quatre-Nations.) 13° Pour les arts relatifs au dessin, à la physique, à la mécanique, à la chimie, à la boia-nique, un amphithéâtre. Dans la salle ou amphithéâtre de physique. ( Aucollègedes Quatre-Naüons.) Nota. 1° Les collections et les laboratoires doivent être placés près des salles ou amphithéâtres destinés à l’enseignement, afin que les professeurs y trouvent, sans peine, 1rs divers objets dont ils pourront avoir besoin. Ces collections et ces laboratoires serviront aussi aux travaux et recherches des divisions des classes de l’institut. 2° La physique, la chimie et l’anatomie auront besoin d’emplacements très étendus et très aérés. Peut-être que remplacement destiné à l’anatomie devrait être annexé à l’un des plus grands hôpitaux de la capitale. Art. 35. Les directeurs des bibliothèques publiques prendront des mesures pour que tous les ouvrages qui sont publiés dans tous les genres et dans toutes les langues quelconques soient achetés. Il s�ra fait des fonds à cet effet. Ces livres, après avoir été inscrits sur les registres de la bibliothèque, seront examinés par les classes respectives de l’institut; et ceux qui seront distingués par elles, seront traduits en tout ou en partie par des interprètes qui seront attachés à cet effet, en nombre suffisant, à la bibliothèque publique. Art. 36. 11 sera établi, soit au Louvre, soit au collège des Quatre-Nations, une imprimerie, pourvue de tous les caractères des principales langues anciennes et modernes, laquelle sera destinée au service des classes de l’institut. Art. 37. Pour mettre de l’ordre et de l’unité dans ce grand établissement, iLsera formé un comité central qui sera composé de 20 membres; chacune des 20 classes de l’institut ayant le droit d’en nommer un. Art. 38. Ces élections seront renouvelées tous les ans par les classes respectives de l’institut, au scrutin et à la majorité des suffrages. Art. 39. Le comité central de l’institut nommera au scrutin, et à la majorité absolue, un directeur et un secrétaire. Art. 40. Le comité central de l’institut s’assemblera deux fois chaque mois, et plus souvent s’il y a lieu. Art. 41. Ses fonctions seront de surveiller les travaux de l’institut; de stipuler en général pour ses intérêts, c’est-à-dire, pour ceux des lettres, des sciences et des arts ; de s’assurer de l’exactitude des professeurs à remplir leurs devoirs; de répondre aux demandes qui pourront lui être faites concernant l’instrucdon, de la part des départements, districts et municipalités; de régler les différends qui pourront s’élever entre les classes, et de proposer les améliorations à faire, soit dans l’insiitut, soit dans les établissements qui lui seront annexés. Art. 42. Lorsque les divisions ou classes de l’institut, voulant fixer l’attention publique sur un sujet de méditaiion ou d'étude, auront besoin de fonds extraordinaires, soit pour proposer des prix, soit pour faire une suite d’expériences et de recherches; elles s’adresseront au comité central, lequel fera parvenir son vœu à l’Assemblée nationale, après avoir jugé s’il n’y a pas pour cette fois un trop grand nombre de demandes de ce genre faites par les classes de l’institut, qui devront se concerter entre elles pour l’ordre et le succès de leurs travaux. Art. 43. Les commissaires pour l’instruction publique seront chargés de surveiller la partie administrative de l’institut national et des établissements qui lui seront annexés, et d’y maintenir l’exécution de la loi. Les patentes des membres de l’institut et des professeurs seront remises par eux; ils assisteront aux séances du comité central avec lequel ils concourront, de tous leurs moyens, aux progrès des sciences et des arts. Art. 44. Les membres intimes des académies et sociétés savantes (l) telles qu’elles existent da is l’ordre actuel, seront replacées dans les classes respectives du nouvel état projeté. Ou suivra dans ce remplacement l’ordre de l’ancienneté de réception dans les académies ou sociétés. Lorsque le nombre des places arrêtées pour les divisions ou classes de l’institut sera rempli, ceux qui, conformément à ce décret, y auront des droits, seront rangés, toujours suivant l’ordre de leur réception, dans une classe de surnuméraires qui jouiront des mêmes droits que les autres auxquels ils succéderont, comme il est réglé ci-après. Art. 45. Lorsqu’il vaquera une place parmi les membres de divisions ou classes de l’institut, elle sera remplie par le plus ancien des surnuméraires, tant qu’il y en aura. Lorsqu’il en aura vaqué deux, il sera en outre nommé un nouveau membre qui prendra place à la suite de tous les (1) Les académies et sociétés savantes sont : 1° L’Académie française ; 2® L’académie des inscriptions et belles lettres ; 3» L’académie des sciences ; 4® Le collège royal ; 5° La société de médecine ; 6° L’académie de chirurgie ; 7® La société d’agriculture; 8® L’académie de peinture et de sculpture ; 9° L’académie d’architecture ; 10® Les écoles de chant et de déclamation. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] 407 surnuméraires. A l’avenir, ce titre sera pour toujours supprimé dans l’institut. Art. 46. A l'avenir, les pensions attribuées à l’institut seront réparties à raison de l’ancienneté de réception dans les divisions et dans les classes dont cet établissement est formé. Il ne sera rien innové à l’égard des pensions accordées jusqu’à ce jour par les académies ou sociétés savantes à ceux de leurs membres qui seront replacés dans l’institut. Art. 47. Les classes d’associés honoraires, établies dans les académies, sont abolies. Art. 48. Ceux qui, dans les académies ou sociétés savantes actuelles, occupent des places d’associés libres, seront conservés avec le même titre près des divisions ou classes respectives de l’institut, dans lequel il n’y aura plus d’associés libres à l’avenir. Art. 49. Il sera libre aux divisions ou classes de l’institut, de s’attacher, sous les noms d’associés et de correspondants regnicoles ou étrangers, les personnes qui pourront les aider dans leurs travaux. Art. 50. Les titulaires des chaires conservées continueront, en se conformant aux nouvelles lois, les fonctions de leur enseignement ; et jusqu’à ce que l’institut soit formé, ils feront, comme ci-devant, avec les mêmes honoraires qu’ils ont reçus jusqu’ici, les leçons dont ils ont été chargés . Art. 51. Les