(Assemblée nationale.] ARGHIVESJPARLEMENTAIRES. (26 octobre 1790 ] 39 tion de solde, votre comité militaire m|a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, décrète que les soldats tenant garnison sur les vaisseaux, recevront, outre la paye fixée par le décret du 24 juin dernier, et la subsistance qui leur est fournie en nature de l’approvisionnement des vaisseaux une gratification de 18 deniers par jour, qui leur sera payée par le département de la guerre, sur les fonds affectés à la masse de boulangerie. « L’Assemblée charge son président de porter immédiatement à la sanction du roi le présent décret. » (Ce projet de décret est adopté.) M. Alexandre de ÏSeauharnais.J’ai fait part, il y a quelque temps, à l’Assemblée nationale, d’un mémoire et d’une lettre des professeurs laïques du collège dePont-Levoy. Depuis, j’ai reçu des reproches du directeur de ce �collège et des officiers municipaux. L’un craint d’être soupçonné d’être de moitié dans les plaintes que j’avais faites, il y a quelque temps, au nom de ces professeurs laïques, réunis sous le titre de Société des amis de la Constitution; les officiers municipaux craignent d’être les objets de ces plaintes. Je leur dois donc la double satisfaction d’annoncer que le directeur n’a aucune part dans le mémoire, et que la municipalité n’a pas été l’objet des plaintes portées par les professeurs laïques. Comme il résulte de ces données qu’il y a de la mésintelligence entre les professeurs laïques et les administrateurs ecclésiastiques, et que cette mésintelligence pourrait être nuisible à une éducation qui a donné à cet établissement une célébrité si méritée, je demande le renvoi de toutes les pièces au comité de Constitution, afin qu’en attendant qu’il nous ait présenté son travail sur l’instruction publique, il puisse, sur cet objet, prendre des mesures provisoires et conciliatrices. (Cette proposition est adoptée.) M. l�e Pelletier, ci devant de Saint-Far geau , remet sur le bureau le congé qu'il a obtenu le 17 de ce mois, et déclare que de retour depuis hier du voyage qu’il a entrepris en vertu de ce congé, il reprend sa place dans l’Assemblée. M. Martineau, qui s”est aussi absenté par congé, fait une déclaration semblable. M. Boëry déclare qu’il partira demain 127, en vertu du congé qu’il a obtenu le 18 de ce mois. M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la contribution personnelle. M. Deferinon, rapporteur du comité d'imposition, présente diverses observations tendant à écarter tout ce qui pourrait décourager l’industrie ou soumettre de nouveau à l’imposition personnelle des valeurs qui auraient déjà été assujetties à l’imposition réelle. Il donne lecture de l’article 6 du projet du comité et d’une disposition additionnelle, avant pour objet d’excepter de la disposition générale de cet article, les boutiques, magasins, chantiers et ateliers études, cabinets et bibliothèques nécessaires à l’industrie et servant uniquement à la profession du contribuable, lesquels ne seraient point compris dans l’évaluation de son loyer d’habitation. Voici les articles lus par le rapporteur qui deviendraient les articles 8, 9 et 10 du décret : « Art. 8. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d’industrie et de richesses mobilières sera de 12 deniers pour livre de leur montant , présumé d’après les loyers d’habitation. Les boutiques et magasins, les chantiers et ateliers, les cabinets d’étude et bibliothèques servant dans la profession du contribuable ne seront point compris dans l’estimation de l’habitation. « Art. 9. La cote de cette contribution, tant qu’elle sera fixée aux 12 deniers pour livre, sera, pour ceux dont les facultés ne seront en aucune partie le résultat de produits territoriaux, de quinze fois et demie la cote de contribution de loyer. « Art. 10. A l’égard de tous les contribuables qui justifieront être imposés au rôle des contributions foncières, ou avoir supporté sur les recettes à eux dues par acte public les retenues qui ont été décrétées, il leur sera fait, dans le règlement de leur cote, déduction du vingtième de leur revenu foncier et de la retenue qui aura eu lieu sur les rentes. » M. Defermon. Je demande que l’on discute simplement les articles 8 et 10, et que 1 article 9 soit renvoyé à l’instruction qui doit accompagner les décrets sur cette matière. M. Dionis Duséjour. Suivant l’article 8, on imposerait les contribuables au vingtiè ne du revenu que le loyer ferait présumer. On part de cette base ; un homme sage ne met ordinairement à son loyer que le dixième de son revenu. Dans cette hypothèse, celui nui paye 100 pistoles de loyer a probablement 10,000 livres de rente, donc il doit payer 500 livres de contribution personnelle. Un exemple rendra mes raisons plus