70 (Convention nationale.] fixé le maximum du traitement des instituteurs à 1,200 livres et avait renvoyé à son comité pour lui présenter un rapport sur l’indemnité due aux instituteurs qui habitaient les grandes villes (1). Le rapporteur a présenté le tableau général suivant: Les instituteurs, outre le logement, recevront savoir : Dans les communes composées de : livres 400 à 1,500 habitants... . ...... . 1,000 1,500 à 6,000 .......... . 1,200 6,000 à 20,000 — .......... . 1,400 20,000 à 40,000 — . 1,600 40,000 à 60,000 — .......... . 1,800 60,000 à 100,000 — .......... . 2,000 100,000 habitants et au-dessus ...... . 2,400 L’Assemblée a ordonné l’impression et l’ajour* nement de ce projet de décret. Suit le texte du projet de décret présenté par Homme (2). , Projet de décret présenté au nom des COMITÉS D’INSTRUCTION PUBLIQUE ET UES FINANCES, POUR UES ÉCOLES NATIONALES. Du traitement des instituteurs et des institutrices. Art. 1er. Chaque instituteur, outre le logement, reçoit un traitement fixé sur la progression suivante : Dans les communes qui ont de : 400 à 1,500 habitants ...... ..... 1,000 1,500 à 6,000 — ........... 1,200 6,000 à 20,000 — ......... . > 1,400 20,000 à 40,000 — ........... 1,600 40,000 à 64,000 — ........... 1,800 64,000 à 100,000 — ........... 2,000 Au-dessus de 100,000 habitants ...... 2,400 Art. 2. Les institutrices reçoivent, dans la même progression, un traitement diminué d’un cin¬ quième. (1) Le compte rendu de V Auditeur national est erroné. Ce n’est pas dans la séance de la veille, mais dans cèllé de l’avant-veille, 7 brumaire, que la Convention avait décrété que le minimum du traitement des instituteurs serait fixé à 1,200 livres et que les comités d’instruction publique et des finances réunis feraient un rapport sur la détermi¬ nation du maximum du traitement et sur l’échelle dès traitements intermédiaires. (2) Bibliothèque nationale i 2 pages in-8° Le38, ns 510, 9 brumairo an II 30 octobre 1793 IV. Lettre du représentant Le Carpentier, CHARGÉ DE LA LEVÉE EN MASSE DANS LA Manche et l’Orne (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Carpentier écrit de Cherbourg que c’est en ce moment qu’il peut répondre de la sûreté du port [des [côtes de Cherbourg; que ce sont des sans-culottes qui sont à la tête des administra¬ tions; que l’aristocratie est aux abois. Il ajoute que les rebelles, en ce moment à Laval, seront bientôt exterminés, que tous les départements voisins sont debout, et qu’il répond de ces bri¬ gands, s’ils s’avisent de mettre le pied dans le département de la Manche. (1) La lettre de Le Carpentier n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 9 bru¬ maire an II; mais on en trouvé des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Journal de Perlel et le Journal de la Montagne. (2) Moniteur universel [n° 41 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 166, col. 3]. D’autre part, le Journal de Perlel [n° 404 du 10 bru¬ maire an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 242) et le Journal de la Montagne [hô 151 du 10e jour du 2e mois de l’an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 1 108, col. 1] rendent compte de la lettre de Le Carpen¬ tier dans les termes suivants 5 I. Compte rendu du Journal de Perlel. Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, écrit de Cherbourg que ce port sera, pour la République, un rempart contre lequel viendront se briser tous les efforts des Anglais, Les gens suspects y ont tous été mis en état d’ar¬ restation. II. Compte rendu du Journal de la Montagne. Le représentant Carpentier écrit de Cherbourg que les autorités civiles et militaires lui ont répondu sur leurs têtes de la sûreté de cette place et des Côtes. D'autre part, on trouve dans le « Bulletin de la Con¬ vention ti du 10 brumaire an II l'extrait d'une lettre de Le Carpentier, datée du 8e jour du 2« mois de l'an II qui présente de grandes analogies avec les extraits que nous publions ci-dessus. Malgré la différence des datés, puisque les extraits donnés par les journaux sont du 5 brumaire et celui donné par le « Bulletin » du 8 bru¬ maire, nous pensons qu'il ne s'agit là que d'une seule et même lettre. Ce qui nous confirme dans celte hypo¬ thèse, c'est qu'une lettre datée du 8 brumaire n'aurait pu être insérée dans le Bulletin du 10, attendu qu'il fallait plus de deux jours pour venir de Cherbourg à Paris. Voici l'extrait du Bulletin : « Le citoyen Le Garpentier, représentant du peuple, écrit de Cherbourg le 8e jour de la lre dé-, cade du 2e mois, que les autorités civiles et mili¬ taires lui ont répondu sur leur tête de la sûreté de cette place et des côtes. La nouvelle de la défaite de la Vendée a produit la plus grande joie dans ces contrées. De notre côté, dit le citoyen Le Carpen¬ tier, nous faisons face à l’Anglais et au reste de la Vendée. Garnier va repousser les brigands qui se sont réfugiés dans l’Ille-et-Vilaine. Je me charge de ceux qui tenteraient d’approcher de nos rivages 5 ce n’est point au département de la Manche, capable de conquérir l’Angleterre, qu’il appartient de la craindm » ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j