titulaires des chaires supprimées par l’article 1er, seront nommés de préférence à celles dont l’enseignement est le même dans le nouvel institut. Art. 52. Les commissaires de l’instruction nommeront, pour la première fois seulement, sur la présentation du comité central, les membres qui devront composer les classes de nouvelle création, savoir : les classes première, deuxième et dixième de la première section, et les classes neuvième et dixième de la seconde section de l’institut, ainsi que les professeurs des chaires nouvellement établies. Toutes les classes de l’institut étant ainsi complètes, éliront elles-mêmes les associés et les professeurs, conformément aux règles prescrites par les présents décrets. DES BIBLIOTHÈQUES. Art. 1er. Il y aura dans chaque département une bibliothèque, sous l’inspection particulière du directoire du département ; et dans les villes où il se trouvera une bibliothèque de municipalité déjà établie, elle pourra servir de bibliothèque de département, et sera sous la surveillance du directoire du département. Les quatre premiers articles du présent décret seulement, ne sont point relatifs aux établissements littéraires de Paris. 1* Série. T. XXX. Art. 2. Chaque bibliothèque sera plus ou moins considérable selon la proportion de l’étendue et de la population, des ricnesses littéraires ou même des contributions du département. Les volumes dont elles seront composées seront prélevés dans les bibliothèques ecclésiastiques et des communautés religieuses, et dans celles des autres établissements supprimés, après toutefois que l’état desdits livres aura été préalablement dressé et envoyé aux commissaires de l’instruction publique, qui donneront autorisation et détermineront l’emploi ou le mode de la vente du surplus. Art. 3. 11 ne pourra y avoir pour chaque bibliothèque moins de 2 ni plus de 4 bibliothécaires. Le premier ne pourra avoir moins de 1,500 livres ni plus de 3,000 livres. Chacun des autres 2,000 livres au plus, et au moins 1,000 livres. Il sera pourvu par un règlement aux sommes nécessaires pour les achats des livres, les frais de bureau, entretien des bâtiments et autres dépenses. Le bibliothécaire principal sera nommé par le département : les bibliothécaires seront choisis, autant qu’il sera possible, parmi les sujets des congrégations ecclésiastiques supprimées. Le bibliothécaire de chaque département sera tenu de correspondre exactement, et dans les formes qui seront prescrites par un règlement particulier, avec le commissaire de l’instruction publique chargé spécialement de l’administration des bibliothèques. Art. 4. Le directoire de chaque département veillera avec soin à ce que le bibliothécaire du département se procure promptement 2 exemplaires bien conditionnés de chaque livre nouveau imprimé dans son ressort. L’un des deux restera dans la bibliothèque du département, l’autre sera adressé aussitôt à la bibliothèque générale établie à Paris, dont il sera fait mention article 5. Ce dernier établissement remboursera le montant de cette dépense au département, si le livre ne vient pas de la libéralité de l’auteur, éditeur ou libraire. Art. 5. Il sera formé à Paris un établissement sous le titre de bibliothèque nationale, faisant partie de l’Institut, entretenu aux frais du Trésor public, et divisé en 6 établissements, pour le plus grand avantage de ceux qui cultivent les sciences. Chacun d’eux prendra le nom de la science à laquelle il sera particulièrement affecté. Le principal établissement restera quant à présent rue de Richelieu, et contiendra la réunion de tous les livres, dans toutes les matières, ainsi que les collections de divers genres qu’il renferme déjà, ou qui pourraient y être jointes; les 5 autres seront distribués dans les quartiers de la capitale où ils pourront être les plus utiles, et contiendront chacun de 40 à 80,000 volumes : chacun de ces 5 établissements sera affecté particulièrement à chacune des 5 divisions des matières de bibliographie, et en contiendra les ouvrages, indépendamment des livres élémentaires des 4 autres divisions. Les bibliothèques des maisons ecclésiastiques 32 498 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . et religieuses, et établissements supprimés, serviront à enrichir et former ces 4 dépôts; les achats ou présents des livres nouveaux les compléteront par la suite. La bibliothèque de la municipalité sera en même temps la bibliothèque du département, conformément à l’article du présent décret; elle embrassera toutes les matières bibliographiques, et sera augmentée et complétée pareillement avec les livres des maisons ecclésiastiques et religieuses, et autres établissements supprimés, indépendamment des acquisitions qu’elle pourra faire sur les fonds qui lui seront affectés. Art. 6. Toute personne qui désirera travailler dans une bibliothèque publique, y sera admise tous les jours hors les dimanches et fêtes, soit dans la bibliothèque, soit en présence du bibliothécaire, dans une salle particulière de travail, si le local permet d’en avoir une attenante au dépôt général des livres. On n’y travaillera que pendant le jour, les règlements pourvoiront à la commodité des citoyens studieux, comme à la conservation des livres. Art. 7. Il n’y aura plus d’obligation aux libraires, éditeurs et auteurs, de fournir des exemplaires de leurs ouvrages aux bibliothèques publiques. PRIX ET ENCOURAGEMENTS. Les prix et récompenses mérités par le talent, devant être diversement honorifiques et quelquefois pécuniaires, tantôt décernés par la reconnaissance de la nation, tantôt offerts par celle d’un lieu particulier, devant se placer à côtés des plus petits efforts de l'enfance et atteindre les plus hautes conceptions du génie, sont promis, sont assurés par l’Assemblée nationale; mais, à raison du grand nombre de détails nécessaires pour que toutes les proportions soient bien observées, et qu’aucun genre de mérite ne soit privé de son encouragement et de sa récompense, ils ne seront déterminés et classés que d’après un règlement qui sera présenté sur cet objet à la législature par les commissaires de l’instruction publique. MÉTHODES ET LIVRES ÉLÉMENTAIRES. L’Assemblée nationale met au rang des bienfaits publics les bons livres élémentaires sur toutes les connaissances humaines, les méthodes propres à agrandir et à perfectionner les facultés