ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 74 [États généraux] sur le mot communes , et se réserve d’en parler en temps et lieu. COMMUNES. M. Bailly fait lecture d’une lettre de Mm® de Chimav, ainsi conçue : « M“e de Chimay reçoit dans l’instant la réponse de la Reine. Sa Majesté lui donne ordre d’annoncer à M. Bailly qu’elle recevra avec bonté et sensibilité l’hommage et les respects de l’ordre du tiers-état , mais que la juste douleur où la Reine est plongée ne lui permet pas d’en fixer le moment. » M. Bailly lit ensuite le billet suivant de M. le garde des sceaux : « M. le garde des sceaux prévient M. Bailly qu’il sort de chez le Roi, où il était monté pour prendre ses ordres sur la députation. Quoique Sa Majesté soit dans la plus profonde affliction, et que jusqu’ici elle n’ait voulu voir personne, le Roi recevra cependant demain (le billet est daté du 5) la députation du tiers-état, entre onze heures et midi : son intention est que la députation soit au nombre de vingt. » L’Assemblée avait décidé, dans l’une des dernières séances, que les commissaires conciliateurs et les adjoints du bureau composeraient la députation. Comme ce nombre excède celui de la députation fixée par le Roi, MM. les commissaires et les adjoints se retirent dans une salle voisine pour procéder à la réduction. Les scrutateurs rentrent, et lisent la liste des députés élus. MM. Bailly, Redon, Thouret, Bouillotte, Chapelier, de Volney, Target, d’Ambezieux, Rabaud de Saint-Etienne, de Luze, Milscent, Tronchet, Ducellier, Prévôt, Mounier, Mirabeau, Lebrun, Legrand, Aucler, Descottes, Mathieu de Rondeville, Pelisson. Pendant qu’ils se préparent à partir, l’Assemblée décide que la séance tiendra jusqu’à ce qu’ils soient de retour. M. d’Ailly, remplissant les fonctions de doyen en l’absence de M. Bailly, propose à l’Assemblée la lecture du règlement. (Adopté.) L’un des adjoints prend la parole. 11 annonce que le règlement se divise en deux parties, dont la première concerne la police intérieure; et la seconde, la manière de présenter les motions, de les discuter, et de recueillir les voix. Il est interrompu par l’arrivée d’une députation du clergé, composée de deux évêques, celui de Nîmes et celui d’Autun, et de six curés. M. l’évêque de Nîmes, portant la parole, lit l’arrêté suivant : « Les membres du clergé assemblés, délibérant sur le plan qui a été proposé au nom de Sa Majesté, relativement à la vérification et au jugement des pouvoirs, et voulant donner à Sa Majesté un nouveau témoignage de la respectueuse reconnaissance dont ils sont pénétrés pour ses sollicitudes paternelles, sont convenus d’accéder à ce projet provisoire de conciliation, et de manifester aux deux autres ordres le. vœu qu’ils forment d’en suivre les dispositions. » M. d’Ailly répond aux députés du clergé que, lorsque les communes auront délibéré sur cet objet, elles feront part à l’ordre de l’église du résultat de leur délibération. M. Biauzat dit qu’il est essentiel de prendre une délibération. [6 juin 1789.] M. Populus appuie la motion. 11 observe qu’il résulte de l’adhésion pure et simple des membres du clergé au plan de conciliation proposé, qu’ils regardent dès ce moment les conférences comme terminées. Il fait sentir l’importance d’envoyer des commissaires au clergé et à la noblesse pour leur notifier l’arrêté pris hier relativement à l’ouverture faite par MM. les commissaires du Roi; il observe que c’est un moyen d’éviter le refus que pourraient alléguer les deux ordres pour la continuation des conférences. Cet avis étant adopté, on décide qu’une députation donnera communication au clergé et à la noblesse de l’arrêté suivant : « Les députés des communes ont pris la résolution de surseoir à toute délibération sur l’ouverture faite par MM. les commissaires du Roi, jusqu’après la clôture du procès-verbal des conférences qui doivent se continuer ce soir à six heures, suivant l’ajournement de M. le garde des sceaux et le désir du Roi. MM. les commissaires des communes s’y rendront exactement. » MM. Viguier, Le Bois-Desguais, Dusers, Mou-tier, Viellart , Grelet de Beauregard , Lavenue et Simon, sont choisis pour la députation; ils sortent. Les