[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juin 1791.] 753 pour être comptée par elle aux divers particuliers compris dans l’état des pertes de meubles, quelle a fourni au ministre, le 8 décembre 1790. « Art. 8. Le ministre de la guerre est chargé de se procurer et de présenter, le plus tôt possible, à l’Assemblée nationale, un état détaillé des officiers et soldats de troupe de ligne des détachements commandés pour l’affaire de Nancy, et qui y ont été blessés ou estropiés ; et cependant chacun di s hommes compris dans la liste adressée par le ministre à l’Assemblée nationale, le 31 octobre 1790, recevront 100 livres par provision, sauf à augmenter par la suite en faveur de ceux dont les blessures mériteraient par leur gravité une gratification plus considérable, ainsi que pour ceux qui se trouveraient estropiés. # (La discussion est ouverte sur ce projet de décret, article par article.) M. Ganltier-Biauzat, rapporteur, donne lecture de l’article premier. M. Emmery. Parmi ceux que comprend l’article premier, est le nommé Raviaux, peintre, marié, ayant quatre en San! s, qui a reçu six coups de feu dans cette action. L’un de ces coups de feu lui a fait perdre un œil; il a dix -huit ans de service dans les troupes de ligne. Vous accordez aux soldats qui se retirent, après trente ans de service, plus qu’à cet homme. Je demande donc pour lui 400 livres de pension au lieu de - 200 que propose le comité ; il l’a, je crois, bien mérité. ( Vifs applaudissements.) (L’Assemblée, consultée, décrète l’amendement de M. Emmery.) M. Gaultier-lfciauzat, rapporteur. Voici, avec l’amendement, l’article premier : « L’Assemblée nationale après avoir entendu le rapport de son comité des pensions, délibérant sur l’exécution de son décret du 16 janvier dernier, par lequel elle a chargé son comité de lui faire le rapport des gratifi cations et récompenses qui peuvent être dues aux personnes qui ont donné des preuves de courage et de bravoure à Nancy, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Ceux qui ont été estropiés à l’affaire de Nancy, et dont les noms suivent, savoir : les sieurs Ficher, ancien premier président au bureau des finances, et La Rivière, cabaretier, recevront chaque année pendant leur vie, à compter du 31 août 1790, 200 livres de pension. « Le sieur Raviaux, peintre, recevra chaque année pendant sa vie, 400 livres de pension. » (Adopté.) Art. 2. « Ceux qui ont été blessés à l’affaire de Nancy, et dont les noms suivent, savoir : les sieurs Parisot, manœuvre; Bedon, compagnon menuisier; Henry Poirson, maître de billard, et Henry Weisserabourg, manœuvre, recevront chacun 400 livres de gratification. « Les sieurs Maurice, peintre; Lanicque, compagnon serrurier, recevront chacun 300 livres de gratification. « Les sieurs Gabriel Bouton, parfumeur; et Hesse, compagnon couvreur, recevront chacun 200 livres de gratification. « Les sieurs Lorfau fan, jardinier, et Manéchal, compagnon menuisier, chacun 150 livres de gratification. lr0 Série, T. XXVI. « Les sieurs Reigner, compagnon teinturier; Haviel, actuellement dans la garde nationale parisienne; Odart, cabaretier; Gazanas, manœuvre, recevront chacun 100 livres de gratification. M. Emmery. Je propose, par amendement, que le sieur Henry Poirson pour lequel le comité propose dans cet article une gratification de 400 livres, soit porté pour une pension de 200 livres. Je vous supplie de considérer ce qu’est Henri Poirson, et ce qu’il a fait : Henri Poirson est uu ancien militaire qui a servi 22 ans dans le régiment de Champagne. Il a pris son congé étant sergent-major, et n’a pas reçu un sou de retraite. Ce brave homme, si peu récompensé pour ses services, j’oserai même dire payé d’ingratitude puisqu’il n’a rien touché, et qui a été prêt à combattre les ennemis de la Révolution dés qu’on l’a appelé, a reçu un coup de feu si