principales de l’homme, les procédés bien éprouvés, destinés à faciliter l’application des principes dans la pratique des arts ; toutes les découvertes, soit dans les arts, soit dans les sciences, et particulièrement les ouvrages de tout genre qui serviront le mieux la morale. Elle veut que l'Institut national mette en usage tous ses moyens pour arriver à ces grands résultats, qu’il atiache 4 èetur recherche tous les talents, tous les efforts de l’émulation publique; et elle ordonne aux ■commissaires de l'instruction de faire parvenir, sans délai, aux départements, tout ce que, sur ces divers objets, l’Institut aura, par un suffrage solennel, recommandé à la confiance publique. [10 septembre 1791.] SPECTACLES. Les commissaires de l’instruction, dont la surveillance devra s’étendre sur les spectacles, respecteront la liberté du talent dans le choix des sujets des différentes pièces ; mais ils décideront quelles sont les pièces qui, aux jours des fêtes nationales et à l’occasion des grands événements, mériteront d’être, aux frais de la nation, représentées gratuitement. Les pièces de théâtre seront un des objets particuliers pour lesquels, d’après le vœu prononcé et soutenu de l’opinion publique et sur le jugement motivé de l’Institut, il sera accordé des prix et des récompenses nationales. FÊTES. L’Assemblée nationale ayant décrété constitutionnellement qu’il serait établi des fêtes nationales, mais jugeant que la périodicité pourrait en affaiblir l’intérêt, si elle s’étendait sur un grand nombre, ordonne que 2 fêtes seulement seront établies pour tout le royaume; l’une, sous le nom de la liberté, qui sera célébrée tous les ans le 14 juillet; l’autre, en faveur de l’égalité, qui sera fixée au 4 août. Elle laisse aux directoires des départements le soin de donner à ees fêtes toute la solennité qu’elles requièrent, comme aussi la faculté d’en établir de particulières, lorsque des circonstances locales ou même des événements généraux leur paraîtront le demander : elle charge les commissaires de l’instrution publique de présenter, le plus tôt possible au Corps législatif, un mode générai d’organisation pour ces fêtes. ÉDUCATION DES FEMMES. Art, le*. Les filles ne pourront être admises aux écoles primaires que jusqu’à l’âge de 8 ans. Art. 2. Après cet âge, l’Assemblée nationale invite les pères et mères à ne confier qu’à eux-mêmes l’éducation de leurs filles, et leur rappelle que c’eet leur premier devoir. Art 3» Il sera pourvu, dans chaque département, aux moyens de former des établissements destinés à procurer aux filles qui sortiront des écoles primaires ou de la première éducation paternelle, la facilité d’apprendre des métiers convenables à leur sexe. Art. 4. Il sera pourvu aussi, par les départements, à l’établissement d’un nombre suffisant de maisons d'éducation pour les filles qui ne pourront être élevées dans la maison paternelle. Art. », Ces maisoaas seront dirigées par des institutrices no mmées par les directoires des départements. Art. fj. Les départements prescriront des règles à ces ! ét abiissements, veilleront à leur �exécution, pour- [Assewfeiée «alwmale,] ABUSIVES PAftLEMEN 1AU1ES. [10 septembre 1791.] 499 ront destituer les institutrices dont la conduite ne répondrait pas à la conüance publique. Art. 7. Ils fixeront le prix des pensionnats et les traitements des institutrices, et les proportionneront aux objets d’enseignement qu’elles seront capables de professer pour leurs élèves. Art. 8. Toutes les instructions données aux élèves dans les maisons d’éducation publique tendront particulièrement à préparer les filles aux vertus de la vie domestique, et aux talents utiles dans le gouvernement d’une famille. DES COMMISSAIRES DE L’INSTRUCTION PURLIQUE. Les commissaires de l’instruction publique sont établis pour réunir en un centre commun, et répandre dans tout l’Empire tous les moyens d’instruction propres à maintenir l’utilité des principes et à perfectionner cette partie essentielle de l’organisation sociale. Art. 1er. Il sera établi à Paris une administration centrale sous le nom de commission générale de l'instruction publique. Ses membres seront au nombre de 6, et auront le titre de commissaires de l’instruction publique, Art. 2. 11 sera établi, sous chaque commissaire, un inspecteur. Les inspecteurs pourront être momentanément envoyés dans les divers établissements d’instruction du royaume, lorsque la commission le jugera nécessaire. Art. 3. Les commissaires et inspecteurs seront nommés par le roi, qui pourra ensuite les suspendre de leurs fonctions; mais l’instruction étant la première défense contre les abus de l’autorité, leur destitution ne pourra être prononcée que sur un jugement du Corps législatif. Art. 4. Les commissaires se partageront entre eux les divers objets de l’instruction, et chacun fera exécuter, sous sa responsabilité, les lois relatives à la partie dont il aura été chargé. Art. 5. Ils auront sous leur surveillance tout ce qui lient à l’instruction, tout ce qui concerne les prix et concours qui seront ouverts pour tous les objets d’utilité publique, les spectacles, les fêles nationales, les arts, les bibliothèques publiques formées de celles des maisons religieuses, la bibliothèque nationale, la correspondance de toutes les bibliothèques. Art. 6. Il sera nommé dans chaque directoire de département un membre chargé de la surveillance de ce qui concerne l’instruction ; il sera tenu de donner connaissance tant de l’état que des besoins de l'instruction publique dans le département. Art. 7. Tous les biens et revenus destinés à l’éducation publique seront sous la surveillance des commissaires ; ils rendront compte, tous les ans, à l’Assemblée législative de la situation de ces biens. Art. 8. Ils présenteront, chaque année, à l’Assemblée législative un état des progrès de l’instruction dans toutes les parties du royaume. Art. 9. Ils nommeront, pour la première fois, aux places de nouvelle création dont la nomination n’aura pas été attribuée aux corps administratifs, et rendront un compte public des motifs de leurs choix. Art. 10. Ils seront tenus de présenter au Corps législatif, dans le plus court délai possible, et dans l’ordre des besoins pressants, des projets de règlement sur tout les objets de détail qui ne se trouveront point compris dans les articles précédents. Art. 