SÉANCE DU 21 PRAIRIAL AN II (9 JUIN 1794) - Nos 7 A 9 431 [Mollèges, 9 flor. 77] (1). « Citoyens représentais, La société populaire des sans culottes de la montagne de Mollèges a délibéré de témoigner à la Convention nationale la joie qu’elle a eue d’apprendre que les traîtres qui avaient conspiré contre la représentation nationale et contre la liberté, l’égalité et la République une et indivisible que le peuple français s’est donnée, aient payé de leur tête leur horrible forfait. Représentans, soyez fermes à vos postes et dans le temps que les armées de la République combattent les vils despotes qui voudraient nous redonner des chaines, nous terrasserons tous les ennemis de l’intérieur. S. et F. ». Mitué (présid .) , Raymond, Lavagne. 7 Les administrateurs du district d’Embrun annoncent à la Convention nationale que le citoyen Allard, notaire de Remollon (2) fait don à la patrie du montant de la finance de son office, dont ils joignent les titres. Ils invitent la Convention à rester à son poste. . Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (3) . 8 La société populaire de Conches (4) envoie à la Convention nationale le procès-verbal de la fête qui a été célébrée dans cette commune à l’occasion de l’inauguration du temple de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (5) . 9 La société populaire de Ceysérieu, département de l’Ain, fait passer l’extrait de son arrêté du 5 floréal, par lequel cette société se rétracte de l’adhésion qu’elle avoit donnée à une adresse de la société de Belley, portant une dénonciation contre le représentant du peuple Gouly. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (6) . [Extrait des délibérations; 5 flor. 77] (7) . Présidence du citoyen Cuffet. L’assemblée formée dans le lieu ordinaire de ses séances, lecture a été faite des feuilles (1) C 306, pl. 1162, p. 27. (2) Et non Remonton; Hautes-Alpes. (3) P.V., XXXIX, 126. Bin, 25 prair. (1er suppl1). (4) Eure. (5) P.V., XXXIX, 126. Bln, 24 prair. et 26 prair. (2e suppl1). (6) P.V., XXXIX, 126. B*", 24 prair. (7) C 306, pl. 1162, p. 31 et 32. publiques, de celle surtout relative à l’horrible et infâme complot qui a heureusement été découvert et qui tendait à anéantir le gouvernement révolutionnaire, détruire la liberté et élever au trône le fils de Capet. Un membre, après avoir obtenu la parole du président, a fait une motion tendant à faire lecture d’un arrêté pris dans la séance du 15 ventôse dernier, à la suite d’une adresse de la société de Belley régénéré, daté du 4 dudit ventôse. Résultant de cet arrêté une adhésion formelle au contenu de ladite adresse, il s’est engagé une longue et vive discussion sur les inculpations planées contre le représentant Gouly; et le président pour la terminer a demandé aux membres composant la société s’ils avaient quelques reproches à lui faire. Sur leur réponse unanime et négative, il a été arrêté que l’adhésion au contenu de ladite adresse était regardée comme non avenue, nulle, sans fondement, sans connaisance de cause, étant amenée par la déduction de certains faits absolument ignorés par la société régénérée de Ceyzerieu desquels elle déclare n’avoir aucune preuve, motif qui la détermine à retirer son adhésion ! Arrêté que le procès-verbal sera envoyé à la Convention nationale. Cufet (présid.), Collet (secrét.). [Rétractation d’une adhésion à une adresse de la Sté de Belley, 11 jlor. 77], La société populaire des sans culottes de Ceyzerieu, vivement affectée que quelques uns de ses membres aient été induits en erreur en adhérant à une dénonciation tramée contre le représentant Gouly par des sociétaires de Belley que l’intrigue et la cabale ont indubitablement dirigés dans cette manœuvre, s’empresse de rétracter tout ce qui a été fait par des membres assemblés et de tracer la marche qui a été suivie dans cette adhésion. Après avoir établi sous serment qu’il ne nous est rien revenu contre le représentant Gouly qui a donné les