SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°52 67 représentans du peuple le serment de les défendre jusqu’à la mort(l)]. [La 29e division de gendarmerie nationale, aux représentants du peuple français; Paris, 15 therm. II] (2) Citoyens représentants, Les conjurés n’existent plus sur la terre de la liberté : en parler encore seroit faire croire qu’ils étoient à redouter. Lorsque les défenseurs de la liberté, les autorités constituées, la force armée, restés fidèles à leurs serments, tour à tour venoient se rallier à la représentation nationale, nous exécutions ses décrets et plongions le crime dans la nuit éternelle. Aujourd’hui que la justice nationale a mis la sérénité à l’ordre du jour, et que l’hydre est détruit, nous nous empressons de vous déposer l’expression de nos sentiments. Etre inséparables de la représentation nationale, inaccessibles à aucun esprit de parti, voilà notre serment. Verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour le salut de la République, voilà le seul vœu que nous ayons à former Etre toujours conduits par les chefs que nous nous sommes choisis, que les conspirateurs avoient tentés de nous rendre suspects, qu’ainsi que vous, nous avons sçu distinguer de la foule des intriguants et que vous avez honnoré de votre confiance, c’est vous donner l’assurance de ne vivre que pour la République; d’avoir en horreur tous les tyrans et d’annéantir jusqu’à la moindre trace de trahison. Vos loix seront notre égide, notre obéissance, notre force. Presmart ( chef d’escadron), Laisné ( lieut !), Masson {lieut!), Chavonnet ( capf ), Gravel (lieut.), Monier (lieut!), Véron, Prunier (cap!), Binet (lieut!), Fontaine (lieut!), Perret (lieut!), Parisot (lieut!), Rohée (lieut1 [et une signature illisible]. Un membre [FÉRAUD] rend compte du zèle et du civisme qu’a montré cette division dans la journée du 9 au 10, où elle s’est portée avec lui comme représentant du peuple délégué par la Convention, et un autre de ses collègues [MERLIN (de Thion-ville], au champ de la Réunion, à la trésorerie nationale, et par-tout où le bien public l’a exigé. Il demande la mention honorable de cette conduite et l’insertion au bulletin (3). [Féraud instruit la Convention que cette brave division s’est ralliée en masse à la Convention dans la nuit du 9 au 10 thermidor. Tous se sont réunis sur la place du Carousel pour la défendre : quand ils ont appris que les révoltés dévoient se porter à la trésorerie nationale, ils sont accourus pour défendre ce dépôt sacré des richesses de la république; pendant la route ils engageoient le peuple de Paris à prendre les armes contre les conspirateurs et à demeurer fidèle à la Convention et à (1) Audit, nat., n° 678. (2) C 314, pl. 1 259, p. 19. (3) P.-V., XLII, 308. la cause de la liberté. Ils occupèrent les postes les plus périlleux sans interruption, et malgré les fatigues de la nuit ils continuèrent leur surveillance le lendemain avec le même zèle (1)]. Un autre membre [MERLIN (de Thion-ville) ] appuie cette proposition, mais il observe en même temps qu’il n’est permis à personne, à aucun membre de la force armée, d’arrêter un représentant du peuple, à moins d’un flagrant délit, sans être porteur d’un décret de la Convention nationale. Il invite la 29e division à surveiller des hommes qui l’ont compromise le soir du 9 au 10; aux ordres de Henriot, ils ont fondu sur lui et l’ont constitué prisonnier. Il ajoute qu’au surplus la gendarmerie a fait son devoir dans cette nuit, et qu’elle s’est montrée d’une manière digne d’éloges. Le commandant de la 29e division [et son lieutenant que les conspirateurs firent incarcérer] demande [nt] la parole à la barre, pour établir que cette division n’a point de part au crime commis contre la représentation nationale en la personne d’un de ses membres. On annonce en même temps que les coupables ne sont pas de cette division (2). [Merlin de Thionville fait, observer qu’il n’a pas voulu parler à la 29e division plutôt qu’à toutes les autres divisions, et qu’il n’a prétendu faire autre chose que donner un avis salutaire (3)]. [La Convention témoigne qu’elle n’a pas besoin de la justification de cette division. On crie de toutes parts que les