palpables. M. l’archevêque de Rouen a à Paris un loyer de 13,000 livres; vous conclurez de là qu’il a 130,000 livres de rente, et vous l’imposerez à 10,000 livres. Je demande si M. l’archevêque de Rouen, à qui vous avez ôté quelque chose, pourra payer son imposition ? Vous avez des biens nationaux à vendre. Ceux qui ont mis des enchères n’ont pas calculé combien, par votre impôt, vous alliez diminuer les loyers. Quand une fois vous l’aurez décrété, ils vous diront : Nous sommes vos très humbles serviteurs. Vous voulez atteindre les capitalistes, dites-vous; mais quels sont les capitalistes? Ce sont ceux qui ont leurs biens dans les fonds nationaux; ce sont ceux-là qui ne payent point d’imposition, parce qu’il a plu à M. Galonné qu’il en fût ainsi. Imposez-les et vous ferez bien. Prenez-y garde, les capitalistes sont tins; au lieu de les atteindre, vous pourriez bien surcharger les citoyens en général, et il serait trop tard de leur faire des excuses. Je conclus par demander l’ajournement d’un plan qui me parait infiniment mauvais, infiniment désastreux, surtout pour les grandes villes. M. d’Estourmel appuie l’ajournement. M. Camus. Il faut distinguer trois classes d’individus qui doivent être assujettis à l’impôt : les cultivateurs, les gens industrieux et les capitalistes. Vous avez taxé justement les cultivateurs; vous avez pris une partie de leur revenu réel sur le produit net des terres. 11 vous reste à statuer sur les gens industrieux et sur les capitalistes, c’est-à-dire ceux qui vivent du commerce d’arr 40 f [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES [26 octobre 1790.) gent. C’est ici que j’appelle toute votre attention. J’avoue que je n’ai pas vu sans surprise le comité confondre dans une même disposition la contribution imposable sur les capitaux et sur l’industrie. Je ne sais pas comment on a pu confondre l’homme qui; commençant son travail avant le jour et le prolongeant fort avant dans la nuit, fournit à peine à ses besoins, avec l’agioteur qui n’a d’autre peine que de recevoir l’escompte et l’intérêt de son argent. Je dois défendre l’industrie, parce qu’elle donne la vie à tout. On ne peut pas imposer les conceptions de 1 homme; il faut donc séparer le revenu d’industrie et le revenu mobilier. Le comité vous a dit : Plus on a de loyer, plus on a de revenus. Et moi, je dis tout le contraire; celui qui a le plus de loyer est celui qui a le moins de revenus imposables. Il y a trois espèces de maisons : celles des ci-devant grands seigneurs; les ateliers et boutiques des marchands, et les logements de ceux qui ont une occupation journalière et honnête. Le loyer de l’homme que j’appelais ci-devant grand seigneur n’est pas toujours le dixième de son revenu. Il est peu de personnes qui mettent 20,000 livres à leur loyer, et il est sûr que le terrain de ces habitations ne rapporte pas autant que s’il était divisé en petits appartements; ainsi ces personnes-là payent beaucoup, mais leur loyer n’est pas cher. Mais ceux qui ont un état pour gagner leur vie prennent un loyer dans un des plus beaux quartiers, parce qu’ils sont obligés de se loger là, où on les trouvera plus à sa proximité. Voilà les hommes sur lesquels l’impôt frapperait, et voilà ceux qu’il devrait épargner. Je passe aux capitalistes. Ce sont ceux-là qui disent : Je ne dois pas passer le dixième de mon revenu; ce sont ceux-là qui calculent, qui comptent; ce sont ceux-là enfin qui feront tous leurs efforts pour éviter l’impôt. Je crois donc que le meilleur parti à prendre serait de dire : Les revenus mobiliers seront imposés à tant; les revenus industriels seront imposés modérément. La contribution personnelle, une fois bien connue, sera répartie entre les départements, qui en feront les répartitions dans leur ressort, et ensuite le versement dans la caisse publique. Nous sommes tous Français, disposés aux plus grands sacrifices; mais nui ne veut être victime de l’arbitraire; nous payerons avec plaisir toutes les fois qu’on nous fera voir que notre voisin plus riche que nous paye davantage, et que celui dont les facultés sont égales aux nôtres paye autant. Je crois que l’exécution du plan du comité est physiquement impossible. M. Troncfact. Deux mots suffiraient pour prouver tuute l’absurdité du plan du comité. H y a trois ans que, si Je gouvernement avait triplé la capitation, un soulèvement générai aurait éclaté dans tout le royaume. Ce n’est pas un triplement que le comité vous propose ; c’est de rendre la capitation huit fois plus forte. On veut atteindre les capitalistes; mais prenez garde que, contre un capitaliste, il y a dix mille citoyens, et qu’en voulant faire payer l'homme à argent vous écrasez toutes les classes d’individus. M. Ganltier-Riauzat. Le décret qui porte que la