11. La commission générale nommera son secrétaire et les employés des bureaux : elle présentera à l’Assemblée législative l’état des employés nécessaires, pour ledit état être décrété ainsi qu’il conviendra. Art. 12. Le traitement des commissaires sera de 15,000 livres, celui des inspecteurs de 8,000 livres. Nota. Il nous eût semblé possible et conforme aux principes d’attacher davantage l’instruction publique au Corps législatif; mais un décret ayant déjà placé cet objet sous la surveillance active d’un des départements du pouvoir exécutif, nous avons dû nous conformer à cette disposition; nous avons seulement recherché les moyens pour que l’Administration nouvelle, à qui l'instruction sera spécialement confiée, con-lenuç par l’opinion autant que par sa responsabilité, 11e s’écartât point de son but, et favorisât la plus entière et la plus libre propagation des lumières. LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT. Il sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l’euseignement public, de former des établissements d’instruction ; il sera tenu d’en instruire la municipalité, et de publier leurs règlements. PROLONGATION PROVISOIRE DE L’ENSEIGNEMENT ACTUEL. Les universités et corporations chargées maintenant de l’instruction publique continueront leurs fonctions jusqu’au parfait établissement des nouveaux moyens d’instruction qui devront leur succéder; après quoi elles seront supprimées (l). (I) L’Assemblée nationale décidera si, par son décret du à l’époque duquel aucune des parties de l'instruction n’ était organisée, elle a entendu exclure les membres des législatures des emplois nombreux relatifs à l’instruction publique. 500 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] N° Ier. TABLEAU DES SCIENCES PHILOSOPHIQUES, DES BELLES-LETTRES ET DES BEAUX-ARTS. L’Homme sent, il pense, il juge, il raisonne, il invente, il communique ses idées par des gestes, par des sons, par des discours écrits ou prononcés; il communique ses affections par l’harmonie des vers, des sons, des formes et des couleurs ; il les consacre par des monuments ; il recherche quelle est la nature des êtres ; ce qu’il est lui-même, ce qu’il doit, ce qu’on lui doit, ce qu’il peut et ce qu’il fut. {Institut national.) Sent . . Pense. Juge. Raisonne Ses idées sont ......... {aSaites . (simples.. . . ' [complexes. ( énoncer . . . ) comparer. . Sensations directes .... 1 Sensations réfléchies...! ......................................... Des j�es. (Sont. ( Ses ’ 1 (propositions.) hiprvpnt h jwul fal [benent a.<dlvlser f définir ...... Î syllogisme . . enthymême. dilemme . . . induction . . . (Science ................................... Des proposi-f tions.. . /La logique. Du raisonnement ....... Invente. [Ses méthodes sont ..... jKySèsê.' / des 'ses idées par des signes. félémentai -) [®essouI.et; et quantité.. avec accent. {Langage , en-\ deflm.rds-l muets. Convenus ................................. Le vocabulaire. J Disposés pour former des propositions ..... La syntaxe... 'hiéroglyphiques (dans l’enfance du monde). idéaux (chez les Chinois). l /Coloriés, pro-(La grammaire. Écrits avec des) I près à être/ caractères....) \ lus. En relief, qu’onl distingue pan le toucher] [des sons oui / (enseigne-mots ..... \ [ ment des a-) veugles) . Invention ................. Plan ......... ÎExorde ...... NanXn:::: Confirmation . Péroraison.. ")La rhétorique. (Diction ....... (Style ......... (Articulation.. . [Déclamation . . J . . . (Héroïque ..... \ / Poesie epique .......................................... (Héroï-comique. (Ode .......... lyrique .......................................... (Cantate ....... (Dithyrambe. (Morale ...... didactique ....................................... (Sciences. . . . (Arts. Élocution. \Et prononcés , / des vers. / par l’har-J monie . dramatique . [Tragédie.. . ( Comédie. . . Opéra ........ )La poésie. [Pastorale. . - satirique ..................................................... (Allégorie . . . allégorique ...................................... [Fable ....... (Conte ....... IEpigramme. Madrigal. . . . Elégie ...... Eglogue ses affec-; tions . Ides sons.. Musique. (Chanson, etc ! théorique. . . pratique. . . . instrumentale. vocale ..... .La musique. des formes 1 et des couleurs . . . (par des monuments.. [La sculpture. [Dessin ............................................................ [Sculpture ......................................................... | Peinture ............................................................... ha peinture. Architecture décorative ................................................ L’architecture. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] SOI /quels sont) les etresfLamatière(Lew1éS(ïua-rani.s!né;resprit‘-i tïïïïü; ce qu’il est,} etquellesises facultés. sont ..... ) l’être. L’on-La science de! |ce,,uUld.i.j““:; a ........ (la société. ]ce qu’on lui] Egalité . (Libe La possibilité .......................................... w science desl L’étendue ( causes ...... . L’espace . ! ! ! ! ! 1 ! ! ! ! ! ; ; ................................. > La science de� La durée ............................................... ] l°l°gle L’instinct .............. La raison .............................................. . T La mémoire ............................................ ) LtSiftinirL4 L’imagination ........................................... j psychologie, (Les rapports del l’homme avec Dieu et avec/ Vertu 1 SOÎ » sont ÎC'I piété'.;;-.'.;; J moye,n de la Civisme ..... morale science 1 Les rapports) avec les socié-1 tés en sont! le] but.) La métaphysique. Devoirs. ...jSc�C?f...deS naturelles divines civiles doit ..... ( Liberté .......... . Pouvoir individuel. ’j Droits ..... Bases de l’art social. La morale. ce qu’il peut — public Ice qu’il fut. [Langues, médailles \ monuments ....... (physique .............. (domestique ............ ! Pouvoir lé-( Economie pu-[Economie poli-j gislatif..