[États gén. 1789.Gahiers.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES, [Sénéchaussée de Limour.] 583 partition d’impôts sur tous les trois ordres de FEtat. Art. 4. La suppression des impôts arbitraires est également demandée, attendu qu’ils ne sont pas répartis avec équité, et qu’il arrive toujours qu’ils pèsent sur la classe la plus indigente. Art. 5. Lesdits habitants remontrent à Sa Majesté qu’il serait très-avantageux que les douanes fussent reculées aux frontières du royaume, et qu’elle ordonnât la suppression de tous les leudes et péages, douanes intérieures et octrois des villes, qui ne font que mettre des entraves à la circulation et arrêter les progrès du commerce. Art. 6. Remontrent encore lesdits habitants que-beaucoup de propriétaires de grains les vendent dans leurs greniers pour se soustraire au payement du coupage des places, ce qui, en diminuant la quantité des grains qui y sont portés, doit nécessairement les faire enchérir. Ce qui engage lesdits habitants à demander que lesdits droits soient supprimés. Art. 7. Pour obvier aux calamités et aux événements fâcheux que cause le haut prix des denrées dans les années stérites, lesdits habitants désireraient qu’il fut pris un jour dans le mois de septembre pour établir un prix fixe sur le blé pour toute l’année, et qu’il fut mis une égalité sur les poids et mesures dans tout le royaume. Art. 8. Lesdits habitants réclament encore que les ordres qui ont été déjà donnés par le ministère concernant la sortie des bestiaux de ce royaume, soient confirmés, moyen seul capable de diminuer leur haut prix actuel. Art. 9. Lesdits habitants remontrent humblement à Sa Majesté qu’il serait de la plus grande nécessité de faire une réforme dans l’administration de la justice, et principalement dans les codes civil et criminel, vu les abus extraordinaires qui se commettent, et les frais énormes de procédures qui entraînent la ruine des familles. Art, 10. Lesdits habitants réclament la suppression de l’arrêt de règlement pour les juridictions subalternes, rendu par le parlement de Toulouse, le 12 mars 1784, qui attribue aux seigneurs le droit d’agréer ou réformer le tableau des avocats postulants, ce qui est cause que les habitants ne trouvent pas de défenseurs, non-seulement contre les seigneurs, mais même .contre leurs serviteurs et protégés, dans la crainte qu’ont ces avocats d’être privés de leur état. Art. 11. Sans être exposés aux recherches des employés, les habitants de cette communauté soupirent après la suppression des gabelles, qui portent un préjudice considérable à l’Etat, en ce qu’il en sort beaucoup d’argent pour l’achat du tabac qui se récolterait avec avantage sur le territoire de la France, et quoique lesdits habitants payent le sel à meilleur marché de la moitié que les sujets non privilégiés , ils sont privés d’en donner à leurs bestiaux la quantité qui leur serait nécessaire, par rapport à sa cherté, ce qui empêche d’améliorer cette branche de commerce indispensable pour l’agriculture. Art. 12. Si une capitation sur les célibataires n’est pas propre à remplir le vide que ferait la suppression de la milice qui est ardemment désirée, on supplie Sa Majesté d’y faire comprendre tous ceux attachés au service du clergé et de la noblesse. Art. 13. Placés aux pieds des Pyrénées et dans un pays rempli de bois, les habitants de cette contrée en trouvent difficilement pour leur chauffage et à un prix excessif ; parce qu’il est tout employé à l’approvisionnement de sept forges, dont la plus éloignée est distante de cette communauté de dix mille toises. Nous supplions Sa Majesté de chercher dans sa sagesse les moyens les plus propres pour que ses sujets trouvent plus facilement à se procurer cet objet de première nécessité. Art. 14 Les vexations continuelles que les habitants sont obligés de supporter de la part des fermiers de3 moulins, à raison de la banalité, fait demander auxdits habitants qu’il plaise à Sa Majesté de leur permettre d’aller moudre leurs grains partout où ils voudront. Art. 15. Lesdits