[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i:) î11™?8 a,nJ! 639 L (4 janvier 1794 ■ Suit V adresse des citoyens de Montereau-Fault-Tonne (1). « Législateurs, « Recevez l’offrande civique que fait à la patrie et pour nos braves frères d’armes les ■citoyens de Montereau-Fault-Yonne et de plu¬ sieurs communes de son entour, de 370 chemises, 73 paires de sottliers, 80 paires de bas et 100 li¬ vres environ de charpie ; cette première offrande sera suivie d’autres de même nature. Il n’est aucun sacrifice que nous ne fassions pour entre¬ tenir les défenseurs de la liberté. « Les despotes apprendront que le peuple français qui s’est levé en masse pour les com¬ battre ne mettra bas les armes que quand le dernier roi et le dernier traître auront payé de leur sang impur le mal qu’ils ont fait à l’huma¬ nité; courage braves Montagnards, continuez vos glorieux travaux et comptez sur l’ardeur ■et la fermeté des sans-culotte3 pour le triomphe de la liberté. « Nota. Tous les objets offerts sont au bureau du coche, port Saint-Bernard. » Le directeur du théâtre de la République à Rouen, envoie à la Convention 975 livres pour le soulagement des veuves et orphelins des répu¬ blicains morts sous Toulon. Cette offrande est le produit d’une représenta¬ tion patriotique et des dons des pensionnaires de ce théâtre. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit le document des Archives nationales (3). Le citoyen Ribié, directeur du Théâtre de la République à Rouen, envoie à la Convention 975 livres pour le soulagement des veuves et orphelins des républicains morts sous Toulon. Cette offrande est le produit d’une représen¬ tation patriotique et des dons des pensionnaires de ce théâtre. Théâtre de la République à Rouen. Au bénéfice des veuves et orphelins des répu¬ blicains morts sous Toulon. Du 7 nivôse, l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. Robert, chef de brigands.. — - La Mort de Beaurepaire. — Le Danger des liaisons. 90 premières ........ . ...... 270 » \ 122 secondes ................ 183 I 7 1 /2 secondes .............. 5, 05 \ 702 66 troisièmes ................ 49,10 ( 259 parterres ................ 194,05 ) Plus deux cent soixante treize livrés données par les pension¬ naires du théâtre .............. 273 Certifié conforme à la recette . . 975 C. Vermon, régisseur; Ribié; Beaed, caissier. (1) Archives nationales, carton C 2S7, dossier 869. pièce 38. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 287. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 869, pièce 40. La commune et la Société populaire de Môn-tesquiou, rappellent à la Convention la demande qu’elle lui ont précédemment faite de changer le nom qu’elles portent, en celui de la Montagne. Elles adressent à la Convention un projet de décret tendant à établir facilement l’équilibre dans les fortunes. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de législation (1). Smt la lettre de la Société populaire de Mon - tesquiou (2). La Société populaire de Montagne ( ci-devant Montesquiou), à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « La Société populaire et montagnarde de Montagne (ci-devant Montesquiou), dans le département du Gers, vous écrivit il y a plu¬ sieurs mois pour applaudir à votre énergie, vous féliciter de vos travaux, vous inviter à rester à votre poste et vous prier enfin d’ap¬ prouver par un décret le changement qu’elle avait fait, de concert avec la commune, du nom que portait le lieu qu’elle habite, et qu’un traitre avait souillé. « Cette adresse s’est sans doute égarée sur le bureau, puisqu’aucune nouvelle publique ni particulière ne nous a appris qu’elle vous eût été lue. « Nous vous écrivons encore, citoyens repré¬ sentants, et nous demandons que notre pétition soit lue à votre tribune avant d’être envoyée à un comité, parce que nous croyons qu’il importe à la stabilité du gouvernement popu¬ laire que vous nous ayez donné, que son objet soit soumis à l’examen de tous les membres de la Convention. « Représentants, nous ne serons pas longs dans le développement de nos principes. « Pour qu’un gouvernement populaire puisse subsister, il faut que tous les citoyens y aient un grand intérêt; ü faut qu’aucun d’eux ne soit trop riche, ni aucun trop pauvre; en un mot, il faut que personne n’ait rien de trop et que tout le monde ait assez. « Vous avez beaucoup fait pour diminuer les grandes fortunes, mais il reste beaucoup à faire pour que tous les citoyens aient une pro¬ priété suffisante à leur subsistance, ou du moins les moyens de l’acquérir. « Nous' ne vous indiquerons pas tout ce qui peut conduire à cette base nécessaire d’une cons¬ titution libre et populaire; mais nous vous pré¬ senterons une idée qui y tend directement, sans secousses et sans blesser aucun principe. Nous vous demandons que, dans la révision du code civil, il soit ajouté au chapitre des successions : « î° Le droit de disposer d’aucune partie de ses biens par acte à cause de mort, et de succéder entre parents, est borné au quatrième degré inclusivement; « 2° Les successions de ceux qui décéderont, sans avoir des parents au quatrième degré ou à un degré plus rapproché, seront partagées par égales portions entre tous les chefs de famille (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 287. (2) Archives nationales, carton Dm 37. 