156 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sent enfin et quittent la maison paternelle après luy avoir nuit autant qu’ils purent. Mon père pour me récompenser de tant de peines qui n’avoient tourné qu’au proffit de mes frères et sœurs, m’institua son héritier dans un testament qu’il fit le 18 xbre 1779; comptant sur la foi publique à l’égard du bienfait que je recevais de mon père, je me suis marié un an après son décès et après 25 ans de peines et de sueur pour soulager ce père vertueux dans ses rudes travaux; sa succession ne peut produire que 5 à 600 liv. de revenus; depuis que je l’ai recueillie, j’y ai fait des réparations et améliorations considérables; je me suis endetté pour y satisfaire espérant retirer le fruit de mes avances; la loi du 17 nivôse arrive et me laisse chargé de famille et de dettes, sans biens, seins ressource et sans espérance. A peine cette loi est-elle rendue que mes frères et sœurs au nombre de cinq, oubliant les obligations qu’ils m’avoient, oubliant que 25 années de fatigues et de peines avoient été consacrées à leur propre intérêt et à leur éducation, tandis qu’ils fe-soient tourner à leur proffit particulier les travaux qu’ils pouvoient faire et qu’ils étoient des sangsues de la maison paternelle, oubliant enfin que dans le moment, ils sont tous plus aisés et plus fortunés que je ne le serois, même avec l’héritage de mon père, viennent me poursuivre impitoyablement, m’élever mille difficultés révoltantes et demander les 5/6® du petit bien que m’avoit laissé mon père. La perte de ma fortune, citoyens représentants, si elle étoit en faveur de la chose publique, ne me seroit rien sous le règne de la liberté et de l’égalité; dès le principe de la révolution je me suis dit : mon bien est à la patrie, ma vie, à la patrie; mais ma fortune ne passe pas dans les mains de la patrie; elle ne va pas secourir l’indigent, elle est arrachée au contraire des mains de l’indigence et du besoin pour la porter chez des individus qui sont bien loin d’en avoir besoin et plus loin encore de la mériter. Une vie sobre et frugale, beaucoup d’économie et de privation, me permetoit encore de nourrir ma famille avec le modique produit de mon petit bien. J’étois heureux de pouvoir suffire au strict nécessaire et je me prometois la douce consolation de pouvoir élever mes enfants du fruit de mes peines et de mes soins; mais hélas, que sont devenues mes espérances ? Que deviendront ces pauvres enfants aujourd’huy qu’il ne me reste aucune ressources, aucun moyens de les faire subsister ? Comment leur donneray-je du pain à ces enfants malheureux et à une épouse qui ne cesse de verser des larmes sur leur triste sort, moi qui, appellé à la place de maire par mes concitoyens et honoré de la confiance de l’administration de ce district, qui me charge journellement de commission, me donne tout entier à la chose publique, sans avoir un moment à donner à mes affaires domestiques ? Citoyens, les malheures m’ont oprimé toute ma vie; mais autant j’avois du courage à les suporter dans les circonstances où ils ne pe-soient que sur moy-même, autant celuy que j’éprouve sur le sort de mes enfants, me cause d’accablement et de désolation. Sous l’ancien Régime, j’eus à souffrir viola-ment de la puissance féodalle. Né et élevé dans la haine du despotisme et de l’horreur de la féodalité, je soutin les droits de ma commune contre les injustes prétentions du traître Virieu, ci-devant seigneur. Le Parlement, ce corps gangrené de forfaits, comme l’ étoient tous ceux qu’avoit créé la tirannie, sous les instigations de Virieu, me sacriffia à la vengence de ce scélérat contre les vexations duquel j’avois eu le courage de m’élever. Vint ensuite l’insurrection de 1789; mon père fut accusé par le monstre Virieu d’y avoir pris part, luy qui ne fut jamais qu’un homme paisible et tranquille. Ce scélérat, non comptant de m’avoir fait tous les maux, voulut encore éteindre sa noire vengence sur mon malheureux père. Il obtint contre luy un décret de prise de corps. Instruit de cet acte de scélératesse, j’enlève mon père à la fureur de la barbare vengence de Virieu et le transporte dans la ci-devant Savoye, où son séjour et les démarches ultérieures que me causa cette affaire, me coûtèrent près de 100 louis, que j’empruntais de quelques hommes vertueux. Après beaucoup de mouvement, j’obtins enfin la liberté de ce père chéri; mais les malheurs avoient fait de trop grands ravages dans son cœur, le chagrin le ravit quelques