[31 décejabre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La lecture du procès-verbal de la séance de la veille est faite ensuite. M . le Président annonce que le Roi recevra une députation de l’Assemblée à six heures : les députés nommés pour accompagner M. le président sont : MM. Redon, L’abbé Dillon, Delort de Puymalie, Rouchotte, Le comte de Castellane, Jouffroy de Goussans, évêque du Mans, Thibault, curé de Souppes, Dusson de Bonnac, évêque d’Agen, Dusers, Le marquis de Perigny, Dionis du Séjour, t,e Goazre de Kervélégan, ae Conzié, archevêque de Tours, Corollaire, Expilly, Maîouet, de Montcalm-Gozon, Gautier, curé, de Lancosne, Leyris-Desponchez, évêque de Perpignan, de Toulouse-Lautrec, Fleury de Sédan, de Bouthillier, Cristin, duc Albert de Luynes, Dosfant, Blin, De Kytspoter, Rey, De Vrigny, Melon, Poignot, Mougins de Roquefort, P’son du Galand, Duc de la Rochefoucault, De Saint Maurice, Prévôt, De Cazalès, De Cocherel, La Poule. L’abbé de Bonneval, Le prince de Robecq, Bucaille, curé, L’abbé Royer, Champeaux, Debourge, Vallet, curé de Saint-Louis, De Langle, Lebois des Guays, De Chastenay, Lenty, De Viefville des Essarts, De Coulmiers, abbé d’Abbecourt, D’Arnaudat, Glezen, Bordeaux, Rousselet, Latil, prêtre, (de Nantes), Jamier, Grelet de Beauregard, Cherüls, Larreyre, Meunier du Breuil. Quelques personnes ayant observé que l’absence d’ua si grand nombre de membres de l’Assemblée ne permettait pas de tenir une séance dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a décrété qu’il n’y aurait pas de séance. M. le Président fait lecture d’une lettre de M. le comte de Saint-Priest, portant qu’il était presque impossible, surtout dans les campagnes, de trouver un officier public pour constater les coutraventions relatives à la circulation des grains. M. de Saiut-Priest propose, en conséquence, d’autoriser les membres des municipalités à dresser les procès-verbaux nécessaires. A la lettre se trouvait jointe une lettre de la commission intermédiaire de Rouen sur le même objet ; l’Assemblée nationale décrète le renvoi au comité des finances. Un membre de l’Assemblée fait lecture d’une lettre de M. d’Aumont, chef de division de la garde nationale parisienne, par laquelle, en annonçant la demande que font les habitants du bourg de Guiscardt, dont il est propriétaire, d’un chef-lieu de district, il déclare que ces habitants sont bien moins occupés des succès de cette demande qu’empressés d’assurer l’auguste Assemblée de leur adhésion la plus complète à ses décrets, de leur reconnaissance pour les soins infatigables auxquels la nation devra son bonheur, et de leur admiration pour ce courage réfléchi qui n’a opposé qu’un front calme à la fureur du despotisme, et de leur résolution de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour assurer l’exécutiou des décrets de l’Assemblée. M. Fréteau observe qu’il lui a été adressé, dans le temps de sa présidence, des dons patriotiques, dont partie consistait en lettres de change passées à son ordre, et dont le montant ne pourrait être touché que sur son acquit; il demande si l'Assemblée désire que son président appose lui-même sa signature sur ces lettres de change, ou si elle trouve convenable d’autoriser un des trésoriers à donner son acquit au nom du président. L’Assemblée décrète que son président donnera lui-même les acquits. M. le vicomte de Alirabeau expose que les secrétaires lui ont communiqué une adresse de la milice nationale de la ville de Rennes, dans laquelle il se trouve personnellement inculpé. 11 demande que l’Assemblée veuille bien indiquer un jour pour la lecture de cette adresse, et pour entendre sa réponse. L’Assemblée décrète que la lecture de l’adresse serafaite dans laséance du samedi 2janvier, et que M. le vicomte de Mirabeau sera ensuite entendu. 11 est fait lecture de plusieurs adresses dont la teneur suit : Délibération de la commune d’Essarois en Bourgogne, contenant félicitations remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale; elle demande qu’Arnai-ie-Ducsoit un chef-lieu de district ; elle se soumet à verser à la caisse patriotique, pour le 11 novembre 1790, une somme de 600 livres à prendre sur le produit de la vente d’une partie de ses bois de chauffage. Adresse de renouvellement d’adhésion de la ville de Magny en Vexin ; elle demande d’être un chef-lieu de district. Adresses de la ville de Rochefort en Auvergne, des villes de Mauvesin et de Masseube en Gascogne, de celle de Compiègne, de Terrasson en Périgord, et de plusieurs citoyens des paroisses qui l’entourent, du bourg d’Eclaron en Champagne, de la ville d’Issigny en Basse-Normandie, et de celle de Moncontour en Bretagne ; toutes ces villes félicitent l’Assemblée nationale de ses glorieux travaux, adhèrent, avec une respec- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 décembre 1789.] tueuse reconnaissance, à tous ses décrets et demandent d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Le bourg d’Ëclaron fait hommage de la somme de 5,700 livres formant le montant de sa contribution patriotique. Délibération des communes de la ville et baronnie de Mauzé en Aunis, qui porte que, pour la prompte exécution des décrets de l’Assemblée nationale, elles ont formé un comité de police •et de subsistances ; elles réclament une justice royale. Délibération de l’assemblée municipalede la ville de Gernay en Alsace, contenant les protestations les plus fortes contre l’arrêté anti-national de la chambre ecclésiastique du clergé de la Haute-Alsace, du 11 de ce mois; elle regarde comme