coupables sont de la division du Luxembourg (4)]. La Convention nationale décrète la mention honorable de la conduite de la 29e division de gendarmerie, et l’insertion de son adresse au bulletin (5). Bentabole : La Convention, par cette mention honorable, vient de rendre justice à de braves militaires; mais lorsqu’un fait grave lui est dénoncé, elle doit annoncer que la sévérité nationale éclatera contre les coupables. (On applaudit). Je demande que la Convention nationale décrète que le comité de salut public fera un rapport sur celle des divisions qui s’est portée contre un représentant du peuple. La Convention décrète cette proposition comme suit : (6). Sur la proposition d’un membre [BENTABOLE], la Convention décrète en outre qu’il lui sera fait un rapport par le comité de salut public relativement à ceux qui ont eu l’au-(1) J. Sablier, n“ 1 475; C. Eg., nu 714; Audit, nat., n“ 678; J. Lois, n 0 677; F.S.P., n 0 394; Ann. R.F., n 0 245. Ann. pair., n° DLXXX. (2) P.-V., XLII, 308. Débats, n° 681, 275; M.U., XLII, 251; J. Perlet, n° 679. (3) J. Sablier, n° 1 475. (4) Moniteur, (réimpr.), XXI, 378. (5) P.-V., XLII, 309. J. Pans, n° 580. (6) Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Rép., n° 226; J. Fr., n° 677; Débats, n° 681, 274-275. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°52 67 représentans du peuple le serment de les défendre jusqu’à la mort(l)]. [La 29e division de gendarmerie nationale, aux représentants du peuple français; Paris, 15 therm. II] (2) Citoyens représentants, Les conjurés n’existent plus sur la terre de la liberté : en parler encore seroit faire croire qu’ils étoient à redouter. Lorsque les défenseurs de la liberté, les autorités constituées, la force armée, restés fidèles à leurs serments, tour à tour venoient se rallier à la représentation nationale, nous exécutions ses décrets et plongions le crime dans la nuit éternelle. Aujourd’hui que la justice nationale a mis la sérénité à l’ordre du jour, et que l’hydre est détruit, nous nous empressons de vous déposer l’expression de nos sentiments. Etre inséparables de la représentation nationale, inaccessibles à aucun esprit de parti, voilà notre serment. Verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour le salut de la République, voilà le seul vœu que nous ayons à former Etre toujours conduits par les chefs que nous nous sommes choisis, que les conspirateurs avoient tentés de nous rendre suspects, qu’ainsi que vous, nous avons sçu distinguer de la foule des intriguants et que vous avez honnoré de votre confiance, c’est vous donner l’assurance de ne vivre que pour la République; d’avoir en horreur tous les tyrans et d’annéantir jusqu’à la moindre trace de trahison. Vos loix seront notre égide, notre obéissance, notre force. Presmart ( chef d’escadron), Laisné ( lieut !), Masson {lieut!), Chavonnet ( capf ), Gravel (lieut.), Monier (lieut!), Véron, Prunier (cap!), Binet (lieut!), Fontaine (lieut!), Perret (lieut!), Parisot (lieut!), Rohée (lieut1 [et une signature illisible]. Un membre [FÉRAUD] rend compte du zèle et du civisme qu’a montré cette division dans la journée du 9 au 10, où elle s’est portée avec lui comme représentant du peuple délégué par la Convention, et un autre de ses collègues [MERLIN (de Thion-ville], au champ de la Réunion, à la trésorerie nationale, et par-tout où le bien public l’a exigé. Il demande la mention honorable de cette conduite et l’insertion au bulletin (3). [Féraud instruit la Convention que cette brave division s’est ralliée en masse à la Convention dans la nuit du 9 au 10 thermidor. Tous se sont réunis sur la place du Carousel pour la défendre : quand ils ont appris que les révoltés dévoient se porter à la trésorerie nationale, ils sont accourus pour défendre ce dépôt sacré des richesses de la république; pendant la route ils engageoient le peuple de Paris à prendre les armes contre les conspirateurs et à demeurer fidèle à la Convention et à (1) Audit, nat., n° 678. (2) C 314, pl. 1 259, p. 19. (3) P.