SÉANCE DU 1er FRIMAIRE AN III (21 NOVEMBRE 1794) - N° 14 17 c [Les citoyens soussignés, réunis en société populaire régénérée de Cherbourg, à la Convention nationale, Cherbourg, le 24 brumaire an III\ (32) Citoyens représentants, dégagés de l’influence et délivrés de l’oppression qui avaient enchaîné jusqu’à notre pensée, rendus à la dignité de notre être et à la hauteur de notre destinée, nous venons applaudir en hommes libres à la sagesse et au courage que vous n’avez cessé de déployer ; nous venons vous exposer des principes que la liberté même a gravés dans nos cœurs, et que ni la rage des factions, ni les efforts de l’intrigue n’ont pu effacer. Armés de la massue du peuple, et forts de sa conscience et de votre énergie, vous avez terrassé tous les conspirateurs, vous avez anéanti avec l’infâme Robespierre ce système de sang et d’horreur, qui, frappant à la fois l’innocent et le coupable, avait plongé dans la consternation et l’effroi les âmes les plus pures, les plus républicaines, et proscrit le mérite et le talent pour faire disparaître avec les lumières tout ce qui portait l’empreinte de la vertu. Continuez, dignes représentants du peuple, de faire une guerre implacable à l’intrigue et au crime, quels que soient et leur forme et leur asile ; ne souffrez pas que, sur la tombe impure des derniers tyrans, s’élèvent de nouvelles factions ; ne souffrez pas que les dignes légataires de leur séditieuse audace viennent encore braver ou rivabser l’autorité nationale dont vous êtes les seuls dépositaires, violer ou éluder vos décrets, corrompre l’opinion que vous seuls devez diriger, et étouffer sous leur système meurtrier les principes éternels que vous avez proclamés dans votre sagesse, et que votre justice éclairée se plait à exercer. Pour nous, vieux et sincères amis de la hberté et de l’égalité, nous qui, en gémissant sur les horreurs commises en leur nom, avons toujours béni et soutenu la révolution mémorable qui nous rétablis dans nos droits, nous ne cesserons de voir en vous et nos bienfaiteurs et nos guides. Reconnaître la Convention nationale pour le seul et unique point de ralliement ; maintenir notre de tout notre pouvoir le gouvernement révolutionnaire, qui seul peut hâter la ruine de tous nos ennemis, répandre les principes de la morale et de la vertu, garant salutaire de la stabilité des républiques ; défendre les patriotes dans l’oppression, les secourir dans le malheur, démasquer et poursuivre les intrigants, signaler à l’opinion publique ces contrebandiers de patriotisme, qui ne se sont attachés au char de la révolution que pour en arracher les dépouilles, dénoncer les fripons, les dilapidateurs et les traîtres, surveiller les autorités constituées sans les entraver, poursuivre le royahsme, l’aristocratie et le fanatisme jusque dans leur derniers retranchements ; distinguer l’erreur du crime, ne point (32) Moniteur, XXII, 553-554. Bull., 4 frim; Débats, n° 789, 869-870; Ann. R.F., n° 61; J. Perlet, n° 789. confondre le patriotisme sage et éclairé avec le froid égoïsme et le modérantisme hypocrite ; embrasser enfin avec transport tous les moyens de consolider la révolution en la faisant aimer, et de plonger à jamais dans le néant et ses faux amis et ses ennemis ; voilà notre but, voilà nos principes, et nous y sommes fidèles, nous en faisons le serment entre vos mains. Les représentants du peuple et des républicains connaissent le prix et la force de notre dévouement. Suivent 121 signatures. d [La société populaire de Passy-les-Paris à la Convention nationale, le 1er frimaire an IIP (33) Courage, dignes Représentans d’un peuple qui aime la liberté et veut l’égalité, courage, les ennemis de la République seront écrasés que la Convention constante dans sa marche et ferme à son poste, anéantisse les eleves de Robespierre et les héritiers de ses crimes, ces hommes qui ne se couvrent du manteau du patriotisme que pour voiler leur ambition, toujours prêts a déchirer leur pays, a y exciter des troubles et des factions si contraires au bien public. Dans l’attitude la plus imposante et la plus vigoureuse, faites éclipser devant le génie protecteur de la République cet esprit de terreur qui a si longtems comprimé l’innocence paisible et réduit le citoyen modeste et laborieux à abandonner le bien général pour ne s’occuper que du sien. Tandis que les enfans de la patrie moissonnent les lauriers au champ de l’honneur et de la gloire en pulvérisant les fugitifs satellites des despotes, maintenez le régné de la justice et de la probité. Organisez les sociétés populaires, tracez les limites exactes de leurs devoirs que l’on entende plus dans leur sein ces vains débats qui n’ont pour objet que des personnahtés et des motifs de vengeance parti-cubère. Que le bien général soit l’unique principe de leurs paisibles discussions. Vous voulez la hberté du peuple dans toute sa plénitude. Nous soutiendrons vos principes de toute notre force. La société populaire de Passy a juré de n’avoir d’autre ralliement que la Convention. Elle renouvelle aujourd’hui son serment et le signe individuellement. Passy ce 1er frimaire l’an 3e de la Répubhque française une et indivisible. Suivent 35 signatures. e [L’assemblée sectionnaire de la Montagne, dite la Sans-Culotterie, de Reims à la Convention nationale, Reims, le 1er brumaire an III] (34) (33) C 328, pl. 1453, p. 19. (34) C 328, pl. 1453, p. 21. 