traîtres à la patrie tous ceux qui auront la témérité d’accéder, soit directement, soit indirectement , aux dispositions développées dans cet arrêté . Adresse des juges royaux de l’amirauté de Saint-Brieuc en Bretagne, qui présentent à l’As semblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement pour l’exécution de tous ses décrets. Adresse du même genre des procureurs de la sénéchaussée de Pioënnel en Bretagne ; ils supplient l’Assemblée de leur accorder la continuation de l’exercice de leur fonctions dans l’étendue du district fixé dans cette ville, sans être assujettis à une nouvelle nomination. Adresse des officiers du bailliage d’Avallon, qui se plaignent amèrement de ce qu’ils ne connaissent encore que par les papiers publics les décrets de l’Assemblée ; ils la supplient de faire exécuter rigoureusement les décrets relatifs à l’envoi aux tribunaux de tous ceux acceptés ou sanctionnés par le Roi. Délibération des communautés de Bizonne , Eydoche, Chabon, Pupetière, Longcheval, Nan-loin et le Moulier en Dauphiné, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale ; elles déclarent qu’elles feront les plus grands sacrifices pour assurer le bonheur de l’Etat et empêcher que la France ne soit flétrie nar une honteuse banqueroute ; elles supplient /Assemblée de leur obtenir une subrogation à 'inféodation de 3,162 arpents de terrain appelé « Lier », surprise à Sa Majesté par MM. de Cha-bost et de Suiie, à l’offre qu elles font d’acquitter exactement la rente annuelle de 1,600 livres portée par ladite inféodation, et de donner à la patrie une somme de 3,000 livres une fois payée. Adresses d’adhésion et de dévouement de la ville de Viteaux et de celle de Gy en Franche-Comté ; cette dernière demande la conservation des capucins qu’elle renferme, sous la condition qu’ils tiendront le collège, et qu’ils enseigneront « gratis » les hautes classes. Adresses des villes de Pontivv et de Josselin en Bretagne, qui expriment avec énergie les sentiments d'indignation que leur inspire la conduite du Parlement de Rennes; elles renouvellent l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, et le vœu solennel d’en maintenir l’exécution par tous les moyens qui seront en leur pouvoir. Les jeunes citoyens de la ville de Josselin manifestent les mêmes sentiments dans une délibération séparée. Adresse de la municipalité de Villeneuve-de-Berc en Vivarais, qui a chargé les officiers de la garde nationale d’employer tout leur zèle pour s’assurer de la personne de tous ceux qui pour-51 raient répandre des bruits alarmants, et se permettre des propos contre l’Assemblée nationale et les membres qui la' composent, ou contre la garde nationale; elle supplie l’Assemblée d’approuver les dispositions de cet arrêté. Adresses de félicitations, remerciements et adhésion de la ville d’Hazebrouck en Flandre maritime, de celle de Gisors en Normandie, de celle de Château-Poinsat en Marche, de celle de Selles en Berry, des habitants de l’île d’Otéron, du bourg d’Aigre en Poitou; toutes ces villes, île, bourg, demandent l’établissement, dans leur enceinte, d’une assemblée de district et d’une justice royale. Adresse du même genre de la communauté de Saint-Donnet en Haute-Marche; elle demande d’être comprise dans le district à établir dans la ville de Bellegarde. Adresse de la communauté d’Esbly en Brie, qui se soumet, avec la plus grande confiance, à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et fait le don patriotique de la contribution des ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de Tingy, qui, indépendamment de sa contribution patriotique, fait don à l’Etat du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés, et, en outre, d’une somme de 677 livres. Adresse de la ville de Fiavigny, qui - demande la conservation du chapitre collégial qu’elle renferme. A la suite est une déclaration cle ce chapitre, par laquelle il adhère, avec confiance et soumission, à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, et à celui qu’il lui plaira de rendre sur la demande de la ville de Fiavigny. Adresse des officiers municipaux de la ville de Bar-sur-Aube, qui profitent, avec empressement du renouvellement de l’année, pour offrir à l’Assemblée nationale un nouvel hommage de leur respect et de leur dévouement; ils forment les vœux les plus ardents pour la conservation des représentants de la nation, qui ont rendu à tous les français la liberté, et assurent pour toujours le bonheur de l’empire par une bonne constitution. M. de Robespierre. Je demande la parole pour proposer un article additionnel à ceux déjà décrétés sur les municipalités. Ma motion consiste à faire décider qu’il n’y aura pas de municipalités dans les villages au-dessous de trente feux. Un grand nombre de membres réclament vivement pour qu’on passe à la discussion des matières qui sont à l’ordre du jour. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide que l’ordre du jour sera observé. Il appelle la discussion de la motion relative aux 'pensions. M. le Président. La parole est au rapporteur du comité des finances sur les moyens de réprimer l’abus des pensions. M. d’Harambure, au nom du comité des finances. L’Assemblée nationale, après avoip fixé les premiers principes de la constitution, croit qu’il est de son devoir de poursuivre courageusement les différents abus qui peuvent exister dans les finances, afin de ne lever sur les peuples que la portion d’impôts qu’ils devraient supporter pour les vrais besoins de l’Etat ; elle a pensé que les principaux abus avaient lieu dans la distri-