SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN U (4 MARS 1794) - Nos 15 A 24 47 15 20 Le citoyen Panel fait hommage à la Patrie de 48 paires de souliers. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au ministre de la guerre, pour faire la distribution conformément à la lettre du citoyen Panel (1) . 16 La société populaire de Montosse, ci-devant Montesquiou, dépose à la Convention le tribut d’éloge et de reconnoissance qu’elle annonce devoir aux vertus et aux travaux des représentants du peuple Dartigoeyte et Bouquier. Insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (1) 21 Les administrateurs du district de Fresnay, département de la Sarthe, annoncent qu’ils envoyent 27 marcs 1 once 6 gros d’argenterie, 106 livres de cuivre, plomb ou étain, provenant des communes de leur arrondissement. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 17 Les officiers municipaux de Bourgneuf, district de Machecoul, envoient le procès-verbal d’une fête qui a eu lieu pour la plantation de l’arbre de la liberté, arraché par les brigands. Le détachement du 39e régiment et les bataillons de la Somme ont fait don de 120 liv. à la Patrie, à l’occasion de cette fête. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (3) . 18 La société populaire de Montoire, district de Vendôme, fait part à la Convention qu’elle vient de monter et équiper un second cavalier pour le service de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au ministre de la guerre (4) . Les administrateurs du district de Libourne font part à la Convention nationale qu’ils viennent d’envoyer à la monnoie, à Bordeaux, une once et demie d’or, 159 marcs une once d’argent, provenant des émigrés, des églises et des dons patriotiques. Ils ajoutent que les biens des émigrés se vendent avantageusement. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 22 La société populaire de Fréjus écrit qu’une possession d’émigré, estimée 30,000 liv., a été portée à 126,000 ; une autre, estimée 600 liv., a été portée 7,000 liv. Insertion au bulletin (3) . 23 Le district de Champlitte marque que des biens de l’émigré Toulongeon, estimés 125,932 liv., ont été vendus 340,070 liv., (4), que d’autres, provenant de l’émigré Paguelle, estimés 43,730 liv., se sont vendus 124,590 liv. (5) . Insertion au bulletin. 24 19 La société populaire régénérée de Roc-Libre (5) félicite la Convention, qui restitue la liberté aux hommes de couleur. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (6). (1) P.V., XXXIII, 4. Bln, 18 vent. (2* suppl4) ; Mon XIX, 638; J. Fr, n° 527. (2) P.V., xxxm, 4. Bin, 18 vent. (2' suppl4); C Eg., n° 564; M.U., XXXVII, 231; J. Sablier, n° 1177 (3) P .V ., xxxm, 4. Bin, 18 vent. (2 suppl4) ; J Sablier, n° 1177. (4) P.V., XXXIII, 4. Btn, 18 vent. (2* suppl4); J Sa°}leT; n° H77; C. Eg., n° 564; Mon., XIX, 636. (5) Ci-dev4 Rocroi. Mais d’après le Btn, il s’agi raitdu Rocher de la Liberté, ci-dev4 St. Lô. (6) P.V., XXXIII, 5. Bin, 14 vent, et 17 ven1 (suppl4). La société de Loches, département d’Indre-et Loire, félicite la Convention sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste. Elle demande que le rapport fait à la Convention sur l’établissement des poudres et armes, soit répandu dans toute la République. (1) P.V., XXXIII, 5. Bin, 17 vent, (suppl4). (2) P.V., XXXm, 5. Btn, 18 vent. (2* suppl4); Mon., XIX, 636; J. Fr., n° 527; J. Sablier, n° 1177. Le Bin du 14 vent, signale une lettre des mêmes, relative à la vente des biens des émigrés, qui a produit un excédent de 281.675 1. par rapport à l’estimation. (3) P.V., XXXIII, 5. Bin, 14 vent.; J. Fr., n° 527; C. Eg., n° 564; M.U., XXXVII 233; Mon., XIX, 638; J. Sablier, n° 1177. (4) P.V., XXXm, 5. Bin, 14 vent.; Mon., XIX, 638; C. Eg., n° 564; J. Paris n° 429 (Les Andelys); J. Fr., n° 527; Ann. patr., n° 428; M.U., XXXVII, 233; J. Sablier, n° 1177 (Ambert). (5) Bin, 14 vent. Il s’agit de Paguelle, dit Dujard (Ch. J. B. Antoine) . 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1) . 25 Les nouveaux membres du conseil-général de la commune de Port-Liberté annoncent à la Convention, qu’ils viennent d’être nommés à ce nouveau poste d’honneur par le représentant du peuple, Prieur (de la Marne). Ils félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à continuer de faire de bonnes lois. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2) . 26 La société populaire de Saint-Sever, département des Landes, invite la Convention à rester à son poste : elle envoyé au deuxième bataillon de ce département 120 chemises, 60 paires de bas, 50 mouchoirs ; elle ajoute qu’elle a 1,640 liv., pour l’armement d’un cavalier, 3,150 liv., pour des souliers, et 325 liv., pour le mariage d’une jeune citoyenne. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [St Sever, 20 pluv. Il] (4) . « Citoyens représentans, Nous avons envoyé au 2e bataillon de ce départ1 à l’armée des Pyrénées Occidentales 60 paires de bas, 50 mouchoirs, 120 chemises. Il nous reste encore 80 chemises, 30 paires de bas, des mouchoirs dont nous compléterons un second envoi avec les effets que nous annoncent des communes voisines ; plus 1640 1. pour l’armement et l’équipement d’un cavalier qui sera bientôt en état de prendre le poste honorable que la République lui assignera ; plus, pour fabrication de souliers, 3150 1., et 325 1. pour le mariage d’une jeune citoyenne. Ces offrandes civiques se sont faites et se font par les citoyens et citoyennes indistinctement. Le zèle des citoyennes a déjà produit un quintal de charpie sans ce qu’elles en font tous les jours dans le désir de concourir à étancher le sang de nos généreux défenseurs. Permettez nous, Citoyens représentants, d’ajouter à l’avis de ces offrandes civiques l’hommage de notre reconnaissance. Restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez achevé d’environner l’édifice de notre Constitution du double rempart des lois et de l’instruction publique. (1) P.V., XXXIII, 5-6. Bin, 17 vent. (suppl‘). (2) P.V., XXXIII, 6. Bln, 17 vent. (suppl‘); J. Çtft'hlîo'P 1177 (3) P.V., XXXIII, 6. Bin, 17 vent. (suppl‘) et 18 vent. (2e suppl*) ; J. Fr., n° 527; J. Sablier, n° 1177; Mon., XIX, 636. (4) C 293, pl. 966, p. 25. Salut fraternité, liberté égalité, République une et indivisible. Vos respectueux administrés » Chaumont ( présid .), Dubroca fils (secret.), Guyard. 27 Les citoyens Dorfeuille et Millet, commissaires nationaux à Bourg-Régénéré, envoyent à la Convention le récit d’une fête civique, et annoncent l’amélioration de l’esprit public dans cette commune par les soins du représentant du peuple, Albitte. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 28 Le conseil-général de la commune de Dunkerque félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2). [Dunkerque, 7 vent. II. A la Conv .] (3). « Républicains, Il était réservé à la Nation française dans la personne de ses Représentants, de rendre à la nature des droits que la cupidité et la soif de l’or lui avait enlevés. Donner la liberté aux Nègres est un acte de justice qui fait trembler les tyrans sur leurs trônes ; du fonds de leurs cœurs corrompus vous leur arrachez l’aveu que vous avez mis le comble à votre gloire et pulvérisé leurs projets liberticides. Achevez le sublime ouvrage de la régénération des peuples. Point de trêve avec les tyrans, ne quittez la Montagne que lorsqu’ils seront tous anéantis. L’existence d’un seul est un fléau pour l’humanité. Vive la République ! Vive la Montagne ! » G. Amand Morel, H. Coppin (maire), Goddaerdt, Alex. Thélu, A. Deligny, Braquehaye fils aîné, Cordange, Martin, A. Dauchy, L. Lantein, F. Curret, Ch. Alomez fils, M. Garbey, Jacquin, Baillet, B. Dael, Fillemot, DQue Carlier, P. Scheyer, J.B. Le Roy, J.F. Estancelin, B'“ Gerbidou, Delongue (secret.), Comtesse, Dau-druy, F. Gourdin, Furmoin, Dewieck, J. Ph. Cornu, S. Barden. 29 La société populaire de Saint-Sulpice, district de Rieux, département de la Haute-Garonne, écrit à la Convention que la France se glorifie de lui avoir confié le vaisseau de l’état. Cette société annonce qu’elle vient de s’é-(1) P.V., XXXIII, 6. Bln, 14 vent.; J. Sablier, n° 1178; M.U., XXXVII, 253. Seule subsiste la lettre d’envoi, datée du 23 pluv. II (C 295, pl. 988, p. 23). (2) P.V., XXXIII, 5. Bin, 17 vent. (suppl‘); J. Sablier, n° 1177. (3) F10!!! Nord, 13. Bin, 14 vent.