[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 19 mai 1790.] fraction aux décrets, et que, d’ailleurs, nul citoyen français ne peut, au nom d’un prince étranger, agir contre la Constitution. Il demande la question préalable sur l’amendement de M. de Yirieu. L’Assemblée décide qu’il n’y a lieu à délibérer sur cet amendement. M. le Président met aux voix le projet de décret proposé par M. le prince Victor de Broglie. Il est adopté en ces termes: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par devers le roi pour le supplier de donner incessamment tous les ordres nécessaires pmr' maintenir le calme et la tranquillité dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, et assurer aux commissaires qu’il a honorés de sa confiance pour la formation des assemblées administratives, le respect et l’obéissance qui leur est due ; « Déclare qu’elle improuve la conduite tenue, tant par le sieur Diétrich, notable de la commune de Strasbourg, que par le sieur Besnard, bailli de Bouxvillers; « Ordonne que les pièces du rapport seront remises, dans le jour, à son comité des recherches, qu’elle autorise à prendre tous les moyens qu’il jugera convenables pour se procurer les renseignements les plus étendus, tant relativement à l’assemblée illégalement tenue à Bouxvillers, qu’à la délibération qui y a été prise. » L’ordre du jour appelle ensuite la discussion sur une pétition de plusieurs Suisses-Fribourgeois , concernant une tonne de piastres arrêtée sur la frontière. M. de Folleville dit que les Fribourgeois ne sont pas accoutumés à voir leur argent rester longtemps inactif; le peuple Suisse étant faible, c’est une raison de plus pour que l’Assemblée s’empresse de rendre son décret sur cette affaire. Le rapporteur du comité déclare qu’il n’est pas prêt et demande le renvoi à demain. Le renvoi est prononcé. M. Anthotne, au nom du comité des rapports , fait F exposé d’une affaire qui concerne M. Danton , président du district des Cordeliers. Le rapporteur remonte à un décret décerné par le Châtelet de Paris, contre le sieur Marat, auteur du journal intitulé : l’Ami du peuple. Lorsque le comité de la commune envoya des troupes pour mettre à exécution le décret du Châtelet et arrêter Marat, le sieur Danton tint ce propos : « Si nous faisions sonner le tocsin, il descendrait vingt mille hommes du faubourg Saint-Antoine qui feraient blanchir ces troupes. » Puis il aurait ajouté que c'était une idée qu’il serait fâché d’inspirer à qui que ce fût, parce que quand on avait une bonne cause, il ne fallait pas la gâter et qu’il fallait toujours se conduire par la raison. Le Châtelet a informé de ce propos. Il y a eu décret de prise de corps du sieur Danton ; la majorité des districts a demandé la réformation du décret de prise de corps, puisqu’il n’a pour cause qu’une opinion, à la vérité erronée, mais prononcée dans une 'assemblée légale ; cette demande est appuyée sur un décret constitutionnel, accepté par le roi, qui défend aux juges et aux tribunaux, de rechercher aucun citoyen pour opinion proférée dans une assemblée” de citoyens. * 583 Celui qui opprime un citoyen actif dans une assemblée primaire attente à la liberté nationale, dit le rapporteur. Le Châtelet a erré dans la forme, parce qu’une rébellion à un arrêt d’un tribunal de justice ne peut pas être qualifiée de crime de lèse-nation ou de haute trahison ; que d’ailleurs le décret rendu par l’Assemblée nationale et auquel le district des Gordeiiers se réfère, doit faire considérer tout ce qu’il y a d’imprudent de la part de ce district, clans l’affaire du sieur Marat, comme oublié. M. Anthoine conclut à ce que la procédure du Châtelet soit anéantie comme contraire à la liberté des opinions dans les assemblées primaires ; il propose un décret en conséquence. Divers membres demandent la question préalable. D'autres membres proposent l’ajournement. L’ajournement est mis aux voix et prononcé. M. le Président lève la séance à dix heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du mercredi 19 mai 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. &a Bévelllère de Eiépeaux, secrétaire , donne lecture du procès-verbal 'de la séance du mardi au matin. M. Cliabroud, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance du mardi au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Bcsecoutes, député de Meaux , annonce que sa sauté ne lui permet pas de continuer les travaux de son mandat et demande à se faire remplacer par M. Ménager, son suppléaut. La démission de M. Desecoutes est acceptée. M. Ménager, dont les pouvoir sont été vérifiés et trouvés eu bonne forme, est admis à prêter le serment civique et est déclaré membre de l’Assemblée nationale. M. le duc de Luynes, député de Touraine, demande la permission de s’absenter quinze jours pour raison de santé. Ce congé est accordé. M. Bouche propose le décret suivant qui est adopté sans contestation : « L’Assemblée nationale ayant, par son décret du 6 mars dernier, laissé à la commune de Gé-ménos en Provence, département des Bouches-du-Rhône, la faculté d’opter le district auquel elle désirerait être unie, et voyant par sa délibération du 10 de ce mois, qu’elle a choisi le district d’Aix, décrète que ladite commune de Géménos sera (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.