habitants ont eu de tous les temps l’usage â titre onéreux dans les vacants de Plantaurel et autres de la communauté ; ils supplient Sa Majesté de les maintenir en la possession dudit usage et qu’il leur soit permis d’en jouir ainsi et de même que leurs ancêtres l’ont toujours fait et conformément au titre primitif. Art. 16. Ils supplient encore Sa Majesté de leur permettre de se libérer des droits de champart ou agrier, censives et autres que le seigneur exige et qui seront reconnus lui être légitimement ' dus d’après les titres primordiaux. Art. 17. Lesdits habitants réclament avec instance, qu’il leur soit permis d’aller à la chasse et à la pêche sur le territoire de ladite communauté, sans que le seigneur puisse les troubler, â moins que ses titres primordiaux ne lui accordent cette propriété. Art. 18. Cette communauté ôtant située Sur un sol ingrat, où il arrive souvent que ta dîme qui porte sur la semence, emporte une récolte sur trois, ses habitants supplient Sa Majesté d’ordonner que la dîme sera perçue au quinzième* Art. 19. Les habitants de cette Communauté supplient Sa Majesté d’ordonner que les décima* teurs seront tenus de contribuer aux charités nécessaires dans la communauté à proportion des revenus qu’ils en retirent. La difficulté de les y faire contribuer les force à faire cette réclamation. Fait et délibéré dans l’assemblée générale tenuê à cet effet audit Sainte-Colombe, le 12 mars 1789. Signé Michau; Vivier aîné; Escolier; Taurine, maire et consul; Pierre Bigou, consul; P. Thalâmas; J.-B. Vivier; J, Mariné; Richou; Marc Pons; Roü* dière ; Jean Pons ; Autier ; Dumont ; F. Vivier ; R. Bigou ; Pierre Caut ; Autier , syndic forain ; Achôde , Saint-Pastou ; Lugas ; Antoine Bigou ; J.-H. Thalâmas ; J. Goudier ; François Bigou ; S. Caut, J.-P. Coste; Pierre Bigou; Bernard Bigou; L. Bigou; Batiesto Balciero ; Germain Bigou \ F. Chaüfour; Ginore ; P. Bigoü; Pierre Augé; GbaUffouraine ; ne varietur , Bougaud, président; Pierre Escolier, greffier. CAHIER De doléances dés communautés de Saint-Quintin et de Cayra, ternis à leurs députés à là, sénéchaussée de Limouae , le 11 mars 1789. Sire, Enfin la justice de Votre Majesté nous permet de porter nos doléances aux pieds du trône, à cet asile depuis si longtemps inaccessible aux plainte! du juste opprimé. Vos communes voient avec la plus vive recon* naissance que Votre Majesté, voulant retirer à elle toute la puissance qui avait été confiée à ses au* gustes prédécesseurs, veut rendre à la nation sei droits légitimes ; la tenue des Etats généraux est 584 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Limoux.] un des plus essentiel, celui qui peut procurer le plus de bien à la nation, et nous nous flattons qu’il sera pris des mesures efficaces pour en assurer le retour périodique. Sire, il y a des siècles que les communes de votre royaume gémissent sous toutes sortes d’abus; depuis longtemps les intérêts de nos rois et les nôtres, qui sont les mêmes, étaient totalement séparés. Un rayon d’espérance commence à luire sur nos têtes, mais il disparaîtra bientôt. Notre bonheur ne sera que momentané, et nous serons replongés dans les ténèbres de la misère; si Votre Majesté, de concert avec la nation, n’extirpe jusqu’à la racine du mal. Les palliatifs ne conviennent point à une nation ; le fer, le feu doivent être employés pour détruire les maux, du moment qu’ils sont connus. Les principaux attributs de nos rois sont le commandement des armées, la distribution de la justice, la perception des impôts librement consentis par la nation assemblée pour subvenir aux besoins de l’Etat. Nos aïeux ne connaissaient d’autres distinctions entre eux que celles résultantes des charges et emplois censés accordés au mérite et non au hasard de la naissance et à la possession d’un parchemin, acquis le plus souvent au prix du sang des peuples foulés et pillés. Sire, nous serions tous heureux si notre constitution n’avait été bouleversée, et nous 11e pouvons le redevenir qu’en la rétablissant. Dans des temps où des rois faibles tenaient