116 décembre 1790.] sscmblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. munauté de Blandy en Beauce, contenant, le oro-cès-verbal du serment civique prêté par M. Fau-gère, curé de ladite paroisse, conformément à l’article 39 du titre II du décret sur la constitution civile du clergé; ils font les éloges les plus flatteurs de son patriotisme et de son dévouement à la chose publique. Adresse de l’académie royale des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, qui présente ses hommages à l’Assemblée nationale et en même temps ses vœux et ses projets sur les moyens de se rendre de plus en plus utile à la patrie. Elle adhère à la pétition faite à P Assemblée nationale par l’académie de Dijon, pour empêcher la dilapidation des bibliothèques des maisons religieuses, afin d’en former des bibliothèques publiques et nationales dans chaque département. Adresse des administrateurs du district de Lisieux, des juges de tribunal du district de Ghauny, de celui de district de Lille, de celui du district de Bouane et de celui du district de Nemours, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la garde nationale de Bordeaux, en date du 11 de ce mois, qui désavoue toute personne qui se dirait représenter ladite garde daüs un prétendu club des fédérés. Adresse des amis de la Constitution de Poitiers; ils remercient l’Assemblée nationale du décret qu’elle a rendu pour maintenir leur association. Adresse des administrateurs du département des Hautes-Pyrénées; ils réclament des secours en faveur de ce département, qui, accablé par deux années de disette et de stérilité, vient d’éprouver une inondation qui a détruit toutes leurs espérances et une partie de leurs possessions. Adresse des officiers municipaux de diverses municipalités du district de Saint-Dié, département des Vosges; ils demandent que les mines de la Croix soient irrévocablement supprimées, attendu les dommages que ces mines portent à l’agriculture. Adresse des nouveaux officiers municipaux de Carcassonne, contenant l’assurance de leur adhésion franche aux décrets de l’Assemblée nationale, et leur assurance de vivre et mourir libres. Adresse des juges du tribunal du district de Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord; ils consacrent les premiers moments de leur existence à offrir à l’Assemblée nationale l’hommage de leur reconnaissance et de leur adhésion à tous les décrets; ils renouvellent leur serment pour le maintien de la Constitution et l’exécution des lois décrétées par l’Assemblée et sanctionnées par le roi. M. Petit-Mangin, député du département des Vosges , demande, au ndm de 14 communautés du district de Saint-Dié, la suppression des mines de la Croix, comme très préjudiciables à l’agriculture et au commerce de cette contrée. (L’Assemblée renvoie la demande au comité d’agriculture et de commerce.) M. de Koufflers demande la parole pour présenter à l’Assemblée nationale des vues sur les auteurs et inventeurs de nouvelles découvertes. (L’Assemblée renvoie l’examen de cette affaire à la séance du samedi soir.) 519 Une députation du ci-devant chapitre de Saint-Pierre, dans la ville de Clermont-Ferrand, est admise à la barre et présente une adresse portant adhésion à la constitution civile du clergé. M. Pascal Grimaud, professeur de théologie, pariant au nom de la majorité de ses collègues, dit : Messieurs, je ne viens point interrompre les importants travaux de l’Assemblée nationale, pour l'entretenir des intérêts temporels d’une corporation ecclésiastique qui déjà n’existe plus, ni pour faire l’éloge de la résignation avec laquelle ses membres ont reçu le décret de sa suppression; ils y étaient préparés par l’esprit public que vous avez répandu dans tout l’Empire. Mais dans la crise actuelle où une résistance opiniâtre et colorée par des prétextes spécieüx pourrait devenir funeste et à la religion et à l’Etat, les individus qui composaient le ci-devant chapitre de Saint-Pierre de la ville de Clermont-Ferrand, ont regardé, comme un devoir sacré de patriotisme, de renouveler, dans les derniers moments Je leur existence collective, l’adhésion la plus formelle et l’expression de l’attachement le plus inviolable à la Constitution française, et spécialement à la constitution civile du clergé. Qu’il est heureux pour moi, Messieurs, d’être auprès de l’auguste Sénat français, l’organe de mes collègues, et de manifester, en leur ndm et au mien, des sentiments que n’a fait qu’affermir en moi l’étude impartiale dé la saine théologie que j’enseigne dans une chaire publique depuis près de trente ans ! Je prends l’engagement solennel dé professer à l’aveuir, dans cette même chaire, si la confiance publique me continue cet emploi, les principes certains et lumineux d’après lesquels vous régénérez la France dans toutes ses parties. C’est dans le même esprit qu’a été conçue l’adresse que je suis chargé de vous présenter, et dont vous voudrez bien me permettre de vous faire la lecture. A MM. les représentants de la nation française. Messieurs, les décrets de votre sagesse, relativement à l’organisation civile du clergé, ont produit des effets différents suivant les dispositions diverses de ceux que vous avez soumis à une réforme que réclamait inutilement depuis tant de siècles la pureté et le désintéressement propres au saint ministère, et que rendait indispensable la multitude effrayante d’abus que la superstition ou le fanatisme, la cupidité ou l’ambition semblaient avoir consacrés. Les uns, considérant les revenus d’un gros bénéfice, acquis le plus souvent par des voies qui auraient dû les en éloigner pour jamais, comme un moyen efficace de satisfaire à leurs passions, ne voient dans vos décrets que l’anéantissement total d’une existence sensuelle, qui faisait l’uuique objet de leur sollicitude et de leurs désirs. D’autres, et en plus grand nombre, confondant les jouissances enivrantes de la vanité avec les prérogatives attachées à leur prééminence spirituelle, invoquent à l’appui de leurs prétentions, une religion qu’ils démentent par leur faste, et tâchent de persuader au peuple qu’ils scandalisent et qu’ils indignent, que la perte de ce qu’ils nommaient distinctions dues à leur rang, est le renversement total de la foi et de la morale de nos pères. 