mois après. Après de si rudes épreuves sous l’ancien régime et le zèle infatigable que j’ai montré dans la carrière de la révolution, devais-je m’attendre, citoyens représentants qu’une loi viendroit me plonger dans le malheur, en enlevant à mes enfants tous les secours qu’ils dévoient attendre et en les condamnant à la misère la plus affreuse et moy, à la douleur mortelle de les voir souffrir et ne pouvoir leur tendre une main secourable ? Citoyens représentants, voila un des effets de la rétroaction universelle de la loi du 19 nivôse. J’en appelle à vos cœurs, j’en appelle à votre justice; ces effets qui sont nombreux ont-ils été prévus ? Non, citoyens représentants; vos intentions sur le bonheur du peuple et en particulier sur celuy des patriotes, se manifestent par vos immortels travaux; mais malheureusement la loi sur les successions n’a pas tout prévu; elle a besoin d’amendement; le peuple le demande. Perfectionnés donc cette loi, citoyens représentants, et alors vous aurès tout fait pour les patriotes. » Barbier ( maire de Doisin et de Montrevel) (1). Renvoyé au comité de législation (2) . 53 [La Comm. de Bonnet-la-Montagne à la Conv.; 20 prair. II] (3) . « citoyens Représentans, Qu’il est flatteur pour nous d’avoir aprit que la pétition que nous vous avons adressé n’a pas été sans succès, et que, par votre décret du 11 du présent, vous avez rendu à une commune (1) Ain. (2) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Briez. (3) D XLII, 6, doss. 113. 156 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sent enfin et quittent la maison paternelle après luy avoir nuit autant qu’ils purent. Mon père pour me récompenser de tant de peines qui n’avoient tourné qu’au proffit de mes frères et sœurs, m’institua son héritier dans un testament qu’il fit le 18 xbre 1779; comptant sur la foi publique à l’égard du bienfait que je recevais de mon père, je me suis marié un an après son décès et après 25 ans de peines et de sueur pour soulager ce père vertueux dans ses rudes travaux; sa succession ne peut produire que 5 à 600 liv. de revenus; depuis que je l’ai recueillie, j’y ai fait des réparations et améliorations considérables; je me suis endetté pour y satisfaire espérant retirer le fruit de mes avances; la loi du 17 nivôse arrive et me laisse chargé de famille et de dettes, sans biens, seins ressource et sans espérance. A peine cette loi est-elle rendue que mes frères et sœurs au nombre de cinq, oubliant les obligations qu’ils m’avoient, oubliant que 25 années de fatigues et de peines avoient été consacrées à leur propre intérêt et à leur éducation, tandis qu’ils fe-soient tourner à leur proffit particulier les travaux qu’ils pouvoient faire et qu’ils étoient des sangsues de la maison paternelle, oubliant enfin que dans le moment, ils sont tous plus aisés et plus fortunés que je ne le serois, même avec l’héritage de mon père, viennent me poursuivre impitoyablement, m’élever mille difficultés révoltantes et demander les 5/6® du petit bien que m’avoit laissé mon père. La perte de ma fortune, citoyens représentants, si elle étoit en faveur de la chose publique, ne me seroit rien sous le règne de la liberté et de l’égalité; dès le principe de la révolution je me suis dit : mon bien est à la patrie, ma vie, à la patrie; mais ma fortune ne passe pas dans les mains de la patrie; elle ne va pas secourir l’indigent, elle est arrachée au contraire des mains de l’indigence et du besoin pour la porter chez des individus qui sont bien loin d’en avoir besoin et plus loin encore de la mériter. Une vie sobre et frugale, beaucoup d’économie et de privation, me permetoit encore de nourrir ma famille avec le modique produit de mon petit bien. J’étois heureux de pouvoir suffire au strict nécessaire et je me prometois la douce consolation de pouvoir élever mes enfants du fruit de mes peines et de mes soins; mais hélas, que sont devenues mes espérances ? Que deviendront ces pauvres enfants aujourd’huy qu’il ne me reste aucune ressources, aucun moyens de les faire subsister ? Comment leur donneray-je du pain à ces enfants malheureux et à une épouse qui ne cesse de verser des larmes sur leur triste sort, moi qui, appellé à la place de maire par mes concitoyens et honoré de la confiance de l’administration de ce district, qui me charge journellement de commission, me donne tout entier à la chose publique, sans avoir un moment à donner à mes affaires domestiques ? Citoyens, les malheures m’ont oprimé toute