contribution personnelle aura puur base le prix du bail met l’Assemblée dans un grand embarras; mais, puisqu’il est porté, il faut s’y soumettre; il faut prendre toutes les mesuies pour l’exécuter. Je demande, en conséquence, que la discussion soit ajournée, et que le comité toit chargé de recevoir, soit de la part des membres de l’Assemblée nationale, soit de la part d’autres personnes versées dans cette matière, le tribut de lumières qu’ils viendront lui apporter, afin de pouvoir rédiger définitivement un plan exécutable et plus réfléchi. M. de Eia Rochefoucauld. Votre comité est dans une position vraiment malheureuse. Lorsqu’il vous entretient de la contribution foncière, on l’accuse d’être économiste : lorsqu’il vous parle de la contribution personnelle, on lui reproche de ne l’être pas assez. Je conviendrai que la base qu’il a adoptée est susceptible d’erreur et d’inexactitude ; mais elle a cela de commun avec toutes les autres. On se plaint de l’inconvénient que pourrait avoir notre plan pour les grandes villes ; je suis député de la plus grande ville du royaume, et je m’en fais gloire, puisqu’elle a donné la première le signal de la liberté. Je sais bien que, sous les despotes, elle ajout de bien des privilèges. Ils avaient soin de traiter avec moins de rigueur la ville dans laquelle ils faisaient leur séjour, et dont ils auraient pu avoir quelque chose à redouter. Je dirai seulement que les propriétés foncières sont assez imposées, et que cependant on n’a point satisfait aux besoins publics. M. Regnaud, député de Saint-Jean d’Angély. Les bases du comité paraissent injustes parce qu’elles sont trop générales. Il y aurait un moyen de les rapprocher d’une plus grande équité. M. Rey vous a présenté un projet qui tend à diviser les contribuables en plusieurs classes, et à laisser aux officiers municipaux la distribution du classement. Ce projet a été rejeté, parce qu’il prêtait trop à l’arbitraire. Mais je crois que, par une juste combinaison de la base des classes et de celle de l’habitation, on pourrait venir à une bonne répartition. Pour rendre mon idée sensible par un exemple, je suppose le classement des diverses fortunes faites par la municipalité. Le capitaliste pourrait être employé pour le vingtième de son loyer; le marchand de la première classe pour le trentième, et ainsi de suite. Il est impossible de faire à la tribune le calcul du m< u’e que je vous propose. En conséquence, je me joins à ceux qui demandent que l’article soif, ajourne: et je crois que l’Assemblee doit inviter M. Rey à se rendre au comité pour y développer ses vues. M. Rœderer. Deux opinions partagent l’Assemblée. D’une part, on dit qu’il est injuste de proposer, pour la contribution personnelle, le vingtième du revenu, tandis qu’on demande le sixième pour la contribution foncière; d’une autre part, on prétend que, si on admet la Contribution personnelle, c’est détruire les villes; c’est faire émigrer les étrangers ; c’est préparer une insurrection générale. Nous avons eu à choisir entre ces deux extrêmes. Le mode adopté par le comité est le seul dont on puisse se servir pour évaluer la fortune du capitaliste. L’artisan, l’artiste, l’homme de cabinet, seront respectés; leurs logements de travail seront regardés, avec raison, comme un moyen et non pas comme un indice de fortune. Le capitaliste seul doit être imposé. Il est bien juste qu’il paye, sans se plaindre, un vingtième de son levenu, puisque, de son côté, le propriétaire foncier est taxé à un cinquième du produit de sa terre. On nous a proposé, pour remplacer la contribution personnelle, d’éiablir un impôt surles consommations ;muis nous avoua [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 octobre 1790. rejeté cotte proposition par les deux considérations suivantes : 1° Parce que l’impôt sur les consommations ne pourraient atteindre le capitaliste sans porter un coup sur les propriétaires fonciers; 2° Parce que cet impôt serait supporté également par l’homme pauvre et par l’homme riche, ce qui serait une grande injustice. On propose un second projet qui consiste à classer les citoyens. Ce mode est inexécutable; car comment classerez-vous les citoyens? Est-ce par la naissance ? Il n’y en a plus qu’une en France, et hommage vous en soit rendu. Sera-ce par le salaire des fonctions sociales? Ce salaire pouvait être autrefois un indice, parce qu’au trefois on ne donnait guère un revenu de 10,000 livres qu’à un homme qni avait déjà un revenu à peu près égal à cette somme. Mais aujourd’hui qu’on ouvre au mérite seul le chemin aux emplois, le salaire d’un fonctionnaire public ne peut pas être un indice sûr. Sera-ce par les richesses? Mais c’est là la question qu’il faut résoudre; c’est l’évaluation des fortunes que nous