-V., XLII, 308. la cause de la liberté. Ils occupèrent les postes les plus périlleux sans interruption, et malgré les fatigues de la nuit ils continuèrent leur surveillance le lendemain avec le même zèle (1)]. Un autre membre [MERLIN (de Thion-ville) ] appuie cette proposition, mais il observe en même temps qu’il n’est permis à personne, à aucun membre de la force armée, d’arrêter un représentant du peuple, à moins d’un flagrant délit, sans être porteur d’un décret de la Convention nationale. Il invite la 29e division à surveiller des hommes qui l’ont compromise le soir du 9 au 10; aux ordres de Henriot, ils ont fondu sur lui et l’ont constitué prisonnier. Il ajoute qu’au surplus la gendarmerie a fait son devoir dans cette nuit, et qu’elle s’est montrée d’une manière digne d’éloges. Le commandant de la 29e division [et son lieutenant que les conspirateurs firent incarcérer] demande [nt] la parole à la barre, pour établir que cette division n’a point de part au crime commis contre la représentation nationale en la personne d’un de ses membres. On annonce en même temps que les coupables ne sont pas de cette division (2). [Merlin de Thionville fait, observer qu’il n’a pas voulu parler à la 29e division plutôt qu’à toutes les autres divisions, et qu’il n’a prétendu faire autre chose que donner un avis salutaire (3)]. [La Convention témoigne qu’elle n’a pas besoin de la justification de cette division. On crie de toutes parts que les coupables sont de la division du Luxembourg (4)]. La Convention nationale décrète la mention honorable de la conduite de la 29e division de gendarmerie, et l’insertion de son adresse au bulletin (5). Bentabole : La Convention, par cette mention honorable, vient de rendre justice à de braves militaires; mais lorsqu’un fait grave lui est dénoncé, elle doit annoncer que la sévérité nationale éclatera contre les coupables. (On applaudit). Je demande que la Convention nationale décrète que le comité de salut public fera un rapport sur celle des divisions qui s’est portée contre un représentant du peuple. La Convention décrète cette proposition comme suit : (6). Sur la proposition d’un membre [BENTABOLE], la Convention décrète en outre qu’il lui sera fait un rapport par le comité de salut public relativement à ceux qui ont eu l’au-(1) J. Sablier, n“ 1 475; C. Eg., nu 714; Audit, nat., n“ 678; J. Lois, n 0 677; F.S.P., n 0 394; Ann. R.F., n 0 245. Ann. pair., n° DLXXX. (2) P.-V., XLII, 308. Débats, n° 681, 275; M.U., XLII, 251; J. Perlet, n° 679. (3) J. Sablier, n° 1 475. (4) Moniteur, (réimpr.), XXI, 378. (5) P.-V., XLII, 309. J. Pans, n° 580. (6) Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Rép., n° 226; J. Fr., n° 677; Débats, n° 681, 274-275. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dace de se porter contre un représentant du peuple (1). [Le C.n xxx : Vous avez décrété la mention honorable de la conduite de la 29‘ division. Je demande que vous rendiez le même témoignage aux braves canonniers qui venoient auparavant de paroître devant vous. Cette proposition est décrétée (2)]. 53 Un membre [DUPIN] demande l’arrestation du nommé Baptiste, attaché à Héron (3). [Dupin] : Vous venez de mettre Héron en état d’arrestation; je demande le même décret contre le nommé Baptiste, son domestique, qui va dans les départements où il exécute une multitude de vexations sous les ordres de Héron. Thirion : C’est occuper la Convention de trop minces objets. Les comités ont votre confiance; ils pourvoiront à ces détails (4). Cette proposition étant appuyée et mise aux voix, la Convention décrète que le nommé Baptiste, attaché à Héron, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation (5), 54 La société populaire de la commune de Bapaume (6) félicite la Convention nationale d’avoir renversé les idoles du jour, qu’on avoit vu s’élever sur les débris du trône. Ces citoyens ajoutent que trois de ces traîtres avoient pris naissance au milieu d’eux; ils s’empressent de vouer leur mémoire à l’exécration. Mention honorable, insertion au bulletin (7). [s.d.] (8) Citoyens représentans Vous êtes dignes de la haute confiance dont le peuple français vous a investis; et nous venons vous en féliciter au nom des républi-(1) P.-V., XLII, 309. Le décret ne figure pas dans C* II 20, p. 237. (2) Débats, n° 681, 275; Moniteur (réimpr.), XXI, 378; J. Sablier ( du soir), n° 1 475. Voir, ci-dessus, n° 51. (3) P.