520 |AssemLlée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 décembre 1790.] Frappé par le désordre de ces prétentions, le modeste, le zélé ministre des autels, intimement persuadé et pleinement convaincu de la solidité inébranlable de la pierre sur laquelle est fondée notre sainte religion, que les erreurs et les persécutions ne sauraient détruire, et qui, selon la promesse infaillible de son divin Auteur, sortira toujours plus florissante des assauts qu’elle aura essuyés, le digne ministre des autels n’aperçoit dans les réformes que vous décrétez, que cette même religion ramenée à la pureté de ses principes, et à sa simplicité primitive qui fait sa véritable splendeur, et qui, au lieu des sarcasmes indécents de ses ennemis, assurera à cette fille du ciel les hommages du respect et de la vénération de toute la terre. Imbus de cette doctrine, les chanoines du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, s’empressent, Messieurs, avant leur séparation, de rendre à vos décrets sur l’organisation civile du clergé, la justice que réclament en leur faveur l’amour de la vérité et la piété sincère, et de renouveler leur adhésion ferme et expresse à la Constitution française. Les persécutions que quelques-uns d’entre eux ont endurées à cause de leur zèle à défendre la liberté; les calomnies par lesquelles l’aristocratie sacerdotale a tâché d’obscurcir la réputation et de décréditer le patriotisme de tous, ne les ont point découragés. Pénétrés de la grandeur des obligations que leur vocation leur impose, ils ne cesseront d’être utiles à l’Eglise et à l’Etat, dans tous les postes, dans toutes les fonctions où les be oins des peuples requerront l’exercice de leur ministère. Comme le silence est un crime lorsqu’il peut être pris pour une approbation, ils dé< lari nt hautement qu’ils improuvent toute exposition, déclaration, protestation faite ou à faire, sous le nom du clergé de France, dont ils tiennent à honneur de faire partie, contre les décrets de l’Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, lesquels ils ont fait serment de maintenir de tout leur pouvoir, et d’exécuter chacun en ce qui les concernera Suivent les signatures : Monestier, curé ; Joani, syndic ; Grimaud jeune, Perrier et Grimaud aîné, professeur de théologie au collège de Clermont. M. le Président répond : Monsieur, l’Assemblée nationale reçoit avec intérêt les marques de zèle et de patriotisme que vous lui donnez. Elle espère que votre bel exemple sera bientôt suivi, et que l'amour de l’ordre ramènera tous les ministres des autels à l’obéissance que chaque citoyen doit aux lois. Elle vous accorde les honneurs de la séance. (L’Assemblée applaudit vivement et à plusieurs reprises, au discours deM. le député, à l’adresse du chapitre, à la réponse de M. le président, et décrète que le tout sera imprimé.) M. Herwîn, membre du comité d’agriculture et du commerce, se présente à la tribune pour rendre compte de l’examen, fait par le comité, d’une machine hydraulique, dont le secours pourrait être précieux pour le commerce et surtout pour la marine. (L’Assemblée renvoie cette affaire à la séance de samedi soir.) M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion sur V administration des ponts et chaussées . M. Bureaux de Pusy présente quelques observations sur l’article 6 du titre I. Quelques amendements sont présentés et adoptés sur divers articles et les décrets suivants sont rendus : Art. 6. « Quand il s’agira de projets qui intéresseront les fortifications et la défense des ports de commerce, ou de travaux de roules et de navigation sur les frontières, les projets seront discutés et examinés dans une assemblée mixte composée de commissaires de l’assemblée des ponts et chaussées, et de commissaires du corps du génie. « Le résultat de cet examen sera porté aux comités militaire et des ponts et chaussées de l’Assemblée nationale, réunis; et il sera statué ce qu’il appartiendra, sur les rapports de ces deux comités par le Corps législatif. Art. 7. « Chacun des huit inspecteurs généraux sera attaché à un certain nombre de départements ; ils seront tenus de les visiter tous les ans, d’inspecter les travaux qui s’y font, de soumettre le résultat de leur examen aux directoires de département, et d’en rendre un compte général à l’assemblée des ponts et chaussées. Art. 8. « Les appointements du directeur général seront de 12,000 livres. Art. 9. « Les frais de bureaux et appointements des employés, de 30,000 livres. Art. 10. « Les appointements de chacun des inspecteurs généraux, de 8,000 livres. Art. 11. « Il sera alloué, chaque année, la somme de 40,000 livres pour les frais de voyage du directeur général et des inspecteurs généraux. Art. 12. « Le premier ingénieur sera pris parmi les inspecteurs généraux, et nommé par le roi. Art. 13. « Les inspecteurs généraux seront pris parmi les ingénieurs en chef du département, et nommés au scrutin par le premier ingénieur et les inspecteurs généraux. TITRE II. Art. 1er. « Les fonctions ci-devant commises aux ingénieurs dont la dénomination est supprimée, seront désormais exercées sous le titre d’ingénieurs; il yen aura un au moins sous les ordres de chaque département qui sera tenu de payer; il y en aura plus, si le département le demande et veut en faire les frais. Art. 2. « Les fonctions ci-devant commises aux ingénieurs en chef, seront exercées sous ce titre ou