[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g aSfbnïm 673 surface de la République. Si elle donnait dans ce piège, et qu’elle ne tombât pas à plomb sur le ministre, la responsabilité se perdrait dans son extrême division. Je demande que le Pré¬ sident fasse au conseil les questions énoncées dans le décret. L'orateur du conseil. Le conseil exécutif provisoire a partagé l’indignation de la Con¬ vention nationale, quand il a appris les attentats commis sur la représentation nationale. Il vous déclare, par mon organe, qu’il n’a pas donné d’autres pouvoirs que ceux que je vous ai lus, et qu’il se propose de soumettre à toute la rigueur des lois, les agents qui les ont outrepassés. Gohier, ministre de la justice. J’ai l’honneur d’annoncer à la Convention nationale que les agents coupables sont arrêtés, i � pMéaulle. Je me souviensjpie dans l’organi¬ sation du gouvernement révolutionnaire et provisoire, nous avons divisé la responsabilité. Nous avons dit qu’elle ne reposerait plus sur les ministres individuellement, mais qu’elle descendrait jusque sur les subalternes. D’après cela, je demande le renvoi des pièces qui vous ont été lues au comité de sûreté générale, qui fera au plus tôt un rapport sur cette affaire. Le renvoi est décrété sur la motion de Charlier, la Convention décrète que le discours de son Président et la réponse du conseil, seront insérés au Bulletin. CONVENTION NATIONALE Séance du 29 frimaire l’an II de la République ; ... française, une et indivisible. (Jeudi, 19 décembre 1793). Jean-Pierre Pettié, demeurant au Havre-de-Grâce, fait don à la nation de la finance de ses provisions de marchand mercier-quincaillier et de limonadier, qui s’élèvent ensemble à la somme de 375 liv. 1 s., et dépose les titres sur le bureau de la Convention, �Mention honorable, insertion au « Bulletin]» et renvoi au comité de liquidation (D-AmmÊi £|La Société républicaine de la commune de Saint-Sauveur envoie à la Convention nationale le procès-verbal d’une fête civique qu’elle a célébrée le 11 frimaire, son adhésion aux sages décrets qui ont fait punir les députés conspira¬ teurs, et enfin son invitation à ce que la Conven¬ tion nationale reste au poste où la confiance du souverain l’a placée. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 310. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 310. lre SÉRIE, T. LXXXI. Suit la lettre de la Société républicaine de Saint-Sauveur (1). La Société populaire de la commune de Saint - Sauveur, à la Convention nationale. « Saint -Sauveur, ce 13 frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens, « Nous nous empressons de vous faire passer le procès-verbal de la fête civique que la Société républicaine de la commune de Saint - Sauveur a célébrée le 11 frimaire présent moi». « La Société s’empresse d’applaudir à vos travaux et vous félicite sur les sages décret» qui ont fait tomber sous le couteau national la tête des députés conspirateurs qui se trou¬ vaient dans votre sein. Veuillez ne pas aban¬ donner le poste où la confiance du souverain vous a placés; qu’il n’ait plus rien à craindre des tyrans coalisés. « Les membres du comité de correspondance, « L.-Z. Pauutre; L.-V. Robineau; Billon;, A. G-üillaumaux. » Extrait des registres de la Société républicaine séa/nt à Saint-Sauveur, lieu central de canton du district de Saint-Far geau, département de l'Yonne (2). Séance du primidi onze frimaire, l’an second de la République française, une et indi¬ visible. En vertu de l’arrêté du dix frimaire l’an se¬ cond de la République française, une et indi¬ visible, le comité de correspondance a fait le rapport qui suit : La Société républicaine de Saint -Sauveur ayant arrêté qu’il serait planté, sur la place du Grand-Jeu de cette commune, un arbre de la fraternité, a résolu de faire cette cérémonie importante le jour de la première décade de frimaire. Ce jour, sur les dix heures du matin tous le» membres de la société se sont réunis dans la salle où elle tient ses séances, et de là tous le» membres, marchant deux à deux et se tenant par le bras, ayant à leur tête le président por¬ tant le bonnet de la liberté orné d’une cocarde tricolore et destiné à être placé à la cime de l’arbre de la fraternité, et le secrétaire portant ostensiblement les dix commandements du républicain, précédés d’une musique guerrière» accompagnés de la garde nationale, se sont rendus à ladite place du Grand -Jeu qui a été à l’instant proclamée par la municipalité, en vertu de l’arrêté de ce jour du conseil général de la commune, place de la Fraternité. L’arbre qui doit être le symbole de la frater¬ nité a été planté aux cris redoublés de Vive la Jtépublique! vive la liberté! l'égalité! vive la Montagne! Le président de la société a fait un discours (1) Archives nationales, carton C 286, dossier 843» (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 843» ,43