membres qui étaient allés chez le Roi et la Reine rentrent. M. Bailly. Nous avons été reçus dans le cabinet du Roi, et j’ai lu le discours approuvé par l'Assemblée, auquel j’ai ajouté une phrase sur la mort de Mgr le dauphin. « Sire, « Depuis longtemps les députés de vos fidèles communes auraient présenté solennellement à Votre Majesté le respectueux témoignage de leur reconnaissance pour la convocation des Etats généraux, si leurs pouvoirs avaient été vérifiés. Ils le seraient, si la noblesse avait cessé d’élever des obstacles. Dans la plus vive impatience, ils attendent l’instant de cette vérification pour vous offrir un hommage plus éclatant de leur amour pour votre personne sacrée, pour son auguste famille, et de leur dévouement aux intérêts du monarque, inséparables de ceux de la nation. « La sollicitude qu’inspire à Votre Majesté l’inaction des Etats généraux est une nouvelle preuve du désir qui l’anime de faire le bonheur de la France. « Affligés de cette funeste inaction, les députés dps communes ont tenté tous les moyens de déterminer ceux du clergé et de la noblesse à se réunir à eux pour constituer l’Assemblée nationale; mais la noblesse ayant exprimé de nouveau sa résolution de maintenir la vérification de ses pouvoirs faite séparément, les conférences conciliatrices entamées sur cette importante' question se trouvaient terminées ; Votre Majesté a désiré qu’elles fussent reprises en présence de M. le garde des sceaux et des commissaires que vous avez nommés. Les députés des communes, certains que, sous un prince qui veut être le restaurateur de la France, la liberté de l’Assemblée nationale ne peut être en danger, se sont empressés de déférer au désir qu’elle leur a fait connaître. Ils sont bien convaincus que le compte exact de ces conférences, mis sous ses yeux, ne lui laissera voir, dans les motifs qui nous dirigent, que les principes de la justice et de la raison. « Sire, vos fidèles communes n’oublieront jamais ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juin 1789.] 75 [États généraux.] ce qu’elles doivent à leur Roi ; jamais elles n’oublieront cette alliance naturelle du trône et du peuple contre les diverses aristocraties, dont le pouvoir ne saurait s’établir que sur la ruine de l’autorité royale et de la félicité publique. Le peuple français, qui se fit gloire, dans tous les temps, de chérir ses rois, sera toujours prêt à verser son sang et àA prodiguer ses biens pour soutenir les vrais principes de la monarchie. Dès le premier instant où les instructions que ses députés ont reçues leur permettront de porter un vœu national, vous jugerez, Sire, si les représentants de vos communes ne seront pas les plus empressés de vos sujets à maintenir les droits, l’honneur et la dignité du trône, à consolider les engagements publics, et à rétablir le crédit de la nation; vous reconnaîtrez aussi qu'ils ne seront pas moins justes envers leurs concitoyens de toutes les classes que dévoués à Votre Majesté. » Voici la réponse du Roi : « Je reçois avec satisfaction les témoignages de dévouement à ma personne et d’attachement à la monarchie des représentants du tiers-état de mon royaume. « Tous les ordres de l’Etat out un droit égal à mes bontés; vous devez compter sur ma protection et sur ma bienveillance. « Je vous recommande, par-dessus tout, de seconder promptement, et avec un esprit de sagesse et de paix, l’accomplissement du bien que je suis impatient de faire à mes peuples, et qu’ils attendent avec confiance de mes sentiments pour eux. » L’Assemblée décide que l’adresse et la réponse du Roi seront imprimées. La députation envoyée vers le clergé et la noblesse rentre. M. figuier rend compte de sa mission. Il instruit l’Assemblée que le président du clergé a répondu que son ordre était sensible à l’attention de MM. du tiers-état, et qu’il pouvait compter sur l’attachement du clergé; que la réponse du président de la noblesse était que la Chambre priait de laisser copie de l’arrêté, et de donner les noms des députés. On reprenait la lecture du règlement, lorsqu’une seconde députation du clergé est introduite. M. l’évêque de Nîmes fait lecture de la délibération suivante : « Les