-V., XLII, 309. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Débats, n°681, 275; J. Fr.. n° 677: J. Sablier (du soir), n° 1 475 (les gazettes spécifient que les agissements de Baptiste ont fait plusieurs milliers de victimes); Audit, nat., n° 678, J. Lois, n° 676: J. Mont., n° 95: C. univ., n° 946; F.S.P., n” 394 (ce journal signale que « des mouvemens d'horreurs » ont salué la nouvelle): M.U., XLII, 251; Ann. R. F., n° 245; J. Perlet, n° 679. Mention in J. Jacquin, n° 734; Rép., n° 226; J. Paris, n° 580; J. S. -Culottes, n° 534; Mess. Soir, n° 713. (5) P.-V., XLII, 309. Minute de la main de Dupin. Décret n° 10 198. Reproduit dans Bm, 15 therm. (6) Pas-de-Calais. (7) P.-V., XLII, 310. Mentionné par B"1, 27 therm. (ltr suppf). (8) C 314. pl. 1 259, p. 18. cains composant la société populaire de la commune de Bapaume. C’est avec une attitude fière et imposante que vous venez d’écraser cette nouvelle faction conspiratrice, d’autant plus dangereuse qu’elle était dirigée par des hommes qui s’étaient toujours montrés les défenseurs des droits du peuple, et les amis de la liberté. Les voilà donc renversés, ces idoles du jour, qu’on avait vu s’élever orgueilleusement sur les débris du trône; le peuple français n’aurait-il donc abattu le tyran que pour voir un dictateur renaître de ses cendres ? Périssent comme eux tous les traîtres qui auraient la témérité de porter une atteinte sacrilège au souverain pouvoir qui réside essentiellement dans l’unité et [T] indivisibilité de la République ! Mandantaires (sic) du peuple, votre énergie vient de sauver encore une fois la patrie, et, sans doute, c’est le dernier orage qu’essuyera le vaisseau de la liberté. Vous allez maintenant, dans le plus grand calme, le diriger vers le port. Les tyrans ne seront plus là pour s’efforcer de le briser contre les écueils. Trois des traîtres, trois des mandataires infidèles ont pris naissance au milieu de nous; nous nous empressons de vouer leur mémoire à l’exécration et des les méconnoître pour nos concitoyens. Quoiqu’ils aient reçu le jour dans nos contrées, leur sang était trop impur pour qu’ils aient pu être considérés comme les enfans de la famille à laquelle nous nous fesons gloire d’appartenir. Rémy, Pajot. 55 Un membre [CAMBON] annonce que des commissaires de la trésorerie et des revenus nationaux ayant été chargés par le comité de salut public de vérifier les caisses de la municipalité de Paris, il est résulté de cette vérification, que cette municipalité conspiratrice, qui sans cesse demandoit des fonds et feignoit des besoins, avoit en caisse 6 100 000 liv. en assignats, et 45 000 liv. en espèces. [Mouvement d’indignation \ Le même membre dénonce les malversations du nommé Haller, fournisseur à l’armée d’Italie, intimement lié avec Robespierre le jeune (1). Cambon : Je dois rendre compte à la Convention d’un fait qui lui prouvera les précautions que les conspirateurs avaient prises pour faire réussir leurs projets ambitieux. Les commissaires de la trésorerie nationale et des revenus nationaux ont été chargés, par le comité de salut public, de vérifier les caisses de la municipalité de Paris; croiriez-vous que cette municipalité, qui ne cessait de demander des fonds, qui criait contre ceux qui s’y opposaient ou qui voulaient en connaître l’emploi, (1) P.-V.. XLII, 310. C. F g., n° 715; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dace de se porter contre un représentant du peuple (1). [Le C.n xxx : Vous avez décrété la mention honorable de la conduite de la 29‘ division. Je demande que vous rendiez le même témoignage aux braves canonniers qui venoient auparavant de paroître devant vous. Cette proposition est décrétée (2)]. 