les rênes de cet empire, ceux à qui ils avaient confié le gouvernement de leurs provinces devinrent des traîtres et s’emparèrent, chacun dans leur dé-Eartement, de l’autorité royale avec tous ses attri— # uts; pour s’affermir dans leurs usurpations, ils se donnèrent des complices en les sous-divisant, moyennant de faibles redevances. Tous ces souverains subalternes, devenus despotes, firent des lois à leur fantaisie, vexèrent leurs sujets de toute manière, se rendirent maîtres absolus de leurs personnes, et confisquant leurs propriétés sous de vains prétextes, les accensèrent au plus offrant. Nos misérables aïeux, maltraités, abandonnèrent leurs biens, dont les seigneurs s’emparèrent, prononçant que la possession des biens vacants était un de leurs droits utiles ; de cette anarchie naquirent des lois, des coutumes bizarres, inexplicables, la variété dans les poids et mesures, enfin la rigueur de tousles droits féodaux. Dans ces temps de désolation, vos augustes rédécesseurs, Sire, n’étaient plus les rois des rançais, mais les premiers de leurs seigneurs. Peu à peu ils reprirent quelques-uns de leurs droits, mais les peuples n’y gagnèrent rien. Ils furent au contraire courbés sous un double joug, et en effet nos charges sont doublées, nous payons l’impôt à Votre Majesté qui doit protéger nos personnes et nos biens, et à nos seigneurs qui, au lieu de nous protéger, nous oppriment. Ce n’était qu’à titre de souverains que nos pères leur devaient des droits utiles et honorifiques ; ils ne le sont plus : donc nous ne leur devons plus rien. La cause cessant, l’effet doit cesser. La noblesse héréditaire est chimérique, ses privilèges quelconques inconstitutionnels, arrachés à la faiblesse de vos prédécesseurs et à l’ignorance de nos pères réduits en esclavage : le pacte entre le maître et l’esclave est nul, le droit de conquête et d’usurpation cesse d’en être un quand l’usurpation perd les moyens de le conserver; et la nation, Sire, vous a accordé un pouvoir suffisant pour rentrer dans les vôtres. La noblesse a beau se démener, s’agiter, nous crier qu’on nous trompe, qu’on veut nous tromper encore, ses cris sont inutiles, le voile est tombé, nous connaissons nos intérêts, nous ne voulons plus de corps intermédiaire oppresseur ; nous ne désirons plus de protecteurs que nos rois, plus de barrière entre eux et nous, que les Etats généraux et nos lois, qui sont aussi sacrées pour nos souverains que pour nous. Ce n’est que dans son délire que la noblesse nous menace de faire scission avec nous et d’annuler, par ce moyen, l’assemblée des Etats généraux ; mais comme ce n’est point la masse des ' dignités et des richesses qui fait la légalité d’une assemblée nationale, mais la masse des individus, si la noblesse s’en excluait elle-même, l’assemblée ne serait pas plus illégale, que si l’ordre des avocats ou des procureurs refusait d’y entrer; elle serait obligée d’obéir à la loi consentie par la majorité de la nation. Ainsi que la noblesse et ses biens subviennent proportionnellement aux besoins de l’Etat, ce sera un des premiers moyens de restauration dans les finances de Votre Majesté ; qu’elle nous restitue ce qu’elle a usurpé à nos ancêtres, ce sera un puissant moyen de soulagement pour vos peuples. Sire, ce n’est qu’avec la plus vive douleur que nous voyons de grosses pensions accordées à des courtisans vils et intrigants, qui se parent, aux yeux de Votre Majesté, des dehors du mérite; des émoluments considérables sont attachés à des charges sans fonctions. Si vous saviez, Sire, de combien de sueurs, de combien de larmes, est arrosé l’argent qui entre dans vos trésors, sans doute votre bonté serait plus en garde contre les demandes indiscrètes des gens qui consument en un jour, dans les débauches de la capitale, le produit des impôts de milliers de vos misérables sujets. Nous ne pouvons nous dissimuler, Sire, que c’est la noblesse qui consume la majeure partie des revenus de l’Etat. En effet, c’est dans cet ordre de citoyens, à qui on suppose sans doute un mérite inné, que sont