preuves les plus fortes de son amour pour l’ordre et l’union, nous vous annonçons, Citoyens représentans, que la Société de Belley nous fit passer une lettre datée du 4e ventôse, conçue en des termes attentatoires à la dignité de la représentation nationale. Lecture en fut faite et malgré la désaprobation tacite de l’assemblée, quelques individus eurent le talent d’entrainer quelques membres illitérés (sic) bons mais simples à une adhésion qui a fait le désespoir des vrais amis de la liberté, de l’union et de la justice. L’erreur d’un moment ne peut fasciner longtemps les yeux d’un républicain droit et ami du bien. Ils s’empressent donc, en dépit de la malveillance, de rétracter solennellement tout ce que le crime avait arraché à des âmes faciles à séduire, parce que, Citoyens représentans, des déclarations faussement patriotiques peuvent égarer le peuple qui ne se garantit pas toujours de porter les lèvres à une coupe empoisonnée quand les bords paraissent décorés de l’emblème du patriotisme. Le 11 germinal, il ya plus, les nommés Bonnet, Charrot, Thorombert, Cavoret, Dupont, Carrier capitaine des gendarmes, Biche, etc., se rendirent à Ceyzerieu en l'absence du président SÉANCE DU 21 PRAIRIAL AN II (9 JUIN 1794) - Nos 7 A 9 431 [Mollèges, 9 flor. 77] (1). « Citoyens représentais, La société populaire des sans culottes de la montagne de Mollèges a délibéré de témoigner à la Convention nationale la joie qu’elle a eue d’apprendre que les traîtres qui avaient conspiré contre la représentation nationale et contre la liberté, l’égalité et la République une et indivisible que le peuple français s’est donnée, aient payé de leur tête leur horrible forfait. Représentans, soyez fermes à vos postes et dans le temps que les armées de la République combattent les vils despotes qui voudraient nous redonner des chaines, nous terrasserons tous les ennemis de l’intérieur. S. et F. ». Mitué (présid .) , Raymond, Lavagne. 7 Les administrateurs du district d’Embrun annoncent à la Convention nationale que le citoyen Allard, notaire de Remollon (2) fait don à la patrie du montant de la finance de son office, dont ils joignent les titres. Ils invitent la Convention à rester à son poste. . Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (3) . 8 La société populaire de Conches (4) envoie à la Convention nationale le procès-verbal de la fête qui a été célébrée dans cette commune à l’occasion de l’inauguration du temple de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (5) . 9 La société populaire de Ceysérieu, département de l’Ain, fait passer l’extrait de son arrêté du 5 floréal, par lequel cette société se rétracte de l’adhésion qu’elle avoit donnée à une adresse de la société de Belley, portant une dénonciation contre le représentant du peuple Gouly. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (6) . [Extrait des délibérations; 5 flor. 77] (7) . Présidence du citoyen Cuffet. L’assemblée formée dans le lieu ordinaire de ses séances, lecture a été faite des feuilles (1) C 306, pl. 1162, p. 27. (2) Et non Remonton; Hautes-Alpes. (3) P.V., XXXIX, 126. Bin, 25 prair. (1er suppl1). (4) Eure. (5) P.V., XXXIX, 126. Bln, 24 prair. et 26 prair. (2e suppl1). (6) P.V., XXXIX, 126. B*", 24 prair. (7) C 306, pl. 1162, p. 31 et 32. publiques, de celle surtout relative à l’horrible et infâme complot qui a heureusement été découvert et qui tendait à anéantir le gouvernement révolutionnaire, détruire la liberté et élever au trône le fils de Capet. Un membre, après avoir obtenu la parole du président, a fait une motion tendant à faire lecture d’un arrêté pris dans la séance du 15 ventôse dernier, à la suite d’une adresse de la société de Belley régénéré, daté du 4 dudit ventôse. Résultant de cet arrêté une adhésion formelle au contenu de ladite adresse, il s’est engagé une longue et vive discussion sur les inculpations planées contre le représentant Gouly; et le président pour la terminer