ma vie; mais autant j’avois du courage à les suporter dans les circonstances où ils ne pe-soient que sur moy-même, autant celuy que j’éprouve sur le sort de mes enfants, me cause d’accablement et de désolation. Sous l’ancien Régime, j’eus à souffrir viola-ment de la puissance féodalle. Né et élevé dans la haine du despotisme et de l’horreur de la féodalité, je soutin les droits de ma commune contre les injustes prétentions du traître Virieu, ci-devant seigneur. Le Parlement, ce corps gangrené de forfaits, comme l’ étoient tous ceux qu’avoit créé la tirannie, sous les instigations de Virieu, me sacriffia à la vengence de ce scélérat contre les vexations duquel j’avois eu le courage de m’élever. Vint ensuite l’insurrection de 1789; mon père fut accusé par le monstre Virieu d’y avoir pris part, luy qui ne fut jamais qu’un homme paisible et tranquille. Ce scélérat, non comptant de m’avoir fait tous les maux, voulut encore éteindre sa noire vengence sur mon malheureux père. Il obtint contre luy un décret de prise de corps. Instruit de cet acte de scélératesse, j’enlève mon père à la fureur de la barbare vengence de Virieu et le transporte dans la ci-devant Savoye, où son séjour et les démarches ultérieures que me causa cette affaire, me coûtèrent près de 100 louis, que j’empruntais de quelques hommes vertueux. Après beaucoup de mouvement, j’obtins enfin la liberté de ce père chéri; mais les malheurs avoient fait de trop grands ravages dans son cœur, le chagrin le ravit quelques mois après. Après de si rudes épreuves sous l’ancien régime et le zèle infatigable que j’ai montré dans la carrière de la révolution, devais-je m’attendre, citoyens représentants qu’une loi viendroit me plonger dans le malheur, en enlevant à mes enfants tous les secours qu’ils dévoient attendre et en les condamnant à la misère la plus affreuse et moy, à la douleur mortelle de les voir souffrir et ne pouvoir leur tendre une main secourable ? Citoyens représentants, voila un des effets de la rétroaction universelle de la loi du 19 nivôse. J’en appelle à vos cœurs, j’en appelle à votre justice; ces effets qui sont nombreux ont-ils été prévus ? Non, citoyens représentants; vos intentions sur le bonheur du peuple et en particulier sur celuy des patriotes, se manifestent par vos immortels travaux; mais malheureusement la loi sur les successions n’a pas tout prévu; elle a besoin d’amendement; le peuple le demande. Perfectionnés donc cette loi, citoyens représentants, et alors vous aurès tout fait pour les patriotes. » Barbier ( maire de Doisin et de Montrevel) (1). Renvoyé au comité de législation (2) . 53 [La Comm. de Bonnet-la-Montagne à la Conv.; 20 prair. II] (3) . « citoyens Représentans, Qu’il est flatteur pour nous d’avoir aprit que la pétition que nous vous avons adressé n’a pas été sans succès, et que, par votre décret du 11 du présent, vous avez rendu à une commune (1) Ain. (2) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Briez. (3) D XLII, 6, doss. 113. SÉANCE DU 6 MESSIDOR AN II (24 JUIN 1794) - Nos 54-55 157 qui avoit été rebelle ce qu’elle avoit perdu quand elle étoit gouvernée par des traîtres et des ti-rans, et qui en est aujourd’huy débarassé en les ayant fait tomber sous le glaive de la loy; nous ne saurions aujourd’huy, commen vous la témoigner toutte notre reconnoissance, agréez nous vous en prions, nos remerciemens et soyez persuadés de notre vigilance et de notre exactitude pour nous rendre utile pour le service de la République et combien nous adressons nos vœux à l’Etre suprême pour la conservation de nos dignes représentans. S. et F. Vive la République. » Malbos (maire), Listrot (off. mun.), Guinard (off. mun.), Leret (off. mun.), Rery (off. mun.), Pailliet (off. mun.), Tuyssier (agent nat.) . Renvoyé au comité de salut public (1) . 54 [Le C" Rollet à la Conv.; 6 mess. II] (2). « citoyens Représentans, Le citoyen Léonard Rollet, architecte de la commune de Montagne Bon Air, rue de Voltaire, n° 9, Vous expose que le nommé Jean François Jadot, ci-devant menuisier du ci-devant Monsieur, frère du tiran Capet, a enlevé à l’exposant toute sa fortune par un abus de confiance évidemment prouvé par 12 témoins dignes de foi; et il est si constant que cet abus a existé, que Jadot lui même l’a avoué et signifié par une pièce d’écriture. Après un procès de 14 ans, Jadot fut condamné par deux sentances du ci-devant Châtelet, à payer à l’exposant 30.000 liv. de plus value du bien qu’il avoit usurpé, ainsi qu’à 100 liv. d’amende pour l’abus de confiance qu’il avoit commis. Mais Jadot, riche et fortuné, et n’ignorant pas que son adverse partie seroit obligée de céder à ses perfides manœuvres, fit appel au ci-devant Parlement de Paris, et le 6® arrondissement du tribunal qui s’est trouvé saisi de la cause, a rendu un jugement contraire au premier, qui condamne Rollet avec tous dépends. En vain Rollet a voulu faire entendre ses réclamations, le Président du tribunal lui a reffusé la parole, et son deffenseur n’a plus voulu deffendre sa cause. C’est dans ces circonstances, citoyens législateurs, que l’exposant s’adresse à la Convention Nationale, et réclame contre le jugement rendu contre lui. Il demande donc que la Convention Nationale ordonne la révision du jugement rendu contre lui, et que toute la procédure soit, de nouveau, examinée. L’exposant, père de famille, entièrement ruiné par le jugement contre lequel il réclame, est absolument hors d’état de poursuivre son affaire au tribunal de cassation, à cause des frais qu’il serait obligé de faire. (1) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Rudel. (2) D ni 257, 1er doss., p. 161. Il demande en conséquence que la Convention, prenant en considération sa malheureuse position, renvoyé l’affaire par devant le Comité à qui il appartient. Il attand de la justice de la Convention, qu’elle a mise à l’ordre du jour. Vive la République. Vive la Montagne. » L. Rollet. Renvoyé au comité de législation (1) . 55 [La Sté popul. de Vaucouleurs (2) à la Conv.; 28 prair. II] (3). « Représentans, Tandis que vous donnés au genre humain le spectacle sublime de la pratique des vertus populaires, tandis que par vos travaux à jamais mémorables, vous préparés le bonheur commun, il est du devoir des bons citoiens, des vrais Républicainz, des sociétés montagnardes surtout, de vous transmettre les réflexions que leur inspire l’intérêt général. Dans une république telle que la nôtre, dans le mouvement révolutionnaire que vous avé si sagement mis à l’ordre du jour, tous les bras doivent être mis en réquisition, tous doivent servir la patrie dans urne juste proportion morale et physique. Pénétrés de ces grandes vérités, à la veille des récoltes abondantes en tout genre, nous avons senti qu’il étoit de notre surveillance d’aviser aux moyens prompts et efficaces de substituer à nos frères d’armes, à nos frères employés à la suite des armées, à la fabrication du salpêtre, etc. : des bras empruntés au luxe insolent pour subvenir aux ouvrages des campagnes. Vous le scavés, représentans, les villes fourmillent encore de valets, de domestiques, de gouvernantes, de femmes de chambre, etc.; ceux-ci forts et robustes ne font usage de leurs bras que pour vergetter les habits de Monsieur, cirer ses chaussures, soigner ses chiens, etc. ! Celles là fraîches et d’un embonpoint scandaleux n’employent leur temps qu’à faire le lit de Madame, à ranger sa garde robe, à parfumer ses cheveux, à l’aider dans sa toilette, etc.... Tous enfin après avoir donné une heure ou 2 du jour à des exercices indécents, après s’être gorgés de morceaux friands, restes impurs de leurs maîtres et maîtresses, viennent sur des bans, dans des caffés ou dans des promenades publiques, insulter par leur molle indolence à nos malheureux frères des campagnes qui, avec un pain grossier et une eau à moitié corrompüe par le soleil, ont amassés à la sueur de leur corps, les denrées propres à engraisser cette classe parasite et épicurienne ! Comble d’indignation pour les hommes qui pratiquent les vertus sociales ! Il est une autre espèce d’individus dont on pourroit aussi employer momentanément les bras bien plus utile-(1) Mention marginale datée du 6 mess., signée TURREAU. (2) Meuse. (3) F10 285. SÉANCE DU 6 MESSIDOR AN II (24 JUIN 1794) - Nos 54-55 157 qui avoit été rebelle ce qu’elle avoit perdu quand elle étoit gouvernée par des traîtres et des ti-rans, et qui en est aujourd’huy débarassé en les ayant fait tomber sous le glaive de la loy; nous ne saurions aujourd’huy, commen vous la témoigner toutte notre reconnoissance, agréez nous vous en prions, nos remerciemens et soyez persuadés de notre vigilance et de notre exactitude pour nous rendre utile pour le service de la République et combien nous adressons nos vœux à l’Etre suprême pour la conservation de nos dignes représentans. S. et F. Vive la République. » Malbos (maire), Listrot (off. mun.), Guinard (off. mun.), Leret (off. mun.), Rery (off. mun.), Pailliet (off. mun.), Tuyssier (agent nat.) . Renvoyé au comité de salut public (1) . 