considérable, qu’il a été près de 2 mois à l’hôpital de Nancy entre la vie et la mort, et il s’en ressentira toute sa vie. Est-ce� trop pour un homme qui a été blessé plus que les autres, et à qui vous devriez, relativement à ses anciens services, un traitement considérable; est-ce trop de 200 livres de pension ? M. Berthereau. Je supplie l’Assemblée de remarquer qu’elle ne doit pas se livrer trop précipitamment à un excès de générosité parce que cela fera planche pour l’avenir. M. Emmery. Planche ! M. Gombert. Tantqu’onne fera que des choses comme cela, on fera de bonnes planches. M. Coroller du Moustoir. En Bretagne, dans le département du Morbihan, plusieurs citoyens-soldats sont restés sur le carreau. Une quantité de blessésne vous ont rien demandé ; et nous voyons avec étonnement que pour le pays messin on demande tout. ( Murmures prolongés.) Que l’on donne en gratification tout ce que l’on voudra; mais point de pension. N’intervertissons pas l’ordre, sans quoi nous allons dégrader l’honneur, la dignité des gardes nationales. Nous les voyonstous servir avec le même zèle, avec un courage égal. Voyez ces braves patriotes de Paris, qui ont tant souffert pour le service de la patrie (. Applaudissements .); vous demandent-ils des récompenses ? Vous demandent-ils des faveurs ? M. l’abbé Maury. Est-ce à l’affaire desThéa-tins qu’ils ont si bien servi? Un membre à gauche : Oh 1 ceux-là ont été bien payés, et l’on sait à peu près par qui ils l’ont été. Un membre : Oui ; et c’est par ceux qui s’en plaignent. M. Gaultier-Biauzat, rapporteur. Je suis étonné qu’on interrompe d’une manière aussi indécente. Est-ce sur des choses aussi sérieuses qu’il est permis d’employer une telle dérision? (Applaudissements.) Si vous jugez à propos, ce que je ne présume pas, d’admettre l’amendement de M. Emmery, il faut que vous expliquiez pourquoi vous donnez à celui-ci plus qu’à l’autre, et qu’alors vous mettiez dans l’article : « En considération de ses services antérieurs. » 48 754 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juin 1791.] Plusieurs membres : La question préalable sur l'amendement deM. Emraery. (Après une épreuve douteuse, l’Assemblée déclare qu’il y a lieu à délibéier sur l’amendement de M. Emmeiy.) M. Le Bols Desgnays. Si vous adoptez cet amendement, Mt ssieurs, tous ceux qui o t servi anciennemeutvieiidroQiiéclamer le prix de leurs services. M. Darnaudat. J’observe qu’on donne très mal à prupos le caractère d’un amendement à la demande de M. Emme�y. Celui-ci voulant récompenser cet ancien militaire nu' patriotisme qu’il a montré dans l’alfuire de Nancy, et en même temps nés services qu’il a rendus pendant 22 ans dans l’armée ue ligue, demande qu’on lui tixe une pi n.-iun ; le comité, au contraire, sans avoir égar . à ses anciens services, est d’avis de donner une simple gratification. Ce sont là assuréme t 2 proportions bleu distinctes ; il laut accorder la priorité à i’une ou à l’autre. Je la üemaude pour la proposition du comité. (L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à l’avis du comité.) Un membre : Je demande par amendement que la graitlicatio » proposée par le comité et qui n’est que de 400 livres soit portée à 600 livres en faveur de cet ancien soldat. M. Darnaudat. Je prétends qu’il faut s’en rapporter à la tixation du corn té qui, mieux instruit que les membi es de 1 Assemblée des services rendus et de la gravité des blessures, est aussi censé lesapprécieret les récompenser mieux qu'eux, le demande la question préalable sur cèt amendement. (L’Assemblée, consultée, décrète la question préalanle sur l’amendement et adopte sans modification l’article 2 du comité.) Art. 3. « Les 8 frères puînés de Nicolas-Maurice Robert, tanneur, tué à l’affaire de Nancy, et dont la mère est morte quelque lemps après, recevront chacun 200 livres de gratification. » (Adopté.) Art. 