( blique ...... J tique ....... Pnuvnir pré (Administration) Arithmétique cnlit 1 ' politique . . . CUUI ..... (Force publique ............... . °diciaired,.'iJL,risPrudence ............... .entre les divers États ......... Droit public ou des gens ...... ' hébreu ................................................... (syriaque .................................... .............. j arabe ..................................................... J (persan, etc ............................................... (grecque et romaine ................................................... .du moyen âge ......................................................... considéré. . ( orientales. (Littérature .......... ancienne. La science du gouvernement. Monuments. Histoire. Littérature ancienne. N* Il A l’aide de cette vaste science il considère 802 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] N° II. TABLEAU DES SCIENCES MATHÉMATIQUES, PHYSIQUES ET DES ARTS. L’HOMME sait calculer les nombres et mesurer l’étendue. Quatre grands moyens lui ont dévoilé la connaissance des corps : l’observation qui suffit à leur histoire ; l’expérience qui en a découvert le mécanisme ; l’analyse et la synthèse qu'il Invoque pour en approfondir la composition intime. A l’aide de cette yastè science, il considère, dans la matière, ses propriétés générales, ses états divers, le mouvement et le repos ; dans l’atmosphère, son poids, sa température, seè balancements et ses météores; dans les sons, leur intensité, leur vitesse, leuf mélange et leur harmonie; dans la chaleur, sa communication et ses degrés; dans l’électricité, ses courants, son équilibre, ses chocs et ses orages ; dans la lumière, sa propagation et les couleurs ; dans l'aimant, son attraction et ses pôles ; dans le ciel, les astres dont les phénomènes lui sont connus ; Sur Ift terre, les minéraux qu’il recueille, les métaux qu’il prépare, les végétau* qu’il classe, dont il examine les organes et les produits ; les animaux, dont il étudié les formes, les mœurs, la structure, les éléments, la vie et la mort, la santé et les maladies; les champs qu’il cultive, les chemins qu’il ouvre, lés canaiti qu’il creuse, les villes qu’il élève et qu’il fortifie, les vaisseaux dont il se sert pour communiquer avec les deux mondes, les forces combinées qu’il oppose a ses ennemis, et les arts nombreux qu’il inventa pour plier la nature à séë besoins. ( Institut national.) Îpar l’arithméti-l théorique .......... que .......... (pratique ........... ,, i .h (élémentaire ........ par aiaenre. . . . (infinjtésimale ...... par la géomé-t élémentaire ........ trie ........... f transcendante ..... (L’observation . . . L’histoire naturelle Quatre grands moyens lui ont dévoilé lajL’expérience. ... La physique ....... . connaissance des corps ............... iL’analyse ....... (La synthèse ....J1 cnimie .......... l lia matière... Ses propriétés générales ............................. (Les sciences mathématiques La science de la nature. La physique générale. les solides.. les fluides. (Leur mouvement La dynamise . .{“?». (Leur équilibre.. La statique ................................ [Leur mouvement L’hydraulique ............................. | Leur équilibre. . . L’hydro-statique. (La gravitation.. . (La pesanteur.. . . La balistique.. .. (La dynamique. les gaz ..... jlVon salins ...... �Leurs effets ..... {lùffncantV (Inflammables. . .) (suffocants l’air. \Ses météores... < les sons. ISa composition , Son poids ......................... Ses mouvements .................. Sa température ................... I I Aériens .......... ] Aqueux .......... S Lumineux ....... (Enflammés ...... iDu corps sonore , Du milieu ....... Sur l’organe ..... La mélodie ...... L’harmonie ...... (L’hydro-dynamique. La gazologie. i L’aérologie. /L’aérométrie. l’eau ....... Son état de. (Liqueur .................. Dissolution dans l’air ...... Vapeur ................... Glace ..................... !Sa communication ........ Ses effets ................. Sa mesure ................ /Ses courants .............................. \Son équilibre .............................. l’électricité .(Ses étincelles ............................. /Ses chocs ou commotions .................. [Les orages ...... Electricité atmosphérique. /Sa propagation . ( P‘’°Prement dite” VSes directions jCatoptuque ............... ses directions • • ( Dioptrique ................ Les couleurs ............................... ....... (Son attraction élective ..................... l’aimant .... <Son inclinaison ...................... ...... (Sa déclinaison ........ . .................... (les astres. ..(Les rapports.. (La durée ..... la lumière. .< /I | L’acoustique. jLa musique. ! L’hydrologie. L’hydrométrie. | La pyrologie. >L’électrologie. (L’optique. |Le magnétisme. (L’astronomie. [de leurs révolutions. A l’aide de cette vaste science, il considère (suite) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1191.] 503 Les vége taux dont il examine. /Les continents ................................................ . .............................. La géographie. .{ffiKne. Les mers... Les marées ....................................... .>*, .......................... La science delà navigation. i11a minéralogie proprement dite ................................ ] la cristallographie ............................................. / la lithologie ................................................... >La minéralogie. la zoolithologie ................................................ \ la phytolithologie. ........ ..................................... J qu’il sépare ou qu’il combine. . ................................................. La chimie minérale. Les métaux qu'il prépare .................................................................... {K SaTiur�e. Iles végétaux vivants ou entiers ................................ 1 les diverses substances extraites des végétaux ................. �otan*<ïue• la culture des végétaux ........................................ ) (les organes .................................................... La physique végétale. (les produits ................................................... La chimie végétale. [L’homme ................................ LesmamelüfèresjLes quadrupèdes ........................ (Les cétacées ............................. Les oiseaux ............... . .................. ............ Les quadrupèdes ovipares ................................ Les,erpents...|;];f“*?™“J1i”res ........................ I , . ™ P .......................... I-» ïoologie. Les poissons. . . . jépineu!!??!’!’. . . . . ' . . . . . . I . . .............. ..... ' Les crustacées ............................................ Les insectes .............................................. Les vers ........ jà COqUifies ............................... Les polypes ................................................... i les formes ..................................................... ii’nnnfomîp (simple. la structure ................................................... i ...... (composée. les éléments ................................................... La chimie animale. j (théorique. ............................................ [La physiologie., jexpérimen ............................................ . l taie. la santé ...................................... Hygiène .... ................ ISïr:...., . . Ilramain, Leur nature ................. Pathologie ...... >La médecine ... j vétérinaire I Diète ....... ] ‘ 1 Chirurgie . . . / Matière mé-,Thérapeutique . dicale . . . . \ Phamacie. . J Les animaux , — dont il étudie lia vie . . yla mort . Iles maladies. Les champs qu’il cultive ............................................ Les chemins qu’il ouvre ............................................. Les canaux qu'il creuse ...... ... .................................... Les villes qu’il .............. ( Les vaisseaux sur lesquels il communique avec les deux mondes ..... (Guerre de siège. 1 (Sur terre ....... ] — de cam-> L’art Les forces qu’il oppose à ses ) ( pagne ........ ) (L’agriculture. (Le jardinage. > L’architecture itinéraire hydraulique civile. militaire. navale. [Sur mer. De l’ingénieur . . \ De l’artilleur . . . I LaierreÜqm � L’art miIitaire-La tactique na-\ vale .......... } (mécaniques. Les arts nombreux qu’il inventa pour plier la nature à ses besoins .......................... Les arts ........ �chimiques. (botaniques. N° III Histoire. I Philosophie. 504 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] INSTITUT NATIONAL. N° III. SECTION PREMIÈRE. Des sciences philosophiques , des belles-lettres et des beaux-arts. LEURS NOMBRE PROFESSEURS CLASSES. LEURS RAPPORTS. CORRESPONDANCES. DES PROFESSEURS. ET LEUR ATTRIBUTION. Dans le royaume. PREMIÈRE. Logique. Métaphysique. Morale. DEUXIÈME. Art social. Economie politique. Avec les professeurs de ces chaires. A Paris et dans les départements. Avec les chaires de philosophie, où la morale sera enseignée. Hors du royaume. /ceux qui ensei-I gnent la philo-l sophie dans les 1 universités les ] plus célèbres, à Avec' Gottingue, etc. (les professeurs enseignant le droit public dans les universités d’Allemagne. Deux professeurs qui enseigneront, en alternant, dans l’espace de' deux années .......... Un professeur qui enseignera ................. La logique. La métaphysique. ' La morale. La science du gouvernement. L’arithmétique politique. A Paris. 1 TROISIÈME. Histoire [Orientale. et IGrecque. i langues ] Romaine, anciennes.! etc. Chronologie. (Géographie ancienne. fdesscien-iHistoire.. .< ces. (des arts. QUATRIÈME. Histoire et langues modernes. /les bibliothèques l publiques. Me cabinet des mé-Avec< dailles. Jl’Académie de pein-f ture et de sculp-\ ture, Te Muséum. Dans les départements. Avec les collections de médailles et d’antiquités. A Paris. ! l’Académie de peinture et de sculpture. les bibliothèques publiques. le cabinet des médailles. le Muséum. Dans les départements. Avec les collections de médailles et d’antiquités. Dans le royaume. ' Avec les savants qui sont livrés au même travail dans les départements. Hors du royaume. Avec les sociétés de Londres, d’Edimbourg, d’Italie, d’Allemagne, du Nord, et autres, qui se sont occupées des mêmes recherches. Dans le royaume. Avec les savants qui sont livrés au même travail dans les départements. Hors du royaume. Avec, les sociétés de Londres, d’Edimbourg, d'Italie, d’Allemagne, du Nord, et autres, qui se sont occupées des mêmes recherches. Deux professeurs . . Deux professeurs Histoire, langues antiquités ..... . ! orientale. grecque. latine, etc. [Monuments. jEdifices. , Statues. (Antiquités. Médailles. Inscriptions. Chronologie. Géographie ancienne. Î Histoire, langues, ( du moyen âge. antiquités ...... (de la France. Titres. Diplômes. Médailles. �Inscriptions. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] 50o CLASSES. CINQUIEME. Grammaire. �Éloquence et poésie, NOMBRE DES PROFESSEURS. PROFESSEURS ET LEUR ATTRIBUTION. Un professeur Deux professeurs. ' La grammaire en général. La syntaxe des langues anciennes, comparée avec celles des langues modernes. ]La grammaire française en particulier. [Comparaison de la langue française avec les langues vivantes. 1 Variations de la langue française à différentes époques. f A la classe de grammaire seraient annexées deux écoles : l’une pour l’instruction des sourds et muets ; l’autre pour celle des aveugles. Chacune de ces écoles serait dirigée par un professeur en chef. Deux professeurs . [Littérature ...... iRéthorique. (Eloquence. iPoésie. (Art dramatique. (ancienne. ■[moderne. Total.., ......................... Douze professeurs, à 4,000 livres chacun, la dépense serait de 48,000 livres. SEPTIÈME. Peinture. Sculpture. Gravure. /Architecture décorative. NEUVIEME. Musique. DIXIÈME. Déclamation. Chacune des septième, huitième, neuvième et dixième classes s’assemblerait séparément. Pour la peinture, la sculp-L cIasses. 1 ture et la gravure....) A ces séances seraientiPour l’architecture décoadmises .............. | rative.... ........... Pour la musique ....... \Pour la déclamation . . . La classe. d’architecture-construction. La classe de poésie. La classe de poésie. (Les auteurs dramatiques.) IV, 506 [Assemblée nationale-] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] INSTITUT NATIONAL. JVjo jy SEPTIÈME CLASSE De la section des sciences physiologiques r des belles-lettres et des beaux-arts. PEINTURE ET SCULPTURE. INSTITUT NATIONAL. ]�o y. HUITIÈME CLASSE. De la section des sciences physiques , des belles-lettres et des beaux-arts. ARCHITECTURE DÉCORATIVE. [A9S«Mb!& Baüoflak.] ARCIHTE8 PARLEMENTAIRES. [4Ô saptM&brô 1791.] 