54 [Le C" Rollet à la Conv.; 6 mess. II] (2). « citoyens Représentans, Le citoyen Léonard Rollet, architecte de la commune de Montagne Bon Air, rue de Voltaire, n° 9, Vous expose que le nommé Jean François Jadot, ci-devant menuisier du ci-devant Monsieur, frère du tiran Capet, a enlevé à l’exposant toute sa fortune par un abus de confiance évidemment prouvé par 12 témoins dignes de foi; et il est si constant que cet abus a existé, que Jadot lui même l’a avoué et signifié par une pièce d’écriture. Après un procès de 14 ans, Jadot fut condamné par deux sentances du ci-devant Châtelet, à payer à l’exposant 30.000 liv. de plus value du bien qu’il avoit usurpé, ainsi qu’à 100 liv. d’amende pour l’abus de confiance qu’il avoit commis. Mais Jadot, riche et fortuné, et n’ignorant pas que son adverse partie seroit obligée de céder à ses perfides manœuvres, fit appel au ci-devant Parlement de Paris, et le 6® arrondissement du tribunal qui s’est trouvé saisi de la cause, a rendu un jugement contraire au premier, qui condamne Rollet avec tous dépends. En vain Rollet a voulu faire entendre ses réclamations, le Président du tribunal lui a reffusé la parole, et son deffenseur n’a plus voulu deffendre sa cause. C’est dans ces circonstances, citoyens législateurs, que l’exposant s’adresse à la Convention Nationale, et réclame contre le jugement rendu contre lui. Il demande donc que la Convention Nationale ordonne la révision du jugement rendu contre lui, et que toute la procédure soit, de nouveau, examinée. L’exposant, père de famille, entièrement ruiné par le jugement contre lequel il réclame, est absolument hors d’état de poursuivre son affaire au tribunal de cassation, à cause des frais qu’il serait obligé de faire. (1) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Rudel. (2) D ni 257, 1er doss., p. 161. Il demande en conséquence que la Convention, prenant en considération sa malheureuse position, renvoyé l’affaire par devant le Comité à qui il appartient. Il attand de la justice de la Convention, qu’elle a mise à l’ordre du jour. Vive la République. Vive la Montagne. » L. Rollet. Renvoyé au comité de législation (1) . 55 [La Sté popul. de Vaucouleurs (2) à la Conv.; 28 prair. II] (3). « Représentans, Tandis que vous donnés au genre humain le spectacle sublime de la pratique des vertus populaires, tandis que par vos travaux à jamais mémorables, vous préparés le bonheur commun, il est du devoir des bons citoiens, des vrais Républicainz, des sociétés montagnardes surtout, de vous transmettre les réflexions que leur inspire l’intérêt général. Dans une république telle que la nôtre, dans le mouvement révolutionnaire que vous avé si sagement mis à l’ordre du jour, tous les bras doivent être mis en réquisition, tous doivent servir la patrie dans urne juste proportion morale et physique. Pénétrés de ces grandes vérités, à la veille des récoltes abondantes en tout genre, nous avons senti qu’il étoit de notre surveillance d’aviser aux moyens prompts et efficaces de substituer à nos frères d’armes, à nos frères employés à la suite des armées, à la fabrication du salpêtre, etc. : des bras empruntés au luxe insolent pour subvenir aux ouvrages des campagnes. Vous le scavés, représentans, les villes fourmillent encore de valets, de domestiques, de gouvernantes, de femmes de chambre, etc.; ceux-ci forts et robustes ne font usage de leurs bras que pour vergetter les habits de Monsieur, cirer ses chaussures, soigner ses chiens, etc. ! Celles là fraîches et d’un embonpoint scandaleux n’employent leur temps qu’à faire le lit de Madame, à ranger sa garde robe, à parfumer ses cheveux, à l’aider dans sa toilette, etc.... Tous enfin après avoir donné une heure ou 2 du jour à des exercices indécents, après s’être gorgés de morceaux friands, restes impurs de leurs maîtres et maîtresses, viennent sur des bans, dans des caffés ou dans des promenades publiques, insulter par leur molle indolence à nos malheureux frères des campagnes qui, avec un pain grossier et une eau à moitié corrompüe par le soleil, ont amassés à la sueur de leur corps, les denrées propres à engraisser cette classe parasite et épicurienne ! Comble d’indignation pour les hommes qui pratiquent les vertus sociales ! Il est une autre espèce d’individus dont on pourroit aussi employer momentanément les bras bien plus utile-(1) Mention marginale datée du 6 mess., signée TURREAU. (2) Meuse. (3) F10 285.