[Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. «j “JL 255 que les 200,000 livres envoyées au citoyen Daucourt, directeur générai, sont absorbées et au delà; que les 200,000 livres annoncées en sus ne sont point encore arrivées; qu’il est urgent de pourvoir au prêt des divers employés de la régie des charrois pour éviter des mur¬ mures et peut-être des insurrections, dont il peut résulter les plus grands inconvénients pour le service. Ces considérations doivent déterminer le citoyen inspecteur général à prendre tous les moyens pour procurer des fonds dans la journée. « Le citoyen Daucourt, directeur général, avait obtenu une ordonnance des citoyens re¬ présentants du peuple à Ville-Affranchie, mais il n’en a été fait aucun usage ; eette ordonnance était de 200,000 livres et elle est ci -jointe. Le citoyen Meneau est prié de s’en procureur une de même somme. « Le caissier général des charrois militaires, « Teste. » D. N° 2. Lettre de l'inspecteur général des charrois militaires (D-« Citoyens représentants, « Je dois à la confiance que vous voulez bien me donner, de mettre sous vos yeux le compte que je rends à la Régie nationale des charrois, du déficit qui s’est trouvé dans la caisse du citoyen Teste, votre payeur à Grenoble; les détails dans lesquels j’entre à ce sujet pourront vous éclairer sur les causes qui, à ce que je pense, l’ont occasionné. « La lettre encore ci-jointe du chef de divi¬ sion détaché dans cette ville pour le service des charrois, vous instruira que le prêt a égale¬ ment manqué dans cette partie, et que depuis cinq jours il est dans l’attente des fonds pour payer les charretiers, muletiers et autres pré¬ posés. « Au reste, je vous prie d’être persuadés qu’à mon arrivée à Grenoble je m’occuperai sérieu¬ sement à établir l’ordre dans les divers ser¬ vices des charrois et surtout dans la compta¬ bilité, et que je vous rendrai fidèlement compte de toutes mes opérations et de tout ce que je croirai contraire à la bonne discipline et préju¬ diciable aux intérêts de ma patrie. Je m’estime trop heureux de pouvoir être utile à la Répu¬ blique dans une administration tant de fois dé¬ noncée et dans laquelle tant d’efîroyables dilapi¬ dations se sont commises. Je rechercherai avec un zèle infatigable les abus et les malversations qu’on pourra y commettre et les dénoncerai à la vengeance nationale. « Salut et fraternité. « L'inspecteur général des charrois militaires, « Moreau. « A Ville -Affranchie, le 25 brumaire, 2e an¬ née de la République, une et indivisible. » (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 42. N° 3. Copie de la lettre écrite par le citoyen Moreau, inspecteur général des charrois mi - litaires, aux régisseurs nationaux à Paris (1). « Ville -Affranchie, le 25 brumaire, 2 e année de la République une et indivisible. « Je ne dois rien dissimuler à la régie des charrois qui m’a donné sa confiance, et je m’empresserai toujours de lui rendre compte de tous les objets qui peuvent intéresser son administration et le salut de la République. « Le citoyen Teste, votre caissier général à. Grenoble, m’a remis, en forme de pétition, l’invitation dont copie est ci-contre. « J’ai été frappé d’abord que 200,000 livres que vous avez expédiées pour le service des charrois pussent être absorbées aussi subite¬ ment, mais après m’être fait rendre compte des motifs du déficit, mon étonnement a été plus grand encore. Il résulte en effet des renseigne¬ ments que j’ai pris que le directeur Daucourt, à qui vous aviez adressé 200,000 livres pour être mises à la disposition du caissier général, n’y a réellement versé dans sa caisse qu’une somme de 46,000 livres et qu’il a disposé du surplus. Qu’a-t-il fait de ces fonds? Je l’ignore. « Il y a six semaines, au plus, que le citoyen Daucourt demanda aux représentants du peuple à Ville -Affranchie 200,000 livres pour faire le service. Cette somme lui fut accordée, et il n’en fit point usage. « Alors il exposa, par un bordereau, qu’en sa qualité de directeur de l’entreprise Coupery, il était en avance vis-à-vis de la nouvelle régie de 54,000 livres. Je n’en sais rien puisque je n’ai point vu les comptes, qui peut-être même ne sont point prêts à être rendus malgré les vives instances que je lui ai faites aux termes de mes pouvoirs de se mettre en règle à cet égard. Mais cela posé, il n’avait à se payer, sur les premiers fonds qui ont été expédiés, que de ces 54,000’ livres et il devait verser les 146,000 livres res¬ tantes dans la caisse du citoyen Teste. Il me semble que ceci est hors de toute argumenta¬ tion. Cela n’a point été fait, la conduite de Dau¬ court a donc été irrégulière, pour ne rien dire de plus. « Au reste j’observe que si Daucourt était effectivement en avance, pour l’entreprise Cou¬ pery, d’une somme de 54,000 livres vis-à-vis la nouvelle régie des charrois, il ne devait point (n’ayant point encore mis ses comptes au jour), disposer des deniers appartenant à la Répu¬ blique, deniers qui devaient être versés dans la caisse du payeur, et qui étaient destinés au ser¬ vice des charrois. Quand l’entreprise Coupery aura rendu ses comptes et qu’il en résultera qu’elle a fait à la nouvelle régie une avance de 54,000 livres, je présume que vous vous empres¬ serez de liquider cet objet, mais jusque-là, je le répéterai, il n’aurait dû être distrait aucun denier des fonds que vous avez destinés à payer les divers objets relatifs à votre administration. « Au surplus, j’ai rempli, dans cette circons¬ tance, mon devoir comme je le remplirai tou¬ jours, en mettant sous les yeux des représen-(1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 43. 