[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, (27 avril 1790.] �95 tant néanmoins ceux qui se rachèteront pendant les deux premières années à dater du jour de la publication du présent décret. M. lè Président lit la liste des membres qui remplacent ceux sortant du comité des recherches et ceux du comité des rapports. Comité des recherches. MM. Poulain de Corbion. L’abbé Joubert. De Pardieu. Ledéan. Voidel. Cochon de L’Apparent. Payen-Boisneuf. Verchère de Reffye. Rousselet. De Macaye. De Sillery. Babey. Comité des rapports. MM. Delacour-d’Ambezieux. Varia. Anlhoine. L’abbé Royer, curé de Chavannes. Regnauld (de Nancy), Chabroud. Armand (de Saint-Flour). Garnier, de Paris. Salle (de Nancy), médecin. Vieillard, de Coutance Giraud Duplessis (de Nantes.) Huot de Goncourt. Trébot de Clermont (de Bretagne.) Boullé. L’abbé Latyl. M. le Président lit une lettre de M. le garde dessceaux, qui annonceque le roi a sauctionné: 1° Le décret de l’Assemblée nationale du 22 de ce mois, interprétatif de celui des 8 et 9 octobre dernier, concernant la réformation provisoire de la procédure criminelle ; 2° Le décret du même jour qui liquide les dépenses arriérées du garde-meuble de la couronne des années 1788 et 1789, non compris la somme de 64,428 livres qui, ayant été employée aux dépenses de l’Assembléé nationale, sera distraite des créances suspendues; 3° Et Sa Majesté a donné des ordres pour qu’en exécution du décret du 24, M. le président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, se rende à la barre de l’Assemblée, le jour et à l’heure qu’elle jugera à propos d’indiquer. Signé : l’Arch. de Bordeaux. A Paris, le 26 avril 1790. L’Assemblée fixe la séance du soir de mardi 27, pour recevoir à la barre M. le président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux . La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE VIRIEU. Séance du mardi 27 avril 1790 (1). M. le comte de Crilion, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, et des deux adresses suivantes : Adresse de la commune de la Rochefoucault, qui fait don de l’imposition des privilégiés pour les six derniers mois 1789, et exprime les sentiments de dévouement et de reconnaissance dont elle est pénétrée pour l’Assemblée nationale. Adresse d’adhésion de la commune de Gompome en Roussillon, qui rend compte des raisons locales qui l’ontdéterminée à se créer une municipalité particulière, et à se séparer de la commune de Notilly, à laquelle elle avait toujours été réunie. M. le Président se dispose à annoncer le résultat du troisième scrutin pour la nomination d’un nouveau président. M . Bouche. Je demande la parole avant cette annonce. M. le Président. (2) Plus la circonstance est délicate, plus l’Assemblée doit mettre d’ordre et de calme dans ses délibérations. En ce moment, j’ai rempli ma présidence, je mj puis accorder la parole : je crois que mon devoir, celui qu’on ne peut m’empêcher de remplir, est de rendre compte du résultat du scrutin... Puisque l’Assemblée est d’une opinion contraire, je vais la consulter. (L’Assemblée décide que M. Bouche sera entendu avant la proclamation du président nommé.) M. Bouche. J’abrégerai mes réflexions : je me bornerai à dire que l’histoire d’aucun peuple civilisé ne nous présente l’exemple d’aucune société présidée par un chi f, sans que ce chef eût prêté le serment d’observer les lois de cette même société ; que depuis le trône jusqu’aux moindres associations, tout homme élevé à une fonction publique renouvelle le serment qu’il a prêté comme simple individu de cette association .. Je propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que tout membre entrant en exercice des fonctions qui lui auront été confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février, et jurera qu’il n’a jamais pris et ne prendra jamais parta aucun acte, protestation ou déclaration contre les décrets de l’Assemblée nationale, acceptés, ousanctionnéspar le roi, ou tendant à affaiblir le respect et la confiance qui leur sont dus. » (On applaudit, et l’on demande à aller aux voix.) M. le marquis de Saint-Simon demande la discussion pendant trois jours. M. de Lafare, évêque de Nancy. Je ne suis pas, comme le préopinant, versé dans l’histoire des peuples policés; mais sans doute je n’y trouverais pas ce qpe doit faire en ce moment l’Assemblée; je le chercherai dans le règlement. Le règlement dit : qu’après quinze jours d’exer-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) M. le marquis de Bounay, président sortant.