640 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 13 nivôse an il de la commune de la situation des biens, ayant une femme ou des enfants à leur charge, qui ne posséderont pas vingt journaux de fonds, ou qui n’auront pas en propriétés mobilières ou immobilières 200 livres de revenus; 3° Les personnes de la succession desquelles il s’agit dans l’article précédent, ne pourront dis¬ poser, par actes entre vifs que du vingtième de leurs biens. « Ces dispositions ne rempliront pas sans doute pleinement l’objet auquel nous voudrions atteindre, mais elles y appelleront les réflexions des législateurs, et la Société populaire de Montagne croira avoir fait quelque chose pour la patrie, si une idée sortie de son sein, peut faire naître quelque conception forte et pro¬ fonde qui consolide l’heureux système de l’éga¬ lité et de la liberté. « Respect à nos représentants, vénération et reconnaissance aux Montagnards. « Publicola Barris, président; Serbe; Bes-Sagnet, secrétaire; Lu PT A, secrétaire. » La Société populaire de Montreuil, district de l’égalité, applaudit au succès des armes de la Ré¬ publique, et à la reprise de la ci-devant ville de Toulon; elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse de la Société populaire de Mon¬ treuil (2). « Citoyens législateurs, « La Société populaire de la commune de Mon¬ treuil, district de l’Égalité, toujours ferme dans les principes républicains, a vu, avec la plus vive allégresse, le succès des armes de la Répu¬ blique et la reprise de la ci-devant ville de Tou¬ lon. Elle vient par députation déposer, au sein de la Convention, sa portion de reconnaissance pour les sublimes travaux qui nous délivreront des brigands qui désolent encore le sol de la liberté. Cette ville infâme ne jouit plus de sa perfidie; la vengeance nationale l’a déjà punie de sa scélératesse. Puisse cette criminelle com¬ mune être le dernier exemple des perfides ma¬ nœuvres de nos ennemis ; l’infernale machination de Pitt n’a pu résister longtemps aux mesures sages du comité de Salut public qui jouit à si juste titre de la confiance des vrais républi¬ cains, et les vils esclaves de Georges vainement se sont opposés à l’impétuosité française, ils viennent d’être chassés du midi, emportant avec eux la honte de leurs barbaries. Dans toute la République, ce n’est que triomphes et victoires. Continuez donc, législateurs, à être grands et impassibles, investis de toute la con¬ fiance nationale. Frappez, frappez tous les conspirateurs, notre sang s’il le faut est prêt à couler pour l’exécution des lois révolutionnaires qui ne peuvent faire trembler que les malveil¬ lants. Restez au poste où la patrie en danger vous a appelés jusqu’à ce que la Républ.que (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28. p. 287- (2) Archives nationales, carton C 2S9, dossier 890, pièce 27. janvier i /ai sorte triomphante des débris des trônes ren¬ versés qui avilissent encore le genre humain. » (Suivent 10 signatures.) Même invitation de la part des Sociétés popu¬ laires et communes de Gentilly; elles offrent à la patrie 256 chemises, des souliers, bas, et plusieurs effets d’habillement et d’équipement. Mention honorable, et insertion au « Bul¬ letin » (1). Suit un état des effets offerts par la Société populaire de la commune de Gentilly (2). Etat des effets présentés à la Convention nationale par la commune et la Société populaire de Gentilly, le 15 nivôse de l’an II de la Répu¬ blique. Savoir : 256 chemises; 20 mouchoirs; 5 gibernes; 5 paires de guêtres; 3 paires de bas; 2 sacs; un chapeau; un casque; un habit d’uniforme; une culotte de drap; un pantalon; une veste de drap; 3 paires de souliers; une paire de bottes; 2 paquets de charpie; 6 barils. État certifié véritable par nous maire et offi¬ ciers municipaux de Gentilly, le 15 nivôse, de l’an II de la République, une et indivisible. Pouchat, maire; Place; Letourneau, officier municipal; Recodert. Vu et certifié véritable par nous soussignés, président et vice-président de la Société popu¬ laire, les mur et an que dessus : Planche, président; Lecomte' vice-président; Delvincourt, secrétaire. La Société populaire et montagnarde de Saint-Etienne-de - Mont-Luc, district de Savenay, donne avis qu’elle vient d’adresser à la Société de Vin-cent-la-Montagne de Nantes, 540 chemises pour nos braves défenseurs de la République. Elle observe que cette commune regrette de ne pou¬ voir donner des marques plus éclatantes de son dévouement à la chose publique. « Si ce n’était un devoir, elle annoncerait, dit-elle, qu’elle s’est levée en masse à la seule nouvelle de l’approche des brigands, et qu’elle n’a pas peu contribué à leur entière destruction à Savenay et aux en¬ virons ». Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit la lettre de la Société populaire de Saint - Etienne-de-Montluc (4). « Saint-Étienne-de-Montluc, 6 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président. « La Société populaire et montagnarde de Saint-Étienne-de-Montluc, district de Savenay, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 287. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 869, pièce 7. (3) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 28, p. 287. (4) Archives nationales, carton G 287, dossier 869, pièce 42.