256 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J 19 frimaire an II ( 9 rlécembre 1793 tants du peuple la position du caissier général, telle qu’il me l’a exposée lui-même; je les ai priés, au nom du salut public, d’accorder des fonds à titre de prêt pour subvenir aux besoins urgents, et ils ont bien voulu me faire expédier une ordonnance de 100,000 livres. Au moyen de quoi j’espère qu’aucune des parties du service ne sera en souffrance malgré les efforts des malveillants que je ne connais point encore, mais il en existe dans votre administration, vous pouvez vous en convaincre. « Daucourt et Teste sont appelés ici par les représentants du peuple, pour rendre compte de leur conduite, et ils veulent bien me char¬ ger de suivre les affaires pendant leur absence. J’espère qu’ils n’auront point à se reprocher cette marque de confiance. Vous connaissez mon zèle, mon activité et mon amour pour le bien public; je n’ai point passé au creuset les actions de vos principaux agents, parce qu’on m’a tout dissimulé jusqu’à présent, mais en dépit de tout j’espère découvrir le vice, le punir et y remédier. « Pour copie, « Moreau. « Post-scriptum. J’observe encore que ni Daucourt ni Berthé, votre inspecteur, convien¬ nent davantage à l’armée des Alpes. Ces deux hommes sont respectivement attachés, à ce qu’on m’assure, à des individus qui sont cou¬ verts d’opprobre par des dilapidations qu’ils ont commises, et que sans doute qu’on (sic) s’efforcera de conserver. « Berthé affecte surtout de ne point vouloir se défaire des jeunes gens de 12, 13, 14, 15 ans, etc., de ceux même qui sont en réquisition depuis 18 jusqu’à 25, et il a dû s’expliquer en public de la manière la plus irrespectueuse sur le décret relatif à cet objet; je suis instruit qu’on en a rendu compte au comité des charrois de la Convention nationale. « En définitif le directeur Daucourt m’a assuré que Berthé, l’inspecteur, a touché une somme de près de 400,000 livres et que depuis plus de six mois il le presse de lui rendre compte de l’emploi qu’il en a fait sans avoir pu y réussir. Si, à mon arrivée à Grenoble, Berthé n’est point en règle sur cet objet essentiel, je vous en rendrai compte. » N° 4. Copie d'une lettre au citoyen Moreau, inspec¬ teur général de la Mégie nationale des charrois militaires de Commune-Affranchie, le 25 bru¬ maire l'an II de la Mêpublique française, une et indivisible (1). « Citoyen, « D’après le détail que vous me demandez sur l’état actuel de la caisse de ma division, je vous exposerai que, dans ce moment, elle se trouve absolument vide, qu’une partie de la solde du 10 novembre n’a point été faite aux charretiers, n’ayant pas reçu de la direction les fonds nécessaires pour cela, et que le payeur est parti hier matin pour Grenoble, tant pour rendre ses comptes que pour demander à la (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 44. direction les fonds nécessaires pour acquitter la solde de cette dizaine. Sachant, citoyen, que vous avez à votre disposition des fonds destinés à être envoyés dan. les différents points de divi¬ sion où ils font besoin, je vous prie de vouloir bien, aussitôt votre arrivée à Grenoble, remettre au citoyen Autris, contrôleur payeur de ma division, la somme qu’il vous demandera pour, aussitôt qu’il l’aura reçue, se rendre à Com¬ mune-Affranchie et acquitter auprès des char¬ retiers la solde qui leur est due. Vous obligerez infiniment celui qui est, avec respect, votre concitoyen. « Signé : Le chef de division des équipages de la Mégie nationale des charrois mili¬ taires. » (Pas de signature.) E. N° 5. Lettre de V Inspecteur général des charrois réunis près l'armée des Alpes et du Var (1). « Citoyens représentants, « Un préposé des charrois de l’armée des Alpes m’annonce dans ce moment qu’il est d’autant plus urgent de pourvoir sur-le-champ au prêt des divers employés des équipages, qu’il est à craindre que les mouvements séditieux, que paraît redouter le caissier général dont je vous ai remis ce matin la pétition, ne se manifestent. « Je me suis déjà empressé de faire un em¬ prunt de 15,000 livres pour subvenir aux be¬ soins les plus pressants, mais cette somme est déjà absorbée. « Je vous prie en conséquence, au nom du salut public, de vouloir bien prendre cet objet en considération, sauf au caissier général des charrois à rendre au payeur général de l’armée, sur les premiers fonds qu’il ne tardera pai à recevoir, la somme que vous aurez jugé conve¬ nable de lui accorder. Les citoyens représen¬ tants, vos prédécesseurs à Ville-Affranchie, avaient déjà, dans pareil moment de détresse, accordé une somme de 200.000 livres, mais il n’en fut point fait usage, comme vous le verrez par l’ordonnance ci-jointe à la pétition du caissier général parce qu’il arriva des fonds immédiatement après. « J’ai jugé cet objet beaucoup trop important pour ne pas le mettre de nouveau sous vos yeux. « L' Inspecteur général des charrois réunis près l'armée des Alpes et du Var. a Moreau. « Je serai demain à vos ordres. « A Ville-Affranchie, le 23 brumaire, 2e année de la République française, une et indivisible. « Cette lettre n’entrant que dans des détails généraux, j’ai besoin de la pétition motivée qui a devancé ladite lettre. Alors je serai à même de proposer aux représentants du peuple d’allouer telle ou telle somme à la régie natio¬ nale, à titre de prêt. « Le commissaire ordonnateur de V armée, « Denniée. » (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 45.