507 Institut national. N° VI. SECTION DEUXIÈME. Des sciences mathématiques , physiques et des arts. 508 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] CLASSES. CINQUIEME MOYENNE. rt / Description des ani-§ I maux. ® ■£ ÎAna-(simple, vg ® g jtomie j comparée f § _• i phy. ithéoriqueS g g o [siolo-lexpéri-X&ô*3 N \ gie ( mentale. /S Cette section comprend la classe d’anatomie et la moitié d’une classe à laquelle la zoologie appartient dans la distribution actuelle de l’Académie royale des sciences, LEURS RAPPORTS. A Paris. les bibliothèques publiques. le cabinet d'histoire naturelle du Jar-Avec i din des plantes. le cabinet d’anato mie de l’Ecole vé térinaire. la ménagerie. Dans les départements. /les écoles de mé-\ decine. Avec<les écoles publi-f ques de départe-V ments. LEUR CORRESPONDANCE. Dans le royaume. (les anatomis-).'. • Avec) tes ........ (§-3 (les zoologistes/c: «• Hors du royaume. Îles anatomis-1 g � tes ........ [g £ les zoologistes). -g Des zoologistes voyageront pour connaître les animaux, pour en recueil iir les dépouilles, et pour rapporter vivants ceux qu’il serait possible d’acclimater ; tels sont les vigognes, qu’on pourrait placer sur les Pyrénées, l’opossum de Botany-Bay, et d’autres qu’on pourrait accoutumer à nos climats-NOMBRE DES PROFESSEURS . ATTRIBUTION DES PROFESSEURS. /de l’homme. ). ____ : des quadrupèdes. > œ i des cétacés . ) Ieres’ Ides oiseaux. [des quadrupèdes ovipares. ovipares ou Ides serpents. Cinq professeurs , dont trois enseigneront la�-fj zoologie et deux l’anatomie et la physiologie expérimentale .... Ides poissons. couleuvres. vivipares ou viperes epineux car tilagi neux. des insectes. des vers. La géographie considérée relativement aux diverses habitations des animaux. l’ana-lde l’homme, .[simple. tomie]des animaux. (comparée. La physiologie expérimentale, dans laquelle la physique et la chimie réunissent leurs lumières et celles de l’anatomie, pour faire connaître le jeu des organes. SIXIEME SIMPLE. f Description des végétaux. �Physique végè-VL taie. (&_. /Culture. igls Botanique des\ Sa S arts. ]'St Avec-A Paris. Tes bibliothèques publiques. |le Jardin des plantes. [l’herbier, les bois, etc., du Cabinet d’histoire naturelle de ce jardin. Dans les départements. Tes jardins des plantes, des collèges, de médecine et Avec/ des ®c°les chimi-A'e ' ques des divers départements. les sociétés d’agriculture. Dans le royaume. les botanistes. les bons agriculteurs. des établissements faits au nord et au midi de la France, pour acclimater les plantes étrangères. . .ci ci ,ci . Avec( k [Nantes. •g* jijl La Rochelle "& -g IMarseille. JjjkSP lia Corse. 13 73 w /Saint-Do-l ë ® ® \ minguej » Jl’Ile de -g 3 As g / France. ( o [Cayenne, ® w ® � etc. / Hors du royaume. Avec les directeurs des jardins de botanique. Des botanistes voyageront, soit pour étudier les plantes, soit pour en rapporter en France, qui pourront être acclimatées, telles que l’arbre à pain, qui croît dans les îles de la mer du Sud, le mangoustan de la côte de Coromandel, les arbres fruitiers de la Chine, ou ceux de la Médie, de l’Arménie et de la Palestine, le thé, l’indigo et le coton, qu’on pourrait cultiver en Corse, etc. la botanique étudiée dans un jardin, à la campagne et dans les herbiers. la géographie, considérée relati-Un professeur qui ensei-) vement aux végétaux. gnera ................. (la science du jardinage. [la botanique des arts. Ces différentes parties de la botanique seront enseignées séparément. Sur le nombre des membres qui doivent composer les six premières classes. Comme on supprime les classes accessoires, le nombre des membres des classes simples sera porté à huit, celui des classes doubles à seize, et celui des classes moyennes à douze. Totaux ......... Quatorze professeurs à 4,000 livres chacun, la somme serait de 56,000 livres. Les classes de Les classes de Les classes de Les classes de (botanique. (chimie. chimie. anatomie. botanique. architecture décorative. mathématiques. mécanique. mécanique. chimie. botanique. Productions de la terre. — Végétaux. Premières bases des travaux champêtres. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791.] 509 INSTITUT NATIONAL. N» VU. SEPTIÈME CLASSE. De la section des sciences mathématiques, physiques et des arts. AGRICULTURE. /Position ................ Division ................ [Arpentage .............. [Clôture ................. lNature ................. IPrincipes constituants... I Terres .......... (Excavations ............. [Transports .............. . [Labours ................ 'Défrichements .......... no-t-aisminé-(La marne raux 'La chaux-(Le sable. Arrosage ...... Dessèchements Fossés ......... Eaux ........... /gW -. ....... Réservoirs ..... /'Matériaux Bâtiments /' Cultivés dans! les champs.] \breuvoirs Digues ................... Citernes .................. Pierres ..... Ardoises .... Chaux ...... Briques ..... .Sables ...... Terres ...... Bois ........ Pailles ...... Position .... Etendue .... Division .... Constructions�Proportion. . Exposition. . Salubrité . . . Convenance. Préparation choix des mences... (i Cerealia '.) . /Epoques des se-[ mailles Servant à la (Cultivés dans/Couches. nourriture des< les pota-< Transplantations, hommes ...... j gers.(0/ero.)( etc .......... '«‘“•/"•'(îÆ/etc;;;:: i Prés naturels. . Servant à la nourriture des)n�?na�tlfîciels' bestiaux .................... /Racines. . ..... . .......... �Préparation de f ces plantes, etc. (A la filature. . . . iF.mployés dans les arts ....... ]A la teinture... (A la tannerie. . . D’ornement ................... Fleurs .......... Semis .......... Elagage ........ Arbres forestiers et d’ornement. < �rachage' ...... Haies ........... Avenues, etc.. . . Conservation des produits en(Sfen‘ers ........ .......... . .......... te.::::::::: Vin ............. Cidre ........... Préparations premières des pro-.......... finîtn \nuiieb. •«•••*»■• Rouissages ..... Planches ........ Charbons Engrais végétaux ....................... Première chaire d’économie rurale. Un professeur. duits. Domestiques Haras, etc. . . Méthodes parti-) culières ...... Education-]Education artifl. cielle des poulets, etc ...... Logement ....... „ i Nourriture ...... Entretien. \hoissons ........ Harnais, etc.... Cheval... [Labourage ...... Ane ...... Travail ) Charrois ........ iMulet ..... Travail. . . �Transport ....... [Taureau. . I [Garde, etc ...... Brebis....! /Lait et tout ce Chèvre.../ I qui y a rap-\Cochon. . . i I port .......... j Chien.... „:,JLaines et poils.. 'Oiseaux Pr°dnlJ� OEufs ..... . ..... I de basse-Peï�ant \Plumes ......... cour ..... ia. vie. . jsoie ............ Miel ............ | Fumier ......... Parcage, etc.... Viande ......... Peaux et cuirs.. ProduitsiQornes et sajj0ts \ n?r�S a)Conservation de \ mort....i ces pr0(iuits. [Salaisons, etc.. /Poissons dans les] A. demi'L .tîangs’ Pêche, filets. . . domes-<Gibier, surtout dans/ç�gg� etc tiques..! les parcs \ rennes.... Loup ....... Renard ..... Fouine ...... Sauva-lBelette ..... ges et [Taupe ...... nuisi-\Loutre ...... et ga-t blés. jRat ...... [Souris . . . J Mulot. .. . \Loir, etc. Destruction ..... \ Appâts ......... Trappes, etc. . . . /Charrues . [Herses.. . . Instruments pour . . Seconde chaire d’économie rurale. Un professeur. Les défrichements Les terres laboura-jBêches blés ............... ] Hoyaux Les bois ...... ....... /Charrettes Tombereaux, etc /Crochets ........ Les vignes ........... /Houes .......... (Serpettes, etc. . . {Arrosoirs ....... Pelles .......... Châssis, etc.... ■ Moulins ......... Fours ........... Pressoirs ....... Cuviers ......... Le ménage, la basse-lHache-pailles, etc. cour et la prépara-ZEn un mot tous tion des produits..] les instruments servant à l’économie domestique et surtout/ dans la laiterie./ Total ................. Deux professeurs. Nota. — On pourrait encore régler comme il suit l’attribution de ces deux professeurs ; savoir : à l’un, les terres, les eaux, les bâtiments et les instruments; à l’autre, les productions de la terre, les végétaux et les animaux. §10 [Assemblée oalioftale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791,] INSTITUT NATIONAL. N° VIII. HUITIÈME CLASSE. De la section des sciences mathématiques et physiques et des arts. ART DE GUÉRIR. SES RAPPORTS DIVISIONS. PREMIÈRE. Médecine. DEUXIÈME. Chirurgie. TROISIÈME. Pharmacie. QUATRIÈME. Art vétérinaire. Nota. — Les ana tomistes , les chimistes et les botanistes, formant les quatrième, cinquième et sixième classes de la section des sciences physiques, seront admis aux séances de la classe de l’art de guérir. NOMBRE DES ASSOCIÉS. En tout soixante , savoir : 1° Trois cinquièmes pour la première division. 2° Un cinquième pour la deuxième division. 3° Un cinquième pour la troisième et quatrième division. Nota, — On suppose ici que la chirurgie soit réunie à la médecine; s’il en était autrement, la Société ou Académie de médecine resterait séparée, comme elle l’est aujourd’hui, de l’Académie de chirurgie. A la division, dite chirurgie , appartiendront ceux-là seulement qui se sont distingués dans la pratique de la chirurgie proprement dite, dans A PARIS. HORS DU ROYAUME. LES DÉPARTEMENTS. bibliothèques. “ fde physi-w2 1 que. "S jd’histoire g [naturelle. [les jardins de botanique. H’JEcole clinique du collège de médecine. [les hôpitaux. ! l’Ecole vétéri - naire. des directoires pour les objets. de salubrité publique. les agences de salubrité des départements. les écoles cliniques établies dans le royaume. les médecins et pharmaciens I des cantons et {des districts. les médecins et les pharma - ciens des hôpitaux civils de la marine et militaires. les médecins, chirurgiens, pharmaciens et vétérinaires, qui correspondront librement sur ce qui con - cerne les diverses parties de l’art de gué-\ rir. Îles méde-I § K-eins ...... VE.i £ les profes-j m « æ seure. ...J“ ~ les académies de médecine. les professeurs de médecine clinique. les académies et sociétés de médecine. Nota. — Il est absolument nécessaire que l’Académie de médecine ait à sa disposition un des hôpitaux de la capitale, où le service de la médecine et de la chirurgie soit fait par ses membres , de sorte que cette compagnie puisse recueillir et vérifier les observations qui sont utiles à l’avancement de ses travaux, Nota. — Il serait utile de faire voyager des médecins, comme on fait voyager des naturalistes, NOMBRE DES PROFESSEURS. 1° Un professeur des épidémies, suivant les principes d’Hippocrate et ceux des médecins modernes les plus célèbres. 2° Un professeur pour les épizooties. 3° Un professeur de salubrité publique, faisant un cours sur les maladies des artisans, et enseignant, d’une manière pratique, ce qui concerne les secours à donner de la part du gouvernement , aux personnes noyées, asphyxiées, gelées, etc., etc. Total.... Trois professeurs. Nota. — Des professeurs de médecine, de chirurgie clinique et de l’art vétérinaire, enseigneront, indépendamment de ceux-ci, toutes les parties de la médecine pratique dans les collèges de médecine, [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [10 septembre 1791.] SU INSTITUT NATIONAL. X° IX. NEUVIÈME CLASSE. De la section des sciences mathématiques et physiques et des arts. ARCHITECTURE-CONSTRUCTION. DIVISIONS. PREMIERE. Architecture décorative A eette division se rapporte la classe d’architecture, qui est la huitième de la sec tion des sciences philosophiques. DEUXIÈME. Partie mathématique. Comprenant : l» La géométrie à trois dimensions, c’est-à-dire la partie de cette science qui traite des lignes courbes, considérées dans l’es pace et des surfaces courbes ; 2° La mécanique qui a pour objet l’application de cette science' aux arts de construction; 3° La coupe des pierres et des bois. TROISIEME. L'architecture hydraulique. Qui exposera toute la pratique de eette science, d’une ma nière raisonnée et fondée en principes QUATRIEME. Architecture navale. Qu traité de la construction des navires CINQUIÈME. Architecture militaire, Ou traité des constructions relatives à l’art1 de la guerre. Avec [les bibliothèques. île Muséum. L’école de construction navale en dépendra. SES RAPPORTS dans LES DÉPARTEMENTS. HORS DU ROYAUME. NOMBRE DÈS PROFESSEURS. 1° Pour la partie décorative , voyez la huitième classe de la section des classes philosophiques, des belles-lettres et des beaux-arts. (les écoles de marine. les -ports. les arsenaux. les places fortes. Iles ponts et chaus-f sées. [les canaux «avi-\ gables. Avec les écoles étrangères. 2-° Pour la partie mathématique, trois professeurs. - Savoir : Pour la géométrie1 à trois dimensions , Pourl’applicationdel la mécanique aux , . f arts de construc-)1™1®�1 tion ............. ! sems’ Pour la coupe des pierres et des bois .......... 3» Pour la partie hy-" draulique ...... Pour la partie na-ltrois profes-vale .............. f seurs. Pour la partie mili-ï taire ......... . Total.... Six professeurs. Nova. Cette école sera vraiment élémentaire ; elle doit par conséquent, comme l’école de peinture, avoir toute l'étendue dont elle est susceptible,