471 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 janvier 4791.] « A l’exception de celles destinées et nécessaires à l’aliment des manufactures des départements du Haut et du Bas-Rhin, de la Meuse, de la MeUrthe-et-Moselle, dont l’introduction sera permise par ces départements, en payant un droit de 3 livres. « Les mêmes huiles, venant des Etats-Unis d’Amérique et importées par bâtiments français ou américains, payeront un droit, par quintal, de 5 livres. (Adopté.) Huiles d'olive. « Celles de la côte d’Italie, dénommées huiles fines, le quintal, 7 1. 10 s. « Celles de Naples, Sicile, du Levant, de Barbarie, d’Espagne et Portugal, propres à la fabrication des savons, et aux emplois des autres manufactures, le quintal, 4L 10 s. » Les savons de Marseille, le quintal, 3 livres. « De gras, ou huiles de gras de peaux, à l’usage des tanneries, le quintal, 5 livres. » (Adopté.) M.Gondftrd,’rapporfettr,donne lecture de l’article concernant les métaux non ouvrés : Métaux non ouvrés. « Fers en gueuse ........ - ...... . néant. 4 Fers en barres, y compris le droit de la marque des fers, le quintal... 1 1. 10 s. « Fers en verges ............ ..... 21. » « Plombs, le quintal. ............ 2 1. 10 s. « Etains, le quintal. . ............ 2 1. 10 s. « Cuivres bruts . * . . . . » ....... .... néant. Un membre : Des possesseurs de fourneaux et fonderies de fer, dans le département de l’Isère, demandent qu'il soit établi un droit d’entrée sur les fers en gueuse venant de l’étranger, parce qu’autrement les produits de leur fonderie ne pourraient pas soutenir la concurrence avec les gueuses venant de Savoie. M. deLangon. L’importation des gueuses de Savoie est un objet considérable qui influe sur la rareté du numéraire. M. Grôudard, rapporteur. Les fabricants d’aciers de Rives, dans le département de l’Isère, demandent l’entrée des gueuses de Savoie en franchise. Ce qui a décidé le comité, c’est que les fabricants de fer du Hainaut ne pourraient pas soutenir la concurrence avec les autres fabriques du royaume, s’il y avait le moindre droit sur les gueuses qu’ils sont obligés de tirer de l’étranger. M. d’Aubergeon de Murinais. J’approuve très fort le projet du comité, qui veut que les gueuses ne payent aucune entrée dans le royaume. Il est très nécessaire que nous fassions entrer des fers en gueuse de matière première sans aucune espèce d’impôt. Mais, d’un autre côté, je crois très utile de forcer un peu les droits d’entrée sur les fers en verges et en barres. Le droit proposé est trop modique; pour ménager les Anglais et faire gagner quelques-uns de nos commerçants, on oublie, on sacrifie les intérêts de tous les maîtres de forge du royaume, et, par contre-coup, le véritable intérêt du peuplé français. M. de Bolslandry soutient la disposition présentée par le comité et invoque, à l’appui de son opinion, le traité passé avec l’Angleterre. M. de Custlne. Je me rends aux raisons de M. de Munnais. Le traité de commerce de la France avec l’Angleterre ne peut point servir de règle à l’égard de toutes les autres nations. Ge traité a encore 7 années à durer, au bout desquelles il expirera, et alors les Anglais reprendront le tarif que vous aurez fait pour toutes les nations; et il est très essentiel, et pour la perfection de votre minéral en France, et pour l’exploitation de mines de fer qui peuvent plus qu’aucune autre, contribuer à la richesse de la nation, de mettre un taux plus haut au tarif de leur entrée dans le royaume, et je demande, en conséquence, que le droit porté sur le minéral d’Angleterre soit au moins triple de ce qu’il est porté sur le tarif. M. Roussillon. C’est surtout dans les fers en barres, rondins, feuillards qu’il faut favoriser nos fabriques, sans écraser de droits les fers qui nous viennent de l’étranger, lorsqu’ils nous sont nécessaires. Je pense qu’il faudrait porter le droit à 2 livres sur les fers en barres, et à 2 1. 10 s. sur les fers en verges, y compris la marque des fers. (L’amendement est adopté.) Un membre propose une exception en faveur des plombs. (Cet amendement n’est pas adopté.) L’article est décrété comme suit : Métaux non ouvrés. * Fers en gueuse, néant. « Fers eu barres, y compris le droit de la marque des fers, le quintal, 2 livres, « Fers en verges, 2 1. 10 s. « Plombs, idem. « Etains, idem. « Cuivres bruts, néant. » M. Bégouen. Messieurs, on a discuté de très bonne heure l’article sur les huiles de poissons. Je n’étais pas encore arrivé; cependant, j’avais des observations très intéressantes à faire. M. l<avte. L’article des huiles de poissons a été traité dans un moment où il y avait tant de bruit que je vous jure qu’on n’a rien entendu. Je demande que l’article soit rapporté, parce qu’il fait une lésion énorme à notre commerce et à nos pêcheries. [On a permis par cet article-là d’entrer à 3 livres le quintal des huiles étrangères. Nous avons abandonné par là toute la pêche aux Hollandais. Nous devons être Français avant d’être Alsaciens : ce Sont les députés du Commerce de l’Alsace qui l’ont emporté dans le comité. Je sais que ma province trouvera à redire à ce que je dis; mais c’est mon devoir, et je le fais en présence d'Alsaciens. (Applaudissements.) M. Bégouen. J’ai quelques observations à faire, que je crois importantes, sur l’introduction et l’admission dans le royaume, des huiles de baleine et de poissons des Etats-Unis. Je supplie l’Assemblée de m’écouter, elle en fera ensuite ce qu’elle jugera à propos. Messieurs, la pêché de la baleine était jadis