751 (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES-[8 juillet 1790.1 Adresse des officiers municipaux de la com-' munauté de Saint-Jean-Ponthe, qui annoncent qu’une quinzaine de jeunes filles d’une vertu exemplaire, ont offert à la nation la couronne civique, exposée au haut d’un mai qu’elles ont planté au pied du mur de l’église ; et que, quoique pauvres, elles font le don patriotique d’une somme de 9 livres 4 sols et d’une bague d’or. L’adresse de ces jeunes filles est jointe à celle des officiers municipaux. Adresse de la garde nationale de la ville de Mortain, qui supplie l’Assemblée d’organiser, le plus tôt possible, les gardes nationales. Adresse de la commune de Saint-Pons, qui improuveet désavoue une adresse et délibération de quelques citoyens actifs de cette communauté, du 2 mai dernier, en tout ce qui pourrait être contraire aux décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi. Adresse de la communauté des tanneurs de la ville de Pont-Audemer, contenant les expressions de la plus vive reconnaissance pour lrabo-lition des droits qui mettent des entraves au commerce et à l’industrie : elle fait le don patriotique d’une somme de 3,744 livres. Adressede M. Marduel, curé et maire d’Ayraines, qui a prononcé au prône de la messe paroissiale un discours aussi noble que touchant, pour engager tous les citoyens à faire un don patriotique. Il a pris l’engagement solennel de verser dans la caisse patriotique une somme de900 livres. Adresse de l’assemblée administrative du district de Dijon, qui félicite l’Assemblée nationale sur le désaveu fait par M. Merceret, curé des Fontaines-lez-Dijon, relativement à la déclaration de la minorité de l’Assemblée, et sur le retour de cet honorable membre aux principes régénérateurs qui dirigent le corps constitutif dans ses travaux. Adresses des assemblées primaires de la ville de Pau en Béarn, de la ville de Grasse, et de celle de Sisteron en Provence, qui adhérent avec une respectueuse reconnaissance aux décrets de l’Assemblée nationale, et expriment, de la manière la plus forte, leur indignation contre tous ceux qui, par des protestations et des manœuvres, ne cherchent qu’à allumer le feu de la discorde, à armer les citoyens contre les citoyens et à déchirer le cœur paternel de Louis XVI. Elles conjurent les représentants de la nation de ne point se séparer sans avoir fini et perfectionné le grand ouvrage de la Constitution. Adresses des assemblées électorales du district de Neufchâteau, de celui de Loudéac, et des administrateurs du district d’Is-sur-Til et de celui de Saint-Florent, qui s’empressent, dès l’instant de leur formation, de présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Les électeurs du district de Loudéac supplient l'Assemblée de prendre en considération l’article de la suppression de tous les domaines congéables, qui intéresse essentiellement les habitants des campagnes. Adresse des volontaires de la première compagnie de Poitiers; il envient le sort de de ceux qui doivent assister à la fédération du 14 juillet. Adresse de la municipalité de Saint-Brieuc ; elle se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de deux millions. Soumission des officiers municipaux d’Auchi-le-Moine d’acquérir tous les biens nationaux situés dans leur territoire, Soumission des officiers municipaux et notables de Bonneval d’acquérir tous les biens nationaux situés dans leur territoire, et dépendants de la ci-devant abbaye de Bonneval. M. Robespierre, secrétaire. J’ai trouvé parmi les adresses une lettre dont je vpus demande la permission de vous lire un extrait : * Messieurs, « J’ai lu dans les feuilles publiques du 19 du mois dernier que M. l’abbé Maury avait fait une sortie contre le ministre des finances et qu’il avait annoncé une réticence de 600 millions dans ses comptes. Dans le cas où il ne pourrait pas fournir la preuve de ce qu’il a avancé, je l’offre et j’ajoute que je pourrai en donner de plus positives que lui. Si ces preuves restaient sans effet, je demanderais que vous voulussiez nommer des commissaires fermes et inaltérables, associer à leurs travaux des citoyens en état de prouver les faits importants ; et alors l’Assemblée nationale ne jugerait que sur des pièces probantes. « Signé : Colmar, avocat, auteur de différents ouvrages sur l’économie politique. » M. I�anjutnals. Vous connaissez tout le zèle, l’activité et les intentions de votre comité des pensions. Je demande que cette affaire lui soit renvoyée. M. Re�naud (de Saint-Jean-d' Angely) . Toutes les fois qu’on foit à l’Assemblée nationale un appel de-cette nature, elle ne peut garder le silence. Il faut qu’elle cherche des preuves d’une pareille dénonciation ou qu’eile établisse qu’elle est mal fondée, autrement la nation pourrait la taxer de négligence et le ministre dénoncé d’injustice. Je propose le renvoi au comité des finances comme le seul dépositaire des pièces qui puissent servir à constater les faits. Au reste, l’exactitude et la sévérité connue du comité des pensions peuvent être utiles en cette affaire et l’on pourrait prendre quatre commissaires dans chacun d’eux. M. Dupont (de Nemours). Cette affaire ne concerne que les finances et le comité des pensions n’a rien à y voir. M. Iiucas. Il me semble que l’Assemblée s’émeut pour bien peu de chose et il suffirait du premier étranger venu pour suspendre vos délibérations. M. Colmar dénonce, mais ne prouve pas ; je demande que son dire soit accompagné des preuves ou qu’il n’en soit pas tenu compte. M. d’André. Ni le comité des finances, ni celui des pensions ne doivent être chargés de cette affaire parce que cela les détournerait de leurs occupations. Si vous voulez prendre la dénonciation au sérieux, nommez des commissaires spéciaux. M. le Président consulte l’Assemblée qui renvoie la dénonciation au comité des finances en le chargeant d’en donner avis au premier ministre des finances. ( Voy . séance du 21 juillet , la dénonciation de