pris les officiers de la couronne, les gouverneurs, les commandants, les intendants, enfin tous ceux qui occupent des B laces honorables et même simplement lucratives. n noble, sachant bien danser, manier un cheval et une épée, se croit propre à tout et prétend cependant que son bien et sa personne ne doivent rien à l’Etat ; s’il n’est avide que de gloire, qu’il serve gratuitement Votre Majesté et la patrie, qu’il ne regarde plus d’un œil insultant le collecteur inexorable découvrir nos chaumières, arracher le pain des mains défaillantes de nos enfants, pour amasser des fonds destinés à assouvir son luxe effréné; qu’assis dans un char doré, les chevaux superbes qui le traînent, ne foulent pas aux pieds le malheureux occupé à lui construire un grand chemin ; que, précédé d'une meute de chiens, il ne ravage pas, à la poursuite d’un lapin, nos moissons et nos vignobles. Sire, nous ne finirions pas, si nous déposions aux pieds de Votre Majesté toutes nos plaintes contre la noblesse ; si elle nous a fait construire des fours, des moulins, des ponts, nous sommes justes, qu’elle nous montre les titres originaux, nous rembourserons les frais, mais la prescription ne saurait lui tenir lieu de titre à notre égard, un corps ne prescrit point contre la nation. Cet ordre respectable renferme cependant des membres dignes en tout sens de notre estime et de notre vénération, mais le nombre en est petit. Le ministre vertueux qui est aujourd’nui à la [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Limoux.] gftX tête des finances de Votre Majesté, nous empêche presque, par sa bonne administration, de nous plaindre des maux que ses prédécesseurs ont causés à l’Etat. Mais il est nécessaire de se précautionner contre ses prédécesseurs. L’histoire nous apprend que plusieurs ministres des finances qui avaient malversé, ont été livrés au glaive de la justice. Ah! Sire, que cet usage salutaire revive, que la démission des ministres des finances ne soit acceptée qu’après que leur gestion aura été scrutée, punie ou récompensée suivant ses mérites. L’impôt de la capitation pèse infiniment sur vos peuples, à cause de l’arbitraire qui règne dans sa répartition ; sans doute que des temps plus heureux engageront le cœur paternel de Votre Majesté à le supprimer ou à le convertir en un autre moins onéreux. Celui de la gabelle nous expose à des Vexations inouïes: des cohortes d’employés tirés de la lie du peuple, commandés par des chefs qui prennent le titre pompeux de capitaines généraux, inquisiteurs insolents, viennent tout bouleverser dans nos maisons au nom de Votre Majesté ; et, semblables aux brigands de grands chemins, qui assomment les voyageurs qui n’ont point d’argent, ces employés nous maltraitent impunément quand ils ne trouvent pas moyen de nous faire payer des amendes. Votre Majesté connaît déjà les grands abus qui se sont glissés dans notre administration provinciale, et nous espérons de sa justice qu’ils seront réformés. Le Gode civil et criminel, embrouillé à un point que les gens de loi eux-mêmes n’v connaissent rien, puisqu’une cour casse souvent une sentence rendue par une autre, exige de grands changements. Nous croyons, Sire, devoir réclamer fortement en faveur de nos sûretés personnelles ; surtout abolissez jusqu’au souvenir même des justices seigneuriales, où les juges et les avocats, destitués au gré des seigneurs, n’osent ou ne veulent pas prêter leur ministère à ceux qui sont opprimés par les agents ou les protégés de leurs maîtres. Pour éviter que nous ne soyons ruinés par des procès qui prennent souvent naissance de peu de chose, y aurait-il d’inconvénient. Sire, d’attribuer aux officiers municipaux des communautés des campagnes, assistés de leur conseil, la connaissance des causes, surtout rurales, qui n’excéderaient pas 100 livres et qui n’exigent souvent que le sens commun pour être jugées ? Le clergé, indépendamment de ses propriétés, perçoit le dixième des fruits de nos terres; mais comme elles sont de qualité médiocre, il reçoit au moins le cinquième des revenus