18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Liberté, Égalité, Union et Fraternité, ralliement à la Convention nationale. Représentants du peuple francois, libre, et souverain, L’assemblée sectionnaire de la Montagne ditte la Sans-culotterie, en hommes libres et sans flâ-terie, vous envoyé par cette adresse, son hommage et son admiration, sur vos principes contenus dans l’adresse au peuple francois. Oui, Législateurs, animés de vos principes sacrés, brûlant du feû du patriotisme, amis des Loix et des vertus républicaines, nous vous jurons un attachement inviolable, et inaltérable ; nous jurons tous de mourir plutôt que de laisser porter la moindre atteinte à la représentation nationale, guidez par vos vertus, et votre amour pour la patrie, nous ne connaisonts plus de dangers, vivres et mourir libres, voila quelle est notre devise et nottre devoir, et ce cris cherie dicté par la nature, sera pour nous, le cris (terible aux tyrans), qui nous ralliera au sénat qui représente le peuple francois libre et souverain avec cette devise et malheur aux traitres et aux tyrans, qui voudront attenter a la souveraineté du peuple françois. Restez dignes représentants d’un peuple libre et genereux, restez a vos postes, nous vous en conjurons, au nom sacré de la patrie, restez pour exterminer jusqu’au derniers des tyrans, et qu’une paix durable et glorieuse couronne vos pénibles et glorieux traveaux, et ne fasse plus de tous les peuples de l’univers qu’un peuple de frères et qu’une même fammille. Oui, Législateurs, tandits que du sein du sénat francois, vous dicterez des loix salutaires et bienfaisantes, tandits que nos armés victorieuses, triomphent et triompheronts, des tyrans et de leurs vils esclaves, nous en républicains, nous poursuivrons les traitres et les intrigants, par devant les tribunaux, nous ferons la guerre aux vices, et les vertus républicaines, triompherons, et le régné de l’égalité insseparable des vertus, sera la recompense de notre constance, dans la révolution. Vive la Convention nationale, vive nos armees triomphantes, vive le peuple français et tous les peuples libres de l’univers. Salut et fraternité, constance dans la révolution, vos freres, républicains composants la section de la Montagne ditte La Sans-culotterie. Suivent 32 signatures. 15 La commune de [Jainvillotte], district de Mouzon-Meuse [ci-devant Neufchâteau], département des Vosges, après avoir félicité la Convention sur les principes consacrés dans son décret du 18 vendémiaire, présente ses réclamations relativement aux réquisitions et aux vexations qu’éprouvent les agriculteurs. La Convention nationale décrète la mention honorable et le renvoi de leur pétition aux comités d’Agriculture et de Commerce et approvisionnemens (35). 16 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 20 thermidor ; il est adopté (36). 17 On lit ensuite ceux des 20, 22 et 27 brumaire, qui sont également adoptés (37). 18 Des membres présentent successivement deux projets de décrets, qui sont adoptés ainsi qu’il suit : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BAR au nom] du comité de Législation sur la pétition du citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment, tendante à obtenir l’annullation d’un jugement rendu contre lui par un conseil de discipline, le 28 messidor, qui le condamne à deux années de fers, annulle ledit jugement, et décrète que le citoyen Nicaise sera à l’instant mis en liberté (38). b La Convention nationale décrète que la pétition du citoyen Joseph Humbert, marchand à Nancy, tendante à la décharge, modération ou atermoiement d’une amende de 5 318 L 15s, prononcée contre lui par jugement de la police correctionnelle à Nancy, est renvoyée aux comités de Législation et de Commerce réunis, et qu’il est provisoirement sursis à l’exécution de ce jugement (39). (35) P.-V., L, 6. (36) P.-V., L, 6. (37) P.-V., L, 6. (38) P.-V., L, 6-7. C 327, pl. 1430, p. 1. J. Perlet, n° 789. Rapporteur Bar selon C*II, 21. (39) P.-V., L, 7. C 327, pl. 1430, p. 2. Sous la signature de Faure (Haute-Loire). Rapporteur Faure selon C*II, 21.