a demandé aux membres composant la société s’ils avaient quelques reproches à lui faire. Sur leur réponse unanime et négative, il a été arrêté que l’adhésion au contenu de ladite adresse était regardée comme non avenue, nulle, sans fondement, sans connaisance de cause, étant amenée par la déduction de certains faits absolument ignorés par la société régénérée de Ceyzerieu desquels elle déclare n’avoir aucune preuve, motif qui la détermine à retirer son adhésion ! Arrêté que le procès-verbal sera envoyé à la Convention nationale. Cufet (présid.), Collet (secrét.). [Rétractation d’une adhésion à une adresse de la Sté de Belley, 11 jlor. 77], La société populaire des sans culottes de Ceyzerieu, vivement affectée que quelques uns de ses membres aient été induits en erreur en adhérant à une dénonciation tramée contre le représentant Gouly par des sociétaires de Belley que l’intrigue et la cabale ont indubitablement dirigés dans cette manœuvre, s’empresse de rétracter tout ce qui a été fait par des membres assemblés et de tracer la marche qui a été suivie dans cette adhésion. Après avoir établi sous serment qu’il ne nous est rien revenu contre le représentant Gouly qui a donné les preuves les plus fortes de son amour pour l’ordre et l’union, nous vous annonçons, Citoyens représentans, que la Société de Belley nous fit passer une lettre datée du 4e ventôse, conçue en des termes attentatoires à la dignité de la représentation nationale. Lecture en fut faite et malgré la désaprobation tacite de l’assemblée, quelques individus eurent le talent d’entrainer quelques membres illitérés (sic) bons mais simples à une adhésion qui a fait le désespoir des vrais amis de la liberté, de l’union et de la justice. L’erreur d’un moment ne peut fasciner longtemps les yeux d’un républicain droit et ami du bien. Ils s’empressent donc, en dépit de la malveillance, de rétracter solennellement tout ce que le crime avait arraché à des âmes faciles à séduire, parce que, Citoyens représentans, des déclarations faussement patriotiques peuvent égarer le peuple qui ne se garantit pas toujours de porter les lèvres à une coupe empoisonnée quand les bords paraissent décorés de l’emblème du patriotisme. Le 11 germinal, il ya plus, les nommés Bonnet, Charrot, Thorombert, Cavoret, Dupont, Carrier capitaine des gendarmes, Biche, etc., se rendirent à Ceyzerieu en l'absence du président 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et de quelques autres membres les plus chauds de la société que l’on avait envoyés à diverses missions, et obtinrent despotiquement les registres de la société. Desquels ils se servirent pour prendre des copies de la malheureuse adhésion et en faire une jactance pour séduire les autres sociétés. Fidèles aux lois, nous jurons le respect le plus illimité à la souveraineté nationale, rétractons de nouveau notre adhésion, parce que le droit de juger les représentans n’appartient qu’à la masse de la Convention, et que cette mère qui a su faire justice des conspirateurs, saura encore punir ceux de ses membres qui seront infidèles et indignes de sa confiance. Vive la République, une, indivisible, démocratique et impérissable. Vivent les montagnards, qui ont sauvé la République. S. et F. Les vrais sans culottes, vrais républicains et montagnards. » Collet, Marjollet [et une signature illisible]. 10 La commission des revenus nationaux envoie l’état du produit de la fabrication des espèces de cuivre et de cloches; cet état s’élève, depuis le 1er janvier 1793 (vieux style) jusqu’au 30 floréal, à une somme de 5,110,907 liv. 1 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (1) . 11 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Occidentales contre les nommés Courty et Joly, condamnés à la peine de mort, pour crime d’émigration; elle transmet aussi copie de deux autres procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2‘ arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Médard Dudot, Jean-Sébastien Dudot et Jean Séraphin, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration et avoir été pris portant les armes contre la patrie. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (2) . 12 Les administrateurs du district de Pau annoncent que 153 communes de ce district ont remis leurs ornemens et linge; que l’argenterie (1) P.V., XXXIX, 126. B1**, 24 prair. et 25 prair. (1er suppl*). Débats, n° 631, p. 378; Ann. R. F., n° 196; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; C. Eg., n° 564; J. Perlet, n° 632. (2) P.V., XXXIX, 127. Btn, 22 prair. (1er suppl*), 24 prair. et 28 prair. (2e suppl*); Rép., n° 181; Débats, n° 631, p. 378; Audit, nat., n° 634. de 139 ci-devant églises s’élève à 800 marcs 5 onces 4 gros; que ces mêmes communes ont remis en pur don 600 paires de draps envoyés à l’hôpital militaire de Barège, sur la réquisition du représentant du peuple Monestier. Ils se plaignent que le bulletin de la Convention nationale n’ait pas mentionné la remise d’argenterie trouvée dans le sein de la terre par des citoyens de leur district. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de correspondance (1) . 13 La société populaire de Verdun (2) , les administrateurs du département de la Vendée, les administrateurs du département de la Haute-Marne, la société populaire de Moissac, les administrateurs du district de Lauzun (3) , le conseil-général de la commune d’Alençon (4) ; la société populaire de Pons, département de la Charente-Inférieure; la société populaire de Pithiviers, département du Loiret; le comité révolutionnaire de la même commune; le comité révolutionnaire de Joigny (5) , les administrateurs du district de Meaux (6), la société populaire de Dijon (7) , félicitent la Convention nationale sur son décret du 18 floréal, par lequel elle reconnoit, au nom du peuple français, l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’ame, témoignent leur indignation du complot tramé par le cabinet anglais contre la représentation nationale dans la personne de Robespierre et de Collot d’Herbois. Tous l’invitent à rester à son poste jusqu’à la destruction des tyrans et de leurs satellites. Mention honorable de ces adresses et insertion au bulletin (8) . a [La Sté popul. jacobite et montagnarde de Verdun à la Conv .; 9 prair. II] (9). « Citoyens représentans, Un système d’immoralité, d’athéisme et de corruption était perfidement combiné par les agents secrets de Pitt et des tyrans coalisés; vous avez démasqué ces hypocrites scélérats et déjà leurs chefs ont expié leurs forfaits sous la hache de la loi. Vous avez confondu leur doctrine liberticide en mettant à l’ordre du jour la justice et la probité et en proclamant solennellement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Désespérés de voir ainsi par vos sages décrets toutes leurs manœuvres déconcertées, les mons-(1) P.V., XXXIX, 127. (2) Meuse. (3) Lot-et-Garonne. (4) Orne. (5) Yonne. (6) Seine-et-Marne. (7) Côte-d’or. (8) P.V., XXXIX, 128. Bln, 22 prair. (1er suppl*); 24 prair.; 26 prair. (2e suppl*). (9) C 306, pl. 1162, p. 37. 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et de quelques autres membres les plus chauds de la société que l’on avait envoyés à diverses missions, et obtinrent despotiquement les registres de la société. Desquels ils se servirent pour prendre des copies de la malheureuse adhésion et en faire une jactance pour séduire les autres sociétés. Fidèles aux lois, nous jurons le respect le plus illimité à la souveraineté nationale, rétractons de nouveau notre adhésion, parce que le droit de juger les représentans n’appartient qu’à la masse de la Convention, et que cette mère qui a su faire justice des conspirateurs, saura encore punir ceux de ses membres qui seront infidèles et indignes de sa confiance. Vive la République, une, indivisible, démocratique et impérissable. Vivent les montagnards, qui ont sauvé la République. S. et F. Les vrais sans culottes, vrais républicains et montagnards. » Collet, Marjollet [et une signature illisible]. 