53 Un membre [DUPIN] demande l’arrestation du nommé Baptiste, attaché à Héron (3). [Dupin] : Vous venez de mettre Héron en état d’arrestation; je demande le même décret contre le nommé Baptiste, son domestique, qui va dans les départements où il exécute une multitude de vexations sous les ordres de Héron. Thirion : C’est occuper la Convention de trop minces objets. Les comités ont votre confiance; ils pourvoiront à ces détails (4). Cette proposition étant appuyée et mise aux voix, la Convention décrète que le nommé Baptiste, attaché à Héron, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation (5), 54 La société populaire de la commune de Bapaume (6) félicite la Convention nationale d’avoir renversé les idoles du jour, qu’on avoit vu s’élever sur les débris du trône. Ces citoyens ajoutent que trois de ces traîtres avoient pris naissance au milieu d’eux; ils s’empressent de vouer leur mémoire à l’exécration. Mention honorable, insertion au bulletin (7). [s.d.] (8) Citoyens représentans Vous êtes dignes de la haute confiance dont le peuple français vous a investis; et nous venons vous en féliciter au nom des républi-(1) P.-V., XLII, 309. Le décret ne figure pas dans C* II 20, p. 237. (2) Débats, n° 681, 275; Moniteur (réimpr.), XXI, 378; J. Sablier ( du soir), n° 1 475. Voir, ci-dessus, n° 51. (3) P.-V., XLII, 309. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Débats, n°681, 275; J. Fr.. n° 677: J. Sablier (du soir), n° 1 475 (les gazettes spécifient que les agissements de Baptiste ont fait plusieurs milliers de victimes); Audit, nat., n° 678, J. Lois, n° 676: J. Mont., n° 95: C. univ., n° 946; F.S.P., n” 394 (ce journal signale que « des mouvemens d'horreurs » ont salué la nouvelle): M.U., XLII, 251; Ann. R. F., n° 245; J. Perlet, n° 679. Mention in J. Jacquin, n° 734; Rép., n° 226; J. Paris, n° 580; J. S. -Culottes, n° 534; Mess. Soir, n° 713. (5) P.-V., XLII, 309. Minute de la main de Dupin. Décret n° 10 198. Reproduit dans Bm, 15 therm. (6) Pas-de-Calais. (7) P.-V., XLII, 310. Mentionné par B"1, 27 therm. (ltr suppf). (8) C 314. pl. 1 259, p. 18. cains composant la société populaire de la commune de Bapaume. C’est avec une attitude fière et imposante que vous venez d’écraser cette nouvelle faction conspiratrice, d’autant plus dangereuse qu’elle était dirigée par des hommes qui s’étaient toujours montrés les défenseurs des droits du peuple, et les amis de la liberté. Les voilà donc renversés, ces idoles du jour, qu’on avait vu s’élever orgueilleusement sur les débris du trône; le peuple français n’aurait-il donc abattu le tyran que pour voir un dictateur renaître de ses cendres ? Périssent comme eux tous les traîtres qui auraient la témérité de porter une atteinte sacrilège au souverain pouvoir qui réside essentiellement dans l’unité et [T] indivisibilité de la République ! Mandantaires (sic) du peuple, votre énergie vient de sauver encore une fois la patrie, et, sans doute, c’est le dernier orage qu’essuyera le vaisseau de la liberté. Vous allez maintenant, dans le plus grand calme, le diriger vers le port. Les tyrans ne seront plus là pour s’efforcer de le briser contre les écueils. Trois des traîtres, trois des mandataires infidèles ont pris naissance au milieu de nous; nous nous empressons de vouer leur mémoire à l’exécration et des les méconnoître pour nos concitoyens. Quoiqu’ils aient reçu le jour dans nos contrées, leur sang était trop impur pour qu’ils aient pu être considérés comme les enfans de la famille à laquelle nous nous fesons gloire d’appartenir. Rémy, Pajot. 55 Un membre [CAMBON] annonce que des commissaires de la trésorerie et des revenus nationaux ayant été chargés par le comité de salut public de vérifier les caisses de la municipalité de Paris, il est résulté de cette vérification, que cette municipalité conspiratrice, qui sans cesse demandoit des fonds et feignoit des besoins, avoit en caisse 6 100 000 liv. en assignats, et 45 000 liv. en espèces. [Mouvement d’indignation \ Le même membre dénonce les malversations du nommé Haller, fournisseur à l’armée d’Italie, intimement lié avec Robespierre le jeune (1). Cambon : Je dois rendre compte à la Convention d’un fait qui lui prouvera les précautions que les conspirateurs avaient prises pour faire réussir leurs projets ambitieux. Les commissaires de la trésorerie nationale et des revenus nationaux ont été chargés, par le comité de salut public, de vérifier les caisses de la municipalité de Paris; croiriez-vous que cette municipalité, qui ne cessait de demander des fonds, qui criait contre ceux qui s’y opposaient ou qui voulaient en connaître l’emploi, (1) P.-V.. XLII, 310. C. F g., n° 715; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713.