iAssenàËÜfe nâtiôü&lë.] ÀftiîÉm PÀKtEMÉNfÀitiËs. [è mm 1190.] M. iè jpréàidëüt pose la qüëstièu en ces termes : La motion principale sera-t-elte ajoürnée, en décrétant dès à présent le sursis aux côndaihûés? On demande la division de cette question. La division est mise aux voix et rejetée. Le décret suivant ëst rendu : « L’Assemblée nationale ajourne la ihdtion sur la suppression dès juridictions prêvôta(es; et cependant bharge son Président de s,e retirer à l’instant par devers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté de donner lés ordres cdiivehâbles polir qu’il ipit Sursis à l’exécution de tous jugements déünitiîs, rendus par ces tribunaux. » M. le Président quitte le fauteüil pour porter ce décret, ainsi que plusieurs autres, à la sanction du roi. M. Freteau remplace M. le Président aii fauteuil. lies députés extraordinaires du Havre sont introduits à la barre. Ils font lecture de l’d'drêêêe suivante relative à l'intérêt du commerce de la France avec les colonies : Nosseigneurs, ia commune du Havre vient avec cette respectueuse liberté qui caractérise le vrai citoyen vous peindre ses alarmes et l’effrayant tableau des malheurs dont l’Etat est menacé; Nous n’emploierons pas les moments précieux que vous nous accordez à démontrer i’importaace des colonies, leur influence sur la force et la prospérité de l’Empire, l’impossibilité de les conserver sans la continuation de la traite et delà servitude des noirs; la liaison intime du commerce et de ragriculture et ses rapports avec tous les genres de travail et d’industrie. Ces grandes vérités se sont déteïoppëps dans toute leur étendue, sous la plume éclairée du patriotisme; et lés adresses que roüs àvêz reçues des différentes parties du royaume, vous ont prouvé, Nosseigneurs, qu’elles ont frappé l’œil de la nation. Nous nous bornons â Voüs exposer la situation actuelle des ports de mer, des places commerçantes, des villes manufacturières, enfin de tout ce qui tient au commerce ; et sa chaîne est immense... Vos importants travaux, une impérieuse nécessité, ont retardé jüsqü’à ce momeut ta décision que la hation inquiète attend avec tant d’impatience; et l’incertitude seule que ce retard a fait nâîtrë, à causé des maux infinis et peut-être irré-parables. Au premier cri qui s’est fait entendre pour la destruction de la traite et de l’esclavage des noirs, seuls moyens possibles de continuer la culture des colonies, le royaume s’est ébranlé, la terreur s’est répandue dans toutes les classes des citoyens, la suspension des travaux, la défiance, le discrédit, ont été la suite de cette première commotion; des secousses violentes ont agité les colonies ; Jes inquiétudes de la métropole ont redoublé, et les présages d’un avenir sinistre ont déjà produit dés malheurs. En lia les nouvelles qü’011 a reçues dès Antilles ont porté le dernier Coup àu commerce expirant... Les navires désarmés dans les ports, les ateliers déserts, les manufactures immobiles, Un déSSéchéménl Universel de toutes les branchés de l’industrie nationale, la douleur, les plaintes, les murmures, le désespoir... Gette peinture est affligeante, mais ihalhéürëûsemént trop fidèle. Des milliers d’ouvriers demandent à grands cris remploi dé leur temps et de leurs bras, bientôt ils demanderont leur subsistance; et lorsque la source des bienfaits asséchée par des fiêfteâ et des sacrifices énormes, sera tarie pour eux, que deviendront-ils? que feront-ils? Si la sëule appréhension du tnaî, ebéôre incertain, a causé tant de désastres réels, quë gérai t-ce donc, si une loi à jamais fatale, marquait le commerce du sceau d’une éternelle réprobation? Nous n’entreprendrons pas, Nosseigneurs, de décrire les terribles effets que produirait cette décision ifhpolitiquë; Votre sagesse et vos lumières sauront les pressentir. L’anéantissement des fortunés, les banqueroutes, le désordre, les Soulèvements, sont peut-être les moindres maux que nbus aurions à redôûtèh Prononcez doüc, Nosseigneurs, prononcez Sans différer; le sort de l’empire est dans vos mains; qu’un décret digne de votre sagesse, ràssUre la nation alarmée, raffermisse le crédit chancelant ét consolide les bases de là félicité pübliqüë; Nous sommes avec respect, etc. M. lë Président. L’Assemblée] nationale exâC minera votre pétition avec intérêt. Elle vous permet d’assister à sa séance. L’ordre du jour appelle ensuite l'affairé ie M. de Bôurnissac, ptévôl général des maréchaussées dé Provence. M. Ürevël dfe Beàttjëür, nouveau rapporteur , nommé en exécution du décret du 23 janvier dernier, après avoir Fait lé récit 'des troubles arrivés à Marseille, ainsi qfié dés chefs d’àeeüsà-tion intentés contre le prévôt, et dés mtitifs allégués par ce dernier pour sâjüstififeâtion.eXâiüîûe : 1° si le prévôt doit rester jii,‘ge des procès dont il a commencé fin strûê tien a Marseille; îà s’il n’y a pas lieu dé le renvoyer mi-jhême aü Châtelet, le tout, aux termes dû décret dû 8 décembre dernier. Voici le projet de décret qu’il propose,: « L’Assethbiéè nationale, oùï Son comité dès rapports, décrète que conformément â, sbn Üécrèt du 8 décembre dernier : 1° son Président se retirera par devers le rôi pour éüppliër $à Majesté de fairè renvoyer par devant les officiers de la sénéchaussée dé Marseille, lés procès ôfiminels instruits depuis le 19 août dernier, par lé prévôt général de Provence, contre lés sieurs ïtebecqui, Granet, Pascal et autres, et d’ordonner qüé ceux des accusés qui sont détenus en Suite 'dès décrets de prise de corps lancés par ce prévôt, sefoôt transférés dans les prisons royales de Marseille, pour y être jugés en dernier ressort » 2° Qüe la Copie des requêtes présentées par trois des accusés au prévôt général de Provenue, au bas desquelles sont les conclusions du procureur dû roi, et les ordonnancés dés 20 et 25 novembre dernier, ainsi que léS délibérations ét dénonciations des districts fet dû èonseil do la commune de Marseille, des 18 et 19 février dernier, seront envoyées âuprocüreüï'dû rôi dû Châtelet de PaVis, pour y être donné lés suites -convenables. » M. l’abbé SÉànl'y demande ia patôlê pqûr "èhHàjr battre le projet dé décret et poûtjû�ifierïè gratta prévôt de Marseille. M. tl revêt de Beaùjour. Vôtrèttômïtè fi’à paè terminé sa tâche : àüx termes dé votre décret dû 28 dü mois dernier, il doit vôtts fairele rapport del procédures dirigées par îe ittême grand pfé-