10 La commission des revenus nationaux envoie l’état du produit de la fabrication des espèces de cuivre et de cloches; cet état s’élève, depuis le 1er janvier 1793 (vieux style) jusqu’au 30 floréal, à une somme de 5,110,907 liv. 1 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (1) . 11 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet copie de deux procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 1er arrondissement de l’armée des Pyrénées-Occidentales contre les nommés Courty et Joly, condamnés à la peine de mort, pour crime d’émigration; elle transmet aussi copie de deux autres procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire du 2‘ arrondissement de l’armée de la Moselle, contre les nommés Médard Dudot, Jean-Sébastien Dudot et Jean Séraphin, condamnés à la peine de mort pour fait d’émigration et avoir été pris portant les armes contre la patrie. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (2) . 12 Les administrateurs du district de Pau annoncent que 153 communes de ce district ont remis leurs ornemens et linge; que l’argenterie (1) P.V., XXXIX, 126. B1**, 24 prair. et 25 prair. (1er suppl*). Débats, n° 631, p. 378; Ann. R. F., n° 196; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; C. Eg., n° 564; J. Perlet, n° 632. (2) P.V., XXXIX, 127. Btn, 22 prair. (1er suppl*), 24 prair. et 28 prair. (2e suppl*); Rép., n° 181; Débats, n° 631, p. 378; Audit, nat., n° 634. de 139 ci-devant églises s’élève à 800 marcs 5 onces 4 gros; que ces mêmes communes ont remis en pur don 600 paires de draps envoyés à l’hôpital militaire de Barège, sur la réquisition du représentant du peuple Monestier. Ils se plaignent que le bulletin de la Convention nationale n’ait pas mentionné la remise d’argenterie trouvée dans le sein de la terre par des citoyens de leur district. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de correspondance (1) . 13 La société populaire de Verdun (2) , les administrateurs du département de la Vendée, les administrateurs du département de la Haute-Marne, la société populaire de Moissac, les administrateurs du district de Lauzun (3) , le conseil-général de la commune d’Alençon (4) ; la société populaire de Pons, département de la Charente-Inférieure; la société populaire de Pithiviers, département du Loiret; le comité révolutionnaire de la même commune; le comité révolutionnaire de Joigny (5) , les administrateurs du district de Meaux (6), la société populaire de Dijon (7) , félicitent la Convention nationale sur son décret du 18 floréal, par lequel elle reconnoit, au nom du peuple français, l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’ame, témoignent leur indignation du complot tramé par le cabinet anglais contre la représentation nationale dans la personne de Robespierre et de Collot d’Herbois. Tous l’invitent à rester à son poste jusqu’à la destruction des tyrans et de leurs satellites. Mention honorable de ces adresses et insertion au bulletin (8) . a [La Sté popul. jacobite et montagnarde de Verdun à la Conv .; 9 prair. II] (9). « Citoyens représentans, Un système d’immoralité, d’athéisme et de corruption était perfidement combiné par les agents secrets de Pitt et des tyrans coalisés; vous avez démasqué ces hypocrites scélérats et déjà leurs chefs ont expié leurs forfaits sous la hache de la loi. Vous avez confondu leur doctrine liberticide en mettant à l’ordre du jour la justice et la probité et en proclamant solennellement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Désespérés de voir ainsi par vos sages décrets toutes leurs manœuvres déconcertées, les mons-(1) P.V., XXXIX, 127. (2) Meuse. (3) Lot-et-Garonne. (4) Orne. (5) Yonne. (6) Seine-et-Marne. (7) Côte-d’or. (8) P.V., XXXIX, 128. Bln, 22 prair. (1er suppl*); 24 prair.; 26 prair. (2e suppl*). (9) C 306, pl. 1162, p. 37.