[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 juillet 1791.] 407 Certifié véritable : Signé : Thibault, évêque du département du Cantal, président du comité de vérification des pouvoirs. M. le Président reinet sur le bureau la copie de 3 procédures que le commissaire du roi auprès du tribunal de district d’Evron, département de la Mayenne, lui a adressées comme étant instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires au serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces pièces au co uité des recherches et des rapports.) La discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches est reprise. M. Bchitis-Courinéitil, au nom du comité des monnaies. On a demandé, Messieurs, à votre comité des monnaies pourquoi il ne se fabriquait pas de monnaies de cloches ; votre comité a t'ait à cet égard envers le département et les ministres tout ce qui était nécessaire. Je ferai de plus observer à l’Assemblée : 1° que, depuis qu’elle a rendu son decret dn 22 juin, te ministre s’est assidûment occupé de la recherche des moyens propres à faciliter et à perfectionner le succès de celte opération, et que les mesures adoptées à cet égard permettent l’exécution la plusprompte et la plus satisfaisante de la loi ; 2° qu’on a porté pareillement une attention particulière sur le parti qu’il serait possible de tirer du cuivre ayant servi au doublage des vaisseaux (1) ; 3° que la fabrication des pièces de 30 et de 15 sols commence à être en activité et que les ouvriers s’y appliquent avec autant d’empressement que de constance. A présent, voyez, Messieurs, si tous voulez maintenir l’exé ution de votre décret ; au surplus, je ne m’oppose pas à ce qu’on ordonne aux ministres d’en accélérer l’exécution. M. de Ccrnon. Je sais le respect qu’on doit à la loi : je ne parlerais pas contre, si je ne savais que, d’après des expériences qui ont été faites, on a trouvé de grands inconvénients à maintenir votre décret sur la monnaie coulée, parce qu’il est très possible d’imiter cette ma-(1) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, le mémoire présenté ci l’Assemblée sur cet objet. tière (1). Avec du fer sortant de la gueuse, on fait une monnaie absolument semblable à celle que vous avez décrétée, et qui revient infiniment moins cher, ce qui donne une très grande faci-cilité aux faux monnayeurs. Il en résulte qu’il n’y a de bonne monnaie que celle que l’on fait avec du métal ; car la monnaie coulée ne peut jamais produire le même avantage que la monnaie frappée. D’ailleurs, Messieurs, en comprenant le départ de la matière des cloches, nous sommes certains d’après les expériences qui ont été faites depuis votre décret, de tirer 20 sols de la livre de matière de cloches. Il est vrai que par votre décret vous en retirerez 24; mais le léger bénéfice que vous faites ne doit pas l’emporter sur les grands inconvénients résultant de la facilité de falsifier cette monnaie. M. Camus. Il paraît qu’il y a des inconvénients à insister sur l’exécution de votre décret : ainsi je demande que la masse de cuivre qui existe soit mise en fabrication ; comme aussi que sur-le-champ on donne aux personnes qui seront chargées de l’entreprise la quantité de matière de cloches qu’elles demanderont, et que sans interruption on suive toutes les opérations de fonte, fabrication et autres qui seront nécessaires pour arriver à un résultat, et qu’ensuite on nous fasse ici le rapport détaillé de ces objets, de manière que, dans 4 jours au plus tard, nous puissions prendre une décision précise sur cette importante matière. En conséquence, je demande la suspension du décret qui ordonne que l’on coulera les cloches. M. Pervinquière présente quelques observations. M. de Cernon. Je propose la rédaction suivante : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : (1) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, les observations présentées à l’Assemblée sur cet objet.