territoriaux qui est partagé entre notre curé et des religieux. Lorsque nos ancêtres firent, de gré ou de force, ce magnifique présent à leurs prêtres, c’était pour fournir à leur subsistance et pour distribuer le superflu aux pauvres ; mais, hélas 1 que leurs volontés sont mal exécutées ! notre curé est sourd aux gémissements des nécessiteux dont cette paroisse fourmille. Cinq moines consomment 24,000 livres de rente dont nos biens font partie. Superbement logés, les mets les plus recherchés abondent sur leur table; les dames, la noblesse des environs y sont admises ; mais les pauvres qui se présentent à leur porte sont chassés ignominieusement comme des êtres vils et méprisables qu’ils ne reconnaissent plus pour leurs frères. Usez, Sire, de grâce, de toute votre puissance pour détruire ces moines inutiles qui ont fait vœu de pauvreté et qui regorgent de richesses ; ce sont des sangsues dévorantes, des plantes parasites; et c’est chez eux que Votre Majesté trouvera un des moyens de restauration pour ses finances. Que notre curé, que nous logeons, qui a un casuel de 300 livres, ait encore une somme fixe de 1,000 livres (il aura certainement lieu d’être satisfait) ; qu’il prélève sur ce revenu un dixième pour l’entretien de son évêque. , Que nos prêtres ne se mêlent plus d’affaires 1 temporelles ; qu’ils soient sans cesse occupés à attirer sur nous les bénédictions célestes ; qu’ils s’abstiennent de vouloir dominer aux assemblées nationales, qu’ils se bornent à vivre des charités des fidèles, c’est leur institution : alors on pourra leur pardonner de qualifier de don gratuit ce dont ils feront présent à l’Etat. Sire, que Votre Majesté attire dans son trésor les revenus dont jouit mal à propos le clergé, les droits de souveraineté que nous payons injustement à nos seigneurs : les revenus de Votre Ma jesté seront triplés et nous serons allégés. Ce ne sont, Sire, qu’une partie de nos doléances; nos députés à la sénéchaussée ont des pouvoirs suffisants pour en faire de plus étendues et pour proposer des moyens plus généraux pour réformer les abus, et pour subvenir aux besoins pressants de l’Etat. Mais cette communauté est dans l’impossibilité de payer de plus fortes impositions. Si on les exigeait, nous nous verrions forcés d’abandonner nos minces propriétés et de nous expatrier, et si cette ressource nous était interdite, nous nous rendrions volontairement dans vos prisons, ou nous ne mourrions peut-être pas de faim; et dans cette triste situation, nous ne cesserions d’adresser des vœux au ciel pour la prospérité de votre règne et pour le bonheur de la patrie. Telles sont. Sire, les très-respectueuses et très-vraies doléances de vos très-fidèles sujets du tiers-état des communautés de Saint-Quintin et de Cavra. Et ont signé : J. Expert, consul de Saint-Quintin ; Autier, consul de Cavra ; B. Gournac ; P. Pons; F. Contrasty; Cathala/ Fure ; Paul Mou-nier; J. Cathala; Pons; Cathala; Luga; consul; J. Gournac; Pille; J. Cathala; Jauson ; Delen ; B. Pilles; B. Cathala ; F. Groux; Jean Cathala; Ànt. Cathala, députés. CAHIER De doléances, plaintes et remontrances particulières qui n’ont pu être contenues dans le cahier que MM. les députés de la sénéchaussée de Limoux ont présenté au Roi , et qu’expose très-respectueusement la communauté de Villefloure en Languedoc , aux bontés du monarque et à la bienveillance et sagesse du ministre qui travaille avec succès au bonheur du peuple. Cette communauté, encouragée par l’espoir de voir remédier à ses maux, vient porter aux pieds du trône les malheurs qu’elle éprouve, les torts qu’on lui fait, et vient avec confiance implorer la religion du Roi pour arrêter l’injustice qui depuis longtemps porte la misère et l’indigence chez tous les membres qui la composent; pourquoi ces cris des malheureux, qui gémissent sous le despotisme tyrannique d’un seul particulier usurpateur d’un domaine de Sa Majesté, ne seraient-ils point écoutés ? Les bontés du monarque, sa sagesse et son amour pour ses fidèles sujets doivent nous encourager à lui dire tous