MW» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE Séance du 16 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. Séance du matin. (Vendredi 6 décembre 1793.) Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 14 frimaire; la rédaction en est adoptée (1). Le citoyen Louis-Xavier Ruffier, canonnier de la garde nationale d’Avignon, blessé de deux coups de balle à la bataille de Sarian, et qui, trois jours après, eut le poignet emporté par un biscayen sous les murs de Carpentras, témoigne à la Con¬ vention nationale qu’il n’en est pas moins animé par l’amour de la liberté; qu’il sut maîtriser sa douleur pour retourner au champ de bataille : il rappelle les vexations que lui a fait éprouver son ancien tyran, ainsi qu’à sa femme et à ses quatre enfants. Il dit avoir fait des avances pour four¬ nir des fusils à l’armée sous Toulon, demande l’examen de ses comptes et certificats, le rem¬ boursement de ses avances, et une place dans les ateliers de la République, où il pourra encore servir par les connaissances qu’il a acquises dans la partie des armes. Insertion au « Bulletin » et renvoyé au comité des secours publics (2). {1} et (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 27, p. 1. 1'® SÉRIE, T. IXXXl. Le directeur général provisoire de la liquida¬ tion instruit la Convention nationale que le ci¬ toyen Lefebvre, employé supprimé des ci-devant États de Bretagne, lui écrit qu’ayant acquis les moyens d’exister, il se ferait un reproche d’être à charge à l’État, lorsque tant de bons citoyens ont vraiment besoin de ses secours; en consé¬ quence il renonce à une pension que dix-sept années de service lui donnaient droit de préten¬ dre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du directeur général provisoire de la liquidation (2). Le directeur général provisoire de la liquidation, au citoyen Président de la Convention natio¬ nale. « Paris, le 12 frimaire l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je crois qu’il est de mon devoir de donner connaissance à la Convention nationale du désintéressement d’un bon citoyen, dont la modestie relève encore le mérite. « Le citoyen Lefebvre, employé supprimé de la trésorerie des ci-devant Etats de Bre¬ tagne, m’annonce qu’ayant actuellement les moyens d’exister, il renonce à la pension que dix-sept années de services lui donnaient droit (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 2, (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 811. 1 2 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ™ Jrima.re a“” de prétendre, et il me prie d’annuler les pièces qu’ü a déposées pour établir ses services. « La Convention nationale pensera sans doute qu’une semblable conduite mérite son appro¬ bation, et je crois remplir un de mes devUiïs en la lui faisant connaître. <** - ; « Je joins ici copie de la lettre du-citoyen Lefebvre. Par le résultat de la liquidation sa pension devait être de 382 liv. 4'0.s.y. *-.* « .�£n©rm*andie. » Copie de la lettre ‘écrite par le citoyen Lefebvre au directeur généra}, provisoire de la liquidation, le 5 frimaire. 1*1 ). ' *, « "Citoyen, «'En qualité d’employé à la trésorerie des ci-devant Etats de Bretagne, j’ai remis il y a plus d’un an dans vos bureaux les pièces nécessaires à la liquidation de ma pension. Mais actuellement que j’ai d’autres moyens de subsister, je me ferais un reproche d’être à charge à l’Etat lorsque tant de bons citoyens ont vraiment besoin de ses secours. Je vous prie donc de retirer du bureau du citoyen Viot les pièces de ma liquidation et de les annuler, et vous m’obligerez sensiblement si vous voulez lui recommander d’accélérer la liquidation des pensions de mes confrères. J’attends ce service de votre amitié et vous pouvez être sûr de toute ma reconnaissance. « Pour copie : « Denormandie. » Les administrateurs du directoire du district de Sarre-Libre annoncent à la Convention natio¬ nale� qu’ils viennent de vendre un de ces biens situés dans mie contrée où les Autrichiens pous¬ sent de fréquentes patrouilles; que néanmoins ce bien divisé en 46 lots, estimés en total à la somme de 56,344 livres, a été porté, à l’enchère, à celle de 179,565 livres, et a trouvé un plus nombreux concours d’amateurs que toutes les ventes de biens nationaux qui l’ont précédé. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du directoire de Sarrelibre (3). Les administrateurs du directoire et procureur syndic du district de Sarrelibre, au Président de la Convention nationale. « Sarrelibre, le 11 frimaire, l’an II de la Eépublique une et indivisible. « Citoyen Président, « Placés sur l’extrême frontière, témoins des ravages qu’ont exercés et qu’exercent encore journellement les satellites du despotisme dans une partie de ce district, nous ne pour¬ suivons pas moins avec chaleur la vente des biens des scélérats émigrés; et la confiance qu’y mettent nos administrés prouve invinci-(1) Archives nationales, carton C 283, dossier 811. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 2. (3) Archives nationales, carton G 284, dossier 823. blement c imbien ils méprisent leur rage-impuissante, ainsi que les menaces des tyrans couronnés. « Nous venons de vendre un de ces biens situé dans une contrée où les troupes autri¬ chiennes poussent de fréquentes patrouilles� néanmoins, ce bien divisé en 46 lots, estimés ensemble à la somme de 56.344 livres, a été porté à l’enchère à celle de 179.565 livres et a trouvé un concours d’amateurs infiniment plus nombreux que toutes les ventes des biens-nationaux qui l’ont précédé. « Comme l’empressement de nos frères sans-cidottes à acquérir de ces biens nous a paru mériter d’être connu de la Convention, nous vous le transmettons et vous prions de l’assurer de notre entier dévouement à seconder de toutes nos forces ses glorieux travaux. « Les administrateurs républicains du direc¬ toire du, district de Sarrelibre. « Ph. Auheiser; Fleury; Strautz, pro¬ cureur syndic; Lemoine; Bruno; Chris¬ tophe, secrétaire (1). Les républicains composant le 12e bataillon du Doubs, premier de nouvelle levée du district de Besançon, annoncent à la Convention nationale que les premiers ils ont célébré, sous les dra¬ peaux de la République, la fête de la première décade de frimaire; ils ont juré de ne reconnaître d’autre religion que l’amour de la patrie, d’autre culte que celui de la liberté, aux cris mille fois répétés de ; Vive la République ! vive la Conven¬ tion nationale! Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2), Suit la lettre des républicains composant le 12e bataillon du Doubs (3). « Du cantonnement de Neudorf, le 10 fri¬ maire, an II de la République. « Législateurs, « Les républicains composant le 12e batail¬ lon du Doubs, 1er de nouvelle levée du district de Besançon, se hâtent de vous demander acte de ce que les premiers, ils ont manifesté les principes qui, sans doute, sont dans le cœur de tous les Français combattant avec eux. sous les drapeaux de la République. Réunis la lre décade de frimaire; pour célébrer le jour du repos, ils ont juré de ne reconnaître désor¬ mais d’autre religion que l’amour de la patrie, d’autre culte que celui de la liberté. Ce serment a été suivi des cris mille fois répétés de : Vive la République! vive la Convention nationale! « Ainsi les tyrans ne peuvent plus espérer de régner sur la France, puisque les préjugés ■ qui, seuls, leur donnèrent un pouvoir absurde sur l’espoir affaibli des peuples, y sont anéantis sans retour. Les Français affranchis des fers (1) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 267, col. 1] et d’après les Annales patriotiques et littéraires [n° 340 du 17 frimaire an II( samedi 7 dé¬ cembre 1793), p. 1540, col. 2], (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 2. (3) Archives nationales, carton C 285, dossier 834..