membres du clergé assemblés, profondément touchés de la misère des peuples et delà cherté des grains qui affligent les différentes provinces, croient ne pouvoir mieux se conformer aux vues paternelles de Sa Majesté, mieux remplir leurs devoirs les plus chers, que de s’empresser de nommer une commission composée des différents députés des gouvernements et principales divisions du royaume, pour prendre eu considération un objet si essentiel, sur lequel ils profiteront de tous les mémoires qui leur seront remis; et d’inviter les deux autres ordres à s’occuper également du même objet, pour vérifier les différentes causes dè la cherté du pain, aviser aux remèdes les plus prompts que l’on pourrait y apporter en rétablissant la confiance et la maintenant ensuite, et en assurant, par les mesures les plus sages et les plus dignes de l’approbation de Sa Majesté, la subsistance de ses sujets dans toutes les parties du royaume. > M. le Doyen répond : «Le vœu le plus ardent des représentants du peuple est de venir à son secours. L’arrêté du clergé les autorise à croire que cet ordre partage leur impatience à cet égard, et qu’il ne se refusera pas plus longtemps à une réunion sans laquelle les malheurs publics ne peuvent qu’augmenter. » Après que les députés du clergé sont retirés, on fait une seconde lecture de leur délibération : elle produit de grands mouvements dans l’Assemblée. Un membre. Je pense que l’on ne peut délibérer qu’après que Ton sera constitué. M. Garat. Il est instant de prendre en délibération la proposition du clergé, de peur qu’on ne taxât de tiédeur le peu d’attention que l’on y donnera. M. Populus. J’entrevois dans la proposition du clergé un coup de politique ; plus on l’examine et plus elle paraît insidieuse. J’y vois deux motifs: le premier, de mettre le peuple de son côté; le second, de détourner l’Assemblée de sa résolution à se constituer. Il semble par là qu’il y ait un égal danger à l’accepter ou à la rejeter ; si elle est rejetée, d’un côté, ce refus sera présenté au Roi d’une manière défavorable à l’Assemblée ; de l’autre, on imputera aux députés des communes les malheurs que la disette occasionne, on les accusera d’être insensibles à la misère publique; ils perdront la confiance du peuple, et avec elle les moyens de le secourir. Si la proposition est acceptée , l’Assemblée ne peut plus s’occuper de la constitution aussi promptement que les circonstances l’exigent; et de nouveaux délais à cet égard peuvent avoir des suites également funestes et irréparables. L’astuce est adroite; on reconnaît là le clergé. Depuis plus dehuit cents ans, il a toujours tenu la même conduite. Il faut donc, préalablement à toute délibération sur celle du clergé, le sommer, dans la salle des Etats généraux, de se réunir aux communes. Un membre. 11 faut dénoncer au Roi la conduite du clergé comme séditieuse. M... Il faut rappeler le clergé aux principes primitifs de l’église; les anciens canons portent que l’on pourra vendre les vases sacrés pour soulager les pauvres; mais il n’est pas besoin d'en venir à une si triste ressource ; il faut engager les ecclésiastiques, les évêques à renoncer à ce luxe qui offense la modestie chrétienne, à renoncer aux carosses, aux chevaux, à vendre enfin, s’il le faut, un quart des biens ecclésiastiques. La motion de M. Populus est appuyée par M. Malouet. L’Assemblée allait prendre une décision lorsqu’on annonce une députation de la noblesse, composée de MM. le marquis de Bou-thilier, le comte Charles de Lameth, le duc de Caylus, le duc de Castries, le marquis de Fournetz, le vicomte de Mirabeau. Elle est introduite. M. de Bouthilier lit la déclaration suivante : «L’ordre de la noblesse, aussi empressé à donner au Roi des témoignages de son amour, de son respect et de sa confiance dans ses vertus paternelles, que de prouver à la nation entière le désir d’une conciliation prompte et durable ; et fidèle en même temps aux principes dont il n’a jamais cru devoir s’écarter, reçoit, avec la reconnaissance la plus respectueuse, les ouvertures que Sa Majesté a bien voulu lui faire communiquer par ses ministres. En conséquence, sans adopter quelques principes du préambule, il