[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 avril 1790.] 257 « Monsieur le Président, « Il nous reste à supplier l’Assemblée de permettre au commandant militaire que le roi nous a donné, de se rendre incessamment en Corse, où sa présence devient chaque jour plus nécessaire.» M. le Président répond que l’Assemblée nationale prendra en considération la demande que les députés corses font en ce moment. Les maîtres amidonniers delà ville de Paris ad-dressent leurs remercîments à l’Assemblée, au sujet de la suppression des droits imposés sur l’amidon, et déposent sur le bureau une offrande patriotique montant à la somme de 864 livres. Offrande de la communauté des maîtres amidonniers de la ville de Paris , et remercîments aux représentants de la nation , au sujet de la suppression des droits imposés sur l'amidon. « Les bienfaits que la communauté vient de recevoir de la suppression du droit sur l’amidon exigent les remercîments les plus sincères aux représentants de la nation. L’édit ou les lettres patentes qui avaient créés ce droit étaient désastreux, et des arrêts du conseil en avaient rendus les dispositions si aggravantes, qu’elles ont servi à ruiner la plupart des maîtres. «Une régie composée de financiers adroits a seule profité des malheurs de nos concitoyens, parce que les amendes et les confiscations qu’elle a exercées contre eux, et quelle a eu le secret de faire mettre à son profit, ont quintuplé le droit en lui-même : quarante et tant de procès pendants, tant à l’ancienne police qu’au conseildu roi pouvaient, par le crédit de la régie, achever la ruine entière de la communauté. « Vous venez, dignes représentants, de lui rendre son existence, en supprimant le droit et tous les procès, en rendant à chacun des membres la liberté de ses foyers, qu’ils avaient perdue depuis 1771. En reconnaissance de cette nouvelle régénération, les membres qui composent la communauté, femmes et enfants, se sont hâtés dé remettre entre les mains des syndics, adjoints et députés, les modiques sommes qu’ils pouvaient fournir, pour être remises au Trésor de la nation et servir aux besoins de la patrie. «Permettez, respectables représentants, que les syndics, adjoints et députés de cette petite communauté déposent sur rautel de votre auguste Assemblée, la somme de 864 livres, pour un témoignage de leur respectable reconnaissance. Ce faible hommage est l’unique sacrifice qu’elle peut faire, elle ne cessera jamais de faire tous ceux que la défense et la sûreté de la patrie demanderont d’elle. « Présenté par MM. Levé et Bourbaut, syndics ; Deslandes, adjoint ; Le Blond et Le Duc, députés, et Boudeville, huissier et agent de la communauté. » M. le Président leur a dit : Messieurs, le vœu de l’Assemblée natioqale eût été de pouvoir délivrer à la fois de toute entrave toutes les branches du commerce, afin de le porter rapidement au degré de prospérité qu’il doit atteindre; elle n’a pu faire à cet égard tout le bien qu’elle aurait désiré, mais elle a voulu du moins soulager les maux les plus pressants. Le droi 1" Série. T. XV. imposé sur l’amidon était au rang des droits les plus onéreux; elle s’est hâtée de le supprimer. Elle reçoit avec satisfaction l’hommagede votre reconnaissance et de votre patriotisme, et elle vous permet d’assister à sa séance. M. ILe Roi, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, prie l’Assemblée de recevoir deux ouvrages de sa composition. Ces livres sont : 1° Lettres à M. Franklin sur la marine, et particulièrement sur la possibilité de rendre Paris port de mer ; 2° Recherches sur les moyens d’employer les hommes désœuvrés qui surchargent le royaume. M. le Président répond : Monsieur, si les sciences ne s’étaient jamais dirigées que vers des objets d’utilité publique, jamais on n’eût osé. mettre en question si elles avaient été plus nuisibles qu'utiles au bonheur du genre humain : ou si ce problème se fût présenté, des travaux tels que les vôtres l’auraien résolu. L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction le fruit de. vos veilles, et elle vous permet d’assister à sa séance. M. Chombart, député de Lille, demande la permission de se rendre dans son département pour ses affaires. M. Simon, député du bailliage de Caux, écrit à M. le président, afin d’obtenir un congé de quelques jours. M. le marquis de La Salle de Roquefort, député de Mont-de-Marsan, demande l’agrément de l’Assemblée pour s’absenter pendant un court espace de temps. Ces trois congés sont accordés. M. le Président fait donner lecture dé la note suivante envoyée par M.le garde des sceaux : Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale : 1° D’une proclamation sur ledécretdu23 mars dernier, relatif à la Caisse d’escompte. 2° D’une proclamation sur le décret du 26 du même mois, concernant le payement des appointements des officiers en activité des états-majors des places de guerre. 3° De lettres patentes sur le décret du 30, qui révoque l’affectation faite aux salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, des bois situés dans leurs arrondissements. 4° D’une proclamation sur le décret du 7 de ce mois, portant que le bourg de Ghaussin et les paroisses y attenantes seront annexées au département du Jura. 5° Et d’une proclamation sur le décret du 10, concernant la garde nationale de Montauban. M. Coupilleau, membre du comité des rapports, rend compte d’un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Grenoble, qui décharge plusieurs particuliers de décrets décernés contre eux par le juge de Mirebel, en Bresse. C’est une question de compétence. Il s’agit de savoir si l’île d’Olive, formée par le Rhône, dépend du Dauphiné ou de la Bresse. Voici le fait : Les habitants de Mirebel ont été couper du bois dans l’île, le 24 octobre dernier ; le seigneur de Jonage „ s’y est opposé, et son garde-bois, à la tête de huit il