4. « La veuve du sieur Fiacre, cabaretier, tué à l’affaire de Nancy, recevra chaque année, pendant sa vie, à compter du 31 août 1790, une pension de 150 livres, ses enfants chacun 100 livres de pension, jusqu’à l’âge de 20 ans, et chacun 500 livres lors de leur établissement. » (Adopté.) Art. 5. « Le fils, âgé de 20 ans, du sieur Marchand, peintre, tué à l’afiaire de Nancy, et la mère du sieur Lalance, cordonnier, aussi tué à l’ affaire de Nancy, recevront chacun 400 livres de gratification. » (Adopté.) Art. 6. « La veuve du sieur Yarnold, capitaine au régiment de Gasteila suisse, et la veuve du sieur Schuphauwer, lieutenant aux grenadiers, au régiment de Yigier suisse, recevront, par provision, 300 livres de pension par chaque année, à compter du 31 août 1790, et leurs enfants recevront aussi par provision 150 livres de pension à chacun, à compter de la même époque, l’Assemblée nationale se réservant d’augmenter et de régler ultérieurement les indemnités ou secours nus aux veuves et enfants de ces officiers, suivant les traités qui peuvent exister entre les Suisses et la nation française. » (Adopté.) Art. 7. « II sera versé entre les mains de la municipalité de Metz une somme de 690 livres, pour être comptée par elle aux divers particuliers compris dans l’état des pertes de meubles qu’elle a fourni au miuistre le 8 oécembre 1790. » (Adopté.) Art. 8. « Le ministre de la guerre est chargé de se procurer et de présenter, le plus tôt possible, à l’Assemblée nationale, un état détaillé nés olfi-ciers et soldats de truupes de ligne, des détachements commandés pour l’affaire de Nancy, et qui y ont été blessés ou estropiés ; et cependant chacun des hommes compris dans la liste adressée par le ministre à l’Assemblée nationale, le 31 octobre 1790, recevront 100 livres par provision, sauf à augmenter par la suite, en faveur de c�ux dont 1rs blessures mériteraient, par leur gravité, une gratification plus considérab'e, ain-i que pour ceux quise trouveraient estropiés. » (Adopté.) M. Caiiltier - Biauzat , rapporteur. Voici, Messieurs, un autre projet de décret que je suis également chargé de vous présenter par votre comité des pensions ; il est relatif aux récompenses à décerner aux vainqueurs de la Bastille : « L’Assemblé -, déliberaot sur l’exécution de son dé ret du 16 janvier dernier, qui porte que les personnes qui pretendroot devoir être comprises au nombre des vainqueurs de la Bastille, et sur les demandes desquelles il n’a pas été statué par le décret du 19 décembre précèdent, seronttenues de se présenter à la direction générale de liquidation, pour y rapporter la preuve des faits q uelles allégueront ; après avoir entendu le rapport fait par le comité des peosions, du compte rendu au comité par le directeur général «te liquidation, conformément au décret du 16 janvier, décrète ce qui suit : Art. 1er. Les blessés au siège de la Bastille, et dont les noms suivent, savoir : Louis-Philinpe Adenot, Joseph Bérard, Jean Baron, Jean-Baptiste Gretaine , Joseph -Anne Gruau, Etienne Delorme, Jacques Drouet, Clément Demay, Gengenback, Nicolas Gregy, Dominique Hardy, Antoine La Fond, François Lambeau, Jacques Marion, Reolle-Mercier,' Antoine-Gharles Perrin, Ovide-Hippolyte Piette, Jean-Baptiste Vasse, Bernard Yener, recevront chacun 400 livres de gratification. Art. 2. Ceux qui ont été estropiés au siège de la Bastille, et dont les noms suivent, savoir : Jean-Baptiste Aloix , Louis Bernard , Jean-Eiienne-Anne Grigault , Christophe Guignon, Louis Tournai, recevront chaque année, pendant leur vie, à compter du 14 juillet 1789, chacun 200 livres de pension. Art. 3. Les personnes ci-après nommées, savoir : Jean-Claude Bouiliy-Beauchéne, Antoine-Nicolas Bouillat, Noël de Joui, Pierre-Joseph de Lau-rière, Mathieu Fougerand, Pierre Guerand, Pierre Laloux, Jean-Baptiste Mondon, Charles-Léopold