cherchons, et si nous les connaissions, le problème serait résolu. Revenons-en donc au plan du comité, et convenons que le loyer est le seul indice que l’on puisse consulter. M. de Folleville. Je trouve les bases fort bonnes ; mais il me semble que nous devrions d’abord connaître la somme que doit produire cette imposition. M. Defermon. Cette connaissance n’est pas plus nécessaire pour la contribution personnelle qu’elle ne l’a été pour décréter les bases de ia contribution foncière. Ce n’est qu’après avoir fixé les bases de toutes les contributions que nous pourrons vous dire : 11 faut que telle imposition produise telle somme. Rien n’empêche de discuter en ce moment les articles que nous vous avons proposés. Voici une nouvelle rédaction de l’article 8. Art. 8. « La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d’industrie et de richesses mobilières sera déterminée par deniers pour livre de leur montant, présumé d’après les loyers d’hubi-tatiou. » (Cet article, mis aux voix, est adopté.) M. Defermon, rapporteur. L’article 9, dont j’ai donné lecture au début de la séance, étant renvoyé à l’instruction, nous passons à l’article additionnel, dont j’ai également donné lecture sous le numéro 10 et qui est relatif aux parties d’habitation qui servent uniquement à l'industrie du contribuable. Cet article qui deviendrait le 9e du décret est ainsi conçu: « Art. 9. Les boutiques, magasins, chantiers, ateliers, cabinets et bibliothèques servant à la profession du contribuable ne seront pas compris dans l’estimation des habitations. » M. Degnaud (de Saint-Jean-d' Angély). L’Assemblée doit se rappeler qu’étant composée de beaucoup de gens de loi, il convient à ses principes d’impartialité et de désintéressement de ne pas faire l’exception des bibliothèques proposée par le comité, (Cet amendement est adopté.) En conséquence, l’Assemblée décrète qu’il n’y aura aucune exception à la disposition générale 41 du précédent article, en faveur des études, bibliothèques et cabinets. Le restant de l’article est renvoyé au comité. M. le Président annonce que le résultat du scrutin, pour la nomination de trois nouveaux membres du comité militaire , a adjoint à ce comité MM. Alexandre de Beauharnais, de Bro-glie et Ghabroud. M. de Menou. Je suis chargé par le comité d’aliénation de vous proposer, en exécution de vos précédents décrets, de vendre à la municipalité d’Orléans des biens domaniaux en valeur de 658,470 livres. Toutes les formalités ont été remplies; le tableau de ces biens, la délibération du conseil général de la commune, la soumission de la municipalité et les procès-verbaux d’estimation sont entre vos mains. La proposition que j’ai l’honneur de vous faire n’est susceptible d’aucune discussion, puisque les dispositions que vous avez à prendre sont en tout semblables à celles que vous avez décrétées pour la ville de Paris. Quelques membres de la partie droite demandent que la discussion soit ouverte. L’Assemblée, consultée, rejette cette demande. La proposition du comité d’aliénation est décrétée en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, de la soumission de la ville d’Orléans, faite le 10 juillet dernier, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune de cette ville, le 9 avril 1790, pour, et en conséquence du décret des 17 mars et 14 mai derniers, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est ci-annexé; ensemble des estimations faites desdits biens, les 12, 13, 14, 16, 17, 23, 24, 25, 27, 28, 30 août, 1er, 2, 3, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 30 septembre derniers, 1er et 2 de ce mois, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « A déclaré et déclare vendre à la municipalité d’Orléans, sise district du même lieu, département du Loiret, les biens compris dans l’état ci-annexé, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 658,470 livres, ainsi qu’il est porté par les procès-verbaux d’estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. » M. Hfompère(ci-û!eüim£ de Champagnÿ). Le comité de marine vient de recevoir de Brest des nouvelles très satisfaisantes. On a présenté avec éclat les désordres auxquels s’étaient portés des matelots dans l’erreur; le comité croit nécessaire de donner le même éclat à leur repentir et à leur retour à l’ordre. (La partie gauche applaudit.) 11 m’a chargé de vous lire deux pièces, et de vous proposer les dispositions qu’il lui paraît convenable d’adopter. On fait la lecture de ces pièces en ces termes : Lettre des commissaires envoyés à Brest par le roi , sur la demande de l’Assemblée nationale , pour rétablir l'ordre dans l’escadre. Messieurs, dans les premiers instants de notre séjour à Brest, nous avons aperçu dans un grand nombre de vaisseaux beaucoup* d’éloignement à