M. Colmar). M. Cochelet, député du département des Ar~ dennes , rend compte d’une adresse de l’assemblée du département des Ardennes, et demande que l’Assemblée nationale approuve deux défi- 752 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.] bérations de l’assemblée de ce département, dont l’une autorise les habitants du ci-devant duché de Bouillon à se pourvoir des blés nécessaires à sa subsistance sur le marché de la ville de Sedan ; l’autre autorise les habitants des villages de Rohan, Membre, Burimont et Pussumurgi, pays de Luxembourg, à se pourvoir sur le marché de Charleville. (L’Assemblée renvoie cette motion au comité des rapports, pour lui en rendre compte à la séance du soir, samedi prochain.) M. Lavigne est admis à la barre, à la tête d’une députation des anciens électeurs de la ville de Paris et dit : « La première députation qu’ait reçue l’Assemblée nationale est celle des électeurs de Paris. Vous venez d’apprendre à la France ce qu’elle devait attendre de la conduite de ses représentants. Les électeurs furent les premiers qui jurèrent de soutenir les principes de la nouvelle Constitution dans tous les temps et dans toutes les circonstances. La première assemblée de citoyens au milieu de laquelle le roi annonça qu’il était pour la Révolution est celle des électeurs de Paris, et les électeurs de Paris ont été assez heureux pour en assurer le triomphe. « Nous venons prier l’Assemblée nationale de nommer des députés pour assister aux solennelles actions de grâces que nous nous proposons de rendre à l’Être suprême dans l’église cathédrale de Paris, le 13 de ce mois, pour célébrer cet heureux événement. » M. le Président leur répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale n’a point oublié votre zèle ni votre patriotisme ; le succès de vos travaux vivra dans l’histoire; et l’acte religieux que vous destinez à consacrer annuellement le retour des Français à la liberté, servira également de témoignage aux cœurs généreux qui veillaient alors sur la destinée de la capitale. « Une députaiion de l’Assemblée nationale se joindra aux électeurs de Paris pour assister au Te Deum que vous avez fixé au 13 de ce mois. La députation des électeurs de Paris peut assister à la séance de l’Assemblée nationale. » Les douze membres dont lesmoms suivent sont nommés pour assister à cétte cérémonie. MM. Le Chapelier. Jallet, curé. Mollet. Le Goazre de Kervelegan. Muguet. De La Rochefoucauld, ci-devant duc. L’abbé Sieyès. Liancourt, ci-devant duc. Dupré. Périsse. Briois de Beaumetz. De Lubersac, évêque de Chartres. Les administrateurs du département du Loiret présentent à l’Assemblée l'expression énergique de leur patriotisme et de leur dévouement à la liberté et à la patrie. M. le Président leur répond : « Messieurs, « En nous honorant de sa confiance, la nation npu& avait imposé de grands devoirs. Elle nous avait demandé sa liberté et son bonheur : nous croyons être parvenus à assurer l’une, et nous osons dire que tout bon Français aperçoit l’autre dans un avenir prochain. « L’Assemblée nationale en jouit déjà, quand les représentants partiels des provinces viennent lui apporter les témoignages de leur adhésion et de leur satisfaction; elle reçoit avec sensibilité ceux que vous lui adressez, et elle vous permet d’assister à sa séance. * Les commissaires de la fédération des gardes nationales de la Nièvre manifestent à l’Assemblée des sentiments dignes de la liberté recouvrée par la nation, et de la fête prochaine qui doit cimenter l égalité et la fraternité qui vont unir tous 1er Français. M. le Président leur répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale, chargée de donner des lois à la France, a constamment tâché qu’elles n’exprimassent jamais que la volonté générale. Elle s’applaudit quand elle a deviné la pensée des peuples, ou quand la sienne a été prévenue. C’est ainsi que les gardes nationales du département de la Nièvre se sont fédérées : c’est ainsi qu’elles se sont prêté serment, sur les mêmes principes, et presque dans les mêmes expressions que l’acte solennel du 14 juillet vaconsacrer à jamais. L’Assemblée nationale voit avec satisfaction ce concert heureux de sentiments et de patriotisme. Elle vous permet d'assister à sa séance. » M. de Rroglie, membre du comité des rapports , rend compte des plaintes formées par les commissaires du département de la Charente-Inférieure, contre les ci-devant maire et volontaires de Saint-Jean-d’Angety, et propose un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports relativement aux faits énoncés dans la lettre des commissaires du roi au département de la Charente-Inférieure, en date du 28 juin 1790 ; « Considérant qu’il importeau maintien de l’ordre public que l’autorité des commissaires du roi soit partout respectée, et qu’il ne soit portée aucun obstacle à l’exécution des opérations importantes dont ils sont chargés, a décrété et décrète : « Art. 1er. Que le sieur Goguet, commissaire du roi au département de la Charente-Inférieure, est autorisé à ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angely, qu’au moment où l’organisation du district de la même ville aura été terminée. « Art. 2. Que ni le sieur Valentin, ni aucunes autres personnes, ne peuvent, sans se rendre coupables, apporter d’obstacles à l’exécution des dispositions arrêtées par le sieur Goguet ; et que, dans le cas où ce commissaire du roi éprouverait des oppositions ou des violences, il est autorisé à requérir la force publique, et à faire informer par les voies légales contre les auteurs et fauteurs des troubles. « Art. 3. Déclare, en outre, l’Assemblée nationale, qu'elle im prouve la conduite des volontaires ou canonniers de Saint-Jean-d’Angely envers les commissaires du roi, et qu’elle les rappelle aux obligations que leur imposent la qualité de citoyens, les décrets de l’Assemblée nationale, et le serment qu’ils ont prêté. » M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles,